CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2013  ET NOTRE ANALYSE

 
Date de la convocation : 04/12/13
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 11  
 
L’an deux mille treize et le onze décembre, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame HOUY, Maire.
 
Etaient présents :
Mme Anne HOUY, M. Stéphane POISSON, Mme Christiane PELICOT, Mme Sylvie ROLLAND, M. Jérôme ANTUNEZ, Mme Simone VIGNE, M. Bruno PAINVIN, M. René HONNORE, M. Michel LHERMITTE, M. Alain FILIPPI, M. Alain GASQUET
 
Absent(s) excusé(s) :
M. Didier CHEVALAZ pouvoir à M. Jérôme ANTUNEZ, M. Daniel KOWALSKI pouvoir à M. Stéphane POISSON
 
Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 00.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.
 
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2013:
Observations de M. Alain FILIPPI:
- Il interroge Madame le Maire au sujet de la subvention attribuée à la commune pour la réalisation du parking des écoles: 106 000 € alors que 120 000 € avaient été annoncés lors d'un précédent conseil. Madame le Maire lui répond que les 120 000€ inscrits dans le contrat de territoire du département ont été proratisés en fonction du coût du parking.
- Concernant le vote des délégués communautaires: il avait demandé, au nom de la démocratie, qu'un poste soit réservé à l'opposition, or cela n'a pas été proposé au moment du vote. Madame le Maire lui répond qu'il y a eu un vote et qu'il y aura d'autres élections dans trois mois et qu'il pourra se présenter à ce moment-là.
- Il revient sur la signature des marchés par le Maire dans le cadre de la délégation que lui a confiée le conseil municipal et notamment sur le seuil des 15 000 €. Madame le Maire lui donne lecture de la délibération du 10 juillet 2010 qui précise que ce seuil est bien en Hors Taxes.
Compte-rendu approuvé à la majorité
RNV : Les travaux du parking avaient été estimés, conseil municipal du 24.04.2013, à 175 000 € HT assortis d’une demande de subvention de 120 000 €. Lors du conseil municipal du 18.07.2013 il est annoncé que le Conseil général en séance du 08.07.2013 a attribué une subvention de 120 000 € pour cette opération et le 16.10.2013  la subvention du Conseil général est réduite à 106 000 € sur une nouvelle estimation des travaux à 160 000 € HT. Si on a bien compris les explications de Madame le Maire sur la proratisation des subventions, quand on diminue l’estimation de 15 000 € soit de 8,57 %, la subvention baisse de 14 000 € soit de 11,66 % ???
Concernant le vote des délégués communautaire, l'opposition a demandé la répartition des sièges dans le cadre de la loi de 2014 soit 2 sièges à la majorité et 1 siège à l'opposition. Madame notre Maire méconnait l'anticipation d'une loi qui se fait traditionnellement. La majorité municipale a élu S. POISSON à un poste de l'intercommunalité alors  qu'elle l’a poussé à la démission de son poste de MAIRE. Peut-on être, à la fois, incompétent comme Maire et compétent comme Conseiller à l'interco pour représenter la commune ? Quelle belle image de nos élus à l'extérieur.
Cette histoire de 15 000 € HT ou TTC dure depuis près de 3 ans. Même si une délibération a été envoyée et enregistrée en préfecture pour 15 000 € HT, il n’en demeure pas moins que la délibération votée par le conseil municipal, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12.07.2010, indique 15 000 € sans autre précision. Comment une délibération votée par le conseil municipal peut-elle être différente de celle envoyée en préfecture ? De là à soupçonner un faux en écriture il n’y a qu’un pas.
D’ailleurs nous reviendrons très prochainement sur le contenu de ces délégations accordées au Maire dans l’article   L2122-22 du CGCT le 12.07.2010 car des anomalies en émaillent la plupart. Petite remarque : Madame le Maire précise que ce « seuil » de 15 000 € est bien en Hors Taxes alors que le terme « plafond » conviendrait certainement mieux.

 
Monsieur Stéphane POISSON est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.
 
ORDRE DU JOUR
            FINANCES LOCALES
  • 1          Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Régussoise
  • 2          Convention Action CINE83 2013
  •             FONCTION PUBLIQUE
  • 3          Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes
  • 4          Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents retraités de la commune
  • 5          Modification de la délibération n° 2012-12-03 relative à ta protection sociale complémentaire des agents
  •             INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
  • 6          Modification des statuts du SYMIELECVAR
  • 7          Transformation du SIVU Gymnase d'Aups en syndicat mixte
  • 8          Dissolution du S.I.E. de Baudinard
  •             DOMAINE ET PATRIMOINE
  • 9          Mise à jour du foncier soumis au régime forestier
  •             COMMANDE PUBLIQUE
  • 10        Contrat de maintenance de l'éclairage public : autorisation de lancer le marché
  •  
  • Ø  Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive Régussoise
 
Madame le Maire expose que cette subvention a été sollicitée en vue d'acheter le matériel nécessaire pour débuter l'activité tennis. Suite à la réunion préparatoire, Madame le Maire propose que la commune achète elle-même le matériel afin de pouvoir récupérer la TVA.
M. J. ANTUNEZ félicite Madame le Maire de cette décision. Il précise que le mode d'attribution des subventions est soumis à certaines exigences. Selon lui, attribuer une subvention pour une section nouvellement créée n'était pas équitable.
Ce dossier est retiré de l'ordre du jour.
M. B. PAINVIN souligne que selon lui, il y avait d'autres priorités. Mme S. ROLLAND rappelle que les nouveaux équipements réalisés figuraient dans le programme de campagne.
RNV : Après une relecture attentive du programme de campagne dont parle Mme S. ROLLAND nous ne trouvons aucune trace de ces « nouveaux équipements à réaliser ».
 

Ø  Délibération n° 2013-076 : Convention Action CINE83 2013
           
La convention de partenariat cinéma itinérant n23-2013 est soumise au conseil municipal. Cette convention, annexée à la présente délibération, est conclue avec La Ligue de l'Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques du Var.
Cette convention « régularise » l'année 2013 pour laquelle l'animation s'est achevée fin août en raison du passage au numérique.
La FOL du Var est intervenue à Régusse pour 11 jours et le coût s'élève à 1721 €  pour 2013.
Madame le Maire sollicite le conseil municipal afin de l'autoriser à signer cette convention.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à l'unanimité
 
Ø  Délibération n° 2013-077 : Mise à Jour du tableau des effectifs : suppression de postes
 
Par délibération du 26 juin 2013, le conseil municipal a délibéré pour la création de postes permettant l'avancement de grade de plusieurs agents.
Les agents concernés ont donc été nommés dans leur nouveau grade respectif.
Le Comité Technique du Centre de Gestion du Var a été sollicité concernant la suppression des postes devenus vacants. Il a émis un avis favorable lors de la séance du 14 octobre 2013.
Les postes concernés sont les suivants :
1. Adjoint technique 2ème classe à temps complet (emploi occupé : agent polyvalent des écoles et du restaurant            scolaire)
2. Adjoint technique 2ème classe à temps complet (emploi occupé : fonction d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles, ATSEM)
3. Adjoint technique 1ère classe à temps complet (emploi occupé : agent polyvalent des services techniques)
4. Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet (emploi occupé : agent polyvalent des services techniques)
5. Technicien principal 2ème classe à temps complet (emploi occupé : responsable des services techniques)
6. Adjoint administratif 2ème classe à temps complet (emploi occupé : agent comptable)
 
Suite au départ pour mutation de M. BAUCELLS, il a été décidé de recruter un remplaçant sur un poste de brigadier. Le poste de brigadier chef principal de M. BAUCELLS est donc vacant.
Le Comité Technique du Centre de Gestion du Var a été sollicité concernant la suppression de ce poste. Il a émis un
avis favorable lors de la séance du 14 octobre 2013.
Le poste concerné est le suivant :
7. Brigadier chef principal à temps complet (emploi occupé : policier municipal chef)
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la suppression de ces 7 postes du tableau des effectifs.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
Le vote a lieu poste après poste, les 7 postes sont supprimés à l'unanimité.
 
Ø  Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents retraités de la commune
 
Madame le Maire expose à l’assemblée que cette question a été inscrite à l'ordre du jour à la demande de M. Alain FILIPPI.
Le conseil municipal a décidé d'attribuer une participation financière aux agents de la commune au titre de la protection sociale.
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents stipule en effet, dans son article 2, que l’adhésion aux garanties de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents et retraités.
Cependant, la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 ayant pour objet de commenter les dispositions du décret sus-visé, stipule que: « les retraités ne peuvent recevoir d'aide financière de leur ancienne collectivité employeur », ils « bénéficient indirectement du dispositif compte-tenu de la solidarité imposée dans les contrats et réglements éligibles aux aides.
Considérant que la dernière circulaire prime sur le décret ce dossier est retiré de l'ordre du jour.
M. Alain FILIPPI reconnaît qu'il y a bien ambiguïté entre les deux textes et il aurait aimé que les Maires de France interrogent le Ministère à ce sujet.
 
Ø  Délibération n° 2013-078 : Modification de la délibération n° 2012.12.03 relative à la protection sociale complémentaire des agents
 
Le 19 décembre 2012, le conseil municipal a délibéré afin d'attribuer une participation financière aux agents de la commune au titre de la protection sociale:
            2012-12-3.1       :  au titre de la protection complémentaire prévoyance: 120 € / agent / an
            2012-12-3.2       : au titre de protection complémentaire santé : 150 € /adulte + 80 € / enfant / an pour les personnes composant le foyer de l'agent
A la demande de Monsieur Alain FILIPPI, il a été décidé de verser ces participations directement aux organismes labellisés choisis par les agents.
Or, il s'avère que cette décision n'a pas pu être appliquée car les organismes de mutuelles ont refusé de recevoir directement les participations employeurs.
Il est donc proposé au conseil municipal, afin de ne pas léser les agents bénéficiaires de cette aide sociale, de modifier les précédentes décisions comme suit :
« versement de l'aide sociale employeur directement aux agents bénéficiaires, conformément à l'article 24 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et à la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012. La participation sera payée en fin d'année, sous réserve de présentation d'une attestation de l'organisme assurant l'agent. » M. Alain FILIPPI réitère sa précédente observation à ce sujet et pense que le dossier n'a pas été suffisamment approfondi en amont.
M. J. ANTUNEZ demande à Madame le Maire si elle a obtenu des réponses écrites des mutuelles refusant le versement à leur organisme. Madame le Maire lui présente deux réponses faites par courriel.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à l'unanimité
 
Ø  Délibération n° 2013-079 : Modification des statuts du SYMIELECVAR
 
Le comité syndical du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) a délibéré favorablement le 16 septembre 2013 pour la modification des statuts du syndicat.
L'objet de la modification est le suivant:
        -   Changement d'adresse du siège social qui sera la suivante:
            Rue des Lauriers - ZAC Nicopolis —83170 BRIGNOLES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13/08/2204, les collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner cette modification.
L'avis du conseil municipal est donc sollicité pour validation des nouveaux statuts joints à la présente délibération.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adapte la délibération présentée
à l'unanimité
 
Ø  Délibération n° 2013-080 : Transformation du SIVU Gymnase d'Aups en syndicat mixte
 
Le SIVU « Gymnase d'Aups » a été créé par arrêté préfectoral du 31 Juillet 2002. Ce SIVU regroupe les 12 communes suivantes, dont les enfants fréquentent le collège d'Aups. Aiguines, Artignosc, Aups, Baudinard, Bauduen, Moissac, Régusse, Les Salles-sur-Verdon, Salernes, Sillans-la-Cascade, Tourtour et Villecroze.
Le SIVU a pour unique objet la création et la gestion d'un gymnase et de ses annexes.
Sur les 12 communes, seules 9 d'entre elles font partie de la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon ». Il n'y a donc pas la possibilité de dissoudre ce syndicat puisque les communes de Salernes et Sillans-la Cascade sont entrées dans la communauté d'agglomération dracénoise (CAD).
Le comité syndical du SIVU Gymnase d'Aups s'est réuni le 3 décembre 2013 afin de modifier les statuts du syndicat en ce sens Transformation du syndicat à vocation unique en syndicat mixte.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13/08/2204, les collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner cette modification.
M. J. ANTUNEZ s'interroge sur la survie de ce syndicat alors que le but de la création de l'intercommunalité était de faire disparaître les syndicats intercommunaux. Madame le Maire lui répond que la transformation en syndicat mixte est une exigence administrative, compte-tenu que deux communes dont les enfants collégiens à Aups utilisent la structure (Sillans et Salernes) ne font pas partie de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon. M. J. ANTUNEZ ajoute que les enfants de Salernes et Sillans devraient être scolarisés en Dracénie, pour lui c'est un problème de carte scolaire.
M. M. LHERMITTE rajoute que la cotisation de Salernes représente un tiers du budget de ce syndicat et que les charges de fonctionnement seraient les mêmes sans les enfants de ces deux communes!
M. B. PAINVIN regrette que ces communes n'aient pas intégrées notre communauté de communes. M. J. ANTUNEZ souhaite que le SIVU soit dissous.
L'avis du conseil municipal est donc sollicité pour valider les nouveaux statuts joints à la présente délibération.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 8 voix pour et 5 abstentions (M. Jérôme ANTUNEZ M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVAL.AZ, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)
 
Ø  Délibération n° 2013-081 : Dissolution du S.I.E de Baudinard
 
Le Syndicat Intercommunal d'Électrification de la région de Baudinard a été créé en 1930 avec pour objet l'électrification des communes rurales adhérentes.
Par arrêté préfectoral du 1er février 1996, les statuts de ce syndicat ont été refondus en totalité, ne lui conférant plus que pour unique objet les travaux d'extension et d'entretien d'éclairage public.
Ce syndicat regroupe les 8 communes suivantes: Aiguines, Artignosc, Baudinard, Bauduen, les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Montmeyan et Régusse.
En février 2007, après la création du SYMIELECVAR, le préfet du Var sollicitait déjà la dissolution du S.I.E. de Baudinard considérant que les 8 communes composant le syndicat étant adhérentes au SYMIELCIAR et qu'il y avait superposition de compétence.
A cette date, le président n'a pas souhaité dissoudre la structure, des emprunts étant toujours en cours de remboursement.
Aujourd'hui, l'ensemble de la dette est soldée et le Président du S.I.E. de Baudinard, par courrier du 30 octobre 2013, a demandé aux maires des communes de se prononcer sur cette dissolution.
L'article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule en effet que « le syndicat est dissous soit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés, soit par la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département ».
Le Président propose également que l'actif du syndicat soit réparti entre les communes au prorata du nombre d'habitants.
M. A. FILIPPI salue la responsabilité de M. PAINVIN. Il ajoute qu'il aimerait que d'autres syndicats disparaissent, comme le SIVOM Régusse-Moissac.
Il est donc proposé au conseil municipal:
- De confirmer son approbation pour la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Electrification de la région de Baudinard
De donner son accord pour la répartition de l'actif entre les communes membres, au prorata du nombre d'habitants (chiffres publiés par l'INSEE au 1er janvier 2014), ceci après le vote du dernier compte administratif du S.I.E. de Baudinard
De donner pouvoir à Madame le Maire afin de signer tous actes à intervenir à cet effet.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à l'unanimité
 
Ø  Délibération n° 2013-082 : Mise à jour du foncier soumis au régime forestier
 
Par délibération du 24 avril 2013, le conseil municipal a délibéré afin de mettre à jour le foncier soumis au régime forestier. En annexe à la délibération, une liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier nous avait été communiquée par les services de l'Office National des Forêts, faisant état d'une superficie totale de 742,8069 hectares.
Par courrier du 3 juillet dernier, les services de la Préfecture ont demandé à l'office National des Forêts de reconsidérer la base foncière. En effet, les parcelles B 469-470-472-475-476 et 478 constituant les espaces verts de l'ancien lotissement Saint Jean ne présentent pas de garantie de gestion forestière suffisante pour bénéficier du régime forestier.
Le conseil municipal est sollicité afin
-      d'abroger la délibération n° 2013-030 du 24 avril 2013 et
-    de solliciter l'application du régime forestier sur une liste de parcelles rectifiée jointe à la présente délibération, pour une superficie totale de 726,9330 hectares.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à l'unanimité
 
Ø  Délibération n° 2013-083 : Contrat de maintenance de l'éclairage public : autorisation de lancer le marché
 
Le S.I.E. de Baudinard a souscrit, pour le compte de 4 communes dont Régusse, un contrat d'entretien et de maintenance de l'éclairage public. Ce contrat prend fin au 31/12/2013.
Le Président du S.I.E. de Baudinard, par courrier du 30 octobre 2013 a informé les maires concernés que le contrat ne serait pas renouvelé, compte tenu de la future dissolution du syndicat.
La commune de Régusse doit donc reprendre la gestion de son réseau d'éclairage public.
En prenant pour base le contrat actuel, la dépense est estimée à 33 € HT environ le point lumineux par an. Notre réseau actuel comporte 439 points lumineux, soit une dépense annuelle prévisionnelle d'environ 15 000 € HT. Il est proposé au conseil municipal
- d'autoriser Madame le Maire à lancer une consultation d'entreprises, sous la forme d'un marché à procédure adaptée, marché de maintenance de l'éclairage public pour une période de un an renouvelable dans la limite maximale de 4 ans.
- D'autoriser Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec l'entreprise qui sera retenue.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à l’unanimité
 
Ø  Informations et Questions diverses
 
•   Marchés ≤ 15 000 € signés par le Maire dans le cadre de sa délégation :
-        Travaux de réfection d'une partie de la toiture de l'ancienne école :
             Marché signé le 25/10/2013 avec l'entreprise PEDERSEN pour un montant de 20 437,00 € HT
RNV : Marché signé en catastrophe sans tenir compte à priori des éventuelles conclusions de l’architecte qui était chargé d’évaluer la dégradation de  la structure même du bâtiment comme l’avait demandé M. Alain FILIPPI.
 

-        Installation de stores aux écoles :
             Marché signé le 24/10/2013 avec l'entreprise C.M.S. du Verdon pour un montant de 10 200 € HT (Subvention            
             accordée de 5 000 € dans le cadre de l'enveloppe parlementaire)
 
•    Informations :
     Madame le Maire informe les élus des prochaines festivités organisées le mardi 17 décembre 2013
     -       à 14 heures Goûter des Aînés offert par la municipalité aux personnes âgées de 75 ans et plus (salle de la   
             piscine)
-        à 18h30: arbre de Noël du personnel (salle du conseil municipal)
 
• Intervention de M. A. FILIPPI au sujet de l'ancien SIVOM du haut-Var devenu syndicat Mixte du haut- Var: il aimerait connaître la conclusion à la dernière interrogation : soit la Communauté d'Agglomération Dracénoise adhère au Syndicat Mixte, soit le syndicat mixte ne collecte plus les trois communes parties à la CAD. Madame le Maire lui répond qu'il n'y a toujours pas de réponse de la CAD. Une réunion est programmée la semaine prochaine avec la CAD et les services de l’Etat pour éclaircir la situation. Il y aura probablement une période transitoire.
 
• M. A. FILIPPI ajoute qu'il aimerait être destinataire des comptes-rendus des réunions du Syndicat Mixte. Madame le Maire lui précise qu'ils sont à sa disposition au secrétariat général de la mairie.
 
• M. B. PAINVIN prend la parole au sujet des travaux de l’Avenue Frédéric Mistral : il affirme que les normes de sécurité routière ne sont pas respectées et que cette avenue est dangereuse. Madame le Maire lui répond que les travaux ont été entrepris en collaboration avec les services de la Direction des Routes du Conseil Général, compétents en la matière. Elle ajoute qu'elle a d'ailleurs reçu des courriers de remerciements des riverains.
RNV : En ce qui concerne la sécurité sur l’Avenue Frédéric Mistral, force est de constater que le rétrécissement est particulièrement dangereux et que le sens de priorité est en infraction sur 2 points du code de la route mais puisque les services de la Direction des routes du Conseil général sont seuls compétents en la matière, ils devront aussi assumer la responsabilité, à la place du Maire, d’un éventuel accident. Madame le Maire ne précise pas si les courriers de remerciements reçus émanent de conducteurs ou de piétons.
 
 
La séance est levée à 17h55.
 
Le Maire,                                                                                                                                      Le secrétaire,
Anne HOUY                                                                                                                        Stéphane POISSON 


 

 C. M. DU 16 OCTOBRE 2013   et  NOTRE ANALYSE

Date de la convocation : 08/10/2013
Nombre de conseillers en exercice: 13
Nombre de conseillers présents : 10
 
L'an deux mil treize et le seize octobre, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune
de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
                                                         
Etaient présents : Mme Anne HOUY, M. Stéphane POISSON, Mme Christiane PELICOT, Mme Sylvie ROLLAND,
M. Jérôme ANTUNEZ, Mme Simone VIGNE, M. René HONNORE, M. Michel LHERMITTE, M. Alain FILIPPI, M. Alain GASQUET
Absent(s) excusé(s) : M. Bruno PAINVIN pouvoir à M. Alain FILIPPI, M. Didier CHEVAI.AZ pouvoir à M. Jérôme ANTUNEZ, M. Daniel KOWALSKI pouvoir à M. Stéphane POISSON



 
Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 00.

Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.
RNV : Il semblerait qu’il manque dans ce procès-verbal l’intervention de Monsieur Alain FILIPPI quant à la présentation par Monsieur Stéphane POISSON d’un pouvoir de Monsieur Daniel KOWALSKI, ancien Adjoint destitué et absent depuis le mois de juillet 2009 sans excuse. Monsieur Alain FILIPPI s’est étonné  « que l’on fasse voter  les morts » et qu’à certaines séances électives on ressortait « le joker Daniel KOWALSKI » comme pour le conseil municipal du 2 juillet 2010 où Madame Anne HOUY a succédé à Monsieur Stéphane POISSON en qualité de Maire, c’était Monsieur Michel LHERMITTE qui détenait alors le pouvoir de Monsieur Daniel KOWALSKI. Madame le Maire a déclaré que ce pouvoir était tout à fait légal et elle a raison. Elle a lu un article du Code Général des Collectivités Territoriale pour justifier la validité de ce pouvoir mais n’aurait pas dû s’arrêter en chemin et expliquer pourquoi il était utile de conserver en réserve ce pouvoir alors qu’elle avait la possibilité de conduire le Tribunal Administratif à déclarer ce conseiller démissionnaire, article L 2121-5 du CGCT, par le refus d’exécuter un ordre, par exemple.
 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 juillet 2013:
M. Alain FILIPPI regrette que ses propos ne soient pas fidèlement retranscrits. Pour exemple il est noté dans ce compte-rendu « Madame Sylvie ROL.LAND lui répond...» alors même qu'elle l'a, dit-il, «interrompu ».
Madame le Maire prend note de cette observation.
Compte-rendu approuvé à la majorité avec 8 voix pour, 3 voix contre (M. Bruno PAINVIN, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)
et 2 abstentions (M. Jérôme ANTUNEZ, M. Didier CHEVALAZ)
 
M. Stéphane POISSON est nommé secrétaire de séance et est assisté de Mme Sabine TRUC.
 
ORDRE DU JOUR :

COMMANDE PUBLIQUE

1          Marché de Travaux avec l'entreprise PONS pour travaux "pluvial"
2          Marché à procédure adaptée : réfection de la toiture de l'ancienne école
3          Marché à procédure adaptée: réalisation d'un parking aux écoles
4          Signature de la convention fourrière automobile avec le garage BESSE
5          Convention d'exploitation de la fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux

FINANCES LOCALES

6          Fixation du montant des frais de scolarité 2012/2013
7          Fixation des frais de restauration scolaire 2012/2013
8          Annulation de la régie des recettes TENNIS

DOMAINE ET PATRIMOINE

9          Convention de partenariat avec l'Association Sportive Régussoise pour l'utilisation des courts de tennis
10        Vente de coupe de bois 2014
11        Vente du véhicule de transport en commun
12        Modification de la délibération n°2012-12-03 relative à la protection sociale complémentaire des agents

 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

13        Election des représentants de la commune à la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
14        Transformation SIVOM du Haut Var en syndicat mixte : approbation des nouveaux statuts
15        Approbation du périmètre du syndicat mixte de l’Argens



Délibération n° 2013-061: Marché de Travaux avec l'entreprise PONS pour travaux «pluvial» 

- Un marché de travaux a été confié à l'entreprise PONS, pour un montant HT de 14 200 € (bon de commande du 18 avril 2013), concernant les travaux de pluvial à réaliser au quartier Saint-Martin, sous la déchetterie. Ce marché a été signé dans le cadre de la délégation du conseil municipal à Madame le Maire, suivant délibération du 12 juillet 2010 et notamment le 4ème  paragraphe.
- Lors de la réalisation des travaux, l’entreprise a informé Madame le Maire d'une modification de la prestation prévue au devis, à savoir:
        1. Caniveau plus profond pour permettre un écoulement optimal
        2. Présence de roche nécessitant l'utilisation d'un brise-roche
        3. Volume de gravats à évacuer plus important
- Ces modifications ont entrainé un surcoût de 6 625,60 € HT.
La somme totale (14 200 + 6 625,60 = 20 825,60 € HT) dépassant le seuil des 15 000 € cité dans la délibération du 12 juillet 2010 autorisant Madame le Maire à signer les marchés, le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser Madame le Maire à régler la facture supplémentaire.
Observations de M. Alain FILIPPI sur trois points :
     - La délégation porte sur 15 000 € TTC et non HT. Non, elle est H.T, précise Madame le maire.
   - La prolongation de ce marché s’apparente à du saucissonnage. Madame le maire lui répond qu’elle fait voter cette facture par souci de transparence.                                                                                                                                                                                                                                          
M. Alain FIUPPI s’étonne de l’entreprise retenue, entreprise PONS, rappelant le conflit opposant la commune à M. PONS. Madame le Maire lui répond qu’il s’agit de l’entreprise du fils de Georges PONS, Pascal PONS, et que la commune est en procès avec la Mairie de Baudinard et non contre M. Georges PONS concernant le paiement des frais de scolarité. Madame la maire précise que cela n’a rien à voir avec la facture présentée.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 10 voix pour et 3 voix contre (M. Bruno PAINVIN, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)
RNV : Il s’agit tout bonnement d’un avenant au marché déjà signé et exécuté, « or la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics dispose que si l’avenant a pour conséquence d’augmenter de 15 à 20 % le prix du marché, il est susceptible d’être considéré par le juge administratif comme bouleversant l’économie du contrat ».
Sur le montant de 15 000 € que le conseil municipal a délégué à Madame le Maire, nous voudrions préciser que c’est effectivement 15 000 € TTC comme le souligne Monsieur Alain FILIPPI et non pas HT, d’une part car le budget communal est toujours en TTC et que la délibération du 12.07.2010 stipule 15 000 € sans autre précision.
Extrait de la délibération :
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés inférieurs à 15 000 € et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Pour se prévaloir de ce HT, il aurait fallu que cela soit précisé dans la délibération ce qui n’est pas le cas.
À notre connaissance c’est le Maire de la commune de Baudinard qui refuse de payer les frais de scolarité et par voie de conséquence la commune. Quant à savoir si l’entreprise appartient depuis peu au Maire ou à son fils ce n’est pas le problème car sur le plan de la déontologie il est quand même curieux que l’on puisse nouer des accords commerciaux avec une entreprise ayant appartenu au Maire de Baudinard compte tenu d’un litige qui a coûté en 2012 plus de 5 500 € à notre commune et que l’on ne sait pas si cette affaire est terminée. Combien au juste la commune de Baudinard doit-elle en frais de scolarité à la commune de Régusse ? Ont-ils été réglés depuis ? Il ne faudrait pas que les frais de procédure dépassent les sommes dues.




Délibération n' 2013-062 Marché à procédure adaptée réfection de la toiture de l’ancienne école 

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la toiture du bâtiment « ancienne école ». Elle énonce les caractéristiques essentielles de ces travaux:
• Dépose des anciennes tuiles et évacuation des gravats
• Pose de tôles sur chevrons spité sur dalle béton et couverture en tuiles canal
• Etanchéité
• Tuiles de rives
• Souche de cheminée
Madame le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 25 000 € H.T. et précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Observation de M. Alain FILIPPI : L'ensemble du bâtiment présente des fissures importantes et M. Alain FlLlPPl suggère de ne pas entreprendre les travaux de toiture avant d'avoir régler ce problème à la base et de revoir l'ensemble du bâtiment.
Madame le Maire lui répond qu'une visite d'un architecte est prévue le lendemain et ce professionnel se prononcera sur l'ordre des travaux à entreprendre, mais qu'il y a une urgence quant à la réfection du toit.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet des travaux de réfection de la toiture du bâtiment « ancienne école» et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
- d'autoriser Madame le Maire à signer le marché à intervenir.
- d'autoriser Madame le Maire à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 10 voix pour et 3 voix contre (M. Bruno PAINVIN, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)
RNV : On demande au conseil de voter la réfection de la toiture le 16.10.2013 alors qu’un architecte doit venir le lendemain pour évaluer les dégâts et se prononcer sur l’ordre des travaux à entreprendre. Si on a bien compris, on a estimé les travaux à réaliser sur la toiture sans se préoccuper de l’état alarmant de la structure et on décide d’entreprendre ces travaux sans se soucier des conclusions de l’architecte, c’est mettre au mieux la charrue avant les bœufs et au pire un cataplasme sur une jambe de bois. On comprend mieux maintenant le mode de gestion de certains travaux coûteux voire inutiles.



Délibération n° 2013.063 Marché à procédure adaptée réalisation d'un parking aux écoles 

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux de réalisation d'un parking aux écoles, à l'emplacement des anciens courts de tennis. Elle énonce les caractéristiques essentielles de ce programme: • Dépose des anciens courts de tennis (sols, clôture et installations) et évacuation des gravats
• Nivellement, revêtement stabilisé, bi-couche
• Pose de bordures
• Signalisation horizontale et verticale
• Réseau pluvial
• Installation d'un éclairage (pose de 8 candélabres)
• Aménagement paysager et installation d'un arrosage automatique
Madame le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 160 000 € H.T. et précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Il est indiqué également que ce projet a obtenu une subvention de 106 000 € du Conseil Général.
Observation de M. Jérôme ANTUNEZ: selon lui il fallait commencer les travaux par l'école et non par le parking compte-tenu de la baisse des effectifs, ce parking n'étant pas nécessaire en priorité.
Madame le Maire et Mme Sylvie ROLLAND lui confirment que le parking actuel n'est plus suffisant et que nous avons une subvention qui n'est pas négligeable sur ce projet (106 000 €), la commune n'aura à payer que 54 000 €.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée, dans le cadre du projet de travaux de réalisation d'un parking aux écoles et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
- d'autoriser Madame le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 8 voix pour, 3 voix contre (M. Bruno PAINVIN, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)
et 2 abstentions (M. Jérôme ANTUNEZ, M. Didier CHEVALAZ)
RNV : 160 000 € HT soit plus de 191 000 € TTC pour transformer 2 courts de tennis, cela fait cher le M² mais moins cher que le 24 avril 2013 où les mêmes travaux avaient été estimés à 175 000 € HT.  On est en droit de se demander qui sont les auteurs de ces estimations….fantaisistes. Au fait on ne nous dit pas combien de places de stationnement vont être réalisées. Il est vrai qu’avec 106 000 € de subvention annoncés, ce serait à priori dommage de ne pas en profiter. Madame le Maire et Madame Sylvie ROLLAND, très au fait des travaux et de la comptabilité, déclarent d’une part que le parking actuel n’est plus suffisant et d’autre part que la commune n’aura que 54 000 € à payer. Curieuse façon de présenter les choses. En quoi le parking actuel n’est-il plus suffisant ? À déposer et reprendre les élèves ? On en doute. À moins que ce ne soit le manque criant de places de stationnement dans le village ? Cela pouvait peut-être attendre.  Quant à la somme restant à régler, elles semblent toutes deux ignorer qu’il faut d’abord régler la facture avant de toucher la subvention et que 54 000 € c’est le restant dû sur le HT mais que la commune devra faire l’avance de 191 360 € dont 31 360 € de TVA récupérables en partie dans deux (2) ans. À propos de cette subvention il a été annoncé lors du conseil municipal du 18 juillet 2013 :
« La Commission permanente du Conseil Général, en séance du 8 juillet 2013, a attribué une subvention de     120 000 € pour l’opération d'investissement « Parking des écoles ».
            Le permis de construire a été accordé le 12 juillet 2013.
Avec nos élus, il semblerait que les subventions fondent comme beurre au soleil. On nous annonce 120 000 € le 18 juillet et le 16 octobre ce ne sont plus que 106 000 € qui sont attribués. Est-on sûr que ce sera cette somme qui sera débloquée dans quelques mois, une fois les travaux réalisés et payés ?

