STATUTS MODIFIÉS ET ADOPTÉS LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU 20 SEPTEMBRE 2008

ARTICLE 1 : TITRE
  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et laïque, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
"Régusse, notre village"
ARTICLE 2 : BUT
  • Cette association a pour but :
  • de veiller à l'évolution du bien être dans notre Commune,
  • de défendre les intérêts généraux et collectifs des Régussois,
  • de les informer et de communiquer par des réunions, publications, site internet et tous  autres moyens autorisés
  •      par la loi, 
  • de protéger l’environnement de la commune de Régusse et des communes environnantes,
  • de préserver les espaces naturels et les paysages du Parc Naturel Régional du Verdon,
  • de s’opposer à toute dégradation du patrimoine architectural de la commune de Régusse,
  • de sensibiliser l’opinion publique aux problèmes d’environnement et informer ses membres sur la connaissance des           espèces animales et végétales ainsi qu’à l’écosystème du Parc Naturel Régional du Verdon,                                                   
  • de défendre l’identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux, 
  • de lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à cet environnement et notamment chaque fois                ----qu’elles toucheront aux espaces naturels et aux paysages, aux équilibres biologiques auxquels participent les espèces ----naturelles et végétales et par conséquence à la santé des habitants
  • de prémunir la dégradation des ressources naturelles.

ARTICLE 3 : DURÉE
                  La durée de cette association est illimitée.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
  • Le siége social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil  d'administration puis ratifié par l'assemblée générale.

ARTICLE 5 : COMPOSITION
  • L'association se compose de :
  • - Membres actifs.
  • - Membres bienfaiteurs.

ARTICLE 6 : ADMISSION
  • La demande d’admission se fait suivant les formalités précisées dans le règlement intérieur.
  • Le bureau du conseil d’administration prononce l’admission suivant la procédure décrite dans le même règlement intérieur.
                                                                                                                                                                          
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
  • La qualité de membre se perd par :
  • - La démission dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur.
  • - Le non renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance défini par le règlement intérieur.
  • - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour
  •   Motif grave, procédure définie dans le règlement intérieur.
  • - Le décès.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
  • Les ressources de l'association comprennent:
  • - Les cotisations des membres.
  • - Les dons manuels (versements effectués par des entreprises, des particuliers ou d'autres  Contribuables).
  • - Les legs.
  • - Les subventions de l’Etat et des collectivités locales.
  • - Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités
  •   lorsqu’elles sont exercées par une association.
  • - Les revenus provenant de l’organisation de manifestations.
  • - Toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • Le conseil d’administration se compose d’administrateurs élus pour 2 ans.
  • L’élection des administrateurs est menée en assemblée générale.
  • Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  • L’effectif du conseil d’administration est notifié dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
  • - Un président
  • - Des vice-présidents en charge d'un secteur d'activité
  • - Un secrétaire
  • - Un trésorier
  • En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
  • Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
  • Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les deux mois sur convocation du président ou sur la demande
  • du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix sur une décision, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
  • L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence du président de l’association, assisté des membres
  • du bureau.
  • Les membres de l'association sont convoqués quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  • Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d'administration, si nécessaire.
  • Les modalités de représentation des membres non présents à l’assemblée générale sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
  • Si besoin est, notamment pour des motifs prévus par la loi, le conseil d’administration convoque les adhérents à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée
  • générale ordinaire.
  • Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue sur réclamation d’un quart plus un des membres de l’association.

ARTICLE 14 : DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE
  • Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association
  • ou représentés, à quelque titre qu'ils y soient adhérents. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué
  • avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d'intervalle.
  • Cette assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
  • Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.
  • Un membre présent ne peut détenir plus d'un (1) pouvoir.

ARTICLE 15 : COMPTABILITÉ
  • Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • Le règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le bureau du conseil d’administration.
  • Ses évolutions sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
  • A titre d’information, le premier règlement intérieur, établi en assemblée constitutive de l’association, est en annexe des présents statuts. Les évolutions qui seront apportées à ce premier règlement ne feront pas l’objet d’une modification des statuts.

ARTICLE 17 : FORMALITÉS
  • Le président doit faire connaître dans les 3 mois, à la préfecture du VAR, tous les changements survenus dans l'administration
  • ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
  • Ceux-ci seront, ainsi que les différents comptes-rendus de bureau, C.A, A.G. consignés sur un registre coté.
  • Un rapport sera adressé chaque année à la préfecture du VAR.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION
  • La dissolution de l’association doit se prononcer en assemblée générale extraordinaire, par la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aoùt 1901,
  • le bureau désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la distribution des biens de l’association.
  • Cette distribution ne pourra se faire qu’auprès d’une ou plusieurs associations régussoises ayant un  but et un objet social approchants, à défaut c’est la commune qui se verra attribuer les biens de l’association.

ARTICLE 19 : POUVOIR ET DÉLÉGATION
  • Le conseil d’administration donne pouvoir au Président d’agir au nom de l’association dans ses rapports avec la Justice,
  • les Médias, l’Administration. Le président est mandaté pour mettre en œuvre tous les recours de justice administrative, civile et/ou pénale, nécessaires à la poursuite des buts de l’Association.
  • L’association pourra ester à la demande d’un ou plusieurs membres, à la condition que ceux-ci supportent les frais y afférant.

Les présents statuts ont été modifiés et approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2008.

Fait à Régusse le 20 septembre 2008



             Le Président                                                                                      un Vice-président
             DEMANGE Roger                                                                              BALLIN Annie 


























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