 
                   Délibération n° 2013-064 : Signature de la convention fourrière automobile avec le garage BESSE
 
Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n° 2013-052 du 26 juin 2013 relative au marché de délégation de service public « Fourrière Automobile ».
Elle informe l'assemblée que la procédure a été lancée et propose de signer ce marché de service public avec le Garage BESSE de AUPS, pour un prix de 94,48 € H.T. par véhicule enlevé dont le propriétaire est inconnu, introuvable ou insolvable.
Le Conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le Maire à signer le marché de service public « fourrière automobile » avec le garage BESSE de Aups, pour une durée d'une année renouvelable tacitement pour une durée maximale de trois ans.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à l'unanimité



Délibération n° 2013-065: Convention d'exploitation de la fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux

Madame le Maire rappelle les délibérations suivantes:
- Délibération n° 2010-12-03 du 8 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal l'avait autorisée à signer une convention de fourrière animale passée avec la Société Protectrice des Animaux, pour l'année 2011. - Délibération n° 2011-10-03 du 26 octobre 2011 validant un avenant à ladite convention, pour les années 2012 et 2013.
Afin de poursuivre ce service de fourrière animale et ce partenariat avec la Société Protectrice des Animaux, Madame le Maire propose une nouvelle convention pour l'année 2014, au prix de 1,07 €/habitant, Soit la somme de 2 340,09 € TTC, comprenant les missions suivantes:
- Accueil au refuge-fourrière de Flayosc des chiens et chats en état d'errance ou de divagation qui seront amenés par les services municipaux,
- Nourriture, soins vétérinaires, vaccination si nécessaire, tatouage, recherche du propriétaire, euthanasie éventuelle des animaux dangereux après avis du vétérinaire de la fourrière.
- Tenue d'un registre des entrées et sorties.
Madame le Maire précise que cette convention, d'une durée de une année, pourra éventuellement être reconduite deux fois par période d'une année par reconduction tacite, sans que la période ne puisse excéder la date du 31 décembre 2016, dans les conditions tarifaires suivantes : 1,09 €/habitant en 2015 et 1,11 €/habitant en 2016, calculées suivant la population légale totale publiée chaque année par l'INSEE.
Observation de M. Jérôme ANTUNEZ : Il souligne que l'indexation du coût sur le nombre d'habitants pénalise la commune. Selon lui, la politique « d'extension à tout prix » nous est défavorable.
Madame le Maire lui répond que plus il y a d'habitants, plus il y a de chiens errants, que c'est proportionnel. Elle précise par ailleurs que la Société Protectrice des Animaux a répondu à notre demande de paiement par forfait et par chien amené. Cette solution ne se fait plus depuis 2005.
Le Conseil Municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux telle que présentée ci-dessus.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée à l'unanimité


Délibération n° 2013-066 Fixation du montant des frais de scolarité 2012/2013 

Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante:
- l'article 23 de la loi n83-663 du 22 juillet 1983 modifié qui a posé le principe d'une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, chaque contribution étant fixée par accord entre les communes concernées et, à défaut, par le représentant de l'Etat, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
- La délibération du conseil municipal en date du 13 janvier 2010 instaurant le principe de la contribution annuelle des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants accueillis dans les écoles de la commune de Régusse. Madame le Maire précise que les participations financières mises à la charge des communes de résidence des enfants en application de ce dispositif sont fixées par référence à un coût moyen de scolarisation déterminé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil (école élémentaire et école maternelle).
Dans ces conditions, le conseil municipal est sollicité afin de
- fixer à 861 € par élève le montant de la participation due par les communes au titre de l'année scolaire 2012/2013; (détail mentionné en annexe à la présente délibération)
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter des communes concernées le versement de cette participation et de l'autoriser à signer toute convention nouvelle nécessaire;
- d'autoriser Madame le Maire à verser, à titre de réciprocité, les participations réclamées par les communes qui, elles-mêmes, ont accueilli des enfants régussois dans leurs écoles publiques élémentaires ou maternelles au cours de l'année de référence.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée à l'unanimité
RNV : Faudra-t-il encore traîner la commune de Baudinard, représentée par son Maire, devant les tribunaux pour se faire régler les frais de scolarité ?



Délibération n° 2013-067 Fixation des frais de restauration scolaire 2012/2013 

Madame le Maire expose à l'assemblée que la commune de Régusse accueille dans sa cantine, pendant l'année scolaire, des enfants en provenance de communes voisines, enfants scolarisés dans ses écoles maternelles et élémentaires.
Elle rappelle la délibération du conseil municipal du 13 janvier 2010 sollicitant la participation financière, par te biais d'une convention avec les communes voisines dont leurs enfants fréquentes notre restaurant scolaire. II a été établi que le prix moyen de revient par enfant est de 656 € pour l'année scolaire 2012/2013 (basés sur les dépenses de l'année civile 2012). Ce prix comprend uniquement les charges de fonctionnement.
Le conseil municipal est sollicité
• Afin d'autoriser Madame le Maire à solliciter la participation financière des communes voisines dont leurs enfants fréquentes la cantine de nos écoles;
• Afin de fixer le montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire à 656 € par enfant pour l'année scolaire 2012/2013 ; (détail joint en annexe à la présente délibération)
• Afin d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions à intervenir.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à l'unanimité
RNV : Comment se fait-il que les menus de la cantine ne soient plus publiés sur le site de la Mairie ?
 
               Délibération n° 2013-068 Annulation de la régie des recettes TENNIS 

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'une régie de recettes « Tennis » a été créée par délibération du conseil municipal en date du 14 mai 1977.
Compte-tenu de l'état de vétusté des courts de tennis, il n'y a plus eu d'encaissement depuis 2007.
Considérant que les nouveaux courts de tennis dernièrement réalisés seront mis à disposition d'une association par le biais d'une convention de mise à disposition, Madame le Maire propose d'annuler cette régie de recettes.
Le conseil municipal est sollicité afin de valider cette proposition d'annulation de la régie des recettes « Tennis » et d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée à l'unanimité
RNV : Peut-être aurait-il fallu ne pas supprimer cette régie sans encaissement depuis plus de 6 ans et attendre un exercice de fonctionnement des tennis au sein de l’ASR. Il convient de ne pas oublier et prévoir l’amortissement sur 10 à 15 ans de cette réalisation.



Délibération n° 2013-069: Convention de partenariat avec l'Association Sportive Régussoise
pour l'utilisation des courts de tennis                                   

 Madame le Maire expose à l'assemblée que la réalisation de nouveaux courts de tennis est maintenant achevée et qu'il convient de définir le mode de gestion de cette structure. Monsieur Michel LHERMITTE donne lecture d'un projet de convention de mise à disposition des équipements sportifs, occupation précaire et révocable, à passer avec l'Association Sportive Régussoise, ainsi que des tarifs qui seront pratiqués, à savoir:
Cotisation annuelle: 80 € par adhérent / 120 € pour un couple
Cotisation annuelle pour les moins de 16 ans: 50 € par adhérent
Initiation au Tennis enfant 6 à 12 ans 30€ + 15 € par enfant supplémentaire d'une même famille / an
Tarif « non adhérent » :30 € /  semaine et 45 € pour un couple / semaine
               15 € par semaine supplémentaire pour une personne
               20 € par semaine supplémentaire pour un couple
               Demi tarif pour les enfants de moins de 16 ans.
Le tarif « non-adhérent » sera appliqué aux invités des membres de I'ASR.
La convention, établie pour une année, fixe notamment les conditions d'utilisation des courts de tennis, les charges de l'association et de la commune. Elle est conclue à l'euro symbolique pour cette première année.
Intervention de M. Jérôme ANTUNEZ: il souhaite que le coût de la mise à disposition figure dans les bilans comptables de l'association, s'agissant d'une subvention déguisée. Il demande que mention en soit faite dans la convention.
M. Alain FILIPPI demande que l'accord de la commune pour que l'association réalise des travaux soit un accord écrit. Il demande également que la mention du mot écrit en soit faite dans la convention.
Madame le Maire accepte de rectifier la convention en ce sens avant sa signature.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée à l'unanimité
RNV : Cette convention d’occupation précaire et révocable à passer avec l’ASR doit fixer les conditions d’utilisation des courts de tennis, les charges ou plutôt les obligations de l’association et de la commune et être conclue éventuellement pour un euro symbolique la première année : POINT. Les cotisations, tarifs et autres sont du domaine exclusif de l’association, n’ont pas à être détaillés dans cette convention et n’ont pas à être établis en partenariat avec la commune car cela s’apparenterait  à une gestion de fait de la commune et à un assujettissement de l’association à la municipalité sans aller jusqu’à parler de subvention déguisée.


Délibération n° 2013-070 Vente de coupe de bois 2014 

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le Plan d'Aménagement de la forêt communale 2007 / 2021, plan dressé par l'Office National des Forêts et la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt. Elle précise que ce plan d'aménagement a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 mai 2007 et par délibération du conseil municipal du 2 février 2007.
Dans ce plan figurent notamment les coupes de bois à entreprendre chaque année pour assurer une bonne gestion de la forêt communale.
Pour l'année 2014, sont inscrites les parcelles suivantes:
          -    Parcelle 17 partie K pour une contenance de 6 hectares
          -    Parcelle 19 partie G pour une contenance de 6,5 hectares
Intervention de M. Alain FILIPPI : il constate que son courrier à Madame le Maire au sujet des coupes de bois dites
« coupes blanches » est resté sans réponse. Il affirme qu'il s'oppose à cette manière de faire et qu'il faudrait laisser un arbre sur dix, et ne pas laisser les déchets sur place.
Madame le Maire lui répond qu'il a été lui-même délégué à la forêt et qu'il a eu connaissance du Plan d'Aménagement signé jusqu'en 2021. M. Stéphane POISSON explique que les institutions cynégétiques conseillent de laisser ces déchets afin de favoriser la nidification et le repeuplement des espèces animales.
M. Jérôme ANTUNEZ rajoute que c'est le rôle de l'Office National des Forêts de dresser le cahier des charges de ces coupes de bois. M. Alain FILIPPI affirme qu'en tant que propriétaire, la commune se doit de respecter le côté esthétique de la forêt.
M. Alain FILIPPI rappelle de plus que les coupes de bois prévues jouxtent la parcelle où notre berger a installé son tunnel et qu'il devrait en être informé. Madame le Maire lui assure qu'un courrier lui sera adressé en ce sens. M. Stéphane POISSON précise qu'il a eu la charte entre les mains et qu'il est au courant de toutes les coupes programmées.
Le conseil municipal est solliciter afin d'autoriser la vente des coupes de bois précitées, en bloc et sur pied, par l'intermédiaire de l'Office National des forêts, au printemps 2014.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée à l'unanimité
RNV : Madame le Maire aurait dû informer le conseil que les coupes de bois 2013 n’avaient pas trouvé preneur à la vente aux enchères et qu’elles ont été retirées. C’est une recette qui ne rentrera pas au budget de fonctionnement.
 


Délibération n° 2013-071 Vente du véhicule de transport en commun 

Madame le Maire informe l'assemblée que le véhicule de transport en commun de marque Renault, immatriculé 2347 TP 83 n'est plus utilisé depuis de longs mois. Cet autocar a été mis en circulation en 1985. Compte-tenu de son état, de sa vétusté et du coût d'une remise aux normes éventuelle, il est vraisemblable qu'il ne le sera plus jamais. Elle propose donc de mettre ce véhicule à la vente et propose de missionner les services de France domaines pour ce faire.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure de mise en vente dudit véhicule et à signer tous documents à intervenir.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée à l'unanimité



Délibération n° 2013-72 Modification de la délibération n° 2012-12-03 relative
à la protection sociale complémentaire des agents

 Madame le Maire informe l'assemblée que ce dossier est retiré de l'ordre du jour dans l'attente d'un complément d'informations. M. Michel LHERMITTE s'inquiète du préjudice pour les agents. Madame le Maire lui répond qu'il sera traité à la prochaine séance, avant la fin de l'année.
M. Alain FILIPPI souhaite que l'ensemble du dossier « personnel » soit mis à plat, lors d'une commission. Il aimerait que le bénéfice de cette action soit élargi au personnel communal retraité.
RNV : Cette délibération de décembre 2012 une fois votée n’a fait l’objet d’aucun suivi par Madame le Maire et rien n’a été fait pour que les agents puissent bénéficier de cette complémentaire. Il semblerait même que les différentes  ‘’Assurances complémentaire-santé’’ n’aient pas été consultées. Il ne suffit pas de faire voter une délibération, il faut l’accompagner et en présenter les résultats obtenus. L’article L2122-21 du CGCT précise que « le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal », force est de constater que ce n’est pas le cas !


Délibération n° 2013-073 Election des représentants de la commune à la communauté de communes
Lacs et Gorges du Verdon

 
Par délibération n° 2013-040 du 24 avril 2013, le conseil municipal de Régusse a approuvé les statuts de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, et a proposé que la commune de Régusse ayant plus de 2000 habitants, elle soit représentée par 4 délégués communautaires.
Par arrêté préfectoral n° 45/2013 du 31 mai 2013, Monsieur le Préfet du Var a créé la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et a réparti le nombre de délégués comme suit:
           -     2 délégués pour les communes de Aiguines, Artignosc, Baudinard, Bauduen, Moissac, Les Salles-sur-       
                 Verdon, Tourtour et Vérignon;
           -     3 délégués pour les communes d'Aups, Régusse et Villecroze.
Conformément à l'arrêté préfectoral précité et à l'article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu d'élire 3 délégués communautaires, dont la durée du mandat prendra fin avec le mandat des conseillers municipaux.
M. Alain FILIPPI prend la parole au nom de M. Bruno PAINVIN : M. Bruno PAINVIN est extrêmement ulcéré qu'ont mettent en place des délégués communautaires pour seulement trois mois. Ils ne vont faire que « bouffer » l'enveloppe financière des indemnités. M. Bruno PAINVIN est scandalisé que les maires n'aient pas eu assez de poids pour faire reporter cette élection vers les mois de mai ou juin, de manière à ce qu'on démarre l'intercommunalité avec une nouvelle équipe, sans pédalage à vide. Selon lui, les maires n'ont pas été assez actifs, dans l'intérêt général. Madame le Maire et M. Stéphane POISSON précisent qu'il n'y aura pas d'indemnités prévues pour cette période, mais seulement des remboursements éventuels de frais de déplacements.
 
L'élection des 3 délégués communautaires a lieu à scrutin secret à la majorité absolue, à 3 tours le cas échéant, conformément à l'article 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire invite les membres de l'assemblée à procéder à l'élection des 3 délégués communautaires.
 
Sont candidats, dans l’ordre du tableau : Anne HOUY, Stéphane POISSON, Christiane PELICOT, Sylvie ROLLAND, Alain FILIPPI. L’élection a lieu à bulletin secret.
 
Election du premier délégué communautaire : Nombre de votants   13
                                         Nombre de suffrages nuls, vides, blancs       O
                                         Nombre de suffrages exprimés                      13
                                         Majorité absolue                                                   7
  

Candidats
Anne HOUY
Stéphane POISSON
Christiane PELICOT
Sylvie ROLLAND
Alain FILIPPI
Suffrages en chiffres
10
0
0
0
3 Suffrages en lettre
Dix
Zéro
Zéro
Zéro
Trois

Madame Anne HOUY est élue premier délégué communautaire.   

 
Election du second délégué communautaire : Nombre de votants    13
                                        Nombre de suffrages nuls, vides, blancs    O
                                        Nombre de suffrages exprimés                   13
                                        Majorité absolue                                          7



Candidats
Stéphane POISSON
Christiane PELICOT
Sylvie ROLLAND
Alain FILIPPI Suffrages en chiffres
0
0
0
3 Suffrages en lettre
Zéro
Zéro
Zéro
Trois

Monsieur Stéphane POISSON est élu second délégué communautaire
 

Election du troisième délégué communautaire : Nombre de votants  13
                                        Nombre de suffrages nuls, vides, blancs           3
                                        Nombre de suffrages exprimés                          10
                                        Majorité absolue                                                       6
 



Candidats
Christiane PELICOT
Sylvie ROLLAND
Alain FILIPPI Suffrages en chiffres
3
7
0 Suffrages en lettre
Trois
Sept
Zéro

Madame Sylvie ROLLAND est élue troisième délégué communautaire
RNV : Le mode de scrutin décidé par Madame le Maire ne s’est pas du tout déroulé comme prévu. Normalement en votant pour des candidats « dans l’ordre du tableau » (Maire, premier Adjoint, second Adjoint, troisième Adjoint et enfin Conseiller), Madame Christiane PELICOT aurait dû être élue troisième délégué communautaire. C’était sans compter sur l’esprit de division qui anime cette équipe de « jean-foutre » depuis le début du mandat à tel point qu’un premier adjoint, pas sûr d’être élu à ce poste, a fait appel à un revenant en présentant un pouvoir de Monsieur Daniel KOWALSKI. La chasse aux indemnités continue ! Bel exemple de démocratie !



Délibération n° 2013-074 Transformation SIVOM du Haut Var en syndicat mixte : approbation desnouveaux statuts

Madame le Maire expose à l'assemblée que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Haut-Var (SIVOM du Haut-Var) a été créé par arrêté préfectoral du 24 mars 1971.
Le SIVOM du Haut-Var se transforme en Syndicat Mixte, par application des dispositions de l'article L.5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en raison de présence, sur son territoire, de Communautés de Communes comprenant des communes déjà membres du syndicat.
Les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Haut-Var ont été approuvés par le comité syndical en séance du 4 juillet 2013 et doivent être maintenant approuvés par le conseil municipal de Régusse.
Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts annexés à la présente délibération, et demande au conseil municipal de les approuver.
Intervention de M. Jérôme ANTUNEZ qui refuse ce principe de double délibération (transformation + nouveaux statuts). Madame le Maire lui répond que c'est la procédure inscrite au CGCT et que toutes les communes adhérentes doivent valider cette transformation. M. Jérôme ANTUNEZ affirme que cette transformation du syndicat n'a d'autre but que d'assurer sa continuité alors qu'il est appelé à disparaître. Il aurait préféré qu'il soit transformé en syndicat d'économie mixte, entrant ainsi dans un système concurrentiel.
M. Alain FILIPPI s'inquiète du fait que ce syndicat passe de 18 à 15 communes alors que le personnel et le matériel restent les mêmes. Il craint un coût supplémentaire pour ces 15 communes. Madame le Maire lui répond que la communauté d'agglomération dracénoise (CAD) devenant adhérente du SIVOM, se substituera ainsi à ces trois communes (Sillans, Salernes et Saint Antonin) au même titre que vient de le faire la communauté de communes du Comté de Provence pour les quatre communes (Carcès, Cotignac, Montfort et Entrecastaux). Les propos de Madame le Maire sont confirmés par M. Alain GASQUET qui expose qu'il existe des relations croisées entre le CAD, le groupe PIZZORNO et le SIVOM. Mme Sylvie ROLLAND rajoute que le quai de transfert étant sur la commune de Sillans, nous allons conserver la collecte sur son territoire. Rien ne changera dans le fonctionnement du SIVOM. Madame le Maire donne lecture de l'article L.5211-61 du CGCT modifié par ordonnance du 17 décembre 2010 qui stipule qu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes OU un syndicat mixte sur tout OU partie de son territoire, en matière de collecte des ordures ménagères notamment. Elle répète : Les intercos peuvent adhérer toutes ou pour une partie de leur territoire.
M. Jérôme ANTUNEZ s'inquiète de « l'effet boomerang » sur les feuilles d'imposition.
Madame le Maire précise que le SIVOM aujourd'hui fonctionne bien et pratique l'un des taux d'imposition d'ordures ménagères le plus bas du Var et que les 11 communes de notre future communauté de communes sont majoritaires.
M. Jérôme ANTUNEZ demande que seule soit mise au vote l'approbation de la transformation du SIVOM en syndicat mixte et pas sur l'adoption des statuts.
Madame le Maire sollicite le conseil municipal en ce sens.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 8 voix pour et 5 voix contre (M. Jérôme ANTUNEZ, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)
RNV : Quelqu’un a-t-il compris quelque chose dans ce galimatias d’affirmations, de contradictions, de suppositions et autres négations ? Nous nous contenterons de rappeler certains faits et écrits :
Par arrêté du 15 mars 2013, le Préfet du Var retire 3 communes (Salernes, Sillans la Cascade et Saint-Antoine du Var) du périmètre de compétence du SIVOM du Haut Var.
Le 4 juillet 2013 le Conseil syndical adopte les nouveaux statuts du Syndicat mixte du Haut Var et entérine l’arrêté préfectoral du 15 mars 2013 en n’incluant plus ces 3 communes dans ses statuts qui prévoient la reprise totale des équipements et des personnels du SIVOM. Ce qui fait que le Syndicat mixte du Haut Var dont le périmètre est ramené à 15 communes décide de conserver le personnel et le matériel prévus sur 18 communes avec près de 5 000 habitants de moins à collecter.Nous avons entendu dans cette réunion tout et son contraire et même qu’à la réunion du comité syndical du Syndicat mixte de la veille des précisions avaient été demandées et des exigences formulées sans pour autant avoir eu de réponse concrète. On demande au conseil d’approuver la transformation du SIVOM en Syndicat mixte et d’en approuver les statuts alors que personne ne sait où cela va nous conduire et quelles vont être les conséquences pour le contribuable.
Nous ne savons pas si le SIVOM pratique aujourd’hui le taux le plus bas du Var mais les prix par habitant relevés ne correspondent pas à cette affirmation de Madame le Maire. À titre d’exemple le prix par habitant le plus élevé pour la collecte des ordures ménagères est celui de Marseille avec 149 €/habitant/an, le prix moyen se situe à 93 €/habitant/an pour l’ensemble du territoire français et à Régusse il est de 144 €/habitant/an, 311 112 € budgétisés  pour 2156 habitants au 1er janvier 2013. Il doit y avoir une erreur dans les informations de Madame le Maire.



Délibération n° 2013-075 Approbation du périmètre du syndicat mixte de l'Argens 

Madame le Maire informe l'assemblée que, par arrêté préfectoral n° 58/2013 du 1er octobre 2013, Monsieur le Préfet du Var a arrêté le périmètre du projet de syndicat mixte de l'Argens, qui s'étend sur le territoire de 74 communes du périmètre du Programme d'Action et de Prévention contre les Inondations (PAPI) de I'Argens.
Sont membres de ce syndicat les communes du périmètre qui exercent la compétence relative à l'objet du syndicat, conformément aux projets de statuts. Les intercommunalités qui possèdent cette compétence se substituent à leurs communes membres.
Madame le Maire donne lecture de l'arrêté préfectoral n° 58/2013 et notamment du périmètre du syndicat composé de 74 communes.
M. Jérôme ANTUNEZ remarque que le Verdon fait moins parler de lui et que les communes de la Côte d'Azur recueilleront le bénéfice des actions de ce syndicat.
M. Alain FILIPPI s'interroge sur le coût à intervenir.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer seulement sur le projet du périmètre du syndicat mixte de l'Argens.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 7 voix pour, 3 voix contre (M. Bruno PAINVIN, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI) et 3 abstentions (Mme Sylvie ROLLAND, M. Jérôme ANTUNEZ, M. Didier CHEVALAZ)
RNV : Nous nous posons la question de savoir ce que nous avons à voir avec ce « PAPI », n’étant pas concernés par les inondations qui sévissent dans le moyen Var et sur la Côte d’Azur. On sera toujours à temps d’y réfléchir le jour ou le Verdon débordera des gorges.
 
                 Questions et informations diverses
 
• Marchés ≤ 15 000 € HT signés par le Maire dans le cadre de sa délégation :
-  Travaux de pluvial quartier Maren: Marché signé le 29/08/2013 avec l'entreprise ARTIBAT pour un montant de
   13 121,88 € HT
RNV : Encore un marché dépassant les 15 000 € TTC signé par Madame le Maire sans description des prestations et peut-être sans appel d’offre. Ces travaux envisagés et payés par la commune ne seraient-ils pas destinés à être exécutés sur des propriétés privées pour réparer les « bêtises » d’un ex-adjoint ?  Est-ce le cas Madame le Maire ?
 
• Marchés ≥ 15000 € HT signés par le Maire après délibération du conseil municipal :
-  Marché restauration scolaire: Marché signé le 21/08/2013 avec PROVENCE PLATS : prix des repas
           2.85 € HT le repas école maternelle
           2.90 € HT le repas école élémentaire
 
• Décisions :
-  Arrêté du 3 septembre 2013 contractant un emprunt de 140 000 € auprès de La Banque Postale, au taux de 4.01 %                                                      sur 15 ans : financement des investissements du budget EAU
-  Arrêté du 3 septembre 2013 contractant un emprunt de 400 000 € auprès de La Banque Postale, au taux de 4.01 % sur 15 ans : financement des investissements du budget GENERAL
Ces deux emprunts sont inscrits au budget 2013.
RNV : Ces emprunts sont certes inscrits aux budgets de l’Eau et au Général mais sans être affectés à des opérations particulières. À quoi vont-ils servir ? À boucher les trous que Madame le Maire creuse allègrement cette dernière année de mandat? Encore une fois nous sommes sidérés que ces emprunts, même avec délégation, puissent être contractés par notre Maire, atteint d’une furieuse frénésie emprunteuse,  sans consultation du conseil municipal et fassent l’objet d’une simple information. À notre avis il s’agit purement et simplement d’un abus de pouvoir qui engage malheureusement la commune et les contribuables régussois. Comment peut-on tolérer que Madame le Maire contracte de sa seule initiative en quelques mois un million deux cent quarante mille euros (1 240 000 €) en 3 fois, somme jamais empruntée à ce jour par les différents maires de la commune depuis Georges BONNET  qui eux ont réalisé des programmes autrement plus importants que ceux de cette dernière année de mandat. C’est une véritable fuite en avant. Pour l’exercice 2014 la commune va devoir rembourser près de 200 000€ entre capital et intérêts alors qu’en 2012, dernier exercice connu, c’était de l’ordre de 64 698,18 € dont 40 940,78 de capital et 23 757,40 d’intérêts. Quant aux taux de ces emprunts, nous avons déjà signalé lors de la signature du premier de 700 000 € qu’ils étaient anormalement hauts, ce que nous confirmons puisque les derniers emprunts sur 15 ans souscrits par des collectivités territoriales s’étalent de 2,48 % à 3 % en moyenne avec un taux maximal de 3,85 %.
 

• Informations :
- Attribution d'une subvention de 13 000 € du Conseil Général pour l'amélioration du tourne-à-gauche devant le supermarché, dans le cadre de la répartition des amendes de police.
RNV : Au fait, combien cette amélioration a-t-elle coûté réellement ? L’estimation était de 23 000 € TTC.
 
-  Installation d'un abri-bus sur le Cours Alexandre Gariel, travaux offerts par le Conseil Général
RNV : On fait mieux du point de vue intégration paysagère mais comme c’était un cadeau (enfin un) du Conseil Général…..
 

-  Travaux en cours : goudronnage de l'avenue Général de Gaulle réalisés par le Conseil Général.
RNV : Elle en avait réellement besoin et c’est du domaine du Conseil Général. À ce propos, si on parlait de la mise en place de trottoirs, payés par le Conseil Général évidemment, pour la sécurité des piétons ?
 
-  Lecture d'un courrier de M. Charles VERNIN remerciant le conseil municipal pour l'appellation du parc Jacqueline Vernin.
 
-  M. René HONNORE interroge Madame le Maire sur l'état de l'impasse de Coutelas : suite à son intervention auprès du responsable des services technique, des travaux de bétonnage ont été entrepris mais l'impasse n'a pas été désherbée. Madame le Maire lui suggère de voir avec son adjointe aux travaux.
RNV : L’Adjointe aux travaux Madame Christiane PELICOT a certainement dû apprécier l’humour de Madame le Maire après la gifle reçue lors de l’élection du troisième délégué communautaire. Il est vrai que Madame le Maire, s’agissant d’un conseiller de l’opposition, ne pouvait s’abaisser à reconnaître un tel manquement à ses devoirs. Un ordre au responsable des services techniques était suffisant, mais il a fallu qu’elle en rajoute une couche en « suggérant ironiquement » de déléguer cette « corvée » à son adjointe aux travaux. Etait-ce pour faire remarquer à cette dernière le peu d’importance de son rôle ?
 
 
La séance est levée à 18h55.
 
Le Maire                                                                                                                                                     Le secrétaire          
Anne HOUY                                                                                                                                         Stéphane POISSON

 

    C. M. DU 18 JUILLET 2013   et  NOTRE ANALYSE

Date de la convocation : 08/07113
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9


L'an deux mil treize et le dix-huit juillet, à dix-sept heures et une minute,le conseil
unicipal de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu
Habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
 
 Etaient présents :
Mme Anne HOUY, M. Stéphane POISSON, Mme Christiane PELICOT, Mme Sylvie ROLLAND,
Mme Simone VIGNE, M. Bruno PAINVIN, M. Michel LHERMITE, M. Alain FILIPPI, M. Alain GASQUET
Absent(s) excusé(s) : M. René MONNORE pouvoir à M. Alain FILIPPI
Absent(s) : M. Jérôme ANTUNEZ, M. Didier CHEVALAZ, M. Daniel KOWALSKI


Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 01.
 
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.
 
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2013 : Aucune observation n'a été formulée.      
Compte-rendu approuvé à  majorité 6 voix POUR, 2 abstentions (Mme Sylvie ROLLAND et M. Bruno PAINVIN)
et 2 voix CONTRE (M. Alain FILIPPI et M. René HONNORE)
RNV : Un constat : sur les dates des réunions de travail et des réunions des conseils municipaux Madame le Maire ne consulte jamais sa majorité et encore moins l’opposition ce qui se traduit par le fait qu’elle n’arrive pas à obtenir le quorum pour siéger sans la présence de l’opposition à l’instar de ce qui s’est produit lors du dernier conseil municipal du 26.06.2013.

 
Monsieur Stéphane POISSON est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.

ORDRE DU JOUR :
FONCTION PUBLIQUE

1   Création d'un poste de brigadier de police municipale

COMMANDE PUBLIQUE

2   Marché à Procédure Adaptée: travaux de branchements Eau et Assainissement en attente (Avenue Général de Gaulle)

FINANCES LOCALES

3   Intempéries du sud-Ouest: demande de soutien

DOMAINE ET PATRIMOINE

4    Convention relative à l'implantation des abris voyageurs du réseau départemental du transport public Varlib




Délibération n° 2013-057 : Création d'un poste de brigadier de police municipale 

 
Madame le Maire informe que Monsieur Cédric BAUCELI.S, brigadier-chef de police municipale, a été radié des effectifs de la commune de Régusse le 30 juin 2013, suite à sa demande de mutation reçue dans nos services le 28 mars 2013.
Afin de pourvoir à son remplacement, le conseil municipal, par délibération n° 2013-041du 24 avril 2013, a souhaité recruter sur un poste de gardien de police municipale qu'il a créé pour ce faire.
La déclaration de vacance de poste ainsi que la publication de l'offre ont été diffusées sur le site de cap-emploi territorial le 30 avril 2013.
Les candidatures reçues à ce jour sont les suivantes:
36 candidatures ne répondant pas aux critères de sélection. Elles ont été rejetées.
11 candidatures de brigadiers de police municipale
5 candidatures de gardien de police municipaleL'analyse des candidatures de gardien de police municipale fait ressortir que:
Sur les 5 candidatures reçues, deux personnes sont nouvellement inscrites sur la liste d'aptitude après réussite au concours. La formation initiale obligatoire (F.l.O.) de 6 mois n'a pas été suivie. Ces candidats n'étant pas opérationnels de façon immédiate, ils n'ont pas été convoqués aux entretiens.
Les 3 candidats restant en lice ont été contactés. L'un d'entre eux a décliné l'offre. L'un a été reçu et le deuxième a été entretenu téléphoniquement car il réside en Territoire d'Outre-Mer. 
Madame le Maire propose de modifier l'emploi proposé afin d'élargir le champ des candidatures possibles. Il est proposé le recrutement d'un brigadier. Ceci permettrait d'étudier les 11 candidatures actuellement en attente.
De plus, le seul candidat reçu a répondu à l'offre alors qu'il était en poste au grade de gardien de police municipale, mais a cependant informé Madame le Maire qu'il serait promu au grade de brigadier le 1er juillet 2013. Madame le Maire précise que l'impact financier de cette modification est mineur et donne les bases de rémunérations en comparaison:
Gardien : rémunération échelle 4, échelons 1 à 11, indice majoré de 310 à 369, traitement brut de 1435 € à 1708€ Brigadier: rémunération échelle S, échelons 1 à 11, indice majoré de 311 à 392, traitement brut de 1440 € à 1815 €
 
Interventions de M. Alain FILIPPI:
1)     Il craint qu'en recrutant un brigadier, on change d'agent plus souvent. Il souhaitait recruter en début de carrière« à la source ». Mme Sylvie ROLLAND lui répond que c'est ce qui a été fait précédemment, sans succès; elle souligne également que le coût de la formation des jeunes gardiens s'élève à 18 000 €, à charge de la commune. En recrutant sur le grade de brigadier, on économise cette somme.
            M. Alain FILIPPI ajoute que la progression en échelon se fait plus rapidement sur le grade de brigadier.          
            Madame le Maire lui répond que c'est inexact et elle regrette qu'il ne soit pas venu à la réunion de travail où il         
            aurait eu toutes les explications nécessaires.
2)     M. Main FlLIPPl ajoute également que l'agent actuellement en poste sera chapoté par une personne plus
jeune que lui, situation qui lui déplaît sur le plan psychologique.
M. Bruno PAINVIN souligne que la situation de cet agent devrait être régularisée, que le garde champêtre devrait intégrer le cadre d'emploi de la police municipale.
 
Madame le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ pour cause de mutation de notre agent de police, il convient de créer un nouveau poste dans le service.
 
Madame le Maire propose au conseil municipal:
- La création d'un poste de brigadier de police municipale à temps complet à compter du 1er août 2013. Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er août 2013,
Fonctionnaire catégorie C, groupe hiérarchique C2
Filière: POLICE MUNICIPALE
Cadre d'emploi: Agents de police municipale
Grade: brigadier
-ancien effectif : O
- nouvel effectif: 1
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à la majorité
avec 7 voix pour et 3 abstentions (M. Bruno PAINVIN, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)
RNV : Encore une fois le Maire n’apporte aucune importance aux remarques de Conseillers pourtant spécialistes de la police et de la justice et se permet même de les contredire sans apporter une seule preuve du bienfondé de ses dires. Madame Sylvie ROLLAND n’a pas répondu à Monsieur Alain FILIPPI mais lui a coupé la parole par des affirmations très puériles. Il faut croire qu’elle a fait de sacrés progrès en quelques mois de mandat d’adjoint tant sur le plan organisation du travail et gestion du personnel que sur le juridique et les comptes communaux.
En réponse à Madame le Maire qui précise que l’impact financier est mineur, si elle et Madame Sylvie ROLLAND avaient laissé Monsieur Alain FILIPPI s’exprimer elles auraient au moins appris que sur l’incidence salariale, le coût ne se calcule pas sur le dernier salaire des 2 différents grades (120 €) mais sur l’ensemble de la carrière d’une durée de vie administrative de 20 ans (sans prendre en compte l’acquisition d’une promotion) ce qui se traduit par environ 120 € x12x20 et on obtient un coût estimatif de près de 30 000 €. Soit notre Maire ne sait pas compter soit elle ignore totalement la mécanique.




Délibération n° 2013-058 : Marché à procédure adaptée pour travaux de branchements
Eau et Assainissement en attente, avenue Général de Gaulle

 Ce dossier est retiré de l'ordre du jour.


Délibération n° 2013-059 : Intempéries du sud-Ouest demande de soutien

Par courrier du 28 juin 2013, Monsieur le Président de l'association des Maires du Var sollicite les maires du département concernant les conséquences dramatiques causées par les intempéries dans le Sud-Ouest de notre pays.
Il s'associe à l'élan de solidarité et nous communique les coordonnées de l'association des maires de Haute-Garonne et de l'association des maires des Hautes-Pyrénées, en demandant un soutien financier des communes varoises. Madame le Maire propose au conseil municipal de verser aux deux associations précitées la somme de 150€ (cent cinquante euros).
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité
 

Délibération n° 2013-060 : Convention relative à l'implantation des abris voyageurs
du réseau départemental du transport public Varlib

Par courrier du 28 juin 2013, la direction des Transports du conseil général du Var nous informe que dans le cadre de l'amélioration des services de transports publics et notamment des transports scolaires, l'assemblée départementale a souhaité favoriser la mise en place d'abris voyageurs permettant d'accueillir les usagers dans de bonne conditions de confort et d'information.
L'installation d'un abri est prévue devant la Mairie, sur le Cours Alexandre Gariel. Une convention entre le Conseil Général et la commune est nécessaire afin de préciser les conditions d'implantation et d'entretien de l'abri. Madame le Maire présente la convention annexée à la délibération.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité
 
Questions diverses
Monsieur le Préfet du Var, par arrêté n° 45/2013 du 31 mai 2013, a créé la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon » qui prendra effet
le 1er  janvier 2014. 
Mutualisation d'un policier municipal: Une convention de mise à disposition a été signée entre la commune de Régusse et la commune de Sillans-la-Cascade qui met à notre disposition un agent de police municipale jusqu'au 15 septembre 2013 afin d'assurer la surveillance des marchés et manifestations estivales. La rémunération de l'agent et les charges sociales seront remboursées à la commune de Sillans-la-Cascade. Cette mutualisation intervient après acceptation du Préfet par arrêté n° 2013.063 du 1er juillet 2013. 
La Commission permanente du Conseil Général, en séance du 8 juillet 2013, a attribué une subvention de 120 000€ pour l’opération d'investissement
« Parking des écoles ».  Le permis de construire a été accordé le 12 juillet 2013.
 
Marchés  ≤ 15 000 € signés par le Maire dans le cadre de sa délégation :         
Budget général :

Travaux pluvial au quartier Saint Martin : Entreprise PONS pour 14 200 € HT
Fourniture et pose d'une table d'orientation : Ets GALLO pour 6 800 € HT
Fourniture et pose de tables et bancs pour aire de pique-nique : O.N.F. pour 8 220 € HT
Travaux d'entretien et de débroussaillement au quartier Saint-Jean: O.N.F. pour 14 873,90 € HT
RNV : Encore 52 736 € de dépenses votés qui viennent se rajouter aux 83 446 € du dernier conseil municipal.

Budget assainissement :

Maîtrise d'œuvre pour travaux sur station épuration Villeneuve: Cabinet MERLIN pour 13 585 € HT
RNV : Puisque la maîtrise d’œuvre est de 13 385 € HT soit 16 008,46 € TTC, à combien sont estimés les travaux à réaliser sur cette station d’épuration ? Habituellement la maîtrise d’œuvre représente 10 % du montant des travaux ce qui correspondra à un montant total de dépense de 176 000 € TTC soit 1 154 484 Francs alors que la construction de cette station avait coûté environ 1 200 000 Francs en 1992.

  La séance est levée à 17h18.
 
   Le Maire,                                                                                                                          Le secrétaire,
   Anne HOUY                                                                                                                     Monsieur Stéphane POISSON


 

     C. M. DU 16 JUIN 2013   et  NOTRE ANALYSE

Date de la convocation : 20/06/13
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 7
           

L'an deux mil treize et le vingt-six juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune
de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
résidence de Madame Anne HOUY, Maire.
 
Etaient présents :
Mme Anne HOUY, M. Stéphane POISSON, Mme Christiane PELICOT, M. Jérôme ANTUNEZ,
M. Didier CHEVALAZ, M. Alain FILIPPI, M. Alain GASQUET
Absents excusés :
Mme Sylvie ROLLAND pouvoir à M. Stéphane POISSON, Mme Simone VIGNE pouvoir à
Mme Christiane PELICOT, M. René HONNORE pouvoir à M. Alain FILIPPI, M. Michel LHERMITTE
ouvoir à Mme Anne HOUY
Absents :
M. Bruno PAINVIN, M. Daniel KOWALSKI




Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 00.
 
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.
 
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2013 :
Monsieur Alain FILIPPI demande que soit rectifiée son intervention en ce sens qu'il a sollicité par écrit Madame le Maire afin d'écouter ensemble l'enregistrement de la séance et non pas sollicité une copie, comme indiqué dans le procès-verbal. Madame le Maire en prend note.
Compte-rendu approuvé à la majorité
7 voix pour, 2 voix contre (M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI) et 2 abstentions (M. Jérôme ANTUNEZ, M. Didier CHEVALAZ)
RNV : Il semble qu’il soit impossible à cet exécutif de transcrire fidèlement un procès-verbal. Il est nécessaire à chaque fois que l’opposition mette les points sur les i, comme le fait d’écrire copie de l’enregistrement au lieu d’écouter ensemble.
 
Monsieur Stéphane POISSON est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.
 
ORDRE DU JOUR :
DOMAINE ET PATRIMOINE

  1     Convention avec le Conseil Général pour remise en état et transfert de domanialité de l'avenue Frédéric Mistral

FINANCES LOCALES

  2     Convention avec le service "Archives" du Centre de Gestion du Var FONCTION PUBLIQUE
  3     Création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet pour avancement de grade (suite à              
       réussite au concours)
  4     Création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet pour avancement de grade
  5     Création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet pour avancement de grade
  6     Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour avancement de grade
  7     Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour avancement de grade
  8     Création d'un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet pour avancement de grade COMMANDE PUBLIQUE
  9      Marché à procédure adaptée "restauration scolaire"
10    Marché à procédure adaptée "travaux d'extension du réseau d'assainissement"
11    Marché de maîtrise d'œuvre "extension de l'école primaire et des parkings" : Avenant n1
12    Marché de Délégation de Service Public: "Fourrière automobile" INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
13    Motion pour le maintien des missions d'assistance de la DDTM du Var (ADS et ATESAT)

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

14    Approbation du rapport annuel de EAUX DE PROVENCE service EAU
15    Approbation du rapport annuel de EAUX DE PROVENCE service ASSAINISSEMENT
16    Approbation du rapport annuel du SIVOM du Haut-Var service ORDURES MENAGERES
 

Délibération n° 2013-041 Convention avec le Conseil Général pour remise en état et transfert de  domanialité de l'avenue Frédéric Mistral

Madame la Maire précise que cette convention a déjà été soumise au conseil municipal qui avait souhaité reporter ce sujet et lui avait demandé de négocier à nouveau avec le conseil général. Une vérification de l'estimation de la subvention a été entreprise par les services techniques de la commune qui ont confirmé qu'elle correspondait bien au bordereau de prix du marché de travaux de voirie. L'estimation est donc correcte, les 82 000 € couvrent le montant des travaux d'enrobé réalisés par la commune.
En réponse au courrier adressé par le Maire au Président du Conseil Général, le Directeur des Routes du département précise que le transfert de domanialité conditionne le versement des 82 000 € prévus par la convention.
Par ailleurs, à défaut de signature de la convention, le transfert interviendra quoi qu'il en soit dans quelques années.
La présente convention concerne le transfert de domanialité portant déclassement de la route départementale N260 entre les PR 0+5198 à 6+195 et classement dans la voirie communale compte-tenu de la politique de requalification du réseau routier départemental du département du Var et de sa fonction de desserte locale.
Les travaux de remise en état d'une section de la route départementale N260 entre les PR 0+5245 et 0+5650, prévus dans le cadre du déclassement, seront réalisés sous maitrise d'ouvrage communale avec le versement d'une participation financière de 82 000 € du département.
L'objet de la convention est de définir:
- les modalités administratives de la procédure de déclassement
- les modalités administratives, techniques et financières de réalisation des travaux de remise en état d'une section de la route par la commune de Régusse.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ regrette cette condition unilatérale et Monsieur Alain FILIPPI estime que cette formule est un peu cavalière.
a subvention représente seulement 10% du montant du marché alors qu'on ouvre la brèche pour les autres voies. Il aurait souhaité une loi pour régulariser ce transfert.
Madame le Maire lui répond que la déviation a été réalisée il y a 20 ans et que ce transfert aurait dû être fait déjà à cette époque.
Monsieur Stéphane POISSON ajoute que l'entretien des bas-côtés est déjà à la charge de la commune. Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal, oui l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à la majorité
avec 7 voix pour, 2 voix contre (M. René HONNORE, M. Alain FIL1PPI) et 2 abstentions (M. Jérôme ANTUNEZ,
M. Didier CHEVALAZ)

Intervention de Monsieur Jérôme ANTUNEZ concernant les trois pouvoirs attribués à la majorité et le pouvoir attribué à l'opposition, soit 4 pouvoirs pour cette séance, ce qui représente plus de la moitié des voix présentes aujourd'hui. Cette situation lui pose un problème éthiquement et moralement, même si les absents ont de bonnes raisons. II aurait souhaité que madame le Maire en refuse un ou deux. Madame le Maire lui répond que ces pouvoirs portant consigne de vote sont tout à fait légaux et prévus dans les textes, qu'il n'y a aucune raison de refuser les pouvoirs aux personnes qui ont d'ailleurs assisté aux réunions préparatoires. Elle souligne que l'absence de Madame Sylvie ROLLAND n'est que la deuxième depuis 2008.

RNV : Remarque de Monsieur Jérôme ANTUNEZ qui signale que le conseil ne peut se tenir que grâce à la présence de l’opposition alors que seulement quatre
membres de la majorité sont présents avec 3 pouvoirs. Simple remarque qui provoque l’énervement de Madame le Maire qui menace même de tenir ce conseil dans les mêmes conditions que celui où le budget 2013 a été voté c’est-à-dire le mardi suivant à 8 heures du matin. Belle démonstration de démocratie !
La négociation avec le Conseil Général a échoué. Madame le Maire n’a pas su défendre les intérêts de la commune et a incité sa majorité à se soumettre au chantage des fonctionnaires du Département, en l’occurrence du Directeur des Routes du département.


1- Les 82 000 € de subvention ne couvriront pas le montant des travaux d’enrobé réalisés et payés par la commune. Notre estimation s’élève à plus          de 100 000 € si le descriptif et le cahier des charges sont respectés.
2- Nos élus ont cédé au chantage du Conseil Général en acceptant cette misérable subvention contre le transfert de domanialité. Comment se fait-il       que le Conseiller Général de notre canton ne soit pas intervenu ? A-t-il seulement été sollicité ? Il semblerait que notre Maire ne veuille pas avoir           affaire à lui ! Serait-ce une rancune tenace suite aux dernières élections cantonales ?
3- Le Conseil municipal n’a pas à anticiper sur le transfert des voies départementales aux communes. Mieux valait attendre une loi comme le note           Monsieur Alain FILIPPI.
4- La subvention ne représente que 10 % du montant des travaux alors que dans ce cas précis elle devrait être au minimum de 30 %
5- La déviation de la RD 30 n’a rien à voir avec ce transfert car il fallait un débouché à la RD 260 (route des moulins et avenue Jean Giono). Débouché     qui maintenant n’existe plus avec pour conséquence le déclassement de cette voie départementale et son transfert inéluctable à la commune. Belle     opération pour le département mais coûteuse pour la commune dans l’avenir. Si notre Maire avait étudié l’historique de ces routes, elle n’aurait pas    entrainé son Conseil dans ce marché de dupes. Pourtant il y a parmi les Conseillers des personnes que l’on pourrait qualifier de « vieux    R Régussois » et nous aurions souhaité qu’ils manifestent leur désaccord et s’opposent à cette décision.
6- L’entretien des bas-côtés d’une route départementale en zone urbaine est toujours à la charge de la commune. Monsieur Stéphane POISSON             enfonce des portes ouvertes et parle pour ne rien…..dire !
7- Bilan de cette opération : la commune va avoir à charge tous les travaux d’entretien de cette voie et de celles qui vont suivre. Beau cadeau à la      commune de Madame le Maire et de son équipe d’incompétents.

Délibération n° 2013-042 Convention avec le service «Archives» du Centre de Gestion du Var

L'article 25 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée permet aux centres de gestions de mettre des agents à disposition des collectivités et établissement public qui le demandent en vue d'assurer des missions temporaires.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L211-1 et suivants du code du patrimoine et 1.1421-1 du code général des collectivités territoriales, notamment.
Dans ce cadre le centre de gestion de la fonction publique territoriale du var (CDG 83) a créé, par délibération NO2007-39 en date du 26/11/2007, un nouveau service d'aide à la bonne gestion des archives, ouvert aux collectivités territoriales et établissements publics qui pourront y adhérer individuellement et facultativement. Par délibération N°2009-02-11 du 05/02/2009 le conseil municipal avait autorisé le Maire à signer une convention d'adhésion au service CDG83-Archives. Cette précédente convention arrivant à expiration, il y a lieu de renouveler l'adhésion de la commune de Régusse afin de poursuivre le classement des archives de la commune. Pour ce faire, une nouvelle convention est soumise à l'approbation du conseil municipal.
Le CDG83 apporte une aide au classement d'archives, notamment en ce qui concerne le classement du fonds, la rédaction d'instruments de recherche réglementaire, la préparation des éliminations, la formation du personnel et te conseil pour le conditionnement. Le tarif journalier s'élève à 250€, pour environ 2 journées par mois.
Madame le Maire donne lecture de la convention.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité



Délibération n° 2013-043 Création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet
pour avancement de grade (suite à réussite au concours)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Intervention de Monsieur Alain FILIPPI: Il annonce être heureux que le personnel soit promu, mais être surpris par la création de 6 postes. La procédure ne lui convient pas, il préférerait une échéance régulière pour les créations. Madame le Maire lui répond qu'elle suit le calendrier de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion dû Var qui doit émettre un avis sur chaque avancement de grade.
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet en raison de l'avancement de grade de l'agent titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème classe, Madame le maire propose à l'assemblée:
la création d'un poste d'adjoint technique de 1ère  classe permanent à temps complet
Filière technique —catégorie C  Groupe hiérarchique C1
Cadre d'emploi: adjoint technique
Grade : adjoint technique première classe
Le conseil municipal est sollicité afin d'accepter cette création de poste.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité (vote à bulletins secrets)



Délibération n° 2013-044 Création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet
pour avancement de grade

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet en raison de l'avancement de grade de l'agent titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème  classe, Madame le maire propose à l'assemblée :
la création d'un poste d'adjoint technique de 1ère  classe permanent à temps complet.
Filière technique —catégorie C  Groupe hiérarchique C1
Cadre d'emploi adjoint technique
Grade adjoint technique première classe
Le conseil municipal est sollicité afin d'accepter cette création de poste.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité (vote à bulletins secrets)



Délibération n° 2013-045 Création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet
pour avancement de grade

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet en raison de l'avancement de grade de l'agent titulaire du grade d'adjoint administratif de 2ème classe, Madame le maire propose à l'assemblée :
la création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe permanent à temps complet.
Filière administrative —catégorie C       Groupe hiérarchique C1
Cadre d'emploi: adjoint administratif
Grade adjoint administratif 1ère classe
Le conseil municipal est sollicité afin d'accepter cette création de poste.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité (vote à bulletins secrets)



Délibération n° 2013-046 Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
à temps complet pour avancement de grade

​Madame le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en raison de l'avancement de grade de l'agent titulaire du grade d'adjoint technique principal de 2ème  classe, Madame le Maire propose à l'assemblée :
la création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe permanent à temps complet. Filière technique- Catégorie C - Groupe hiérarchique C2
Cadre d'emploi: adjoint technique
Grade: adjoint technique principal 1ère classe
Le conseil municipal est sollicité afin d'accepter cette création de poste.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité (vote à bulletins secrets)



Délibération n° 2013-047 Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
à temps complet pour avancement de grade

Madame le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. li appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en raison de l'avancement de grade de l'agent titulaire du grade d'adjoint technique de 1ère classe, Madame le Maire propose à l'assemblée
la création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet. Filière technique- Catégorie C - Groupe hiérarchique C2
- Cadre d'emploi adjoint technique
Grade: adjoint technique principal 2ème classe
Le conseil municipal est sollicité afin d'accepter cette création de poste.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité (vote à bulletins secrets)



Délibération n° 2013-048 Création d'un poste de technicien principal de 1ère classe
à temps complet pour avancement de grade

​Madame le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un poste technicien principal de 1ère classe à temps complet en raison de l'avancement de grade de l'agent titulaire du grade de technicien principal de 2ème classe, Mme le maire propose à l'assemblée
la création d'un poste de technicien principal de 1ère classe permanent à temps complet. Filière technique – Catégorie B - Groupe hiérarchique B4
Cadre d'emploi: technicien
Grade: technicien principal 1ère classe
Le conseil municipal est sollicité afin d'accepter cette création de poste.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité (vote à bulletins secrets)
RNV : Lors du précédent conseil, le 24 avril 2013, le tableau des effectifs a été remis à jour. Monsieur Alain FILIPPI souligne à juste titre qu’il y a précipitation dans ces créations de postes alors que les propositions d’avancement sont valables plusieurs mois. Il serait souhaitable à l’avenir de prévoir une date et une séance par an pour régulariser l’ensemble des promotions.



Délibération n° 2013-049: Marché à procédure adaptée «restauration scolaire»

Madame le maire expose au conseil municipal que le précédent marché de service de fourniture des repas au restaurant scolaire est arrivé à expiration et qu'il y a donc lieu de lancer une consultation d'entreprises pour un nouveau marché.
1) Définition de l’étendu du besoin à satisfaire
Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de la prestation:
Fourniture quotidiennes des repas en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune pour l'école primaire et                                                   l'école maternelle. Le prestataire devra suivre la qualité des prestations, respecter les procédures HACCP, et respecter les normes concernant la nutrition. Ceci pour un effectif journalier d'environ 230 enfants.
2) Montant prévisionnel du marché
Madame le maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 60 000 € HT, soit un montant de 180 000 € HT pour une période de 3 ans.
3) Procédure envisagée
Madame te Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Le conseil municipal est sollicité afin
- d'autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public,
- de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du marché de livraison des repas au restaurant scolaire et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci- dessus;
- d'autoriser le Maire à signer le marché à intervenir.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité



Délibération n° 2013-050 Marche à procédure adaptée «travaux d'extension du réseau d'assainissement»

​Dans le cadre de sa politique d'extension du réseau d’assainissement, Madame le maire expose au conseil municipal la nécessité d'entreprendre des travaux d'extension au chemin Haut des Faïsses ainsi qu'au chemin des Sauveirons
1) Définition de l'étendu du besoin à satisfaire
Madame le maire énonce les caractéristiques essentielles de ces travaux:
Extension du réseau : ouverture de tranchée, évacuation de déblais, pose d'un tuyau PVC diamètre 160 sur lit de sable, pose d'un grillage avertisseur, remblaiement, réfection de la chaussée en enrobé bitumineux, regard avec plaque de fonte (480 mètres linéaires pour le chemin haut des Faïsses et 105 mètres linéaires pour le chemin des Sauveirons).
2) Montant prévisionnel du marché
Madame le maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 85 000 € HT.
3) Procédure envisagée
Madame le maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Le conseil municipale est sollicité afin
- d'autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public,
- de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du marché d'extension du réseau d'assainissement au chemin haut des Faïsses et du chemin de Sauveirons et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus, - d'autoriser le Maire à signer le marché à intervenir.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité
RNV : Le montant estimé de 85 000 € pour moins de 600 mètres linéaires nous semble un peu exagéré car cela correspond à 147 € le mètre linéaire alors que la moyenne des chantiers de ce type se situe aux alentours de 80 €  le mètre (prix relevés sur différents marchés passés ces derniers mois). Les estimations sont particulièrement fantaisistes et nous rappellent étrangement le chantier d’assainissement de l’Avenue Frédéric Mistral, estimé à 50 000 € HT, conclu en février 2013 à 45 398 € HT avec la SNTC et facturé par cette dernière 27 423 € HT en avril 2013.



Délibération n° 2013-051 : Marché de maîtrise d'œuvre «extension de l'école primaire et des parkings»:Avenant n° 1

Madame le maire rappelle à l'assemblée que suite aux délibérations n° 2011-08-06 du 25 août 2011 et n° 2012-0506 du 02 mai 2012, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec la société d'architectes ARC'H concernant les travaux d'extension de l'école élémentaire et du parking pour un montant du marché de 97 000 € HT. L'estimation prévisionnelle des travaux à la phase APD (avant- projet définitif) étant diminuée, il y a lieu de prévoir un avenant à la baisse en raison de la modification du coût d'objectif.
Le coût d'objectif passe de 1 000 000 € à 650 000 € avec quelques prestations différentes comme l'aménagement d'une classe à l'intérieur de l'école existante, la création d'un accès handicapés à la cour basse, le désamiantage. Les aménagements intérieurs sont adaptés sans changement notoire.
La répartition entre les cotraitants est modifiée.
Le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération sont arrêtés comme suit: coût prévisionnel des travaux = 650 000 € HT
Taux de rémunération 11,80%
Forfait définitif de rémunération = 76 700 € HT
Monsieur Alain FILIPPI interroge Madame le Maire sur le financement de ce projet. Elle lui répond qu'il s'agit bien ici de maîtrise d'œuvre. Concernant les travaux, seule la première tranche correspondant aux parkings est inscrite au budget 2013 (estimés à 175 000 €).
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le maire à signer l'avenant N° 1 au marché de maîtrise d'œuvre avec la société d'architectes ARC'H.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité
RNV : Notre Maire et ses Adjoints doivent être fâchés avec les chiffres. Pour preuve : en mai 2012 on nous annonce un investissement à hauteur de 1 000 000 € HT pour l’agrandissement de’ l’école et l’aménagement d’un parking sur les 2 courts de tennis, au cours du conseil municipal du 24.04.2013 il est annoncé une demande de subvention auprès du département de 120 000 €/an en 2013, 2014 et 2015 sur un montant de travaux estimé à « 1 075 000 € HT » soit 175 000 € HT pour le parking en 2013 et 450 000 € HT/an en 2014 et 2015. Aujourd’hui on fait état d’un APD (on vient de découvrir l’appellation) de 650 000 € HT. Aucune explication à cette diminution notable du montant des travaux, pas de plan non plus.



Délibération n° 2013-052 : Marché de Délégation de Service Public «Fourrière automobile»

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la délégation de service public « fourrière automobile » signée par convention avec le garage Palmerini de Salernes, suivant la délibération N° 2010-08-10 du 11 août 2010, arrive à échéance. Il y a donc lieu de lancer une nouvelle consultation.
Elle précise que la mise en fourrière est le « transport d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire, en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, au frais du propriétaire du véhicule ». Il s'agit d'une compétence municipale.
Cette fourrière a pour missions:
- de procéder à l'enlèvement des véhicules en infractions sur la voie publique,
- de procéder à l'enlèvement des véhicules laissés sans droit, dans les lieux publics ou privés où le code de la route ne s'applique pas,
- de procéder à l'enlèvement des véhicules à l'état d'épaves,
- d'assurer la garde des véhicules remisés sur le site,
- de remettre les véhicules à la destruction ou au service des domaines s'il y a lieu,
- d'organiser les expertises.
Le coût par véhicule enlevé est estimé entre 250 et 280 €.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur le bilan de la dernière convention. Elle l'informe qu'une quinzaine de véhicules a été enlevée en trois ans et lui confirme qu'il n'y a pas de droits fixes à payer au garage. Seul l'enlèvement des véhicules, s'il y en a, est facturé au propriétaire s’il est connu.
Madame le maire sollicite le conseil municipal afin de l'autoriser à lancer une consultation de délégation de service public pour la mise en fourrière.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée
RNV : Quand on se promène dans le village on dénombre encore pas mal de véhicules ventouses à l’état d’épave.



Délibération n° 2013.053 : Motion pour le maintien des missions d'assistance de la DDTM du Var (ADS et ATESAT)

L'ATESAT (Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarités et d'aménagement des territoires) et l'ADS (Application du Droit des Sols) sont des missions très importantes, que met en œuvre la collectivité publique pour les communes rurales. Elles constituent un acte de solidarité républicaine pour que tous les citoyens bénéficient des mêmes droits, en tout point du territoire national.
Ce principe d'égalité est l'un des fondements de la République.
De ce point de vue, la défense de cet acquis républicain que constituent ces services de proximité est indissociable de la défense de la libre administration et association des communes, contre toute forme de regroupement forcé. En effet, c'est dans le même temps ou les gouvernements suppriment massivement les effectifs dans la fonction publique de l'Etat et notamment ceux dont la mission est la mise en œuvre de l'ADS et de I'ATESAT, qu'ils cherchent également à imposer le regroupement des communes, pour tenter de leur transférer la charge de ces missions.
Par ailleurs, supprimer ces missions assurées par des fonctionnaires de t'Etat, donc indépendants, c'est livrer les communes et leurs élus à toutes les pressions financières et politiques.
C'est pour ces raisons que le conseil municipal de la commune de Régusse fait sienne la déclaration de l'association des maires ruraux de France, qui notamment écrit (29 octobre 2012):
« Ces deux missions d'assistance constituent une obligation légale pour l'État. La multiplication législative et normative, la complexification technique et juridique des dossiers, ainsi que la prise en compte des orientations de développement durable exigent une ingénierie de plus en plus performante et efficace, seul garante d'une bonne élaboration de dossiers et d'une exécution de travaux de qualité.
Dans ce contexte, retirer à l'Etat ses moyens humains remet en cause les fondements mêmes de la solidarité avec les collectivités locales.
Les conséquences sont déjà nombreuses et participent de la mise en insécurité juridique du maire comme dans le cas, par exemple, de la non instruction des permis de construire, désormais largement constatée par nos élus. Enfin, les Maires Ruraux dénoncent le transfert déguisé de charges vers les collectivités locales ou leurs outils intercommunaux. Ces mesures reviennent en effet à transférer le coût et générer de la dépense publique territoriale supplémentaire. »
C'est pourquoi le conseil municipal de la commune de Régusse décide de demander à Monsieur le Préfet du Var le maintien de l'aide technique de la DDTM du Var, qu'il s'agisse
- De l'instruction des documents de l'urbanisme (ADS)
- De l'aide technique (ATESAT)
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité



Délibération n° 2013-054 : Approbation du rapport annuel de EAUX DE PROVENCE: service EAU

​Madame le Maire expose à l'assemblée que, conformément à la loi n° 95-127 du 8 février 1995, dite loi « Mazeaud » et au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, le délégataire d'un service public a obligation de produire à la collectivité un rapport annuel.
La société Eaux de Provence a remis dernièrement son rapport de l'année 2012, pour les services « EAU » dont elle a reçu délégation par contrat d'affermage en 2004.
Considérant que plusieurs anomalies ont été descellées dans ces documents, Madame le Maire propose de ne pas les approuver.
Monsieur Alain FlLlPPl aimerait savoir quelle suite sera donnée.
Monsieur Jérôme ANTUEZ demande quelle est la position des autres communes du syndicat de l'eau. Madame le Maire lui affirme que le rapport du syndicat a été voté mais qu'elle s'est abstenue.
Le conseil Municipal est sollicité afin de rejeter le rapport annuel du service de l'EAU.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité
RNV : Ok ! Madame le Maire s’est abstenue lors du vote du rapport au syndicat et demande au conseil de le rejeter. Tout ça est parfait mais maintenant on fait quoi ? Une réunion avec la société fermière est-elle programmée ? Quelle suite nos élus comptent-ils donner à cette situation ? Ce n’est pas tout de refuser un rapport, encore faut-il détailler les anomalies, demander des explications et proposer des solutions. Le consommateur Régussois reste sur sa faim et ne voit pas sa facture diminuer bien au contraire.



Délibération n° 2013-055 : Approbation du rapport annuel de EAUX DE PROVENCE: service ASSAINISSEMENT

Madame le Maire expose à l'assemblée que, conformément à la loi n°95-127 du 8février 1995, dite loi « Mazeaud » et au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, le délégataire d'un service public a obligation de produire à la collectivité un rapport annuel.
La société Eaux de Provence a remis dernièrement son rapport de l'année 2012, pour les services « ASSAINISSEMENT » dont elle a reçu délégation par contrat d'affermage en 2004.
Considérant que plusieurs anomalies ont été descellées dans ces documents, Madame le Maire propose de ne pas les approuver.
Le conseil Municipal est sollicité afin de rejeter le rapport annuel du service de l'ASSAINISSEMENT.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à l'unanimité
RNV : Même analyse que pour la délibération n° 2013-54.
 


Délibération n° 2013-056 Approbation du rapport annuel du SIVOM du Haut-Var, service ORDURES MENAGERES

​Madame le Maire expose à l'assemblée que, conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, dite loi « Mazeaud » et au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, le délégatoire d'un service public a obligation de produire à la collectivité un rapport annuel.
Le SIVOM du Haut-Var a remis dernièrement son rapport de l'année 2012, pour les services « ramassage des ordures ménagères ».
Il est précisé qu'il s'agit du dernier rapport que la commune a à approuver en tant que cliente du syndicat, puisqu'elle est adhérente depuis 2013.
Madame le Maire sollicite le conseil municipal,
- demande de prendre acte de ce rapport annuel 2012 du SIVOM du Haut-Var pour le service de ramassages des ordures ménagères
- propose également d'émettre le souhaite que ce rapport soit établi individuellement par commune et non pas pour l'ensemble des commune bénéficiant du service.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, adopte la délibération présentée à la majorité
avec 10 voix pour et 1 abstention (M. Jérôme ANTUNEZ)
RNV : Nous avons à plusieurs reprises suggéré au conseil municipal de proposer au SIVOM une collecte au poids ou à la levée avec poubelles individuelles et par voie de conséquence de modifier la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour qu’elle soit calculée sur le poids ou les levées effectivement réalisés et non plus en pourcentage sur la Taxe foncière des propriétés bâties car pour les ordures ménagères ou tout autre déchet, ne serait-ce que pour respecter le principe pollueur /  payeur.



Informations diversesMarchés ≥ 15 000 € signés après délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2013:
- Réfection du mur de soutènement au quartier des Remparts, pour un montant HT de 24 270,00 € avec l'entreprise PEDERSEN
- Mur de clôture de l'agrandissement du cimetière, pour un montant H.T. de 45 501,00 € avec l'entreprise ARTIBAT

RNV : On rajoute encore 83 446 € TTC à la liste des dépenses engagées et payables en 2013. Le prêt de 700 000 € contracté par Madame le Maire pour boucher le trou creusé par l’aménagement de l’Avenue Frédéric Mistral risque de s’avérer insuffisant si on continue dans la voie des dépenses, le mur du cimetière par exemple aurait pu attendre le prochain budget. Il nous avait semblé entendre parler d’un devis pour ce mur de près de 35 000€ HT, le mur sera-t-il plus haut, plus large ou plus long ?
  

La séance est levée à 18h03.
  
Le Maire :                                                                                                                             Le Secrétaire :
Anne HOUY                                                                                                                         Stéphane POISSON



 

   C. M. DU 24 AVRIL 2013   et  NOTRE ANALYSE


Date de la convocation : 17/04/13
Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 10 L'an deux mil treize et le vingt-quatre avril, à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUV, Maire.

Étaient présents :
Mme Anne HOUY, M. Stéphane POISSON, Mme Christiane PELICOT, Mme Sylvie ROLLAND, M. Jérôme ANTUNEZ, Mme Simone VIGNE, M. Didier CHEVALAZ, M. René HONNORE, M. Michel LHERMITIE,
M. Alain FILIPPI
Absent(s) excusé(s) :
M. Bruno PAINVIN pouvoir à M. Alain FILIPPI, M. Alain GASQUET pouvoir à Mme Anne HOUY
Absent(s) : M. Daniel KOWALSKI



Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 30. Après l'appel nominal, elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut
valablement délibérer.

Monsieur Stéphane POISSON est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2013 :

Suite au courrier du M. Alain FILIPPI sollicitant une copie de l'enregistrement sonore de cette séance, Madame le Maire annonce qu'elle lui a répondu défavorablement en raison du fait qu'une procédure est actuellement en cours et que cet enregistrement est entre les mains de la justice. A réception de ce refus, M. Alain FILIPPI a réécrit à Madame le Maire afin de lui demander de surseoir au vote de ce procès-verbal. A défaut, il annonce qu'elle fait fi de l'autorité judiciaire et qu'elle commet une erreur de droit.
Madame le Maire lui répond ce jour que, conformément à la réglementation du Code Général des Collectivités Territoriales, elle a l'obligation de faire approuver ce procès-verbal qui, par ailleurs, a été publié et diffusé comme il se doit.
Madame le Maire met donc ce procès-verbal à l'approbation de l'assemblée.
Le procès-verbal est approuvé à la majorité
7 voix pour. 1 abstention (M. Didier CHEVALAZ) (4 élus ne prennent pas part au vote : MM Jérôme ANTUNEZ, Alain FILIPPI, René HONNORE et BrunoPAINVIN)
RNV : L’Opposition demande de surseoir au vote du procès-verbal du Conseil municipal du 2 avril 2013. Monsieur Alain FILIPPI a demandé à écouter l’enregistrement du procès-verbal avec Madame le Maire et non une copie comme indiqué dans la réponse de Madame le Maire, d’ailleurs elle lui a répondu par courrier qu’il ne pouvait pas entendre l’enregistrement car il y avait une procédure judiciaire en cours.
Monsieur Alain FILIPPI, à réception du refus d’écouter l’enregistrement, écrit comprendre cette démarche car lorsque l’action judiciaire est enclenchée elle prime sur l’action administrative sauf avis contraire du Magistrat. Malgré cela Madame le Maire passe outre en faisant voter le procès-verbal.
Une simple remarque : dans la réponse de Madame le Maire à Monsieur Alain FILIPPI il n’est pas noté que l’enregistrement était entre les mains de la justice. Pourquoi et est-ce vrai ?
Comment comprendre que d’un côté on invoque l’action judiciaire pour empêcher l’Opposition d’écouter l’enregistrement et de l’autre on passe au vote au regard des textes du CGCT qui relève du Juge Administratif (juridictions administratives).
Cela se caractérise soit par une ignorance du fonctionnement de notre système juridique et là il faut revenir « à son jardin » ou alors on se moque de l’Autorité judiciaire…. Un maire ne peut qu’obéir aux textes et à leurs hiérarchisations.




Délibération n° 2013-028 : Marché à Procédure adaptée travaux de construction d'un mur d'enceinte au cimetière

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de réaliser un mur d'enceinte autour de la parcelle de terrain cadastrée section M n°122 que la commune a acquis en vue de l'extension du cimetière.

1- Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ces travaux:
Préparation du terrain, fondations, murs et enduits mortier et couleur.
2- Le montant prévisionnel du marché
Madame le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 50 000€ H.T.
3- Procédure envisagée
Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
4- Cadre Juridique
Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer la procédure et l'autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu par lui.
5- Décision
Le conseil municipal est sollicité afin
- d'autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet des travaux de réalisation d'un mur d'enceinte autour de la parcelle M 122, et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus;
- d'autoriser Madame le Maire à signer le marché à intervenir.

M. Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire au sujet de l'autorisation d'urbanisme. Madame le Maire lui répond que la déclaration préalable a été faite et est revenue avec un avis favorable.

Proposition adoptée à l'unanimité
RNV : Une délibération en 5 points, à croire qu’ils ont enfin compris qu’il fallait un certain formalisme dans les démarches : un bon point ! Ces travaux étaient-ils urgents ? A-t-on les moyens de dépenser près de 60 000,00 € TTC alors qu’il manque près de 650 000,00 € pour boucler le budget d’investissement 2013 ? Cette décision, par contre, ne mérite pas un bon point !


Délibération n 2013-029 : Marché à Procédure Adaptée construction d'un mur Quartier des Remparts


Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de poursuivre l'aménagement du quartier des Remparts par la construction d'un mur de soutènement.

1- Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ces travaux:
Démolition d'un escalier existant, fouille, mur en béton banché, drain.
2- Le montant prévisionnel du marché
Madame le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 30 000€ H.T.
3- Procédure envisagée
Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
4-Cadre juridique
Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer la procédure et l'autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu par lui.
5 - Décision
Le conseil municipal est sollicité afin
- d'autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet des travaux de réalisation d'un mur de soutènement au quartier Les Remparts, et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus;
- d'autoriser Madame le Maire à signer le marché à intervenir.

M. Jérôme ANTUNEZ interroge à nouveau Madame le Maire au sujet de l'autorisation d'urbanisme. Madame le Maire lui répond qu'elle sera faite si besoin est.
Proposition adoptée à l'unanimité
RNV : Même remarque que pour le MAPA précédent à moins que les remparts soient en train de s’effondrer et représentent un danger imminent.



Délibération n 2013-030 : Forêt communale : Mise à jour du foncier


La forêt communale de Régusse s'étend sur une superficie de 720,8095 ha relevant du régime forestier. Ce cadre permet à la Commune d'être aidée en matière de gestion (coupes, entretien, travaux divers), de surveillance (patrouilles de l'office National des Forêts), de protection et de conservation de la forêt sur le long terme.
Dans le cadre de la mise à jour du foncier et en concertation avec L'Office National des Forêts, il est nécessaire de réviser l'assiette parcellaire communale relevant du régime forestier suite aux différentes délibérations prises ces dernières années. Cette procédure permettra d'avoir un arrêté préfectoral récent listant l'intégralité des parcelles cadastrales relevant du régime forestier.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'à la demande de l'Office National des Forêts et dans le but de mettre à jour le foncier, il convient :
- dans un premier temps de procéder à la distraction de l'ensemble des anciennes parcelles bénéficiant du régime forestier
- dans un second temps de faire appliquer le régime forestier sur la liste des parcelles cadastrales, ci-jointe, pour une surface totale de 742,8069 ha répartis  sur le territoire communal de Régusse

Le Conseil Municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le Maire à procéder:
à la distraction de l'ensemble des anciennes parcelles bénéficiant du régime forestier
à l'application du régime forestier sur les parcelles cadastrales (tableau joint à la délibération) pour une surface totale de 742,8069 ha répartis sur le territoire communal de Régusse.
Proposition adoptée à l'unanimité



Délibération n°2013031 : Vente de coupe de bois 2013

Comme chaque année, le conseil municipal doit délibérer afin de se prononcer sur les coupes de bois à mettre en vente par les services de l'Office Nationale des Forêts.
Conformément au Plan d'Aménagement Forestier 2007-2021, la parcelle proposée à la vente de printemps 2013 est la parcelle forestière n°27 (partie), sur 13 hectares, sise au lieu-dit La Colle. Il est rappelé qu'il s'agit d'une vente en bloc et sur pied.
Par ailleurs, il est précisé que le produit de cette vente est réinvesti pour l'entretien et l'aménagement de la forêt.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur cette vente.

M. Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur la nécessité de cette délibération puisque la forêt est gérée par l'Office National des Forêts. Madame le Maire lui répond que l'O.N.F. n'en est que le gestionnaire, qu'il propose la vente de la coupe de bois, et que la commune en tant que propriétaire, doit se prononcer sur cette vente.

Proposition adoptée à l'unanimité



Délibération n°2013-032 : Convention d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration avec I'A.R P E

Depuis 2009, l'Agence Régionale pour l'Environnement (ARPE) accompagne la commune de Régusse en apportant son assistance technique à l'exploitation des deux stations d'épuration, dans le domaine de l'assainissement collectif, en application des articles 1.3232-1-1, R.3232-1 et R.3232-1-1 à R.3232-1-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conditions d'intervention étaient mentionnées dans une convention entre I'ARPE et la commune.
Cette convention arrivant à son terme, il convient de formaliser expressément sa reconduction pour pouvoir continuer à bénéficier de l'assistance technique que I'ARPE nous a proposée jusqu'ici. Madame le Maire donne lecture de la convention.

Le coût de ce contrôle pour 2013 est de 1622 €.

M. Alain FILIPPI affirme qu'il appartient à la SEERC de nous rembourser le coût de cette mission.
A la demande de M. Jérôme ANTUNEZ, il est confirmé que cette dépense sera supportée par le budget de l'assainissement.

Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le Maire à signer la présente convention.
Proposition adoptée à l'unanimité



Délibération n°2013-033 : Désherbage du fonds de la bibliothèque municipale

Madame Sylvie ROLLAND rappelle que les documents de la bibliothèque municipale de Régusse sont propriétés de la commune.
Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier selon des critères définis:
- Etat physique du document, présentation, esthétique
- Nombre d'exemplaires
- Date d'édition (dépôt légal)
- Nombre d'années écoulées sans prêt
- Niveau intellectuel, valeur littéraire et documentaire
- Qualité des informations (contenu périmé ou obsolète)
- Existence de documents de substitution
Ce tri consiste à sortir les documents et à les traiter selon les modalités qui conviennent : suppression de la base bibliographique informatisée, suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document et suppression des fiches.
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront soit être pilonnés et jetés à la déchetterie, soit donnés à un autre organisme ou une association.
Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination.

Le conseil municipal est sollicité afin d'accepter la procédure de désherbage régulier des livres de la bibliothèque tel que précitée et de donner à cette décision une validité permanente, cette opération devant être effectuée de manière régulière.
M. Jérôme ANTUNEZ intervient et interroge Madame le Maire sur l'intégration des livres au patrimoine de la commune suite à la liquidation de l'association qui gérait la bibliothèque auparavant. Il aurait aimé qu'il y ait eu une délibération relative à cette intégration. Il lui est répondu que l'inventaire a bien été fait et que la commune a accepté le don des livres lors de la décision de reprise de la bibliothèque par la municipalité.

Proposition adoptée à l'unanimité
RNV : Il n’y aurait pas que le fonds de la bibliothèque à désherber !



Délibération n°2013-034 : Indemnité Représentative de Logement 2012 des Instituteurs

Conformément à la circulaire ministérielle n°INTB12-39049C du 3 décembre 2012, les avis des conseils municipaux sont recueillis afin de déterminer le montant de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux instituteurs.
Le Conseil Départemental de l'Education Nationale, réuni le 11 février 2013, s'est prononcé au titre de l'année 2012 pour les montants suivants:
- IRL de base: 3 423,23€
- IRI majorée : 4279,04€
Le différentiel par rapport au montant unitaire national de la Dotation Spéciale Instituteur, fixé à 2808€ par la circulaire précitée, sera pris en charge par la collectivité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'émettre un avis favorable en ce qui concerne le taux de ladite indemnité et de valider le montant de l'IRL de base 3434,23

M. Alain FILIPPI intervient au nom de M. Bruno PAINVIN : pour une raison philosophique, il ne conçoit pas que les instituteurs perçoivent une indemnité de logement, il votera donc contre.
Proposition adoptée à la majorité avec 11 voix pour et 1 voix contre (M. Bruno PAINVIN)



Convention avec le Conseil Général transfert de domanialité R.D.260 (Avenue Frédéric Mistral)

Madame le Maire expose à l'assemblée que, entre la date de la réunion préparatoire et cette séance, un échange a eu lieu avec le Directeur des Routes du Conseil Général. Les négociations ont donc repris suite aux courriers adressés au président du Conseil Général ainsi qu'au conseiller général du canton. Dans j'attente de leur nouvelle proposition, Madame le Maire retire ce dossier des débats.
RNV : Aux dires de Madame le Maire, le Président du Conseil Général aurait refusé de la recevoir et aurait déclaré que c’était à prendre ou à laisser. C’est la première fois que nous entendons dire que le Président du Conseil Général refuse de recevoir un Maire. Cette route est départementale et doit le rester. Le Conseil Général doit subventionner ces travaux à hauteur de 150 à 200 000,00 € et sans chantage.



Travaux d'enfouissement de réseaux Avenue Frédéric Mistral Fonds de concours SYMIELECVAR

Madame le Maire expose à l'assemblée que lors de la réunion préparatoire il avait été présenté un courrier du Symielecvar faisant état d'une subvention régionale de 15 000€ non accordée. Devant le manque de concordance entre les chiffres présentés dans le nouveau bon de commande, des explications ont été sollicitées auprès du Symielecvar. Dans l'attente de leur réponse, Madame le Maire retire ce dossier des débats.
RNV : Pour mémoire, la délibération n° 2012.08.01 du 29.08.2012, adoptée à l’unanimité par le conseil, concernait l’adoption du fonds de concours au Symielecvar pour travaux d’enfouissement Avenue Frédéric Mistral pour un montant des travaux de 147 632,00 € dont 40 000,00 € par un financement (subvention) du Symielecvar et 107 632,00 € à la charge de la commune. Il n’a pas été question d’une subvention de la région. Ces travaux constituaient la 2ième tranche de Cavillone au quartier La Font.



Délibération n° 2013-037 : Demande de subvention au Conseil Général

Par courrier du 15 février 2013, Monsieur le Président du Conseil Général du Var a attiré notre attention sur la préparation des contrats de territoire 2013-2015.
Le conseil municipal est sollicité afin de déterminer les opérations à inscrire dans ce contrat afin d'obtenir les aides financières du Conseil Général.
Afin d'élaborer la programmation, un tableau classé par thématiques a du être complété et le conseil municipal est sollicité afin de finaliser les demandes de subventions correspondantes, à savoir:



Territoire Haut-Var Verdon
Thématique Objet de l'opération Coût global Subvention sollicitée Année
II - transport et infrastructures routière Parking des écoles
(anciens courts de tennis) 175 000 € 120 000 € 2013
VI - Sport, Jeunesse, Éducation Extension de l'école élémentaire 450 000 € 120 000 € 2014
VI - Sport, Jeunesse, Éducation Extension de l'école élémentaire 450 000 € 120 000 € 2015

M. Jérôme ANTUNEZ demande de la prudence à ce sujet, sachant que le Conseil Général pourrait revoir à la baisse le montant de 120 000€ sollicité, comme cela a été fait par le passé.
Proposition adoptée à l'unanimité
RNV : On se croirait au PNR, on reconnait là la touche du nouveau 1er Adjoint (la thématique !!!!). On a du mal à croire que pour transformer les anciens courts de tennis en parking des écoles pour un montant (estimé par qui ? Un Avant-Projet Sommaire a-t-il été établi ?) de 175 000,00 € le Conseil Général va attribuer une subvention de 120 000,00 € soit 68 % de l’opération. Quant à l’extension de l’école élémentaire, on voit grand et cher avec 2 tranches de 450 000,00 € chacune soit 900 000,00 € dont 240 000,00 € de subvention alors que la construction de l’école maternelle a coûté 2 000 000,00 d’euros. M. Jérôme ANTUNEZ a raison de préconiser la prudence à ce sujet.



Délibération n° 2013-038 : Demande de subvention parlementaire

Par courrier du 28 février 2013, Monsieur François TRUCY, sénateur du Var, a confirmé l'attribution à la commune de Régusse d'une subvention exceptionnelle de 5 000 €, au titre de la réserve parlementaire. Madame le Maire propose de réaliser l'opération suivante:
- Pose de stores dans les salles de classe des écoles maternelle et élémentaire, pour un montant prévisionnel de 10 128.40 € HT

Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Madame le Maire à lancer cette opération et à solliciter ladite subvention de l'Etat, à hauteur de 5 000 €.
A la question de MM. Jérôme ANTUNEZ et Alain FlLlPPl, il est précisé qu'il s'agit bien de la pose de stores extérieurs, donc d'un projet d'équipement.
Proposition adoptée à l'unanimité



Délibération n° 2013-039 : Tableau des effectifs : suppression de postes

Le Maire rappelle à l'assemblée:
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Comité Technique a émis un avis favorable en commission du 25 mars 2013.
Considérant la nécessité de supprimer 28 postes titulaires en raison d'avancement, de promotion ou de reclassement afin de mettre à jour le tableau des effectifs,
Madame le Maire propose à l'assemblée la suppression des 28 postes titulaires tels que figurant sur la liste jointe en annexe, le tableau des emplois étant ainsi modifié à compter de ce jour.
Proposition acceptée à la majorité avec 11 voix pour et 1 abstention (M. Jérôme ANTUNEZ)
Intervention de M. Jérôme ANTUNEZ qui aurait souhaité une liste des postes supprimés par filière. Il ajoute qu'il est incohérent de supprimer des postes pour les récréer un peu plus tard. Madame le Maire lui répond que la liste a bien été établie par filière et que c'est à sa demande que le Comité Technique a été sollicité à ce sujet. Ainsi, le tableau des effectifs est apuré.



Délibération n° 2013-040 : Création d'emplois saisonniers

Madame Sylvie ROLI.AND expose à l'assemblée:
Conformément à l'article 34 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison du caractère touristique de la commune, il y a lieu de créer deux emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité de l'accueil au Point Info Tourisme à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir: contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).
Les caractéristiques des deux emplois proposés sont les suivantes:
Grade: adjoint administratif 2ème classe
Fonction : agent d'accueil
Temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, pour les mois et juillet et août
Rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif 2em* classe, échelle 3, 1er échelon, indice brut 297, indice majoré 309
Madame Sylvie ROLLAND précise que le coût de la dépense est estimé à environ 3 000 € pour les deux mois et les deux agents.

Le conseil municipal est sollicité afin
- D'accepter la création des deux emplois saisonniers tels que précités,
- D'autoriser Madame le Maire à signer les contrats de travail à intervenir ainsi que toutes les pièces administratives qui en découlent.
Intervention de M. Alain FIUPPI qui souhaite que les postes soient proposés aux enfants du personnel communal. Mme Sylvie ROLI.AND lui répond que cela est prévu.
Proposition adoptée à l'unanimité
RNV : Pourquoi pas ?? La pratique de l’Anglais, par exemple, fait-elle partie des critères de sélection ?


Délibération n° 2013-041 : Tableau des effectifs : création de postes

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
II appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un poste de gardien de police municipale en raison du départ pour mutation de l'agent actuellement en fonction dans le service, Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un poste d'agent de police municipale permanent à temps complet.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er juillet 2013,
Fonctionnaire catégorie C, groupe hiérarchique C1
Filière: POLICE MUNICIPALE
Cadre d'emploi: Agent de police municipale
Grade: Gardien de police municipale Echelle de rémunération : 4
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1

Le conseil municipal est sollicité afin
- D'accepter la création de l'emploi de gardien de police municipale tel que précisé ci-dessus
- D'autoriser Madame le Maire à recruter sur cet emploi
- De supprimer, à compter du 01/07/2013, le poste de brigadier-chef principal actuellement occupé, sous réserve d'acception par le Comité Technique qui sera sollicité à ce sujet.
M. Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur le fait qu'elle remplace un brigadier-chef par un gardien.
M. Alain FIIIPPI souhaite que le choix se porte sur une personne jeune, débutant sa carrière. Madame le Maire lui répond que ce sera fonction des candidatures reçues.
Proposition adoptée à l'unanimité
RNV : A-t-on besoin d’un brigadier-chef de police à Régusse ? Pourquoi faire ?



Délibération n°2013-042 : Adoption des statuts de la communauté de communes «Lacs et Gorges du Verdon»

Par arrêté n° 14/2012 du 27 septembre 2012, le Préfet du Var a arrêté le projet de création d'une communauté de communes regroupant les 11 communes suivantes: Aiguines, Artignosc, Aups, Baudinard, Bauduen, Moissac-Bellevue, Les Salles-sur-Verdon, Régusse, Tourtour, Vérignon et Villecroze.
Par délibération du 24 octobre 2012, le conseil municipal de Régusse a adopté de périmètre de la future communauté de communes.
Lors de la dernière réunion qui s'est tenue le 29 mars 2013, les 11 communes désireuses de se regroupées ont élaboré un projet de statuts de la communauté de communes L.G.V. « Lac et Gorges du Verdon », qu'il y a lieu d'adopter.
Madame le Maire donne lecture du projet de statuts et rajoute qu'elle propose, en termes de représentativité, que l'article 5 soit modifié comme suit:
- Deux délégués pour les communes de moins de 1000 habitants
- Trois délégués pour les communes de 1000 à 2000 habitants
- Quatre délégués pour les communes de plus de 2000 habitants
M. Jérôme ANTUNEZ pense que la compétence des ordures ménagères aurait du figurer comme compétence obligatoire et non comme compétence optionnelle. Il interroge ensuite Madame le Maire sur les modalités d'élection du président qui ne figurent pas dans ces statuts. Madame le Maire lui répond que c'est le Code Général des Collectivités Territoriales qui règle ces modalités, comme pour l'élection d'un maire au sein d'un conseil municipal.
M. Alain FILIPPI s'étonne que ces statuts ne mentionnent pas le cumul des mandats.
Mme Sylvie ROLLAND souligne que des directives préfectorales complémentaires sont attendues concernant les suppléants des délégués qui ne figurent pas dans tes statuts.
M. Main FILIPPI intervient au sujet de la déchetterie gérée par le SIVOM Régusse-Moissac. Il remarque que la dissolution de ce SIVOM ne figure pas dans les statuts. Madame le Maire lui confirme que tous les SIVOM faisant partie du périmètre de la communauté de communes seront dissous de fait. Mme Sylvie ROLLAND propose que cette intercommunalité porte le nom de « Gorges et Lacs du Verdon » plutôt que « Lacs et Gorges du Verdon » qui est traduit en sigle par « L.G.V. »

Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer favorablement sur ce projet de statuts ainsi que sur la modification de l'article 5.
Proposition adoptée à la majorité avec 10 voix pour, I voix contre (M. Bruno PAINVIN) et 1 abstention (M. Jérôme ANTUNEZ)
RNV : Pourquoi est-il noté que c’est lors de la réunion du 29 mars 2013 que le projet de statuts a été élaboré, alors que c’est fin 2012 que ces derniers ont été présentés, que le nom de la communauté a été choisi ainsi que le siège c’est-à-dire Aups ? Silence radio de Madame le Maire ! Nous constatons une fois de plus que nous sommes bien défendus et à la remorque d’un Ex-Conseiller Général qui vise la présidence de la communauté en attendant sa prochaine et hypothétique réélection de maire.


Informations et questions diverses

Informations :
Marché ≥ 15 000€ HT signé après autorisation du Conseil Municipal :
Travaux d'assainissement Avenue Frédéric Mistral : entreprise S.N.T.C. pour 27423€ HT
RNV : Comment se fait-il qu’un premier marché ait été signé en février 2013 pour un montant de 45 398,00 € HT avec la S.N.T.C. de Salernes et qu’un nouveau marché soit à nouveau signé pour 27 423,00 € HT toujours avec la S.N.T.C. de Salernes en remplacement du précédent ? Les travaux avaient-ils été surestimés ? Le précédent marché a-t-il été annulé ? Ce n’est pas clair tout ça !

Décision signée par délégation du Conseil Municipal :
Arrêté du 24/04/2013 portant signature d'un contrat de prêt à la BANQUE POSTALE, d'un montant de
700 000 € sur 15 ans au taux fixe de 3,82 %, amortissement constant, pour le financement des travaux de l'avenue Frédéric Mistral.
A la question de M. Alain FILIPPI, Madame le Maire lui confirme que ce prêt a bien été accordé.
RNV : Même si le Conseil municipal a consenti au Maire une délégation de signature de prêt, la moindre des choses eut été de solliciter l’avis du Conseil municipal et de prendre une délibération autorisant le Maire à signer un contrat de prêt de ce montant et non pas de l’informer après coup. Comment emprunter 700 000 € soit 122 % du capital restant dû, 576 425,70 €, des emprunts au 31.12.2012 alors que l’on a rien fait pendant 5 ans ? Il y avait effectivement urgence car sans cette somme Madame le Maire en « bonne gestionnaire » n’aurait pas pu boucler son budget de 2013 et la BANQUE POSTALE l’a très bien compris en prêtant à un taux de 3,82 % alors que la commune aurait pu prétendre à un taux de 2,70 %. Petit problème de calcul : sachant qu’au 01.01.2008 l’équipe REGUSSE AUTREMENT disposait de 2 404 750,88 € au budget d’investissement, de combien disposera la prochaine équipe au 01.01.2014 malgré cet emprunt de 700 000,00 € ? Devise de Madame le Maire : « Après moi le déluge !».

Divers:

- Courrier de remerciements de M. KAPPLER pour les travaux du tourne-à-gauche

RNV : Les travaux avaient été estimés à 23 920,00 € TTC mais aucune information n’a été donnée sur le marché signé ni sur le montant réel. Pour mémoire ce tourne-à-gauche avait déjà coûté la bagatelle de 79 000,00 € TTC partagés par moitié entre la commune et le supermarché. Les travaux réalisés dernièrement ont consisté à un élargissement des voies sur un côté et à l’aménagement des ilots pour permettre aux semi-remorques de tourner sans empiéter sur les bordures mais n’ont rien réglé quant à la possibilité de tourner à gauche dans les 2 sens. Il est à noter que ces travaux ont été réalisés sur le domaine privé appartenant au supermarché.

- Au sujet de l'intervention de M. Alain FILIPPI lors de la dernière séance du conseil municipal, Madame le Maire apporte les précisions suivantes; dans l'affaire Association Régusse Notre Village / Commune de Régusse, le tribunal administratif a rejeté la requête de l'Association. La commune n'a pas été condamnée aux dépens comme l'affirmait M. Alain FILIPPI. Le coût des honoraires en défense supporté par la commune s'est élevé à 1240€, dépense à la charge du contribuable régussois.

RNV : Tout est une interprétation des mots. À partir du moment où la requête de l’association a été rejetée, cette dernière aurait dû payer les frais de justice mais le tribunal en a décidé autrement en laissant à la charge des 2 parties les frais engagées par elles. Notre association a été défendue par son Président, ce qui n’a rien coûté, mais la Mairie a fait le choix d’un avocat et elle en supporte les frais, alors on peut dire qu’elle a été condamnée aux dépens. Au cours de l’audience, nous avons vu et entendu des Maires du département venir défendre eux-mêmes leurs communes sans le concours d’un avocat. Pourquoi nos élus n’ont-ils pas fait de même ?

- Foncier : Echange Commune / Thépaut (carraire de l'Eouvière) : acte administratif signé le f' mars 2013



Questions diverses :

M. René HONNORE demande à Madame le Maire quelle sera sa position concernant la loi que le gouvernement vient de voter quant au mariage pour tous, qui sera promulguée d'ici juin. Madame le Maire lui répond que, bien que gênée face à cette situation, elle appliquera la loi.



La séance est levée à 18h50.


Le Maire,                                                             Le secrétaire, 
Anne HOUY                                                        Stéphane POISSON




 

   C. M. DU 2 AVRIL 2013    et  NOTRE ANALYSE


Date de la convocation : 28/03/2013
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10



L’an deux mil treize et le deux avril, à huit heures, le conseil municipal de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Anne HOUY, Maire.

Etaient présents :
Mme A. HOUY (présente de la délibération n°1 à la délibération n°3 ; absente à la délibération n°4 ; présente de la délibération n°5 à la délibération n°13), M. Stéphane POISSON, Mme Christiane PELICOT, Mme Sylvie ROLLAND, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ, M. René HONNORE, M. Michel LHERMITTE, M. Alain GASQUET (présent de la délibération n°1 à la délibération n°12 ; absent à la délibération n°13)
Absent(s) excusé(s) :
M. Jérôme ANTUNEZ pouvoir à M. Didier CHEVALAZ, Mme Simone VIGNE pouvoir à Mme Christiane PELICOT
Absent : M. Daniel KOWALSKI


Madame le Maire ouvre la séance à 8 h 00.
Elle déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.
M. Didier CHEVALAZ précise que M. Jérôme ANTUNEZ n’a pas pu se libérer en raison d’une importante réunion qu’il n’a pu reporter étant donné le délai très court entre la réception de la convocation et ce jour. Il demande à Madame le Maire de l’excuser.
A ce sujet, M. Alain FILIPPI souligne que le délai légal d’envoi de la convocation n’a pas été respecté et qu’il est douteux. Madame le Maire lui affirme que le délai a bien été respecté et qu’il peut, s’il le souhaite, formuler un recours au Tribunal Administratif.
RNV : Convoquer une réunion du Conseil municipal dans un délai de 3 jours francs dont un samedi à la veille de 2 jours fériés (dimanche et lundi de pâques) pour le mardi matin à 8 heures démontre dans quelle estime Madame le Maire tient ses administrés et avec quelle considération elle les traite : c’est d’un mépris et d’un j’m’enfoutisme inconcevables. Et tout cela pour se venger de la contrariété subie le 27.03.2013.
Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 27 février 2013 :

Compte-rendu approuvé à la majorité
7 voix pour, 3 voix contre (M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI, M. Bruno PAINVIN) et
2 abstentions (M. Didier CHEVALAZ et M. Jérôme ANTUNEZ)


Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2013 :

Compte-rendu approuvé à la majorité
7 voix pour et 5 abstentions (M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ et M. Jérôme ANTUNEZ)


Stéphane POISSON est nommé secrétaire de séance et est assisté de Mme Sabine TRUC.


ORDRE DU JOUR :

Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013
Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2013
Approbation des comptes de gestion 2012 – budget général et budgets annexes
Vote des comptes administratifs 2012 – budget général et budgets annexes
Affectation des résultats 2012 – budget général
Affectation des résultats 2012 – budget eau
Affectation des résultats 2012 – budget assainissement
Affectation des résultats 2012 – budget cimetière
Vote des budgets primitifs 2013 – budget général
Vote des budgets primitifs 2013 – budget eau
Vote des budgets primitifs 2013 – budget assainissement
Vote des budgets primitifs 2013 – budget cimetière
Subventions 2013 aux associations

M. Alain FILIPPI demande la parole. Madame le Maire lui répond qu’elle lui donnera la parole en fin de séance ou lors des points débattus. M. Alain FILIPPI s’insurge contre cette décision qui, selon lui, ne respecte pas le Code Général des Collectivités Locales.
RNV : Madame le Maire refuse la parole à Monsieur Alain FILIPPI et lui répond qu’elle la lui donnera en fin de séance ou lors des points débattus, ce qu’elle n’a pas fait d’ailleurs. Madame le Maire ne respecte pas les articles L2121-16 et L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce refus devrait faire l’objet d’un recours auprès du Sous-préfet.


Délibération n° 2013-015 : Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2013.
Elle demande au Conseil Municipal d’en délibérer en fonction du produit fiscal attendu pour équilibrer le Budget Primitif 2013.
Compte tenu de revalorisation des bases d’impositions notifiées pour l’année 2013, ainsi que du produit nécessaire pour équilibrer le budget,
Madame le Maire propose de voter les taux sans augmentation par rapport à l’année précédente.
Le produit fiscal attendu est de 1 396 709 €, soit une augmentation du produit de 50 484 €, en raison de l’évolution des bases fiscales.
Le reversement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) est de 330 226 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le taux des quatre taxes pour l’année 2013 comme suit :
 
TAXE D'HABITATION
TAXE FONCIERE (BÂTI)
TAXE FONCIERE (NON-BÂTI)
CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES 18.89%
11.52%
64.30%
28.53%


Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
A la majorité avec 9 voix pour et 3 voix contre (M. Bruno PAINVIN, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)



Délibération n° 2013-016 : Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2013

Madame le Maire expose à l’assemblée que la commune est devenu adhérente du SIVOM du Haut-Var depuis janvier 2013, suite à la délibération du conseil municipal de 2008 qui vient d’être validée par le SIVOM du Haut-Var.
Considérant la base prévisionnelle d’imposition notifiée par les services fiscaux et le produit fiscal attendu pour le budget 2013, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 10,50 % pour l’exercice 2013. Elle précise que si la commune était restée cliente du SIVOM du Haut-Var, ce taux serait passé à 12 % dès cette année, alors qu’il est prévu d’arriver à 12 % en 2017 suite à un lissage des taux.
Madame le Maire précise également que les 11 communes devant composer notre intercommunalité ont également adhéré au SIVOM du Haut-Var et seront donc majoritairement représentées au sein du conseil syndical du SIVOM du Haut-Var.
Le produit attendu est de 311 112 € pour une base prévisionnelle de 2 962 973 €.
M. Alain FILIPPI demande s’il est prévu une rallonge du budget général pour le versement de notre participation au SIVOM. Madame lui assure qu’il n’y en a pas.
Il est proposé au conseil municipal de voter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2013 à 10.50 %.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
A la majorité avec 7 voix pour, 3 voix contre (M. Bruno PAINVIN, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)et 2 abstentions (M. Jérôme ANTUNEZ,
M. Didier CHEVALAZ)
RNV : Taux fixé par le SIVOM du Haut-Var mais sur quels critères ? Pourquoi ne nous explique-t-on pas les différents taux d’imposition selon les communes ? Quelques exemples : Régusse 10,50 %, Moissac 9,65 %, Baudinard 8,26 % et Aiguines 5,60 %. Madame le Maire qui a assisté aux 2 derniers comités syndicaux devrait éclairer les Régussois.



Délibération n° 2013-017 : Approbation des comptes de gestion 2012 budget général et budgets annexes

Madame le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par Monsieur le Trésorier en poste à Barjols, et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune ;
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes de gestion du trésorier,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2012 concernant les budgets suivants :

Budget général :
                                                                                                           Résultat de l’exercice            Résultat de clôture 2012

Fonctionnement Excédent 203 076.10 Excédent 325 319.88
Investissement Déficit 541 226.12 Excédent 467 559.62

                                                                                                                             
                                                                                                                                      Total 792 879.50
Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
A la majorité avec 10 voix pour et 2 voix contre (M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)



Budget annexe de l’EAU : 
                                        Résultat de l’exercice          Résultats de clôture 2012

Fonctionnement Excédent 12 322.49 Déficit  -13 817.02
Investissement
Excédent 26 926.69
Excédent 84 938.07

                                                                                                                      
                                                                                                                                           Total 71 121.05




Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
A la majorité avec 7 voix pour et 5 voix contre (M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ et M. Jérôme ANTUNEZ)



Budget annexe de l’ASSAINISSEMENT :

                                                        Résultat de l’exercice              Résultats de clôture 2012
 

Fonctionnement Excédent 118 815.87 Excédent 118 815.87
Investissement Excédent 159 158.01 Excédent 433 365.28

                                                                                                                                      
                                                                                                                                       Total 552 181.15
Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
A la majorité avec 7 voix pour et 5 voix contre (M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ et M. Jérôme ANTUNEZ)



Budget annexe du CIMETIERE :

                                                        Résultat de l’exercice              Résultats de clôture 2012



Fonctionnement Excédent 3 500.00 Excédent 3 899.86
Investissement Investissement Néant Néant

                           
                                                                                                                                            Total 3 899.86
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
A l’unanimité




Délibération n° 2013-018 : Vote des comptes administratifs 2012 – budget général et budgets annexes

M. Stéphane POISSON, 1er adjoint au maire, présente les comptes administratifs de l’exercice 2012 dressés par Madame
Anne HOUY, Maire, qui sort de la salle lors de ce sujet.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL



LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou déficits             Recettes ou excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
949 210.22  1 009 785.74 
407 984.10 
2 738 619.08  122 243.78 
2 941 395.18 
3 687 829.30  1 131 029.52 
3 349 679.28 
TOTAUX 949 210.22  1 416 769.84  2 738 619.08  3 063 938.96  3 687 829.30  40 480 708.80 
Résultats de clôture
Restes à réaliser
2 115 186.72  467 889.62 
1 029 275.31 
325 319.88 


2 115 186.72  792879.50 
1 029 275.31 
TOTAUX CUMULÉS 3 064 396.94  2 446 045.15  2 738 619.08  3 063 938.96  5 803 016.02  5 509 984.11 
RÉSULTATS DÉFINITIFS 618 351.79 

325 319.88  293 031.91 



M. Alain FILIPPI constate le déficit d’investissement de 600 000 €, et déclare que la capacité financière s’amenuise chaque année. M. Stéphane POISSON lui répond que ce chiffre tient compte des restes à réaliser. M. Alain FILIPPI déplore que des opérations soient inscrites alors qu’elles ne se réaliseront probablement pas.
Le Compte Administratif 2012 du Budget général Voté à la majorité :
6 voix pour et 5 voix contre (M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ et M. Jérôme ANTUNEZ)
RNV : Le compte administratif principal présente en investissement une irrégularité flagrante. Dans le compte administratif du 18 mars 2013 fourni par Madame le Maire il restait à réaliser en dépenses 2 765 186,72 €. Le lendemain, jour de la visite du Percepteur de Barjols, les restes à réaliser en dépenses n’étaient plus que de 2 115 186,72 € soit 650 000 € de moins. Il a en été de même pour les recettes qui sont passées de 1 064 275,31 à 1 029 275,31 € soit 35 000 € de moins. Comme c’est bizarre ! Normalement les restes à réaliser que ce soit en recettes ou en dépenses auraient dû être transmis au Percepteur en fin d’année 2012 et ne plus être modifiés. Il y-a là un faux en écriture qui devrait faire l’objet d’un recours ou d’une saisine auprès du Trésorier payeur général voire de la Cour des comptes.
COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX
 

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
35 046.32  58 011.38 
31 973.01  26 139.51 
141 435.29 
153 757.18  26 139.51 
176 481.61  58 011.38 
215 730.79 
TOTAUX 35 046.32  119 984.39  167 574.80  153 757.18  202 621.12  273 742.17 
Résultats de clôture
Restes à réaliser
250 931.21  84 938.07  13 817.02 

250 931.21  71 121.05 
TOTAUX CUMULÉS 285 977.53  119 984.39  167 574.80  153 757.18  453 552.33  273 742.17 
RÉSULTATS DÉFINITIFS 165 993.14 
13 817.02 
179 810.16 



Le Compte Administratif 2012 du Budget EAU est voté à la majorité: 6 voix pour et 5. voix contre (M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI, M. Bruno PAINVIN,
M. Didier CHEVALAZ et M. Jérôme ANTUNEZ)


COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT



LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
44 282.60  274 207.27 
203 440.61 
34 569.78 
153 385.65 
78 852.38  274 207.27 
365 826.26 
TOTAUX 44 282.60  477 647.88  34 659.78  153 385.65  78 852.38  631 033.53 
Résultats de clôture
Restes à réaliser
100 000.00  433 365.28 
118 815.87 
100 000.00  552 181.15 
TOTAUX CUMULÉS 144 292.50  467 647.88  34 569.78  153 385.65  178 852.38  631 033.53 
RÉSULTATS DÉFINITIFS
333 365.28 
118 815.87 
452 181.15 


Le Compte Administratif 2012 du Budget ASSAINISSEMENT est voté à la majorité: 6 voix pour et 5.
voix contre (M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ et M. Jérôme ANTUNEZ)


COMPTE ANNEXE POUR LE CIMETIERE



LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice


399.86 
3 500.00 
399.86 
3 50.00 
TOTAUX


3 899.86 
3 899.86 
Résultats de clôture
Restes à réaliser


3 899.86 
3 899.86 
TOTAUX CUMULÉS


3 899.86 
3 899.86 
RÉSULTATS DÉFINITIFS


3 899.86 
3 899.86 


Le Compte Administratif 2012 du Budget CIMETIERE est voté à l'unanimité



Délibération n°2013-019 Affectation des résultats 2012- budget général

Le résultat de fonctionnement 2012 est de 325 319,88 €:
Madame le Maire propose la répartition suivante:
65319.88 € laissés en recette de fonctionnement et 260000,00€ affectés à l'investissement

Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 7 voix pour et 5 voix contre (M. Jérôme ANTUNEZ, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ,
M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)



Délibération n°2013-020 Affectation des résultats 2012- budget eau

Le résultat de fonctionnement 2012 étant négatif, il n'y a pas d'affectation en 2013. Le déficit est reporté au fonctionnement.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 7 voix pour et 5 voix contre (M. Jérôme ANTUNEZ, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ,
M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)



Délibération n°2013-021 Affectation des résultats 2012- budget assainissement

Le résultat de fonctionnement 2012 est de 118 815.87 C. Madame le Maire propose d'affecter ce résultat en totalité à l'investissement.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 7 voix pour et 5 voix contre (M. Jérôme ANTUNEZ, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)


Délibération n° 2013-022 Affectation des résultats 2012- budget cimetière

Le résultat de fonctionnement 2012 est de 3899.86 € qui sont reportés en fonctionnement 2013, puisqu'il n'y a pas de section d'investissement prévue dans ce budget.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée à l'unanimité


Délibération n°2013-023 Vote des budgets primitifs 2013- budget général

Madame le Maire expose à l'assemblée que l'adoption du budget est un acte fondamental dans la vie d'une collectivité territoriale. Le budget primitif 2013 est le dernier du mandat. Elle rappelle que plusieurs réunions d'orientations se sont tenues récemment, dont la dernière avec le Percepteur de la commune. Elle précise que les concours de l'Etat aux collectivités, jusqu'alors à peine maintenus, devraient connaître une décrue annoncée, ce qu'elle regrette. Un choix très clair s'est donc imposé : certains projets ont été ajournés, d'autres ont été réduits, et la plupart restent Inscrits afin de finaliser les opérations. Ceci afin de maintenir un niveau d'investissement qui représente de l'activité pour les entreprises locales et un cadre de vie embelli pour les habitants. Sa politique fiscale pour 2013 suit sa ligne de conduite : le budget proposé n'inclut pas d'augmentation de la fiscalité locale. Seule le taux de la taxe l'enlèvement des ordures ménagères est revu à la hausse.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de budget primitif 2013 chapitre par chapitre, et après avoir constaté la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice précédent, de voter le Budget Primitif 2013, qui se décompose de la façon suivante:


SECTION DE FONCTIONNEMENT
 

DÉPENSES
RECETTES
011 Charges à caractères générales 901 429.88 
002 Résultat 2012 de fonctionnement reporté 65 319.88 
012 Charges de personnel et frais assimilés 990 000.00  013 Atténuation des charges 40 000.00 
014 Atténuation des produits 367 000.00  70 Produits des services 157 700.00 
65 Autres charges de gestion courante 761 834.00  73 Impôts et taxes 1 998 353.00 
66 Charges financières 30 835.00  74 Dotations, subventions et participations 695 726.60 
67 Charges exptionnelles 7 000.00  75 Autres produits de gestion courante 78 000.00 


76 Produits financiers 500.00 


77 Produitts exceptionnels 5 500.00 


78 Reprise sur amortissement et provisions 27 000.00 
042 Opérations d'ordre 20 000.00  042 Op. d'ordre transfert entre sections 10 000.00 
TOTAL  3 078 098.88  TOTAL  3 078 098.88 

 
SECTION D'INVESTISSEMENT
 

DÉPENSES y compris reste à réaliser 2012
RECETTES y compris reste à réaliser 2012
16 Emprunts et dettes assimilées 49 914.00  001 Résultat 2012 d'investissement reporté 457 559.62 
204 Immobilisation incorporelles 210 00.00  1068 Affectation du résultat de fonctionnement 260 00.00 
21 Immobilisation corporels 489 553.95  10 Dotations, fonds divers et réserves 202 000.00 
23 Immobilisatin en cours 2 197 232.77  13 Subventions d'investissement 417 274.31 


16 Emprunts et dettes assimilés 1 589 865.79 
040 Opérations d'ordre  10 000.00  040 Opération d'ordre 20 000.00 
TOTAL   2 956 700.72  TOTAL   2 956 700.72 




Madame le Maire liste ensuite les principales opérations d'investissement, à savoir:

• Réalisation des tennis : 180 000 €
• Travaux pluvial : 200 000€
• Réhabilitation de la voirie: 230 000 €
• Aménagement du quartier des remparts: 30 000 €
• Extension lignes ERDF :43 000 €
• Réhabilitation bâtiment piscine et snack: 120 000 €
• Réhabilitation bâtiment boucherie + musée anciens combattants .30 000 €
• Réhabilitation bâtiment ancienne mairie : 150 000 €
• Aménagement cimetière : 50 000 €
• Réhabilitation groupe scolaire + parkings : 390 000 €
• Vidéoprotection : 120 000 €
• Réfection Avenue Frédéric Mistral : 1 100 000 €
• Remplacement ailes du Moulins : 20 000 €


Ces dépenses sont financées par

- les fonds propres et dotations (32 %)
- les subventions (14 %)
- l'emprunt (54 %)

Les prévisions d'emprunt sont d'environ 1 500 000 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2013.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 7 voix pour et 5 voix contre (M. Jérôme ANTUNEZ, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ, M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)
RNV : Madame le Maire raconte n’importe quoi quand elle affirme que plusieurs réunions d’orientations se sont tenues récemment, à moins que pour elle 1 ½ réunion cela fasse plusieurs réunions (1ère réunion le 13 mars, 2ième le 19 mars avec le percepteur qui s’est contenté de remettre aux participants un tableau de l’évolution des produits et des charges et de la capacité d’autofinancement brute et nette de 2006 à 2012 et qui conclut à une augmentation des produits de 17,58 % et des charges de 20,76 %). Comment peut-on discuter sérieusement et établir un budget en moins de 4 heures surtout quand la plupart des participants n’y comprend rien ? Alors quand Madame le Maire prétend que le Percepteur a avalisé ses comptes et son budget, elle se moque encore une fois du monde et des Régussois.
Sur le budget de fonctionnement on constate une hausse des recettes de 4,6 % et des dépenses de 11,9 % alors qu’il est demandé à tous de faire des économies.
Sur le budget d’investissement, après avoir escamoté dans les comptes administratifs 650 000 € dans les restes à réaliser, ce qui est formellement interdit, Madame le Maire équilibre son budget « sincère » par des emprunts à hauteur de 1 589 865,79 € (une bagatelle !) et des subventions pour 417 275,31. Si les 650 000 € des restes à réaliser n’avaient pas été escamotés dans les comptes administratifs, on les aurait retrouvés dans le budget primitif 2013 rajoutés aux emprunts et cela aurait donné non pas un budget équilibré à 2 956 700,72 € mais plutôt à 3 606 700,72 € et par conséquent à des emprunts non plus à 1 589 865,79 mais à 2 239 865,79 €.
Quand on pense que le budget primitif d’investissement 2012 prévoyait la somme de 3 934 319,87 € en recettes et autant en dépenses et qu’il n’a été réalisé que 407 984,10 € en recettes et 949 210,22 € en dépenses, on peut douter de la sincérité du budget présenté et de la compétence de Madame le Maire dans le domaine de la gestion communale.
Quand Madame le Maire liste les principales opérations d’investissement 2013 pour un montant de 2 663 000,00 € alors que les disponibilités financières de la commune sont de 1 075 716,02 € et que rien que les travaux engagés et payables en 2013 s’élèvent à 1 664 557,00 €, elle se moque encore des Régussois car la commune ne pourra pas emprunter une telle somme mais qu’il faudra essayer d’emprunter près de 700 000,00 € juste pour joindre les 2 bouts en fin d’exercice.



Délibération n°2013-024 : Vote des budgets primitifs 2013 - budget EAU

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de budget primitif 2013 SERVICE DE L'EAU chapitre par chapitre, et après avoir constaté la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice précédent, de voter le Budget Primitif 2013, qui se décompose de la façon suivante:
FONCTIONNEMENT
 

DÉPENSES
RECETTES
002 Déficit reporté 13 817.02 
70 Vente de produit 135 079.89 
011 Charges à caractère général 121 533.00 
74 Subvention d'exploitation 20 000.00 
67 Charges exceptionnelles 1 000.00 
042 Opérations d'ordre de transfert 2 270.13 
042 Opérations d'ordre de transfert 21 000.00 



TOTAL   157 350.02 
TOTAL  157350.02 

 
INVESTISSEMENT



DÉPENSES y compris reste à réaliser 2012
RECETTES y compris reste à réaliser 2012
040 Opérations d'ordres entre sections 2 270.13 
001 Excédent reporté 84 938.07 
041 lmmobilisations 5 100.00 
040 Opérations d'ordres entre sections 21 000.00 
23 Immobilistion en cours 250 931.21 
041 Opérations d'ordre 5 100.00 



27 Autre immobilisations financières 5 100.00 



16 Emprunts 142 163.27 
TOTAL    258 301.34 

TOTAL   258 301.34 




M. Alain FILIPPI souligne que cette année encore, le budget de l'eau est équilibre grâce à une subvention du budget général alors qu'il devrait, par principe, être autonome.
Madame le Maire demande au conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2013.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 7 voix pour et 5 voix contre (M. Jérôme ANTUNEZ, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ,
M. René HONNORE, M. Alain FILIPPI)



Délibération n°2013-025 Vote des budgets primitifs 2013 - budget ASSAINISSEMENT


Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de budget primitif 2013 SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT chapitre par chapitre, et après avoir constaté la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice précédent, de voter le Budget Primitif 2013, qui se décompose de la façon suivante:
FONCTIONNEMENT
 

DÉPENSES
RECETTES
002 Déficit reporté 2 270.13  70 Excédent reporté 135 079.89 
011 Charges à caractère général 5 100.00  74 Opération d'ordre entre sections 20 000.00 
67 Immobilisations 250 931.21  042 Opération d'ordre 2 270.13 
042 immobilisations en cours



TOTAL    258 301.34  TOTAL   157 350.02 


INVESTISSEMENT
 

DÉPENSES y compris reste à réaliser 2012
RECETTES y compris reste à réaliser 201
001 Déficit reporté
106 Affectation résultat 118 815.87 
16 Emprunt 3 192.00  021 Virement de la section de fonctionnement 44 647.00 



001 Résultat 2011 reporté 433 365.28 
023 Immobilisation en cours 619 545.15  040 Opération d'ordres entre sections 32 000.00 
040 Opération d'ordres entre sections 10 682.00  041 Opération d'ordre 954 500.00 
041 Opération d'ordre 954 500.00  27 Autres immobilications financières 4 500.00 
TOTAL   1 587 828.15 
TOTAL   1  587 828.15 


Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à la majorité avec 7 voix pour et 5 voix contre (M. Jérôme ANTUNEZ, M. Bruno PAINVIN, M. Didier CHEVALAZ, M.René HONNORE, M. Alain FILIPPI)




Délibération n° 2013-026 Vote des budgets primitifs 2013 - budget CIMETIERE


Il est proposé au conseil municipal, après avoir examiné le projet de budget primitif 2013 SERVICE CIMETIERE chapitre par chapitre, et après avoir constaté la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice précédent, de voter le Budget Primitif 2013 qui se décompose de la façon suivante:
FONCTIONNEMENT
 

DÉPENSES
RECETTES
011 Charges à caractère général 20 899.86  002 Excédent 2012 reporté 3 899.86 
65 Autre charges de gestion courante
70 Vente de produits 17 000.00 
TOTAL   20 899.86  TOTAL   20 899.86 

 
INVESTISSEMENT

                                      Néant

Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée à l'unanimité
Délibération n° 2013-027 Subventions 2013 aux associations

M. Alain GASQUET étant membre du bureau d'une des associations régussoises, il sort de la salle lors de ce débat.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les associations Régussoises et associations extérieures ont présenté leurs demandes de subventions accompagnées de leurs bilans de l'exercice 2012 ainsi que leurs budgets prévisionnels 2013.
Un document de synthèse est remis aux élus et lors de sa distribution, une altercation intervient entre M. René HONNORE et M. Michel IHERMITTE. M. René HONNORE lance des propos injurieux à l'encontre de M. Michel IHERMITTE.
Mme Sylvie ROLLAND liste le montant des subventions proposées par la commission pour 2013, comme suit:


 
  • Association Sportive Régussoise 1 000.00 
  • Questions pour un champion 400.00 
  • Aciens Combattants 1 000.00         Rythmes et couleur du Verdon 300.00 
  • Boule Régussoise 1 400.00                                     Sempaï dojo 1 300.00 
  • Les Amis des Moulins 6 400.00                      Société de chasse 1 200.00 
  • Club de Loisirs des Ainés Ruraux 500.00       Souvenie Français 1 000.00 
  • Comité des Fêtes 15000.00                         Les Amis de Plantes 1 000.00 
  • Comme sur de roulettes 150.00                   SOL FA MI RÉGUSSE 300.00 
  • Olympique Judo Club 500.00                                     Radio Verdon 200.00 
  • Entente Sportive Régussoise 1 700.00                Viole et Nautisme 150.00 
  • Fanas des loisirs  1 600.00             Amicale des Sapeurs Pompiers 200.00 
  • Leï fonfonis (Crêche) 68 000.00                                            D.D.E.N. 50.00 
  • Club de modélisme 800.00                                      Œuvres divers 2 850.00 
  •  


Il est proposé au Conseil Municipal, d'inscrire ces sommes au Budget Primitif 2013, chapitre 6574, de la section de fonctionnement, pour la somme globale de 107000€ et d'autoriser Madame le Maire à procéder au mandatement des subventions susvisées, précisions étant faites que la subvention du comité des fêtes serait versée en deux acomptes et celle de la crèche en trois fois.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur adopte la délibération présentée
à l'unanimité
RNV : C’est très bien que Monsieur Alain GASQUET soit sorti de la salle mais cela ne suffit pas s’il a participé à une réunion préparatoire où ce sujet a été discuté : est-ce le cas ?
Les propos, injurieux ou supposés tels, proférés par Monsieur René HONNORE à l’encontre de Monsieur Michel LHERMITTE étaient justifiés. Ce dernier n’avait de cesse, depuis le début de la séance, de le provoquer et en cette occasion de jeter dédaigneusement au sol des documents destinés à Messieurs HONNORE et FILIPPI.

Madame le Maire donne ensuite la parole à M. Alain FILIPPI qui annonce que sa riposte est modérée suite à l'agressivité du Maire à l'égard de l'opposition lors de la cérémonie des vœux.
Il souligne que le vote du budget est un moment fort où la majorité devrait être présente.
Concernant les comptes administratifs, il remarque que l'écart entre dépenses et recettes se resserre et qu'il faudra trouver de l'argent. Le budget de fonctionnement explose de manière irresponsable. C'est donc en signe de contestation que l'opposition n'a pas voté ce budget.
M. Bruno PAINVIN annonce également que ce budget n'est pas réaliste et qu'il faut calmer les dépenses, vu la conjoncture actuelle.
RNV : Cela ne sert à rien de donner la parole à un Conseiller en fin de séance alors que toutes les délibérations ont été votées.

Questions diverses

M. Alain FILIPPI intervient au sujet du projet d'implantation d'une pharmacie: il a suivi l'intervention du sénateur socialiste au Sénat et la réponse scandaleuse du Ministre à sa question. Selon lui, les sénateurs UMP sont étonnés de l'intervention de Madame le Maire auprès de Monsieur Pierre-Yves COLLAMBAT. Madame le Maire lui répond que le problème de la pharmacie est une question de bien commun qui concerne tous les régussois et ce n'est pas une question politique. C'est d'ailleurs pour cela qu'elle a sollicité tous les hommes politiques, de droite, comme de gauche (présidents de la République, Ministres, sénateurs et députés).
RNV : Sommes-nous forcés de croire Madame le Maire sur parole ? Où sont les copies de courriers qui attesteraient que le Président de la République, les Ministres, les Elus…..ont bien été sollicités ?

La séance est levée à 09h15.

Le Maire,                                                         Le secrétaire,
Anne HOUY                                                    Monsieur Stéphane POISSON

 

  C. M. DU 27 MARS 2013    et  NOTRE ANALYSE


Date de la convocation : 20/03/2013
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de conseillers votants : L’an deux mil treize et le vingt-sept du mois de mars, à dix-sept heures trente, le conseil municipal de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents : Mme A. HOUY, Maire – Mr S. POISSON, Mmes C. PELICOT, Mme S. ROLLAND, adjoints,
A. GASQUET, M. LHERMITTE


Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 40.

Elle constate que le quorum n’est pas atteint, et déclare que le conseil municipal ne peut donc valablement délibérer.

Madame le Maire, apercevant quatre conseillers municipaux de l’opposition sur le parvis de la mairie, annonce que leur décision de boycott n’est pas un acte citoyen et qu’elle déplore cette attitude. Elle affirme qu’elle aurait voulu débattre ouvertement, face à face, avec eux sur les questions budgétaires qui concernent la vie quotidienne des Régussois.

Elle informe l’assemblée que la séance du conseil municipal est reportée. Les élus seront donc convoqués ultérieurement pour une nouvelle réunion où le quorum ne sera pas nécessaire pour délibérer.

RNV : Les Conseillers de l’opposition n’étaient pas sur le « parvis » de la Mairie mais sur le parking.
Ce qui n’est pas un acte citoyen c’est de vouloir faire voter le budget alors qu’une réunion et demi seulement a été consacrée à l’étude de ce dernier, que les remarques de certains Conseillers n’ont pas été prises en considération et que de surcroît les comptes administratifs présentent dans leur rédaction des anomalies flagrantes et que par conséquent ils n’étaient pas sincères.
Et consentir à Frédéric Rivas la place de premier adjoint pour être sûre de devenir maire en juin 2010 c'était citoyen ? Citoyen aussi la réhabilitation de Stéphane Poisson en vue de l'échéance de 2014 ? Non magouille politicienne !
Comment Madame le Maire peut-elle affirmer qu’elle aurait voulu « débattre ouvertement, face à face,…. » alors qu’elle a par habitude de couper systématiquement la parole à ceux qui s’opposent à sa gestion déplorable par un « Maintenant on vote ! » quand elle se sent en difficulté.


La séance est levée à 17 heures 50.

Le Maire

Anne HOUY




 

  C. M. DU 27 FÉVRIER 2013    et  NOTRE ANALYSE  


Date de la convocation : 20/02/13
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12
L'an deux mil treize et le vingt-sept du mois de février, à dix-sept heures trente, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents : Mme A. HOUY, Maire - Mr S. POISSON, Mmes C. PELICOT et S. ROLI.AND, adjoints,
Mme S. VIGNE et Mrs J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI, A. GASQUET, M. LHERMITE et B. PAINVIN
Absents excusés : R. HONNORÉ (pouvoir à A. FlLIPPI)
Absent : Mr D. KOWALSKI


Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 35.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2013 à 17h30:
Observations de Mr FIIIPPI qui regrette que des remarques qu'il a faites lors de la dernière séance n'ont pas été retranscrites, comme, entre autres, que l'opposition est contre l'application de la réforme des rythmes scolaires. Il souhaite qu'on en revienne au conseil « enregistré ».
Compte-rendu approuvé à la majorité
7 voix POUR 5 voix CONTRE (FILIPPI, HONNORE, ANTUNEZ, CHEVALAZ et PAINVIN))
RNV : Madame le maire indique que les séances sont enregistrées et elle montre son enregistreur ….qui ne doit restituer que ce qui l’intéresse.

Monsieur Stéphane POISSON est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.

• ORDRE DU JOUR : 1 Création d'un poste CUI/CAE pour les écoles -2 Composition de la commission extra- municipale du tourisme -3 Convention avec la S.P.A. : stérilisation des chats errants - 4 SYMIELECVAR: adhésion de la commune de Sellions-Source d'Argens - 5 Convention de partenariat avec la commune de Moissac-Bellevue pour utilisation de la salle des fêtes - 6 Aménagement du tourne-à-gauche, route de Montmeyan - 7 Carte scolaire : suppression d'un poste d'adjoint à l'école élémentaire - 8 Création de deux emplois saisonniers pour le Point Info Tourisme - 9 Dénomination de l'aire de jeux pour enfants sise rue des écoles - Questions diverses.

Madame le Maire informe l'assemblée que la délibération n°8 (Création de deux emplois saisonniers pour le Point Info Tourisme) est retirée de l'ordre du jour et reportée à une date postérieure au vote du budget.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ ajoute qu'il assume la responsabilité de ce report qui intervient en raison de ses observations.


Délibération n°2013-02-01: Création d'un poste CUI/CAE pour les écoles

Madame Sylvie ROLLAND expose à l'assemblée qu'il y  lieu de remanier le planning d'interventions des agents des écoles et que la surveillance de la cantine nécessite un renfort d'effectif.
Un agent de la commune effectue actuellement 2 heures par jour à la cantine et 5 heures à la bibliothèque. Dès la rentrée de mars, elle assurera d'autres missions au sein de la bibliothèque et il faut donc la remplacer à la cantine.
Elle propose de créer un poste supplémentaire d'emploi en Contrat d'Adaptation à l'Emploi (CUI/CAE), contrat d'insertion pris en charge financièrement par l’Etat entre 70 et 90 %, ceci afin de satisfaire les besoins actuels. Ce poste, de 20 heures hebdomadaires, permettra en plus, d'assurer les remplacements aux tâches de ménage.
Le conseil municipal accepte la création du posteà la majorité
8 voix POUR, 2 voix CONTRE (R. HONNORE et A. FILIPPI) et 2 abstentions (J. ANTIUNEZ et B. PAINVIN)
RNV : Quelles missions supplémentaires peut-on encore assurer à la bibliothèque ???  MYSTERE !


Délibération n° 2013-02-02 Composition de la commission extra-municipale du tourisme

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 6 avril 2011 par laquelle il avait été décidé de la création d'une commission extra-communale du tourisme dont l'objet était d'aider le conseil municipal dans la mise en œuvre de sa politique touristique.
Cette commission doit être composée du Maire, de 6 membres du conseil municipal et de 6 membres extérieurs représentant les domaines suivants hébergeurs, hôtellerie, restaurant, petit commerce, supermarché, camping.
Certains membres nommés par délibération n° 2011-06-10 du 15 juin 2011 ayant démissionné ou déménagé de la commune, il y  lieu de les remplacer.
Madame le Maire propose de remplacer Monsieur Alain COURONNÉ par Monsieur Stéphane POISSON et Monsieur Gérard MOINET par Monsieur Pierre KAPPLER.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et Madame le Maire rappelle la composition de cette commission:
Président : Madame le Maire
Membres du conseil municipal : Mme VIGNE Simone                                  Mr FILIPPI Alain
                                                Mme ROLLAND Sylvie                               Mme PELICOT Christiane
                                                Mr POISSON Stéphane                              Mr GASQUET Alain
Membres extérieurs :          Mr COCRIAMONT Guy                               domaine : hébergeurs
                                                Mr ROGER Michel                                     domaine : hôtellerie
                                                Mr VENTALON Raymond                           domaine : restaurants
                                                Mme SIRI Isabelle                                     domaine : petits commerces
                                                Mr KAPPLER Pierre                                  domaine : supermarchés
                                                Mme LAURENT Nathalie                            domaine : campings
Décision prise à l’unanimité
RNV : Très intéressante  cette délibération quand on sait que la commission extra-municipale désignée le 15 juin 2011 ne s’est réunie qu’une seule fois, alors que de nombreux membres n’avaient pas été invités, le 22 ou 23 décembre 2011. Nous avions écrit à ce propos et en son temps : « Reste à espérer qu’elle se réunisse souvent et que ses membres feront preuve d’assiduité ». A quoi sert cette commission ? Strictement à rien du moment que c’est la municipalité qui décide de sa convocation et il semblerait que le tourisme soit le cadet des soucis de cette équipe.


Délibération n° 2013-02-03 Convention avec la S P.A (la stérilisation des chats errants)

Suivant l'article 1211-27 du code rural et de la pêche maritime, modifié par Ordonnance n2010-18 du 7 janvier 2010- art. 3, le maire peut à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de renouvellement de convention entre la commune de Régusse et la Société Protectrice des Animaux relative à la stérilisation des chats errants. Cette convention relate les engagements de chacun et limite notamment le nombre de chats capturés à 10 par an, avec un coût à charge de la commune de 40€ par chat stérilisé.
Madame le Maire donne le rapport annuel 2012 faisant état des 10 chats capturés et stérilisés. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Régusse et la Société Protectrice des Animaux relative à la stérilisation des chats errants.
Décision prise à l'unanimité


Délibération n°2013-02-04 SYMIELECVAR (adhésion de la commune de Seillons-Source d'Argens)

Le comité syndical du Symielecvar a délibéré favorablement le 12 novembre 2012 pour l'adhésion de la commune de SEII.LONS-SOURCE-D'ARGENS au Symielecvar, en tant que commune indépendante, après son retrait du S.l.E. des Sources d'Argens prononcé par délibération du SIE en date du 28 octobre 2010. Conformément à l'article 1.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner cette nouvelle demande. Cet accord doit être formalisé par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal accepte l'adhésion au Symielecvar de la commune de Seillons-Source-d ‘Argens, en tant que commune indépendante.
Décision prise à l'unanimité


Délibération n° 2013-02-05 Convention de partenariat avec la commune de Moissac-Bellevue pour
utilisation de la salle des fêtes

Madame le Maire présente à l'assemblée un projet de convention de partenariat avec la commune de Moissac-Bellevue pour l'utilisation de leur salle des fêtes, pour un maximum de trois dates dans l'année, en attente des futurs travaux de rénovation et de mise en conformité de notre salle des fêtes. Le prêt de cette salle des fêtes se fera aux mêmes conditions tarifaires que la salle des fêtes de Régusse. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de Moissac-Bellevue pour le prêt de la salle des fêtes.
Décision prise à l'unanimité


Délibération n°2013-02-06 Aménagement du tourne-à-gauche route de Montmeyan

Madame le Maire expose à l'assemblée que, pour une question de sécurité routière, il y a nécessité de procéder aux travaux de voirie consistant à l'aménagement du tourne-à-gauche situé route de Montmeyan, sur la route départementale 30. Elle précise que ces travaux ont été proposés et seront suivis par le Conseil Général, direction des routes.
Elle énonce les caractéristiques essentielles de ces travaux:
Reprise de l'ouvrage existant: démolition et reprise de l'ilot central existant, reprise de l'enrobé, des bordures et de la peinture routière, élargissement de la chaussée en enrobé sur 110 mètres. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 20 000 € H.T.
Monsieur Alain FILIPPI souligne qu'il s'agit d'une route départementale à la charge du Conseil Général.
Madame le Maire lui répond qu'il s'agit ici d'aménagements routiers en agglomération, travaux à charge de la commune.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public et de recourir à la procédure adaptée.
Décision prise à l'unanimité

Monsieur Jérôme ANTUNEZ ajoute qu'il espère que ces travaux seront définitifs.
Monsieur Bruno PAINVIN intervient en tant qu'ancien adjoint à la sécurité: il avait déjà souligné la dangerosité de ce secteur.
RNV : Madame le Maire n’a pas dit que ces travaux d’aménagement routier en agglomération étaient à la charge de la commune, c’est Madame PELICOT qui a dit « si on ne  le fait pas le conseil général ne le fera pas, il fait le dessin et surveille les travaux ».  Depuis le début ce tourne-à-gauche a posé problème car la superficie qu’il occupe est trop petite pour recevoir les 2 voies de dégagement et les possibilités de tourner à gauche aussi bien pour rentrer au supermarché que pour en sortir, en clair c’est un tourne-à-gauche en sens unique. Comment en est-on arrivé à cette situation ? Par la mauvaise volonté affichée d’un fonctionnaire de la DDE d’Aups qui a tout fait pour contrarier le projet au point de remettre, chaque semaine, en cause le travail et les modifications qu’il avait exigés la semaine précédente et ce pendant plus d’un mois et qu’il a refusé en fin de compte, après de nouvelles exigences, de réceptionner l’ouvrage alors que tout avait été réalisé selon ses ordres et sous sa seule responsabilité. Il ne faut pas oublier que ces ordres et contre-ordres ont coûté la bagatelle de 79 000 € TTC, au lieu des 50 000 prévus, réglés par moitié par la commune de Régusse et le propriétaire du supermarché. On nous demande aujourd’hui de remettre la main à la poche pour près de 24 000 € TTC. Quid de la responsabilité des uns et des autres ? On nous dit que les travaux ont été proposés et seront suivis par la DDE, on espère ne pas retomber sur le même type de fonctionnaire que précédemment et qu’on aura enfin un tourne-à-gauche moins dangereux où il sera possible de tourner à gauche aussi bien pour entrer que sortir du supermarché.


Délibération n° 2013-02-07 Carte scolaire (suppression d'un poste d'adjoint à l'école élémentaire)

Par lettre en date du 11 février 2013 reçue par fax, Monsieur l'Inspecteur d'académie nous fait savoir que dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2013/2014, il a été envisagé la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Le Plantier.
Madame Sylvie ROLLAND expose à l'assemblée que cette suppression de poste entrainera la répartition des élèves sur des classes de 27 à 28 élèves sur 3 niveaux, ce qui va à l'encontre de la réforme des rythmes scolaires qui privilégie le bien-être de l'enfant. Par ailleurs, le nombre de permis de construire délivrés en 2011 et 2012 est de plus d'une centaine, ce qui amènera l'arrivée de nouvelles familles d'ici la rentrée 2013/2014. A ce jour, il manque 10 enfants pour maintenir ce poste.
En considération de l'intérêt tout particulier que présente le maintien de toutes les classes à l'école élémentaire Le Plantier, le conseil municipal émet un avis défavorable à la proposition de Monsieur l'inspecteur d'académie.
Décision prise à l'unanimité


Création de deux emplois saisonniers pour le Point Info Tourisme

Délibération retirée de l'ordre du jour.



Délibération n° 2013-02-08 Dénomination de l'aire de Jeux pour enfants sise rue des écoles

Madame le Maire informe l'assemblée qu'elle souhaite rendre hommage à Madame Jacqueline Vernin, dernièrement décédée. Elle rappelle que Madame Jacqueline VERNIN a été adjointe au Maire juin 1995 à mars 2008. Durant ces deux mandats électoraux, elle a particulièrement œuvré sur les dossiers relatifs à l'enfance et aux affaires scolaires.
Madame le Maire propose que l'aire de jeux pour enfants sise rue des écoles porte son nom. Elle précise que cette proposition est faite en accord avec la famille de Madame Vernin.
Le Conseil Municipal adopte la dénomination « Parc Jacqueline Vernin » pour l'aire de jeux d'enfants sis rue des écoles.
Décision prise à l'unanimité

Questions diverses

1. Subventions allouées à la commune :
- 8 000 € accordés par la CNRACL pour aider la commune à réaliser son Document Unique (D.U.) d'évaluation des risques professionnels
- 34 000 € accordés par I'Etat pour l'installation d'une vidéoprotection représentant 40% du coût du projet
- 13 597 € accordés dans le cadre de la réserve parlementaire pour le remplacement des menuiseries de l'Hôtel de Ville représentant 50 % du coût du projet
représentant 40 % du coût du projet
RNV : Pourquoi les subventions allouées sont-elles toujours inférieures à celles prévues dans le budget primitif ? À titre d’exemple : 34 000 au lieu de 36 000 € pour la vidéo protection, 6 598 au lieu de 10 000 € pour les ailes du moulin, 13 597 au lieu de 14 000 € pour les menuiseries de l’hôtel de ville.

2. Pharmacie :
Question écrite n°333S du sénateur Pierre-Yves Collombat sera posée lors de la séance 12 mars 2013 le matin au Sénat à Madame Marisol Touraine, Ministre de la Santé.
RNV : Question qui à notre avis recevra la même réponse que nous avons reçue à trois reprises : à savoir le fameux quota de 2500 habitants dans la commune. Il faut une modification de la loi et cette modification a été demandée par 27 Sénateurs dont 3 du Var en mai 2012 suite à différentes interventions. C’est très bien que Madame le Maire se rallie enfin à la cause que nous défendons depuis 2009 et qu’elle ait interpellé à cet effet le Sénateur Pierre-Yves Collombat Président de l’Association des Maires ruraux du Var mais de là à affirmer qu’elle mène ce combat depuis 2009, ce qu’elle a déclaré lors de cette réunion du conseil, il y un pas de mauvaise foi qu’elle franchit allègrement et nous voudrions lui rappeler une nouvelle fois qu’elle a refusé de signer la pétition que nous avions mise en œuvre ainsi que le courrier de soutien qui nous avions adressé au Maire de Régusse et à son conseil dont elle faisait partie, courrier qui ne nous a jamais été retourné validé. Son intérêt pour la pharmacie débute pour les élections cantonales  2011 parce qu‘un Maire, de surcroit suppléant d’un candidat, doit obligatoirement être pour l’installation d’une pharmacie dans la commune mais nous attendons toujours les preuves des démarches qu’elle dit avoir entreprises.

3. Marchés > 15 000€ signés après délibération du Conseil Municipal :
- Travaux d'extension d'assainissement Avenue Frédéric Mistral confiés à l'entreprise S.N.T.C. de Salernes, pour la somme de 45 398€ HT
RNV : Encore une fois nous déplorons le manque de transparence dans l’attribution de ce marché qui n’a pas fait l’objet d’un appel d’offre en bonne et due forme et dont on ne publie pas les noms de tous les soumissionnaires et les prix proposés par chacun.

4. Foncier :
Les actes administratifs suivant ont été signés le 22 février 2013:
- Cessions gratuites BLANC-JULIEN / Commune de Régusse (parcelles D N° 12 et G n°174)

5. Travaux Salles des Fêtes :
Madame le Maire informe que les travaux ayant été repoussés de 6 mois, le démarrage ne devrait se faire que fin 2013, juste à la fin du mandat. Elle juge qu'il est inopportun de se priver de l'usage de la salle pendant la période électorale et préférerait les reporter à 2014, d'autant plus qu'ils seront réalisés sur un budget voté par la nouvelle équipe.

Monsieur Jérôme ANTUNEZ regrette que cette décision ait été prise en comité restreint et souligne qu'il y a un risque que la nouvelle équipe ne valide pas ce projet. Les frais d'études auront alors été payés inutilement. Madame le Maire lui rappelle qu'il y a obligation de mettre cette salle aux normes des Etablissements Recevant du Public pour 2015.
RNV : Madame le Maire s’est enfin rendue compte que les finances de la commune ne pouvaient supporter le montant de ces travaux qui paraissent à beaucoup de Régussois trop onéreux pour le résultat envisagé. Il faudra attendre plus d’une année pour reconstituer un capital d’investissement et il n’est pas sûr que la prochaine équipe élue en 2014 valide ce projet comme le regrette déjà Monsieur Jérôme ANTUNEZ. On peut seulement espérer que ce report permettra de reconsidérer ce projet vraiment délirant, qui ne répond pas aux besoins d’une salle des fêtes et qui pour sa partie piscine va bien au-delà de la nécessité de mise aux normes, résultat d'élucubrations d'un illuminé aujourd'hui démissionnaire.

6. Travaux chemin du Peirard :
Intervention de Monsieur Alain FILIPPI concernant les travaux entrepris sur le chemin du Peirard : les balises implantées le long du pluvial ont-elles une utilité en terme de sécurité ? Selon lui, la partie supérieure de ces balises aurait du être rouge afin qu'elles soient plus visibles. II constate par ailleurs que ce travail a été réalisé par les employés de mairie et souhaite une inscription budgétaire de travaux en régie. Madame Christiane PELICOT lui répond que cette question sera étudiée.
RNV : Monsieur Alain FILIPPI n’a pas dit qu’il souhaitait une inscription budgétaire de travaux en régie mais demandé si ces travaux avaient été faits en régie, ce qui ne semble pas être le cas. On décide de faire des travaux en régie avant de les commencer et pas après, n’en déplaise à Madame PELICOT. La TVA sur les fournitures et sur ces travaux ne sera donc pas récupérée, dommage pour les finances de la commune. Ceci dit, ce ne sont pas ces balises réfléchissantes qui empêcheront les voitures de tomber dans le pluvial car chaque fois que cela s’est produit c’est en exécutant une manœuvre en marche arrière pour sortir des propriétés et ce n’est pas une balise flexible qui va empêcher cela.

7. Vœux de Madame le Maire à la population :
Monsieur Bruno PAINVIN aurait souhaité plus de discrétion du journaliste et regrette que la photo diffusée ne montre pas le conseil municipal. Madame le Maire lui répond qu'elle a attendu plusieurs minutes que les élus se regroupent et que ce sont les personnalités invitées, maires des communes voisines, qui ont été photographiées.
RNV : Contrairement à Monsieur PAIVIN nous pensons tout simplement que les membres du conseil municipal qui n’étaient pas sur la photo n’avaient pas envie de se faire photographier à côté de quelqu’un qui avait tenu des propos extrêmement déplacés à l’endroit de l’opposition et d’une association de défense des intérêts du village inadaptés à la cérémonie des vœux, propos relatés par le journaliste « brut de fonderie ».

La séance est levée à 18h20.

Le Maire,                                                                                                          Le secrétaire,
Anne HOUY                                                                                                     Stéphane POISSON


 

   C. M. DU 23 JANVIER 2013   et NOTRE ANALYSE 


Date de la convocation : 16/01/13
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11 L’An deux mil treize et le vingt trois du mois de Janvier, à dix-sept heures trente, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Étaient présents : Mme A. HOUY, Maire —Mr S. POISSON, Mmes C. PELICOT et S. ROLLAND, adjoints
Mme S. VIGNE - Mrs J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI, A. GASQUET, M. LHERMI1TE et B. PAINVIN.
Absent excusé : M R. HONNORE
Absent : Mr D. KOWALSKI


Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 33.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur Stéphane POISSON est nommé secrétaire de séance et est assistée de Madame Sabine TRUC.

Monsieur Alain FILIPPI remet à Madame le Maire un pouvoir de Monsieur René HONNORÉ. Madame le Maire interpelle Monsieur FILIPPI sur les pouvoirs qu'il lui a remis jusqu'à ce jour. Elle doute de leur authenticité. Nombreux sont des photocopies et certains ont même des signatures différentes.
Monsieur FILIPPI lui répond qu'il doit s'agir d'une erreur.
Madame le Maire refuse donc le pouvoir.
RNV : Le Maire disposant du pouvoir de police, peut-il cependant refuser de prendre en compte une délégation de vote dûment signée ? À notre connaissance, NON ! Nous n’avons rien trouvé dans la jurisprudence qui permette de justifier cette décision. Cette dernière peut et doit faire l’objet d’un recours en Abus de pouvoir.

Madame le Maire passe ensuite à l'ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 Décembre 2012 à 17h00 (séance élective)
Compte-rendu approuvé à la majorité
7 voix POUR  1 voix CONTRE (FILIPPI)  3 abstentions (PAINVIN, ANTUNEZ, CHEVALAZ)

• Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 Décembre 2012 à 18h30
Observations de Mr FILIPPI qui constate que dans les questions diverses, la mention de son intervention relative à l'appel d'offre des travaux de l'avenue Fréderic Mistral est incomplète. Il rappelle qu'il avait cité le montant du marché pour un million d'euros et que la commune a « perdu » cent mille euros en ne déclarant pas le marché infructueux.
Il ajoute que dans ce compte-rendu il est stipulé que le cabinet d'avocats « a approuvé » le conseil de l'inspecteur de la répression des fraudes. Or, selon lui, ce cabinet d'avocats n'avait pas la qualité pour approuver parce que le dossier était clos. Monsieur Gasquet lui répond que le dossier n'était pas clos et que le cabinet d'avocats a été consulté ultérieurement.
RNV : Quand la commission d’appel d’offres se réunit, elle procède à l’ouverture des plis et après avoir pris connaissance des différents dossiers et des différentes offres elle décide, après avoir pris conseil auprès de l’Inspecteur de la répression des fraudes et du Percepteur s’ils sont présents, d’attribuer le marché à telle ou telle entreprise moins disante ou mieux disante. À ce moment-là le dossier est clos quoiqu’en pense Monsieur GASQUET car on ne peut revenir plus tard sur cette décision sauf sur plainte d’un des soumissionnaires et décision du Tribunal Administratif. Le Cabinet conseil (11 000 €/An) peut éventuellement être consulté ultérieurement mais il n’a pas le pouvoir de valider ce choix. Au fait, pourquoi le consulter puisque la décision prise est irrévocable ? Pour justifier la dépense ou pour trouver un exutoire ?

Au sujet de la dissolution du SIVOM Monsieur FILIPPI prend bonne note de la réponse de Madame le Maire. Dans ce courrier elle soulève « des incohérences » mais Monsieur FILIPPI aurait aimé qu'elle les cite. Madame le Maire lui confirme qu'elle n'a pas la compétence pour dissoudre un syndicat.
RNV : Madame le Maire n’a pas d’autre argument à faire valoir si ce n’est qu’elle n’a pas la compétence pour dissoudre un syndicat, c’est un raccourci un peu facile. Doit-on lui rappeler la procédure pour se retirer d’un syndicat ? À la demande d’une partie de son conseil, elle peut inscrire à l’ordre du jour une question sur l’intérêt à demeurer dans le SIVOM. En cas de réponse négative, le conseil, peut alors être amené à se prononcer sur le retrait du SIVOM. Seul le conseil est compétent pour se maintenir ou pas dans un SIVOM, encore faut-il le lui demander et c’est ce que Madame le Maire se refuse à faire.
Compte-rendu approuvé à la majorité
7 voix POUR  1 voix CONTRE (FILIPPI)  3 abstentions (PAINVIN, ANTUNEZ, CHEVALAZ)



Délibération n° 2013-01-03 Remaniement des commissions communales

Considérant les élections d'adjoints intervenues les 19 décembre 2012 et 21 janvier 2013, Madame le Maire propose de remanier les commissions communales et donne lecture des différentes commissions.
- Monsieur Bruno PAINVIN trouve incohérent de dissocier l'urbanisme des voies et réseaux et Monsieur Jérôme Antunez quant à lui estime antinomique de regrouper l'environnement avec l'urbanisme. Il ajoute que nommer Monsieur Stéphane POISSON responsable de la commission urbanisme est illogique car l'urbanisme est le point de départ des problèmes qu'à rencontrés Monsieur Stéphane POISSON lors de son mandat de Maire. Madame Le Maire lui répond que cette commission, garante de la bonne application du plan de l'occupation des sols, est très importante et qu'elle est de ce fait composée de la moitié du conseil municipal.
Monsieur Bruno PAINVIN soulève le problème du 1er adjoint qui travaille pour la SEERC, notre délégataire de service public. Il y a conflit d'intérêt latent. Madame le Maire lui répond qu'il avait pourtant voté pour Stéphane POISSON en 2008 et que la situation était la même.
Monsieur FILIPPI constate que la commission AGIR a disparu et regrette que beaucoup d'argent ait été perdu dans ce programme.

Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité ABROGE la délibération n° 2010-07-02 du 12 Juillet 2010 décidant les commissions communales,
- à la majorité (9 voix POUR, 1 voix CONTRE (J.ANTUNEZ) et 1 abstention (B. PAINVIN)  DECIDE de remanier les commissions communales comme suit:

1- Finances - gestion – personnel :
Anne HOUY (responsable), Stéphane POISSON, Christiane PELICOT, Sylvie ROLLAND
2-Urbanisme - environnement –forêt :
Stéphane POISSON (responsable), Alain GASQUET, Sylvie ROLLAND, Christiane PELICOT, Simone VIGNE, Michel LHERMITTE, Alain FILIPPI
3-Bâtiments - entretien du village - matériel - petits travaux et espaces verts :
Christiane PELICOT (responsable), Alain GASQUET, Simone VIGNE, Michel LHERMITTE
4-Gros chantiers - Voies et réseaux :
Christiane PELICOT (responsable), Alain GASQUET, Simone VIGNE, Sylvie ROLLAND, Michel LHERMITTE
5-Enfance. affaires scolaires. social. Santé jeunesse et sports :
Sylvie ROLLAND (responsable), Michel LHERMITTE, Alain FIUPPI, René HONNORE, Christiane PELICOT
6-Culture. tourisme, fêtes et cérémonies. Associations :
Sylvie ROLLAND (responsable), Stéphane POISSON, Christiane PELICOT, Bruno PAINVIN, Simone VIGNE, Alain FILIPPI
7-Eau :
Christiane PELICOT (responsable), Bruno PAINVIN, Alain GASQIJET, Alain FILIPPI

Commission d’appel d’offres :
Le maire + Membres titulaires : Stéphane POISSON, Sylvie ROLLAND, Alain GASQUET
Membres suppléants : Alain FILIPPI, René HONNORÉ, Simone VIGNE
C.C.A.S : (ne change pas)
Le Maire + élus : Christiane PELICOT, Sylvie ROLLAND, Michel LHERMITTE, Stéphane POISSON
Et Claude JACOMETTI, Gérard PRIGNON, Nicole SAPPE, Isabelle JANSELME



Délibération n°2013-01-04 Désignation des délégués auprès des différents syndicats ou organisme

Le Conseil Municipal décide de désigner les délégués auprès des syndicats intercommunaux et autres organismes comme suit:


Organismes

SIVOM du haut-Var
SIVOM Régusse- Moissac      
SYMIELEVAR
P.N.R.V. 
S.i. des Eaux du  Verdon  
S.I.E. de Baudinard 
SIVU Gymnase  d'Aups 
Communes Forestières 
Correspondant  Défense Délégués tutulaires

Anne HOUY
Alain GASQUET

Stéphane POISSON
Sylvie ROLLAND


Michel LHERMITTE
 

Anne HOUY

Anne HOUY
Bruno PAINVIN

Bruno PAINVIN
Michel LHERMITTE


Michel LHERMITTE

Stéphane POISSON


 Sylvie ROLLAND Délégués suppléants

Sylvie ROLLAND
Michel LHERMIITE

Bruno PAINVIN
Michel LHERMITTE 
Christiane PELICOT

Alain GASQUET


Stéphane POISSON

Christiane PELICOT
Alain GASQUET

Alain GASQUET
Christiane PELICOT


Sylvie ROLLAND

Michel LHERMITTE




Vote

inchangé (pas de vote)


inchangé (pas de vote)



7 voix POUR /4 voix CONTRE (FILIPPI-PAINVIN-                                               ANTUNEZ-CHEVALAZ)

10 voix POUR /1 abstention (FILIPPI)

8 voix POUR /3 voix CONTRE (FILIPPI-Bruno PAINVIN-ANTUNEZ)

8 voix POUR! 2 voix CONTRE (FILIPPI- ANTUNEZ)
/1 abstention (CHEVALAZ)


8 voix POUR /3 abstentions (FILIPPI- ANTUNEZ-CHEVALAZ)                                                        

 7 voix POUR / 3 voix CONTRE (FILIPPI-ANTUNEZ-PAINVIN)
/1 abstention  (CHEVALAZ)      

unanimité                                                                                              

RNV : Rien à dire, on prend les mêmes et on recommence à malaxer tout le monde dans le même sac et cela depuis près de 5 ans à plusieurs reprises, cela commence à devenir lassant. Est-ce enfin terminé ?



Délibération n°2013-01-OS Marché à procédure adaptée travaux d'assainissement

Madame le Maire informe l'assemblée que le réseau d'assainissement situé avenue Fréderic Mistral, sur une longueur de 100 mètres linéaire, a besoin d'être amélioré Le coût estimatif de ces travaux est de 50 000 euros Hors Taxe. Monsieur Jérôme ANTUNEZ alerte Madame le Maire que ces travaux ayant lieu sur l'avenue Fréderic Mistral, ce marché ressemble à un avenant au marché existant. Il rappelle à Madame le Maire l'interdiction de saucissonnage. Madame le Maire lui répond qu'elle est d'accord sur son observation mais qu'en l'espèce, pour une raison de bon sens, elle souhaite que ces travaux soient confiés à une entreprise avant le nouveau goudronnage de la voie pour ne pas avoir à la ré-ouvrir.
Elle demande au conseil municipal de l'autoriser à lancer un marché à procédure adaptée et à signer le marché à Intervenir avec l'entreprise la mieux disante.
Le conseil municipal accepte à la majorité
10 voix POUR   1 abstention (FILIPPI)
RNV : Il était temps de se rendre compte que le réseau d’assainissement avait besoin d’être amélioré. Quand on décide de reprendre tous les réseaux (eau, électricité, pluvial, téléphone etc.) il est inconcevable d’avoir oublié le réseau d’assainissement. L’étude préliminaire aurait-elle été mal faite ? À en juger par ce saucissonnage, il faut croire que oui !



Délibération n°2013-01-06 Motion contre la modification du rythme scolaire

Madame Sylvie ROLLAND donne lecture du projet de motion suivant:
                       Le projet de « refondation de l'école » concerne notamment les rythmes éducatifs, avec un retour à une semaine de 4,5 jours.
Cette réforme du rythme scolaire envisagée par le gouvernement aura obligatoirement des répercussions financières pour les collectivités et pose des questions de moyens qui seront susceptibles d'être dégagés par l'Etat pour l'accompagner dans les meilleures conditions. Elle soulève quelques observations du conseil municipal de Régusse.
Même si les nouvelles mesures importantes vont dans le sens du bien-être de l'enfant et de sa réussite scolaire, le conseil municipal de Régusse

Est contre l'application de cette réforme à la rentrée scolaire de Septembre 2013
Souhaite que des précisions soient apportées sur les activités pédagogiques complémentaires qui relèveront de l'initiative communale dans un temps périscolaire, activités non obligatoires en droit.
Il ne faudrait pas que l'imprécision actuelle conduise deux facto à la prise en charge financière par lacommune d'un temps relevant de l'obligation de service des enseignants.  Il ne faudrait pas non plus qu'elle laisse penser qu'il y a obligation d'accueillir tous les élèves jusqu'à 16h30 alors que ce temps périscolaire est en droit facultatif.

Pense, concernant le contenu du projet éducatif territorial, qu'il est illusoire d'espérer son application en 2013 sans pouvoir en évaluer le coût réel ni prévoir les inscriptions budgétaires correspondantes d'ici mars 2013, date du vote du budget.
Demande un allégement pérenne des taux d'encadrements des accueils périscolaires afin de tenir compte des besoins locaux et des moyens financiers de la commune.

Madame Sylvie ROLLAND poursuit son exposé est annonce que le conseil d'école et les directeurs d'écoles sont contre l'application de la réforme en 2013 et qu'elle est elle-même contre le bien fondé de cette réforme.
Un débat s'installe sur les objectifs de cette réforme : Bien être de l'enfant et réussite scolaire Monsieur ANTUNEZ annonce que le conseil municipal n'a pas compétence pour délibérer sur ce sujet Madame le Maire recentre le débat et rappelle la décision à prendre aujourd'hui:

Report de l'application en 2014
Eclaircissement sur le coût de la réforme à charge des communes.

La motion est votée par le conseil municipal à la majorité
9 voix POUR   1 voix CONTRE (ANTUNEZ)
Monsieur CHEVALAZ ne prend pas part au vote.
RNV : Pourquoi toutes ces discussions inutiles et sans rapport à l’objet de la motion ? Sur quoi le conseil devait-il se prononcer,
Bien définir le temps relevant de l’obligation de service des enseignants et celui de l’accueil financé par les communes car le temps périscolaire d’accueil de tous les élèves jusqu’à 16 heures 30 est un droit facultatif. À ce propos « De facto ou ipso facto » eut été préférable à « Deux facto » qui ne veut rien dire.
Demander de laisser le temps aux communes de s’organiser et de définir les possibilités des dépenses à venir.
Refuser l’application immédiate de la réforme en l’état sans connaître le montant et la pérennité des aides prévues par l’État.
Il est évident que l’on doive se préoccuper du bien-être des enfants et de leur réussite scolaire mais il faut que l’État prenne à sa charge les conséquences financières de cette réforme.
Le conseil municipal de Régusse n’a pas la compétence pour juger du bien-fondé de cette réforme, laissons cela aux professionnels de l’éducation et autres psychologues, aux enseignants voire aux parents mais toujours dans l’intérêt des enfants ce que l’on a tendance à systématiquement oublier.


Questions diverses:
Monsieur PAINVIN interroge Madame le Maire sur la nécessité et sur le coût de la présence d'un policier le dimanche matin sur le marché. Madame le Maire lui répond que c'est une question de sécurité. Monsieur FILIPPI intervient à son tour et fait part de son inquiétude à ce sujet, l'agent n'ayant pas suivi de formation alors qu'il y a des règles de base à connaître.
RNV : Un agent en tenue doit recevoir une formation adéquate. Ce n’est pas une critique c’est un constat de bon sens.

La séance est levée à 18 heures 55.

Le Maire                                                                                                                Le secrétaire
Anne HOUY                                                                                                          Stéphane POISSON



 

   C. M. DU 21 JANVIER 2013  et NOTRE ANALYSE

Date de la convocation : 07/01/2013
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12 L'an deux mil treize et le vingt et un du mois de Janvier, à dix-sept heures trente, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents : Mme A. HOUY, Maire - Mmes C. PELICOT et S. ROLLAND, adjointes
Mme S. VIGNE - Mrs J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI, A. GASQUET, M. LHERMITTE, B. PAINVIN
et S. POISSON
Absent excusé : M R. HONNORE (pouvoir à M FILIPPI)
Absent : Mr D. KOWALSKI


SÉANCE ÉLECTIVE
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 30.
Elle demande ensuite une minute de silence en l'hommage de Mme Jacqueline VERNIN, ancienne première adjointe, décédée le 16 Janvier dernier.

Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.
Madame Christiane PELICOT est nommée secrétaire de séance et est assistée de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l'ordre du jour


Séance élective suite à la démission du 1er adjoint


Intervention de Monsieur FILIPPI : Monsieur FILIPPI interpelle Madame le Maire sur la décision de procéder à l'élection sans avoir recours à des élections complémentaires préalables. Cette question n'étant pas inscrite à l'ordre du jour, il affirme que l'élection du 1er adjoint ne peut pas avoir lieu. Monsieur PAINVIN Bruno ajoute que si les citoyens retournaient aux urnes cela pourrait faire basculer les tendances de votes.
RNV : On croit rêver, ce n’est pas du tout ce que Monsieur FILIPPI a déclaré lors de son intervention. Il a rappelé à Madame le Maire qu’en réunion de travail il lui avait demandé de modifier l’ordre du jour pour qu’il soit en conformité avec la procédure et a tenté, en vain, de la convaincre du bienfondé de sa démarche mais elle n’a rien voulu entendre, il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre et elle a même ajouté « vous ferez un recours » : Madame le Maire en plus d’être sourde semble aimer les conflits jusqu’à risquer la censure du Préfet ou le Tribunal Administratif.
Rappel de la procédure : pour remplacer un Maire ou un Adjoint il faut que le conseil soit au complet et pour se faire on doit procéder à une élection complémentaire partielle. Quand il y a lieu au remplacement d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur proposition du Maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables d’où une première délibération : Le Conseil décide sur proposition du Maire de ne pas procéder à une élection complémentaire préalable. Seconde délibération : Sur proposition du Maire, détermination du nombre d’adjoints. Troisième délibération : Sur proposition du Maire, le nouvel adjoint élu remplacera l’adjoint démissionnaire au même rang. Sans cette délibération préalable, le nouvel adjoint élu passe automatiquement au dernier rang et les autres adjoints montent d’un cran. À ce moment-là seulement, on peut procéder  à l’élection du nouvel adjoint.

 
Madame le Maire leur répond : que la décision a été prise implicitement lors de la réunion de travail qui organisait les élections d'aujourd'hui. Elle passe ensuite à l'ordre du jour.
RNV : La réunion de travail n’a aucune valeur juridique, elle a seulement pour but de préparer la réunion du Conseil.




Délibération n° 2013-01-01 : Détermination du nombre d'adjoints

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Par délibération du 19 Décembre 2012, le conseil municipal à confirmer le nombre d'adjoints à 3.
Madame le Maire propose de conserver le nombre d'adjoint à 3 et demande que le nouvel adjoint élu occupe le même rang que l'adjoint démissionnaire conformément a l'article r.2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Proposition acceptée à la majorité
8 voix pour, 3 voix contre (HONNORE, FILIPPI, PAINVIN)
Mr ANTUNEZ ne prend pas part au vote.
RNV : Le fait de citer les termes des 2 délibérations qui auraient dues être prises au préalable n’annule pas l’illégalité de cette procédure. Quand Monsieur ANTUNEZ comprendra-t-il que ne pas participer au vote c’est s’ABSTENIR ?



Délibération n° 2013-01-02 : Election d'un nouvel adjoint suite à démission

Une seule candidature est enregistrée au nom de Monsieur Stéphane POISSON.
Monsieur FILIPPI demande à Monsieur POISSON ses motivations après avoir « pantoufler » pendant son mandat de maire. (sic)
En réponse Monsieur Stéphane POISSON affirme qu'il a toujours continué son mandat pour les régussois qui l'ont élu et qu'il reste à la disposition de sa commune.
Madame le Maire confirme qu'il a travaillé dans les délégations qu'elle lui a confiées et qu'elle a confiance en lui.
Madame Sylvie ROLLAND ajoute que c'est la liste Stéphane POISSON qui a été élue et que Stéphane POISSON travaille toujours pour Régusse, malgré ce qu'il a subi.
Monsieur PAINVIN annonce que ce mandat a été une véritable gabegie. Pour lui un premier adjoint est un maire putatif et qu'il n'a plus confiance en Monsieur Stéphane POISSON.
RNV : Monsieur FILIPPI n’a pas demandé à Monsieur POISSON ses motivations après avoir « PANTOUFLÉ » pendant son mandat de Maire mais pendant sa «xmise au placard rémunérée » 2 ans après sa démission forcée de son mandat de Maire. C’est un terme très souvent employé dans la fonction publique qui semble échapper à la compréhension de la majorité des élus Régussois concernés. A entendre couvrir d’éloges Monsieur POISSON  par Madame le Maire et sa 3ième Adjointe on se demande bien pourquoi elles se sont journellement acharnées sur lui pendant les nombreux jours où il a hésité à confirmer par écrit sa démission annoncée verbalement. On comprend mieux maintenant les propos de Madame Sylvie ROLLAND : « malgré ce qu’il a subi » quand elle plaint Monsieur POISSON. Elle n’a pas dit comme le précise le procès-verbal que c’était la liste Stéphane POISSON qui avait été élue, ses paroles ont été : « ce n'est pas M. Painvin, ni Mme Houy ni moi qui ont été élus, si la liste a été élue c‘est grâce à Monsieur POISSON », ce n’est pas tout à fait la même chose.
La campagne pour les élections municipales de Mars 2014 a commencé.
Il n’y a pas de quoi s’étonner du retour de Monsieur POISSON au sommet de l’exécutif municipal, elles espèrent certainement qu’il les fera encore gagner la prochaine fois.


Madame le Maire ouvre le scrutin.
Les opérations de vote sont organisées, à bulletin secret.
Madame le Maire est président du bureau de vote et Messieurs Alain FILIPPI et Jérôme ANTUNEZ sont désignés comme assesseurs.
Nombre de personnes ayant pris part au vote                          12
Nombre de bulletins déposés dans l'urne                                12
Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau                 0
Nombre de suffrages exprimés                                                  12
Majorité absolue                                                                               7
Monsieur Stéphane POISSON ayant obtenu 7 suffrages, il a été proclamé première adjoint au premier tour et a été immédiatement installé dans sa nouvelle fonction.
RNV : D’habitude nous félicitons l’heureux élu pour son élection, cette fois nous nous abstiendrons car toutes ces magouilles nous confortent dans le sentiment que toutes ces personnes sont totalement démunies du moindre semblant d’amour-propre et très éloignées de l’intérêt général. 

La séance est levée à 18 heures 00.


Le Maire                                                                                                                          La secrétaire
Anne HOUY                                                                                                                     Christiane PELICOT

 
 

  C.M. DU 19 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURES 30  et NOTRE ANALYSE


Date de la convocation : 13/12/2012
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 13

L'an deux mil douze et le dix-neuf du mois de décembre, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents : Mme A. HOUV, Maire - Mme C. PELICOT, adjoint - Mmes S. VIGNE et S.ROLLAND
Mrs J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. F1LIPPI, A. GASQUET, R. HONNOR, M. LHERMITTE, B. PAINVIN
et S. POISSON
Absent excusé : F. RIVAS (pouvoir à B. PAIN VIN)
Absent : Mr D. KOWALSKI


Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer. Madame Christiane PELICOT est nommée secrétaire de séance et est assistée de Madame Sabine TRUC.

Madame le demande à l'assemblée s'il y a des observations sur le compte-rendu de la séance du 24 octobre 2012. A ce sujet, Monsieur Bruno PAINVIN souhaite qu'il soit rajouté, à la délibération n° 2012-10-01 concernant le périmètre de la future communauté de communes, qu'il a voté CONTRE, car il estime que la communauté de 11 communes n'est pas viable en raison du faible nombre d'habitants. Selon lui, cette communauté de communes sera raccrochée à une entité plus importante dans un futur proche. Il espère qu'il n'y aura pas de conséquences sur la fiscalité des habitants.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 24 octobre 2012, à la majorité
7 voix pour, 2 voix contre (A. FILIPPI et R. HONNORE)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-attributions-delegations-donnees-au-maire-droits-lopposition-et-fonctionnement#__RefHeading__580_1423777299

Délibération n° 2012-12-03: Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Madame le Maire expose à l'assemblée que les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent, suivant l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Sont éligibles à la participation des employeurs les contrats portant sur les risques de santé (risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité) et de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et répondant à des critères de solidarité.

La commune, depuis 2002, a souscrit un contrat-convention avec deux organismes distincts: La M.N.T. pour le risque santé et MUTEX, pour la prévoyance (garantie maintien de salaire).
Le mode de participation actuel ne correspond plus aux exigences du nouveau décret. Il y a donc lieu de le revoir.
Le nouveau dispositif instauré par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est encadré par la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012.
Madame le Maire propose la procédure du label national. Ainsi les agents pourront souscrire à des produits labellisés par des prestataires habilités par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, sur la base des contraintes de solidarités, dont la liste a été publiée le 31 août 2012 et complétée le 18 octobre 2012.
Les agents ont donc le libre choix du produit. Ils ont été informés de ce dispositif par courrier du 22 octobre 2012.
La participation de l'employeur constitue une aide à la personne, et vient en déduction de la cotisation due par l'agent soit directement aux agents, soit aux organismes d'assurance qui la répercutent intégralement en déduction de la cotisation due.
Monsieur Alain FILIPPI souhaite que la participation soit versée directement aux mutuelles. La décision est proposée en ce sens.
Madame le Maire propose de voter des montants forfaitaires qui se rapprochent le plus de la participation antérieure, à savoir:
Risque santé: 150 € / an / adulte et 80 € / an / enfant, composant le foyer de l'agent.
Risque prévoyance : 120 € / an / agent
La prévision budgétaire totale correspondante est de 11 700 € par an si tous les agents s'assurent.
Le conseil municipal accepte la proposition, à l'unanimité
RNV : La collectivité avait le choix entre les contrats et règlements labellisés ou l’organisme retenu par le Centre de Gestion après mise en concurrence : elle a choisi les contrats et règlements labellisés alors qu’elle avait donné mandat au Centre de Gestion pour cette recherche, on ne nous dit pas pourquoi. Il a fallu du temps et de la patience à Messieurs FILIPPI et ANTUNEZ pour faire admettre à Madame le Maire que la participation de la collectivité doit être versée aux organismes d’assurance et non pas aux agents eux-mêmes, même si c’est prévu par le décret. Rappelez-vous l’épisode de 2 vols dans les locaux de la cantine : un des agents victime de ce vol avait contracté une assurance et l’autre pas, bien qu’une indemnité d’assurance annuelle soit versée aux 2. Pour compenser et aider l’agent n’ayant pas souscrit d’assurance, considérant certainement cette indemnité comme un complément de salaire, il a fallu que la commune mette la main à la poche avec l’argent du contribuable. Cette protection sociale complémentaire devrait d’ailleurs être obligatoire pour tous les salariés du privé aussi.  



Délibération n° 2012-12-04 Convention d'assistance foncière avec la société SEREC

Madame le Maire expose à l'assemblée que la précédente convention passée entre la commune de Régusse et la société SEREC étant arrivée à terme, il y a lieu de la renouveler.
L'objet de la convention est le suivant: le Cabinet Foncier SEREC Sud-Est est chargé, pour le compte de la commune, de l'assistance à la rédaction des actes administratifs, ainsi que de la publicité foncière auprès de la Conservation des Hypothèques.
Ces actes sont, pour l'essentiel:
- Les actes constatant l'ensemble des mutations à titre onéreux ou à l'euro symbolique réalisés par la commune (acquisitions, ventes)
- Les actes de constitution de servitude
- Les actes d'échanges de terrain avec ou sans soulte
- Les actes divers, tel que dépôt de pièces auprès des hypothèques.
La rémunération forfaitaire par acte est de 300 € H.T.
La durée de la convention est d'une année renouvelable par expresse reconduction pour une période de 3 ans maximum.
Monsieur Jérôme ANTIJNEZ souligne que ce type de convention se substitue au travail des officiers ministériels, les notaires, et que cela peut avoir des conséquences.
Monsieur Alain FILIPPI souhaite que les dossiers importants soient traités par un notaire et non pas par la société SEREC.
Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
RNV : Il faut préciser que les 300 € HT concernent la rédaction des actes et le dépôt des dossiers pour publicité foncière auprès de la Conservation des Hypothèques mais pas les frais annexes ni les droits de mutation.



Délibération n° 2012-12-05 Décisions budgétaires modificatives

Budget général :
Des virements de crédits sont proposés en raison d'une notification tardive, après le vote du budget, des arrêtés préfectoraux du 30 mai et du 13 août 2012, pour alimenter le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le fonds de reversement de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Ces nouveaux versements sont issus de la réforme de la taxe professionnelle. Ils concernent les dépenses de la section de fonctionnement, comme suit:
                     Comptes                                              Dépenses                                                      Recettes
D - Atténuation de produits c/739118                  +4 800.00
D -Atténuation de produits c/73925                     +8 200.00
D -Entretien bois et forêts c/61524                     -13 000.00
Total                                                                                      0.00                                                          Néant
Cette décision modificative est votée à la majorité
12 voix pour et RIVAS) 1 voix contre (F.RIVAS)

Budget assainissement :
Les virements de crédits sont proposés afin de régulariser des opérations d'ordre budgétaire (créance TVA): inscriptions au chapitre 041, sur la section d'investissement, comme suit:
                     Comptes                                            Dépenses                                                      Recettes
D - Créances sur transfert NA c/2762 -27           -4500.00
R - Créances sur transfert NA c/2762 -27                                                                                -4500.00
D - Créances sur transfert TVA c/2762 - 041     +4500.00
R - Créances sur transfert NA c/2762 - 041                                                                            +4500.00
Total                                                                                    0.00                                                              0.00
Cette décision modificative est votée à la majorité
12 voix pour et 1 voix contre (F. RIVAS)

Budget eau :
Les virements de crédits sont proposés afin de régulariser des opérations d'ordre budgétaire (créance TVA): inscriptions au chapitre 041, sur la section d'investissement, comme suit:
                     Comptes                                            Dépenses                                                     Recettes
D - Créances sur transfert NA c/2762 -27            -6500.00
R - Créances sur transfert NA c/2762 -27                                                                              -6500.00
D - Créances sur transfert NA c/2762 - 041        +6500.00
R - Créances sur transfert NA c/2762 -041                                                                           +6500.00
Total                                                                                     0.00                                                           0.00
Cette décision modificative est votée à la majorité
12 voix pour et 1 voix contre (F. RIVAS)
RNV : Simple jeu d’écritures. On se demande bien pourquoi le Conseil est obligé de s’exprimer sur ces modifications.



Délibération n°2012-12-06 Avis sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon

Par courrier du 18 octobre 2012, Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau du Parc Naturel Régional du Verdon sollicite le conseil municipal afin d'obtenir son avis sur le projet de SAGE VERDON (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon). Ce projet de schéma a été validé par la CLÉ (Commission Locale de l'Eau) du 13 septembre 2012. Les documents du SAGE VERDON ont été communiqués aux élus et une réunion d'information a été organisée le lundi 3 décembre 2012 par le chargé de mission du Parc Naturel Régional du Verdon.
Le rapport de présentation résume les éléments principaux du projet (portée juridique, enjeux, objectifs, démarche de validation ...).
Le contenu du projet de SAGE VERDON est le suivant:
La C.L.E. a validé 5 enjeux à traiter par le SAGE VERDON:
1. Fonctionnement des cours d'eau : « rechercher un fonctionnement hydro morphologique et biologique permettant la satisfaction des différents usages, la préservation des milieux naturels et la gestion des risques »
2. Patrimoine naturel : « préserver et valoriser le patrimoine naturel, exceptionnel mais fragile et soumis à de nombreuses contraintes »
3. Ressource : « aller vers une gestion solidaire de la ressource »
4. Qualité : « assurer une qualité des eaux permettant la satisfaction des différents usages et préservant les potentialités biologiques »
5. Activités de loisir : « concilier les activités touristiques liées à l'eau avec d'autres usages et la préservation des milieux»
Le conseil municipal émet un avis FAVORABLE sur le SAGE VERDON, à la majorité
12 voix pour et 1 voix contre (F. RIVAS)
RNV : Le SAGE VERDON fait partie de ces organismes, véritables usines à gaz, qui permettent à quelques élus du 04 et du 83 de faire croire qu’ils servent à quelque chose et que pour ce quelque chose il y a forcément….indemnités pour temps passé et perdu…… mais pas pour tout le monde.



Délibération n° 2012-12-07 Convention avec l’Etat pour les autorisations du droit du sol

Dossier retiré de l'ordre du jour


Délibération n°2012-12-08: Nomination de délégués au SIVOM du Haut-Var

Par courrier en date du 24 octobre 2012, le Président du SIVOM du Haut-Var nous informe que l'adhésion des communes de Régusse et de Moissac-Bellevue a été acceptée.
Dans l'attente de l'arrêté d'élargissement de périmètre qui sera pris par Monsieur le Préfet du Var, il nous invite d'ores et déjà à nommer deux représentants titulaires et deux représentants suppléants choisis au sein du conseil municipal pour siéger au comité syndicat du SIVOM du Haut-Var à compter du 1er janvier 2013. Pour mémoire, en tant que commune cliente, la commune de Régusse avait désigné en qualité de délégué titulaire Monsieur Alain GASQUET et en qualité de délégué suppléant Madame Sylvie ROLLAND. Il convient donc de nommer un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant. Les propositions sont les suivantes:
Délégués titulaires : Madame Anne HOUY et Monsieur Alain GASQUET
Proposition acceptée à la majorité
10 voix pour, 1 voix contre (F. RIVAS) et 2 abstentions (A. FILIPPI et R. HONNORE)
Délégués suppléants : Madame Sylvie ROLLAND et Monsieur Michel LHERMITTE
Proposition acceptée à la majorité
9 voix pour et 4 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI et R. HONNORE)
RNV : Madame le Maire candidate, à sa demande, à ce poste de délégué ? Il faut croire qu’elle n’a plus confiance en personne ou que plus personne n’a confiance en elle, à moins que ce ne soit pour se rapprocher de ses collègues Maires en vue d’un soutien quelconque.



Délibération n° 2012-12-09 Acquisition de la parcelle F 891 bordant le chemin de Cagueloup

Afin de régulariser l'emprise actuelle du chemin de Cagueloup et conformément au plan d'alignement dressé en 1985, Il convient d'acheter la parcelle cadastrée section F n° 891 d'une superficie de 279 m2 appartenant à Monsieur Raymond SCIPION.
Cette parcelle a été évaluée par FRANCE DOMAINES le 23 avril 2012, pour la somme de 1395 €.
Après négociation amiable avec le propriétaire, la commission « urbanisme, voies et réseaux » a accepté de l'acquérir pour la somme de 2 000 €. Le propriétaire nous a fait part de son accord, et nous a donné l'autorisation d'entreprendre les travaux dès ce jour.
Monsieur Bruno PAINVIN intervient au nom de Monsieur Frédéric RIVAS afin de souligner que le problème du chemin de Cagueloup ne sera pas résolu pour autant car il reste encore un terrain concerné par le plan d'alignement. Madame le Maire lui répond que ce dossier a été présenté et suivi par Monsieur Frédéric RIVAS lui-même et qu'il a reçu un avis favorable de la commission urbanisme.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur la possibilité de la prescription acquisitive. Elle lui répond qu'il aurait fallu attendre 2015 et que les riverains du chemin de Cagueloup sollicitent avec impatience sa remise en état. Par souci de sécurité, elle préfère agir dès maintenant.
Elle propose donc cette acquisition au prix de 2 000 € et de faire dresser l'acte en la forme administrative par la société SEREC.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
RNV : L’exécutif municipal avait programmé le goudronnage du chemin de Cagueloup depuis 2011 et l’avait inscrit dans les travaux de voirie 2012, ignorant sans doute que ce n’était pas possible sans l’acquisition de la parcelle F n° 891 pour commencer. Voilà qui est fait et cela va permettre de débuter ces travaux sur une centaine de mètres, mais pour aller plus loin il va falloir détacher une longe de la parcelle F n° 52 et l’acquérir ainsi que les parcelles F n° 940 et 942 déjà cadastrées dans le lotissement de 8 lots. Les parcelles suivantes construites bénéficiant d’un droit de passage voudront à leur tour avoir un beau chemin goudronné. Il y a encore du pain sur la planche.
Monsieur ANTUNEZ évoque la possibilité d’une prescription acquisitive mais à notre avis, présentée de cette manière, ça s’apparente à du vol pur et simple. D’une part nul ne peut être dépossédé de son bien sans une juste et préalable indemnisation et d’autre part le propriétaire de cette parcelle a laissé la commune et les riverains s’en servir alors qu’il aurait pu l’interdire, ç’aurait été une curieuse façon de le remercier.




Délibération n°2012-12-10 Convention avec le Conseil Général pour transfert de domanialité

Madame le Maire présente le projet de convention concernant le transfert de domanialité portant déclassement de la route départementale n° 260 entre les
PR 0+5198 et 6+195 (avenue Frédéric Mistral) et classement dans la voirie communale compte-tenu de la politique de requalification du réseau routier départemental du Département du Var et de sa fonction de desserte locale.
Les travaux de remise en état d'une section de la route départementale n° 260 entre les PR 0+5245 à 0+5650, prévus dans le cadre du déclassement seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale avec le versement d'une participation financière de 82 000 € du Département.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ intervient pour souligner que, même si la subvention de 82 000 € semble intéressante dans l'immédiat, il faut bien prendre en considération que la commune reprend la charge de l'entretien à vie. A terme la commune n'aura plus les moyens d'entretenir sa voirie communale.
Messieurs Bruno PAINVIN et Alain FILIPPI suggèrent d'obtenir un devis estimatif des travaux mentionnés afin de le comparer avec cette subvention de 82 000 €
Dans l'attente de ce chiffrage, Madame le Maire reporte cette question à un prochain conseil municipal.
RNV : Lors de la réunion du Conseil municipal du 25.08.2011, Monsieur RIVAS en présentant le projet des travaux envisagés avait indiqué que le Conseil Général subventionnait les travaux d’enrobé à hauteur de 100 000 €. Les 82 000 € (HT aux dires de Madame le Maire ou plutôt  TTC car les subventions sont toujours exonérées de TVA) proposés maintenant nous paraissent insuffisants pour couvrir la dépense compte tenu de la surface à traiter (5 500 m2) et de l’épaisseur de l’enrobé prévu (10 cm après compactage). D’après les données en notre possession le coût de l’enrobé sur 10 cm et sur cette surface devrait avoisiner les 110 000 € HT. On serait donc loin du compte.
De plus cette route étant une départementale, le Conseil Général devrait prendre en charge la mise en forme de la chaussée, la couche d’accrochage, l’imprégnation et le compactage avant la pose de l’enrobé, sans oublier les bordures et la bande multi fonction (trottoir mixte piétons/cyclistes).
On a du mal à comprendre comment notre Maire peut proposer d’incorporer cette voie  dans la voirie communale et de prendre en charge la quasi-totalité des travaux et l’entretien futur.
Il ne faut surtout pas oublier que la D 260 remonte dans le village et se poursuit par la rue des Moulins et l’avenue Jean Giono. Si une petite portion de cette départementale tombe dans le domaine communal, la déviation prévue du croisement de la rue Pierre et Marie Curie jusqu’aux moulins pour éviter la traversée étroite du village et le croisement dangereux, si elle devait se faire un jour, incomberait en totalité aux finances communales en lieu et place de celles du département. Madame le Maire était prête à faire conclure ce marché de dupes par le conseil municipal qui ne s’est en aucune façon inquiété des conséquences de cet acte et qui n’a estimé que la faiblesse de la somme. Heureusement cela a permis de faire reporter la décision et nous espérons que la question que nous soulevons sera discutée et que nos élus n’accepteront pas le transfert de domanialité de cette portion de route départementale.




Délibération n 2012-12-11 Convention avec l'Association Interprofessionnelle de Santé au Travail

Madame le Maire expose à l'assemblée que conformément à l'article 11 du décret n85-603 du 10 juin 1985 rectifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, la commune a l'obligation d'assurer un service de médecine professionnelle à ses agents.
Il y  lieu de renouveler la convention existante avec I'A.I.S.T. 83.
Le montant de la cotisation annuelle par agent pour 2013 est de 86 € HT.
Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention à intervenir.
Le conseil municipal accepte, à la majorité
11 voix pour, 1 voix contre (B. PAINVIN) et 1 abstention (F. RIVAS)


Questions diverses

Intervention de Monsieur Alain FILIPPI concernant la réunion de la commission d'appel d'offres pour le marché de travaux de l'avenue Frédéric Mistral. Il regrette que l'offre de l'entreprise EUROVIA, moins chère, n'ait pas été retenue et que le marché n'ait pas été déclaré infructueux.
Madame le Maire lui répond que l'offre de EUROVIA n'était pas conforme aux prescriptions annoncées alors que celle de l'entreprise DE BRESC l'était. Dans ces conditions, I'infructuosité n'était pas possible. Cette décision a d'ailleurs était prise sur le conseil de l'inspecteur de la Répression des fraudes, présent lors de la commission d'appel d'offres, et a été approuvée par le cabinet d'avocats consulté à ce sujet.
RNV : Dans le procès-verbal il est noté que Monsieur FILIPPI regrettait que l’entreprise EUROVIA n’ait pas été choisie, étant la moins chère. C’est une interprétation hasardeuse et erronée car il a déclaré que la proposition d’EUROVIA, bien que non conforme mais on ne dit pas pourquoi, étant nettement plus avantageuse que celle de l’entreprise DE BRESC, le marché aurait dû être déclaré infructueux. Ainsi comme Madame le Maire et les membres de la commission d’appel d’offres n’ont aucune connaissance de la mécanique des appels d’offres ils ont fait perdre environ 100 000 € HT, sur un marché d’environ 1 000 000 d’euros, aux contribuables Régussois En effet, quand on ne reçoit que 2 soumissions portant sur la totalité des travaux, et que l’une de ces offres est déclarée non conforme, il n’y a plus concurrence donc plus de choix possible et le marché aurait dû être déclaré infructueux et un nouvel appel d’offres lancé. L’inspecteur de la Répression des Fraudes ne peut que conseiller et c’est ce qu’il a fait en préconisant de ne pas retenir le dossier non conforme mais nous sommes étonnés qu’il ait pu recommander de retenir le seul dossier conforme. Quant aux approbations ou conseils du Cabinet d’Avocats à 11 000 €/an, vous vous doutez de ce que nous en pensons depuis le début.

Intervention de Monsieur Bruno PAINVIN au nom de Monsieur Frédéric RIVAS donne lecture de l'article L2122-18 du code Général des Collectivités Locales qui stipule que le membre du conseil municipal ayant démissionné de la fonction de maire en application des articles L0 141 du code électoral, L.3122-3 et L.4133-3 du CGCT, ne peut recevoir de délégation jusqu'au terme de son mandat de conseiller municipal. Il s'interroge sur la légalité de la délégation donnée par Madame le Maire à Monsieur Stéphane POISSON.
Vérification est immédiatement faite dans le CGCT cette interdiction relève des cas de démission de la fonction de maire en raison d'incompatibilité élective (cumul de mandats), et ne concerne absolument pas le cas de Monsieur Stéphane POISSON.
Il est d'ailleurs souligné que cet arrêté de délégation a été transmis au contrôle de légalité, comme il se doit, et n'a fait l'objet d'aucune observation des services préfectoraux.
RNV : Peu importe que cet article lu par Monsieur PAINVIN pour le compte de Monsieur RIVAS pointe une délégation, consentie par le Maire à Monsieur POISSON, qui sans être nécessairement illégale n’en est pas moins dépourvue de morale. En effet quand un Maire démissionne de son mandat, il perd toutes les délégations que le conseil lui avait consenties, est-il alors normal que l’on puisse lui en attribuer une autre ? Est-ce un renvoi d’ascenseur ou une rétro commission d’environ 200 € mensuels garantis jusqu’à la fin du mandat ?

Intervention de Monsieur Alain FILIPPI qui rappelle à nouveau les courriers qu'il lui a adressés sollicitant la dissolution du SIVOM Régusse-Moissac. Madame le Maire lui répond que plusieurs incohérences ont été relevées dans cette lettre et qu'elle y apportera réponse prochainement.
RNV : Quelles sont les incohérences relevées ? Quelque erreur dans les chiffres ou autre ? Cela n’enlève rien à la qualité et à la pertinence de la démarche. D’ailleurs un débat public avait été demandé à Madame le Maire ce qu’elle semble bien vouloir lui refuser privant ainsi les Régussois d’une information intéressante pour les finances communales. Tout laisse à penser qu’elle veuille protéger la petite « Pompe à fric » de certains élus.

L'ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 10.
  

Le Maire,                                                                                                                    La Secrétaire
Anne HOUY                                                                                                               Christiane PELICOT


 

C.M. DU 19 DÉCEMBRE 2012 À 17 HEURES  et NOTRE ANALYSE


Date de la convocation : 13/12/2012
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 13

L'an deux mil douze et le dix-neuf du mois de décembre, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents : Mme A. HOUV, Maire - Mme C. PELICOT, adjoint - Mmes S. VIGNE et S.ROLLAND 
Mrs J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. F1LIPPI, A. GASQUET, R. HONNOR, M. LHERMITTE, B. PAINVIN
et S. POISSON
Absent excusé : F. RIVAS (pouvoir à B. PAIN VIN)
Absent : Mr D. KOWALSKI


 SÉANCE ÉLECTIVE 
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer. Madame Christiane PELICOT est nommée secrétaire de séance et est assistée de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l'ordre du jour: séance élective suite à la démission du 3ème adjoint
Madame Sylvie ROLLAND demande la parole et s'adresse particulièrement à Monsieur Bruno PAINVIN.
Elle avait demandé que cette séance ait lieu à 20 Heures 30 pour des raisons familiales et Monsieur Bruno PAINVIN s'y était farouchement opposé. Elle a donc modifié son emploi du temps afin de le satisfaire, mais elle annonce ne pas lui en tenir rancœur et qu'elle le représentera encore à l'avenir comme elle l'a toujours fait jusqu'à présent lorsqu'il lui donnait pouvoir.
RNV : Cette mise au point aurait dû se dérouler en réunion de travail ou en privé entre les 2 intéressés et non en réunion publique du conseil municipal devant un auditoire qui n’a que faire de ces histoires de petits bobos dont il ne devrait même pas avoir connaissance. Les bisounours n’ont pas leur place dans ces réunions.

Intervention de Monsieur PAINVIN: Il constate le dysfonctionnement de ce conseil municipal: la démission de Monsieur Alain COURONNÉ l'été dernier et maintenant la démission de Madame Simone VIGNE. En quatre ans, beaucoup trop d'élus ont été démissionnaires. Selon lui, il règne une ambiance détestable au sein de l'équipe. il note une grande difficulté relationnelle entre le maire et son premier adjoint et demande plus de cohésion. Il rappelle l'incapacité de l'ancien maire, Monsieur Stéphane POISSON, et la compare à celle du Maire d'aujourd'hui.
RNV : Nous ne ferons aucun commentaire sur cette intervention mais nous allons la publier séparément (à lire dans l’onglet ACTION opposition municipale), à vous de vous faire une idée sur cette ambiance détestable dénoncée par Monsieur PAINVIN.

Intervention de Monsieur PAINVIN en nom et place de Monsieur Frédéric RIVAS qui lui a donné pouvoir: Monsieur Frédéric RIVAS a déposé le 13 décembre 2012 en sous-préfecture sa lettre de démission de sa fonction d'adjoint et de conseiller municipal.
L'opposition souligne le manque de courage du 1er adjoint.

Madame le Maire précise que cette démission n'est pas encore effective, n'étant pas encore entérinée par le Préfet. A ce jour, elle n'a reçu aucun courrier à ce sujet.
Monsieur Bruno PAINVIN donne lecture d'une lettre de Monsieur Frédéric RIVAS qui explique sa motivation. Il est en désaccord avec la politique de Madame le Maire. Il précise qu'il quitte ses fonctions sans honte, après un investissement complet au nom de la commune.
RNV : L’opposition fait bien de souligner le manque de courage du 1er adjoint et elle le fait en connaissance de cause, ayant été trahie par l’individu lors des élections partielles de 2010, d’où le surnom dont elle l’a affublé : « le Traître ». En ce qui nous concerne, nous l’avions déjà et depuis longtemps catalogué au mieux comme une « girouette », au pire comme une « planche pourrie » et maintenant on pourra y rajouter « un pleutre ».
Dans notre édito du 17.12.2012 « La saga du Conseil municipal Régussois » nous pronostiquions avant cette réunion   que ce n’était pas terminé et qu’il fallait s’attendre à tout avec cette équipe de « bras cassés ». Cela prouve, si besoin était, l’ambiance détestable qui règne dans cette équipe depuis mars 2008.

Intervention de Madame Simone VIGNE qui précise qu'elle a démissionné en raison de problèmes familiaux qui ne lui laissent pas assez de temps pour accomplir sa tâche correctement. Elle reste conseillère municipale et continuera d'agir pour Régusse. Elle précise qu'il n'y a aucune mésentente entre elle et Madame le Maire.
RNV : Dans notre analyse du compte rendu des conseils municipaux, nous avions signalé la mésentente qui semblait régner entre le 3ème Adjoint et le Maire à l’occasion de la séance du conseil municipal du 24.10.2012. Cela dit, nous compatissons aux problèmes familiaux qu’elle évoque et souhaitons qu’ils se règlent le plus rapidement possible.


Intervention de Monsieur Alain FLIPPI. Il constate que 2 ans après le « putsch » contre Monsieur Stéphane POISSON, on en est au même point. Le « divorce » d'avec son premier adjoint en est la preuve. Il interpelle Madame le Maire en lui démontrant que ce poste ne lui convient pas et qu'elle ne sait pas mener la barre.
Par ailleurs, il rappelle à Madame le Maire qu'il avait demandé l'affichage et la publication de la lettre qu'il lui a adressée au sujet du SIVOM Régusse-Moissac.
Concernant l'élection de ce jour, puisqu'il n'y a qu'une candidate au poste d'adjoint, la parité n'est pas respectée. Aucun homme ne sera présent au sein du groupe d'adjoints.
Monsieur Alain FILIPPI demande officiellement un vote contre la candidature de Madame Sylvie ROLLAND car l'opposition n'a pas confiance au Maire.
Il parle « d'incompétence féminine » (sic).
RNV : Non seulement il a interpellé Madame le Maire sur sa compétence pour ce poste et sur le fait qu’elle ne sait pas tenir la barre mais il a même estimé que « l’habit était trop grand pour elle ». Entre les paroles d’Alain FILIPPI et la transcription qui en est faite dans le compte rendu, il y a un fossé que le rédacteur ou le censeur a franchi allègrement. « L’incompétence féminine » « (sic) » s’adressait aux membres de l’exécutif municipal, en clair à Madame le Maire et ses 2 adjointes en poste avant la démission du 3ème Adjoint. Quant au vote contre la candidature de Madame Sylvie ROLLAND demandé par l’opposition il est surtout dirigé contre Madame le Maire et non pas contre la personne de Madame Sylvie ROLLAND car si une autre candidature s’était manifestée la demande aurait été différente. En effet la « question de confiance » ne pouvant être posée au conseil municipal il ne restait plus que le choix d’un vote sanction à l’encontre du Maire.


Délibération n° 2012-12-01: Détermination du nombre d'adjoints

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article 1.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Par délibération du 2 juillet 2010, le conseil municipal avait décidé de restreindre le nombre d'adjoints à 3. Suite à la démission de Madame Simone VIGNE du poste de 3° adjoint, Madame le Maire demande de conserver le nombre d'adjoints à 3.
Proposition acceptée à la majorité
9 voix pour et 4 abstentions (Alain FILIPPI, René HONNORE, Bruno PAIN VIN et Frédéric RIVAS)
RNV : Bientôt la totalité de la majorité municipale sera passée par un poste d’adjoint. À part les 2 membres de l’opposition, il ne reste que 2 conseillers qui n’ont pas eu ce privilège. Madame le Maire va-t-elle proposer un de ces derniers ou faire appel à un adjoint précédemment exclu par elle ? Dans tous les cas, quel que soit le conseiller qui sera proposé au poste de 1er Adjoint, il faudra s’attendre à de nouvelles démissions. Quand on vous disait que l’ambiance était déplorable dans ce conseil !



Délibération n°2012-12-02: Election d'un nouvel adjoint suite à démission

Vu la délibération de ce jour décidant de conserver le nombre de postes d'adjoints à 3,
Considérant la vacance du poste du 3ème adjoint, le conseil municipal décide que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Les opérations de vote sont organisées, à bulletin secret.
Une seule candidature est enregistrée au nom de Madame Sylvie ROLLAND.
Madame le Maire est président du bureau de vote et Messieurs Alain GASQUET et Jérôme ANTUNEZ sont désignés comme assesseurs.
Nombre de personnes ayant pris part au vote                                         13
Nombre de bulletins déposés dans l'urne                                               13
Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau                                 0
Nombre de suffrages exprimés                                                                  13
Majorité absolue                                                                                               7
Madame Sylvie ROLLAND ayant obtenu 8 suffrages, elle a été proclamée troisième adjoint au premier tour et a été immédiatement installée dans sa nouvelle fonction, sous les applaudissements du public.
RNV : Toutes nos félicitations à Madame Sylvie ROLLAND pour sa nomination au poste de 3ème Adjoint et nous espérons sincèrement qu’elle se démarquera de cet exécutif calamiteux.
La séance est levée à 17 heures 45.

Le Maire,                                                                                                   La secrétaire
Anne HOUY                                                                                              Christiane PELICOT

 C. M. DU 24 OCTOBRE 2012  et NOTRE ANALYSE


Date de la convocation: 18/10/2012
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 13

L'an deux mil douze et le vingt-quatre du mois d'octobre, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Étalent  présents : Mme A. HOUY, Maire - Mrs F. RIVAS, Mmes C. PELICOT et S. VIGNE, adjoints
Mme S. ROLLAND et Mrs J. ANTUNEZ, A. GASQUET, R. HONNORÉ, M. LHERMITTE, et S. POISSON
Absents excusés : PAINVIN (pouvoir à S. ROLLAND), A. FILIPPI (pouvoir à R. HONNORÉ) et D.CHEVALAZ (pouvoir à J. ANTUNEZ)
Absent: Mr D. KOWALSKI


Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 29 août 2012.
Dans la négative, elle demande son approbation.

Le compte-rendu est approuvé à la majorité. 8 voix pour et 5 abstentions (Messieurs Jérôme ANTUNEZ Didier CHEVALAZ, Alain FILIPPI, René HONNORÉ et Bruno PAINVIN).

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l'ordre du jour.

Délibération n 2012-10-01 Périmètre de la future communauté de communes


Madame le Maire donne lecture de l'arrêté préfectoral n° 14/2012 du 27 septembre 2012 par lequel Monsieur le Préfet du Var a prescrit le projet de périmètre de la communauté de communes comprenant: Aiguines, Artignosc, Aups, Baudinard, Bauduen, Moissac-Bellevue, Les Salles-sur-Verdon, Régusse, Tourtour, Vérignon et Villecroze.
Ce projet de périmètre est soumis, pour accord, aux conseils municipaux des communes concernées qui doivent se prononcer dans un délai de 3 mois.
La création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sera prononcée après accord des conseils municipaux intéressés.
Cet accord doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur le siège de la communauté de communes, la présidence et les statuts. Elle lui répond que les compétences du futur E.P.C.I. ainsi que la composition de l'organe délibérant et la gouvernance seront prochainement définies. Les statuts seront élaborés et soumis pour approbation à tous les conseils municipaux. Ensuite c'est le conseil communautaire qui élira un président et des vice-présidents.
Le conseil municipal accepte le périmètre précité dans l'arrêté préfectoral.
Voté à la majorité 11 voix pour, 1 voix contre (B. PAINVIN) et 1 abstention (F. RIVAS)
Nos commentaires : Le Préfet demande aux Conseils municipaux des communes concernées de se prononcer dans un délai de 3 mois sur le périmètre : oui et alors ? On s’inquiète de savoir qui vont être le Président, les Vice-présidents et autres délégués, où va se situer le siège de la structure, combien d’emplois vont être créés, quelles seront les compétences du futur EPCI mais on ne parle absolument pas du coût et de la répercussion de ce coût sur nos avis d’impôts locaux. Les contribuables concernés par une Communauté de communes n’ont encore jamais constaté une diminution des impôts communaux et départementaux pour compenser le taux applicable dans la colonne réservée à la Communauté de communes. Alors qu’à l’origine ces structures devaient être créées pour diminuer et atténuer les frais et les coûts de travaux qu’une commune ne pouvait réaliser seule, on assiste au contraire à un mille-feuille de compétences, de création d’emplois etc. le tout assorti d’une tranche supplémentaire d’impôt.


Délibération n°2012-10-02 Election d'un délégué au SymielecVar

La délibération n° 2010-07-04 du 12 juillet 2010 avait désigné comme représentant de la commune auprès du Symielecvar, Monsieur Alain COURONNÉ en tant que délégué titulaire. Suite à sa démission, il convient de procéder à son remplacement.
Madame le Maire propose de nommer Monsieur Frédéric RIVAS en tant que délégué titulaire.
Le conseil municipal accepte, à la majorité
11 voix pour et 2 voix contre (A. FILIPPI et R. HONNORE)
Monsieur Jérôme ANTUNEZ rappelle à Madame le Maire qu'il avait demandé un vote à bulletin secret lorsque des personnes sont citées. Madame le Maire s'excuse et procèdera, pour aujourd'hui, au vote à bulletin secret uniquement pour la promotion du personnel.
Nos commentaires : seules les délibérations concernant le personnel doivent être prises par un vote à bulletin secret. Pour les délégations à des syndicats le vote se fait habituellement à main levée.


Délibération n°2012-10-03 Election d'un délégué suppléant au SIVOM du Haut-Var

La délibération n° 2010-07-04 du 12 juillet 2010 avait désigné comme représentant de la commune auprès du SIVOM du Haut-Var, Monsieur Alain COURONNÉ en tant que délégué suppléant. Suite à sa démission, il convient de procéder à son remplacement.
Madame le Maire propose de nommer Madame Sylvie ROLLAND en tant que délégué suppléant.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité.


Délibération n° 2012-10-04 Election d'un membre au C.C.A.S

La composition du conseil d'administration d'un Centre communal d'action social est régie par l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles: Le maire, des membres élus et des membres nommés. Par délibération n°2010-07-05 du 12 juillet 20101e conseil municipal avait élu comme représentants de la commune auprès du C.C.A.S, respectivement:
Mesdames Christiane PELICOT et Sylvie ROLLAND
Messieurs Frédéric RIVAS et Stéphane POISSON
Suite à la démission de Monsieur Frédéric RIVAS, il convient de procéder à son remplacement. Madame le Maire propose Monsieur Michel LHERMITTE à cette fonction.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
II est précisé que les 4 membres extérieurs nommés par arrêtés des 3 avril 2008 et 15 juin 2011 sont inchangés, à savoir: Mesdames Claude IACOMETTI, Isabelle JANSELME, Nicole SAPPE et Monsieur Gérard PRIGNON.
Nos commentaires : une simple petite question : motif de la démission de Monsieur Frédéric RIVAS bien que nous soyons  habitués aux « démissions » de cet élu ?



Délibération n°2012-10-05 Création d'emploi C.A.E (Contrat d'adaptation à l'emploi)

Madame le Maire rappelle que les contrats d'adaptation à l'Emploi (CAE) sont des contrats aidés par l'Etat, d'une durée de deux ans, et dont la prise en charge de I'Etat varie entre 70 et 90 %.
Le coût réel pour la commune est compris entre 1 400€ et 4 400€ par an pour 26 heures hebdomadaires. Madame le Maire souhaite recruter une personne pour les tâches suivantes:
Entretien des salles communales (salle du stade, salle des fêtes, salle de l'ancienne école, etc.) Etat des lieux avant et après location de ces salles, remise des clés
Elle propose la création d'un poste C.A.E. supplémentaire pour les services techniques, ce qui portera le nombre total de C.A.E. à 4 postes, répartis comme suit:
3 postes pour les services techniques et 1 poste pour les écoles
Le conseil municipal accepte, à la majorité
11 voix pour et 2 voix contre (A. FILIPPI et R. HONNORE)
Suite à la demande de Monsieur Jérôme ANTUNEZ, Madame le Maire informe l'assemblée qu'elle a reçu dernièrement le directeur de I'ESAT de Salernes, Établissement et service d'aide par le travail qui emploie des personnes reconnues travailleurs handicapées. Cet organisme propose ses services pour l'entretien des locaux, des espaces verts, des véhicules. Le coût des prestations vient ensuite en déduction de la contribution due par la commune au fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Madame le Maire attend les devis de l’ESAT.
Nos commentaires : Il ne reste plus qu’à espérer que les salles soient désormais plus propres et que la personne recrutée soit formée au travail soigné d’un bon technicien de surface.


Délibération n° 2012-10-06: Création d'un poste de brigadier chef principal

Madame le Maire rappelle à l'assemblée:
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un poste de brigadier chef principal en raison de l'avancement de grade de l'agent titulaire du grade de brigadier, Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un poste de brigadier chef principal permanent à temps complet. Elle précise qu'il s'agit d'un grade de catégorie C et qu'il n'y a pas de changement de rémunération.
Le conseil municipal accepte, à la majorité
6 voix pour, 4 voix contre et 3  blancs (vote à bulletin secret)
Madame le Maire confirme que le tableau des effectifs sera mis à jour lors d'une prochaine réunion et que les postes vacants seront supprimés, après avis du Comité Technique Paritaire. Le travail est en cours.
Nos commentaires : nous n’entrerons pas dans la discussion de savoir si la création de ce poste était nécessaire ou pas. Ce qui nous interpelle c’est le résultat du vote, à savoir : 13 votants dont 6 pour, 4 contre et 3 bulletins blancs. On aurait pu penser que la majorité devant recueillir 7 voix, la création du poste n’était pas validée, or c’est méconnaître l’article L2121-20 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales) qui dispose que « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés », or en droit français les abstentions ne sont pas comptabilisées et les votes blancs ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés. En conclusion, 6 voix pour, 4 contre, il y a majorité absolue et le poste est créé, n’en déplaise aux 3 Conseillers qui ont voté blanc. Toutes nos félicitations au nouveau promu.


Délibération n° 2012-10-07 MAPA de maîtrise d'œuvre pour travaux de pluvial

Monsieur Frédéric RIVAS présente ce dossier relatif à la première partie des travaux du schéma directeur de traitement des eaux pluviales. Il s'agit de mandater un cabinet pour nous assister dans la réalisation de ces travaux situés au niveau du chemin du Peirard et qui consistent à l'élargissement de l'ouvrage béton existant afin d'obtenir un débit plus important.
La mission de maîtrise d'œuvre est la suivante Etude du projet, assistance à la passation du contrat de travaux, visas des études d'exécution, direction de l'exécution du contrat de travaux, assistance à la réception des travaux, maîtrise du foncier et déclaration loi sur l'eau. Le coût prévisionnel de cette mission est d'environ 61 000€ HT.
Madame le Maire sollicite l'autorisation de lancer ce marché de maîtrise d'œuvre, selon une procédure adaptée (MAPA), et l'autorisation de signer le marché à intervenir.
Le conseil municipal accepte, à la majorité
9 voix pour et 4 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI et R. HONNORE)
Monsieur Jérôme ANTUNEZ fait part de son inquiétude quant aux délais de réalisation, notamment si la commune doit user de la procédure d'expropriation pour utilité publique. Madame le Maire l'assure qu'elle mettra tout en œuvre afin que les travaux débutent en 2013, à charge pour la prochaine municipalité de les poursuivre.
Nos commentaires : Montant estimé des travaux : 730 000 € uniquement pour l’élargissement du pluvial en béton du Peirard, hors maîtrise du foncier, quid de la partie basse non bétonnée ? Comme d’habitude, on met la charrue avant les bœufs. Avant de lancer le MAPA, peut-être aurait-il mieux fallu commencer par acquérir ou négocier la quinzaine de parcelles concernées car on ne peut entreprendre de travaux sans la maîtrise totale du foncier. N’oublions pas qu’il convient bien sûr d’élargir le pluvial existant, le sécuriser et cadastrer enfin le chemin du Peirard qui n’a, à ce jour, aucune existence légale. Une majorité de propriétaires est certainement disposée à céder une partie de leur terrain mais s’il se trouve quelque irréductible, la procédure d’expropriation pour utilité publique peut demander 2 à 3 ans. Madame le Maire est d’un optimisme délirant quand elle assure qu’elle mettra tout en œuvre pour que les travaux débutent en 2013 mais charge la prochaine municipalité de les poursuivre et ….. de payer la facture.  


Délibération n° 2012-10-08 Rapport annuel 2011 du Symielecvar

Madame le Maire informe que le rapport 2011 du SYMIELECVAR présente:
- Les missions (le contrôle de concession, la maîtrise d'ouvrage des travaux d'effacement des lignes électriques, le rôle de conseil auprès de collectivités
  adhérentes, la gestion et le contrôle de la taxe d'électricité, la production d'énergie photovoltaïque, la distribution publique du gaz, la desserte du service public
  local de communications électroniques, les économies d'énergie en matière d'éclairage public)
- Les comptes (répartition des dépenses d'investissement par commune, budget primitif 2011, compte administratif 2011
- Le fonctionnement (organigramme des élus, délibérations et arrêtés 2011, organigramme du personnel, les partenaires, la présentation du nouveau
  siège social)
- L'information et la communication (site internet, fiches d'information, la revue de presse)
Madame le Maire demande à l'assemblée de prendre acte de ce rapport.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : Encore une fois Madame le Maire demande au Conseil de prendre acte de ce rapport alors qu’il doit être voté et approuvé du fait que la commune est adhérente à ce syndicat et non pas cliente. Il semblerait qu’il n’y ait personne dans la majorité municipale qui ait compris quoique ce soit dans les missions, les comptes et le fonctionnement de ce syndicat et même Madame le Maire avoue publiquement qu’elle n’y a rien compris et se demande toujours à quoi cela peut servir. C’est plus facile de casser le thermomètre pour ne pas voir monter la température qu’essayer de savoir pourquoi on a la fièvre.



Délibération n°2012-10-09: Dénomination des voies du Hameau de Villeneuve

Madame le Maire informe l'assemblée qu'il convient de dénommer les différentes voies du Hameau de Villeneuve afin d'en assurer une desserte optimale, tant au niveau de la distribution du courrier et des colis par transporteur, que pour faciliter l'intervention des secours.
Les propositions suivantes tiennent compte de la présence des domaines agricoles du hameau, et des dénominations des quartiers mentionnés au cadastre:
- Le chemin principal intitulé « chemin de Quinson à Régusse » sera scindé en deux parties à partir du cœur du hameau : chemin de Saint Vincent (du Hameau    
  vers le village) et chemin de la Tour (du Hameau vers le Domaine de la Tour)
- Le chemin des Plans (appellation cadastrale inchangée)
- L'ancien chemin de Villeneuve à Artignosc : chemin de la Fontaine
- La voie à Intérieur du hameau : Passage de Coutelas
Le conseil municipal accepte ces dénominations, à la majorité
9 voix pour et 4 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI et R. HONNORE)
Nos commentaires : depuis le 23 novembre 2011 (lettre à notre Président) Madame le Maire avait décidé, sans concertation, de nommer les voies du hameau de Villeneuve et c’est ce qu’elle a fait sans tenir compte ou si peu (remplacement de par ) des propositions des habitants du hameau, consultés ou plutôt informés par courrier du choix de Madame le Maire des noms des voies 4 jours avant la réunion du Conseil. Il est inutile ici de revenir sur les différentes correspondances échangées entre la Mairie et notre Président, ni sur les différentes propositions qui ont été faites, Madame le Maire ne connait ni sa commune ni son histoire. Cela on s’en est rendu compte très vite mais quand on ne sait pas, Madame le Maire, on questionne, on se renseigne et ainsi on évite de commettre des…..bourdes. À ce propos, il vous était donné, Madame le Maire, l’occasion d’honorer la mémoire d’une personnalité de Villeneuve : JEAN Danton (1907, 1992), responsable du Comité de libération de Régusse de mai 1945 à octobre 1947 puis Maire de Régusse d’octobre 1947 à mai 1953. Toute sa descendance, Madame le Maire, vit à Villeneuve, son fils, ses petits-fils, ses arrière- petits-enfants dont l’un est employé par la commune et même ses arrière-arrière-petits-enfants. Cela aurait eu, Madame le Maire, un autre éclat que de mettre en avant des noms de domaines ou de baptiser une voie « chemin de la fontaine » alors qu’il s’agit d’un puits. Quelle occasion ratée !



Délibération n° 2012-10-10 Signature du marché de travaux « Aménagement Avenue Frédéric Mistral

Par délibération du 30 mai 2012, le conseil municipal avait autorisé le maire à engager une procédure de marché public, sous la forme d'un appel d'offres ouvert dans le cadre du projet de l'aménagement de l'avenue Frédéric Mistral.
Pour mémoire, le coût prévisionnel total de ces travaux était de 1 100 000 €  HT.
La commission d'appel d'offre s'est réunie le 26 septembre 2012, en présence de l'inspecteur de la répression des fraudes, de la concurrence et des prix.
Les résultats sont les suivants:
                                                      Lot 1 en € HT                         Lot 2 en € HT                    Total en € HT
                                                (travaux de voirie)       (conduite eau potable)
Entreprise DE BRESC                 647 603,00                          108 724,00                     756 327,00
Entreprise EUROVIA                                                               offre irrégulière
Entreprise C.E.R.                               ------                                  158 818,00
La proposition de EUROVIA a été déclarée « offre irrégulière » en raison du non-respect du règlement de consultation. Cette décision a été validée par le représentant de la Direction départementale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que par notre conseil juridique (LLC Avocats).
La commission d'appel d'offres a déclaré l'offre de l'entreprise DE BRESC comme étant la plus économiquement avantageuse, compte-tenu des critères fixés (prix, caractéristiques techniques, délais, caractère esthétique et fonctionnel).
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser le maire à signer le marché avec l'entreprise DE BRESC pour la somme de 756 327,00 HT, ainsi que toutes les pièces administratives qui découleront de ce marché. (P.I. : le montant TTC est de 904 467,09 €)
Le conseil municipal accepte, à la majorité
9 voix pour et 4 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI et R. HONNORE)
Nos commentaires : il est totalement inconcevable que l’entreprise EUROVIA, un des leaders mondiaux des travaux d’infrastructure routières et ferroviaires et d’aménagement urbain et un des principaux producteurs européens de matériaux routiers, puisse ne pas respecter le règlement de consultation sauf à le faire sciemment. Des sources bien informées font état d’un différentiel de plus de 100 000 € entre les 2 entreprises qui avaient soumissionné sur les 2 lots, à l’avantage d’EUROVIA. Ce qu’il est intéressant de savoir, c’est que l’entreprise DE BRESC sous-traite systématiquement la plupart des travaux routiers pour lesquels elle a été retenue à des entreprises telles qu’EUROVIA ou EIFFAGE. Y aurait-il une relation de cause à effet ? Il nous semble que cet appel d’offres aurait dû être déclaré infructueux et une nouvelle consultation organisée pour le plus grand bénéfice de la commune. Le manque de technicité ou de compétence de Madame le Maire et de la commission d’appel d’offres va donc coûter au moins 100 000 €  de plus aux Régussois.



Délibération n°2012-10-11 Marché de travaux de voirie annule et remplace la délibération n°2012-05-16

La délibération n° 2012-05-19 du 30 mai 2012 autorisait le maire à engager une procédure de passation d'un marché public pour les travaux routiers.
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée, à bon de commande.
La liste et le montant du programme 2012 figurait dans cette décision.
Madame le Maire propose d’annuler et de remplacer cette décision en précisant que le marché à bons de commande est conclu pour une durée de trois ans, dont le montant est fixé annuellement par les inscriptions budgétaires.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité

Questions et informations diverses
> Subvention de 30 000 € accordée par le Conseil Général du Var concernant la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police
   de l'année 2011
> Subvention de 30 000 € accordée par le C.N.D.S. (Centre National pour le Développement du Sport) pour la réalisation des tennis

> Marchés à procédure adaptée signés dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire:
   Achat d'un charlot élévateur : 11 960 € TTC Sté COLOC PROVENCE
   Achat de rayonnage pour local services techniques : 3 4946,80€ TTC PROVOST Distribution
   Achat d'un broyeur pour épareuse : 6 382,66€ TTC A.M.G.V.
   Achat d'une saleuse : 11 920 € TTC Sté ARVEL
Nos commentaires : si les prix de certains matériels nous paraissent relativement élevés, celui des rayonnages est époustouflant à moins qu’il ne s’agisse tout simplement d’une erreur de frappe et qu’il y ait un chiffre de trop.

> Marchés à procédure adaptée > 15000 HT, signés après autorisation spécifique du conseil municipal :
   Réalisation de Tennis : 172 922,94 € TTC Entreprise S.T. GROUPE
   Maîtrise d'œuvre, salle des fêtes et piscine: 115 098,25 € TTC Michel ZISMAN, architecte
   Maîtrise d'œuvre, école : 116 012,00€ TTC Cabinet ARC'H
Nos commentaires : 172 922.94 € pour 3 courts de tennis alors que la commune en possède encore 2 en service (en fort mauvais état il est vrai et qui vont être transformés en parking dès que les nouveaux seront opérationnels) qui n’ont rarement été utilisés simultanément (même quand ils étaient en bon état) et une seule subvention de 30 000 € promise par le C.N.D.S. cela laisse encore 142 922.94 € à la charge du contribuable Régussois. Nous avons déjà écrit que 2 tennis nous paraissaient largement suffisants. Veut-on à tout prix occuper tout l’espace du terrain affecté au complexe sportif ?

> Cotisation C.N.F.P T. (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) : Rétablissement du taux de cotisation des collectivités à 1 % pour 2013.
   Le CNFPT  va pouvoir remettre en place un système de remboursement des frais de transports des stagiaires et continuer à améliorer le service public
   de la formation des agents territoriaux.

QUESTIONS DIVERSES :

- Courrier de Mr Alain FILIPPI sollicitant` la dissolution du SIVOM Régusse-Moissac:
  Réponse de Madame le Maire : Le Conseil Municipal n'a pas la compétence pour dissoudre un syndicat. Le syndicat de communes sera dissous de plein droit            
  par l'effet de la communauté de communes.
Nos commentaires : un Conseil municipal ayant voté l’adhésion de la commune à ce SIVOM, un autre peut très bien décider de se retirer et comme la commune de Régusse finance les 4/5 du SIVOM et qu’elle est propriétaire des terrains que le SIVOM occupe sans bail, cela peut se traduire par la disparition de la structure. On aura l’occasion de reparler de ce sujet.

- Bâtiment de l'Espace Naturel Sensible du Claou :

Lecture du courrier du 10 octobre 2012 du conseil général du Var qui propose à la commune la démolition du bâtiment situé dans I'E.N.S. du Claou en raison du coût que représente sa remise en état, ce bâtiment ayant été vandalisé à plusieurs reprises.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ s'insurge contre cette proposition.
Monsieur Alain GASQUET propose de murer les ouvertures. Madame le Maire lui répond que cela avait déjà été fait mais que les murs ont été cassés.
Madame le Maire suggère qu'une réunion de travail soit organisée afin d'en débattre.
Nos commentaires : ce serait dommage de laisser détruire ce bâtiment et la démolition et l’enlèvement des gravats va coûter relativement cher. Proposons plutôt au Conseil général de nous confier le bâtiment mais de l’équiper d’une vidéo protection raccordée à celle de la commune à charge pour cette dernière d’entretenir l’ensemble. On a bien prévu une surveillance par vidéo protection au complexe sportif (skate park, city park et bike park).

- Révision des prix de location des salles communales :

Madame le Maire informe l'assemblée que, sur proposition de la commission compétente qui s'est réunie le 9 septembre 2012, une augmentation du prix de location des salles est envisagée afin de couvrir les frais de ménage. Un arrêté municipal sera pris en conséquence.
Nos commentaires : il semblerait que le torchon brûle entre Madame le Maire et son Adjointe en charge de ce dossier car cette dernière a refusé de présenter les propositions de la commission qu’elle dirige, ce qui oblige le Maire à prendre un arrêté sans que les nouveaux tarifs soient présentés en conseil. À quand la prochaine démission ou….destitution ?

- Nomination :
Madame le Maire informe l'assemblée que Madame Sabine TRUC a été nommée au grade d'attaché territorial au titre de la promotion interne, suite à l'avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion du Var.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 15.

Le Maire,                                                                                                                 Le secrétaire
Anne HOUY                                                                                                             Frédéric RIVAS

 

   C.M. DU 29 AOÛT 2012   et NOTRE ANALYSE


Date de la convocation :14/08/2012
Nombre de conseillers en exercice :14
Nombre de conseillers présents: 10
Nombre de conseillers votants: 13

L'an deux mil douze et le vingt-neuf du mois d'août, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents: Mme A. HOUY, Maire - Mr F. RIVAS et Mme S. VIGNE, adjoints - Mme S.ROLLAND
et Mrs J. ANTUNEZ, A. FILIPPI, A. GASQUET, M. L'HERMITTE, B. PAINVIN et S. POISSON
Absents excusés: C. PELICOT (pouvoir à A. HOUY), R. HONNORÉ (pouvoir à A. FIIJPPI)
et D.CHEVALAZ (pouvoir à J. ANTUNEZ)
Absent: Mr D. KOWALSKI

Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 05.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.
Madame le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 30 mai 2012.
Dans la négative, elle demande son approbation.
 
Le compte-rendu est approuvé à la majorité : 8 voix pour et 4 abstentions (Messieurs Jérôme ANTUNEZ Didier CHEVALAZ,
Alain FILIPPI et René HONNORE). (Monsieur Stéphane POISSON n'était pas présent)

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l'ordre du jour.


Délibération n 2012408-01 Adoption du fonds de concours au Symielecvar pour travaux d'enfouissement
Avenue Frédéric Mistral

Arrivée de Monsieur Stéphane POISSON.
Concernant les travaux de réfection de l'avenue Frédéric Mistral, Madame le Maire rappelle que les travaux d'enfouissement des lignes électriques et France Télécom seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Symiélecvar.
Par délibération en date du 15 juin 2011, une première tranche de travaux a été décidée: du village au chemin de Cavillone.
Ce jour, il s'agit de la deuxième tranche des travaux, de Cavillone au quartier La Font.
L'opération de réfection de l'avenue Frédéric Mistral,deuxième tranche, comprend notamment des travaux d'enfouissement de réseaux (électricité basse tension, éclairage public et téléphone). Ces travaux d'enfouissement peuvent être réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SYMIELECVAR, et peuvent faire l'objet de la mise en place d'un fonds de concours, conformément au dispositif de la loi de finance N° 2009-1673 du 30/12/2009.
Le plan de financement des travaux et études est le suivant:
Effacement réseaux électricité                        81 658 €
Enfouissement réseau éclairage public       38 694 €
Enfouissement réseau téléphonique            27 280 €
Total du programme                                       147 632 €
Financement SymielecVar                              -40 000 €
A charge de la commune                               107 632 €

- Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation calculée sur le montant HT de l'opération et peut être inscrit en section d'investissement au compte 2041, "subvention d'équipement aux organismes publics", soit la somme de 72 615,16€

- 25 % de la participation due aux travaux et la TVA sur Eclairage public et France Telecom, peuvent être versés en 2 fois, au solde des prestations puis l'année suivante, à imputer au compte 6554 « Contribution aux organismes de regroupement » de la section de fonctionnement du budget de la commune.

Monsieur Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur le choix de financement. Il aurait préféré la solution proposée d'étaler la charge sur 10 ans en section de fonctionnement. Madame le Maire lui répond que cette répartition mentionne 10 échéances de 13 470,84, soit une dépense supplémentaire d'environ 30 000 euros.
Le problème de la récupération de TVA est soulevé. Madame le Maire confirme que, pour les travaux d'éclairage public, le Symielecvar récupère la TVA par le biais du Fonds de compensation 2 ans après la fin des travaux, il la porte au crédit de la commune en déduction de travaux ultérieurs ou la verse dans un délai de 3 ans si la commune ne souhaite pas réaliser des travaux. Monsieur Jérôme ANTUNEZ trouve anormal que le SymielecVar la garde dans sa trésorerie tout ce temps. Madame le Maire lui répond que cela est conforme à la loi des finances précitée.
Madame le Maire propose donc la mise en place du fonds de concours.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : la délibération du 15 juin 2011 ne fait aucunement mention d'une première tranche du village au chemin de Cavillone mais fixe le coût estimé du montant de la totalité des travaux pour l'enfouissement des réseaux EDF et Télécom à 155 991 € et aujourd'hui on nous dit que la deuxième tranche s'élève à 147 632 € soit un total pour les deux tranches de 303 623 € alors que l'estimation des travaux par délibération N° 2011-08-11 était de 145 803 € TTC. Cette délibération d'ailleurs estimait les travaux sur le réseau d'eau potable à 145 601 € TTC, ceux du pluvial à 106 922 € TTC, ces travaux devant être réalisés en 2011 (rien n'a été fait) et des travaux de voirie pour 579 348 € TTC à réaliser en 2012 (rien n'est encore fait à ce jour). Montant total des travaux estimé à 1 135 494 € TTC auxquels il conviendra de déduire 140 000 € du Conseil Général (100 000 € car c'est une route départementale) et du Symielecvar (40 000 €). Total à la charge de la commune, environ 1 000 000 € : où est le plan de financement ? C'est vrai que nos élus ont prévu un emprunt de 800 000 € !!!!   


Délibération n° 2012-08-02 Adhésion au Plan Intercommunal d'Amenagement Forestier (PIDAF)

Madame le Maire expose le contexte d'un PIDAF. L'objectif est de créer et d'entretenir des ouvrages de défense de la forêt contre l'incendie, à l'échelle d'un massif cohérent. Pour mettre en œuvre le PIDAF du Haut-Var, le SIVOM du Haut-Var repose sur l'étude menée en 2007-2010 par la Société du Canal de Provence aboutissant à des propositions d'actions.
Ces actions comprennent des travaux (débroussaillement, citernes, pistes), mais aussi une démarche plus complète afin d'obtenir un territoire protégé contre les feux de forêts.
Le PIDAF du SIVOM du Haut-Var regroupe 8 communes : Aups, Fox-Amphoux (jusqu'en 2010), Moissac Bellevue, Salernes, Sillans-la-Cascade, Tourtour, Vérignon et Villecroze.
L'ensemble de la zone PIDAF représente plus de 27 000 hectares dont 21 500 hectares d'espaces naturels combustibles, soit 80 % de territoire.
Des commissions regroupant des élus du PIDAF, les services forestiers et le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) établissent un programme annuel de travaux.
Le PIDAF permet d'obtenir au mieux 80 % de subventions de la part de l'Etat, de la Région et du Département. Les 20 % restants sont à la charge des communes avec une répartition par commune pour les travaux, une répartition basée sur la surface de la commune et de son nombre d'habitants pour l'animation.
Compte-tenu de la situation géographique de la commune de Régusse à l'ouest du PIDAF du Haut-Var, l'extension peut être envisagée de par la continuité territoriale, mais aussi vis-à-vis des risques incendies de forêt.
La commune de Régusse ne peut, à ce jour, bénéficier de programmes importants d'infrastructures DFCI, les financeurs publics (Etat, Région, Département) privilégiant leurs aides à des massifs forestiers organisés en PIDAF ayant une programmation cohérente sur plusieurs années.
Madame le Maire donne ensuite lecture d'un courrier argumenté reçu de Monsieur le Capitaine DUTREY, chef du centre de secours d'Aups. Elle précise par ailleurs que ce dossier avait été étudié et proposé par Monsieur Didier CHEVALAZ en 2009.
Madame le Maire sollicite l'assemblée afin d'adhérer au PIDAF Haut-Var et précise que cette démarche poursuit celle de la création du Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF) entreprise par Monsieur Bruno PAINVIN.
Madame le Maire précise que la démarche d'intégration doit être couplée à une démarche d'étude du nouveau territoire afin d'avoir une mise à niveau équivalente sur toutes les communes du PIDAF. Cette étude comprend un état des lieux, des réunions de travail et de concertation, des cartographies détaillées.
L'intégration de la commune de Régusse au PIDAF du Haut-Var comprend un volet financier en rapport avec les travaux DFCI. La répartition de la charge financière est calculée suivant une répartition au prorata pour l'animation du PIDAF (16,01%) et une répartition géographique pour les travaux. La dépense 2012 pour l'animation et les études s'élève à 1 965 €.
Madame le Maire informe l'assemblée qu'un projet de travaux entre les commune de Régusse et de Moissac-Bellevue est prévu : travaux de reprofilage de piste sur 3,720 km et débroussaillement de part et d'autre de 25m de large). Ce projet, issu de l'étude initiale, vise à canaliser un incendie de forêt touchant le massif du Pelenc. Il a reçu un avis favorable du S.D.l.S. Le coût est estimé à 97 500€ HT, soit 9750€ par commune (autofinancement de 20 % réparti sur 2 communes).
Monsieur Jérôme ANTUNEZ sollicite une explication sur le mode de répartition.
Il lui est confirmé que les 16,01 % sont appliqués uniquement sur le coût de l'animation et des études. Le coût des travaux est réparti sur le nombre de communes concernées par ces travaux. Monsieur Jérôme ANTUNEZ souhaite que les clés de répartition soient changées en fonction du kilométrage de piste.
Monsieur Frédéric RIVAS s'étonne que l'étude soit facturée à posteriori. Selon lui, les pistes au Nord de la commune auraient du passer en priorité. Monsieur Alain GASQUET lui répond, qu'une fois adhérent au PIDAF, nous solliciterons la remise en état des pistes Nord qui rejoignent celles de la commune de Baudinard. Madame le Maire rajoute que les communes de Baudinard, Artignosc et Bauduen, attendent notre adhésion pour entrer à leur tour dans le PIDAF, afin d'obtenir les subventions.
Monsieur Frédéric RIVAS et Monsieur Alain FILIPPI souhaitent une adhésion limitée à trois ans pour laisser le choix au prochain conseil municipal. De plus Monsieur Frédéric RIVAS souligne que l'entretien des pistes créées n'est pas pris en charge. C'est la commune qui devra entretenir.
Madame le Maire précise que chaque tranche de nouveaux travaux sera soumise à approbation du conseil municipal et qu'il est donc inutile de limiter la durée adhésion.
Elle propose de scinder la délibération en deux parties : l'adhésion et les travaux.
Le conseil municipal accepte l'adhésion au PIDAF à la majorité
12 voix pour et 1 abstention (F. RIVAS)

Le conseil municipal approuve le programme de travaux, à la majorité
8 voix pour, 1 voix contre (F. RIVAS), 2 abstentions (A. FILIPPI et R. HONNORE)
Messieurs J. ANTUNEZ et D. CHEVALAZ ne prennent pas part au vote
Nos commentaires : la commune de Régusse adhère déjà avec Moissac-Bellevue à un PIDAF inclus dans le SIVOM Régusse-Moissac auquel adhérait aussi la commune de Baudinard sur Verdon lorsqu'elle était partie prenante dans le SIVOM et c'est comme cela que les pistes nord de la commune ont été aménagées. Peut-on adhérer à un autre PIDAF sans s'être au préalable dégagé du précédent ? Simple réflexion : on a du mal à comprendre quelle différence il y a entre « ne pas participer au vote et s'abstenir », pour nous il n'y en a pas car ne pas participer au vote c'est s'abstenir...de voter.


Délibération n° 2012-08-03 Demande de participation financière de la commune de Baudinard
pour implantation de la fibre optique

Madame le Maire expose à l'assemblée que la commune de Baudinard-sur-Verdon a entrepris des travaux d'implantation de la fibre optique. Ces travaux d'enfouissement des réseaux sur la Route Départementale 9 qui relie Moissac-Bellevue à Baudinard-sur-Verdon, passent sur le territoire de la commune de Régusse.
Le coût restant à la charge de la commune de Baudinard-sur-Verdon représente une dépense de 100 000 €.
Par courriers en date du 30 avril 2012 et du 18 juin 2012, Monsieur le Maire de Baudinard-sur-Verdon sollicite une participation financière de la commune de Régusse, d'un montant de 5 000 €, arguant le fait que la commune de Régusse bénéficiera de cet aménagement pour le raccordement de ses administrés et par l'amélioration de l'environnement paysager avec la suppression des poteaux téléphoniques.
Madame le Maire propose de refuser cette participation financière, aucun administré régussois n'étant concerné par ce raccordement à ce jour.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire et refuse de participer
Nos commentaires : si la fibre optique doit venir à Régusse, d'une part ce sera plus direct par la route Moissac-Régusse et d'autre part pourquoi faire un cadeau à un maire que l'on est obligé de traîner au tribunal pour lui faire payer les frais de scolarité obligatoires pour les enfants de sa commune qui fréquentent les écoles de Régusse ?


Délibération n° 2012-08-04 Rapport annuel 2011 du délégataire, services « EAU » et « ASSAINISSEMENT »

La société Eaux de Provence a remis dernièrement son rapport de l'année 2011, pour les services « EAU » et « ASSAINISSEMENT » dont elle a reçu délégation par contrat d'affermage. Monsieur Frédéric RIVAS soulève plusieurs anomalies dans ces documents
EAU : Le kilométrage de conduites pratiquement doublé par l'intégration de conduites syndicales et d'une conduite de Baudinard, ce qui fait diminuer l'indice de perte, la mention de bassins syndicaux dans nos ouvrages, des exonérations abusives, etc.
ASSAINISSEMENT: nombre de branchements erronés, pas de contrôle d'assainissement non collectif, etc.
Monsieur Bruno PAINVIN intervient et souhaite que la SEERC soit sanctionnée car elle ne respecte pas le cahier des charges. Madame le Maire lui répond que la commission est en train d'y travailler. Madame le Maire propose de rejeter ces deux rapports annuels.
Le conseil municipal accepte la proposition et rejette les rapports, à l'unanimité
Nos commentaires : ce sont des broutilles qui ont été relevées par Monsieur Frédéric RIVAS. La Société des Eaux de Provence a roulé dans la farine la précédente municipalité et continue avec l'actuelle. A chaque fois c'est elle qui est à l'initiative des avenants et toujours à son avantage, jamais à celui de la commune, en y supprimant bien sûr une grosse partie de ses obligations comme par exemple le remplacement à ses frais des conduites de plus de 40 ans..


Délibération n°201208-05 Rapport annuel 2011 du SIVOM du Haut-Var (ordures ménagères)

Monsieur Alain GASQUET souligne que le rapport est établi pour l'ensemble des communes, avec des chiffres globaux qui ne correspondent pas à notre seule commune. Madame le Maire propose d'en prendre seulement acte et de solliciter un rapport pour Régusse uniquement.
Le conseil municipal accepte la proposition, à l'unanimité
Nos commentaires : la commune de Régusse étant cliente et non pas adhérente est destinataire de ce rapport mais devrait recevoir un additif avec les tonnages ou volumes d'ordures ménagères collectées sur son territoire. Cela permettrait de justifier le prix facturé annuellement par habitant par le SIVOM.


Délibération n° 2012-08-06 Création d'un poste d'agent de maîtrise

Madame le Maire rappelle à l'assemblée:
Conformément à l'article 34 de la loi du 26janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un poste d'agent de maîtrise en raison de l'avancement de grade de l'agent titulaire du grade d'adjoint technique principal 2ème classe, Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un poste d'agent de maîtrise permanent à temps complet. Elle précise qu'il s'agit d'un grade de catégorie C et qu'il n'y a pas de changement de rémunération.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ et Monsieur Bruno PAINVIN s'étonnent que les postes devenant vacants ne soient pas supprimés au fur et à mesure des avancements car cela engendre la possibilité au Maire de recruter sur ces postes. Madame le Maire leur répond qu'ils ne sont pas budgétisés et que les recrutements se font dans ta limite des crédits budgétaires votés. Madame le Maire propose que le tableau des effectifs soit mis à jour lors d'une prochaine réunion et que les postes vacants soient supprimés, après avis du Comité Technique Paritaire.
Le conseil municipal accepte, à la majorité
11 voix pour et  2 voix contre (vote à bulletin secret)


Délibération n°2012-08-07: Déclassement du domaine public de la parcelle C 1874 (échangeTHEPAUT)

Madame le Maire informe l'assemblée que, suite aux précédentes délibérations relatives à l'échange de parcelles entre la commune et Monsieur Thépaut, il convient maintenant de déclasser la parcelle C 1874 détachée du domaine public (Carraire de l'Eouvière). Cette parcelle de 101 m2 retombera dans le domaine privé communal et sera l'objet de l'échange avec la parcelle C 1682 cédée par Monsieur THEPAUT à la commune. Cette même parcelle 1682 sera classée dans le domaine public après l'échange. Madame le Maire propose que l'échange de terrain soit établi en la forme administrative par la société SEREC, de le recevoir au nom de la commune et de désigner Monsieur Frédéric RIVAS, premier adjoint pour le signer.
Madame le Maire précise que cette opération de déclassement est conforme au Code de la voirie routière, notamment l'article L 141-3, et ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte sur le secteur de la voie concernée dénommée « Carraire de l'Eouvière »,
Monsieur Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur l'intérêt général de cette affaire. Madame le Maire lui répond qu'il s'agit de rétablir le tracé de la voie communale récemment goudronnée et que cet échange fait suite au plan d'alignement dressé en 1987.
Le conseil municipal accepte ces propositions, à l'unanimité
Nos commentaires : comment une parcelle détachée du domaine public peut-elle retomber dans le domaine privé « communal » ?


Délibération n° 2012-08-08: Programme d'Action et de Prévention des inondations (PAPI)du bassin de l'Argens

Par courriers en date du 27janvier 2012 et du 13Juin 2012, Monsieur le Préfet du Var et Monsieur le Président le Conseil Général du Var (Direction de l'Environnement) invitent les communes à s'engager dans la démarche de « programme d'actions de prévention des inondations » PAPI d'intention.
Le PAPI d'intention sera constitué d'un programme d'études permettant d'établir un diagnostic partagé des problématiques inondations sur le territoire afin d'établir une stratégie à moyen terme et long terme et d'un programme d'actions à réaliser immédiatement suite à l'expertise post-crue menée par le Département et le Syndicat intercommunal de la Nartuby. Ces travaux recevront le taux de subvention de l'Etat d'environ 40 % réservé aux travaux réalisés dans le cadre d'un PAPI.
L'adhésion de toutes les collectivités concernées est nécessaire pour garantir le succès de cette opération d'envergure, indispensable à l'étude et à la mise en œuvre d'un programme de travaux afin de réduire la vulnérabilité au risque d'inondation du territoire, dans un élan de solidarité amont-aval bien compris.
La commune de Régusse, située dans le bassin versant de I'Argens, sous-bassin de la Bresque, est donc sollicitée afin de contribuer à la démarche PAPI d'intention du bassin de l'Argens.
Il convient également de nommer un représentant qui participera au comité de pilotage du PAPI. Monsieur Bruno PAINVIN souligne que la commune devrait s'occuper de son propre territoire avant d'intégrer ce PAPI. Madame le Maire lui répond que la commune ne s'engage que pour participer aux études du PAPI. Nous ne nous engageons pas pour des travaux. Seul un diagnostic sera établi. Monsieur Bruno PAINVIN se propose comme représentant de la commune.
Le conseil municipal accepte l'adhésion au PAPI, à la majorité 7 voix pour et 6 abstentions
(J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI, R. HONNORE, F. RIVAS et S. ROLLAND)
Le conseil municipal accepte la nomination de Mr PAINVIN, à l'unanimité


Délibération n°2012-08-09 : Cession gratuite à la commune des parcelles D 12 et G 174

Par courrier en date du 5juin 2012, Monsieur Pascal JULLIEN propose de céder à la commune les parcelles suivantes:
PARCELI.E D 12 : Cette parcelle constitue l'emprise de l'actuelle « Impasse des Moulins ». Il s'agit ici de régulariser la situation juridique de ce chemin.
PARCELLE G 174 : Cette parcelle constitue l'emprise de l'ancienne Chapelle de Notre-Dame. Elle est actuellement en l'état de ruine avérée et constitue un danger pour les usagers du chemin de Notre- Dame. Monsieur JULLI EN propose de la céder gratuitement à la commune sous la condition que la commune prenne en charge la sécurisation du site par la démolition des murs restants et la construction d'un oratoire avec les pierres issues de cette ruine.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ précise que selon lui, la démolition et la construction d'un oratoire représentent un coût pour la collectivité, qu'il ne s'agit donc pas d'une cession gratuite et qu'il n'y a pas de notion d'intérêt général. Il rappelle à Madame le Maire qu'elle aurait pu utiliser la procédure d'arrêté de péril. Monsieur Frédéric RIVAS précise que cette procédure est longue et la démolition sera effectuée par les services techniques de la commune. Madame le Maire lui répond que la circulation sur le chemin de Notre-Dame sera grandement sécurisée puisque les ruines de la chapelle réduisent considérablement la visibilité dans le virage. Elle accepte cependant de procéder au vote par parcelle:

PARCELLE D 12
Le conseil Municipal est invité à délibérer sur les points suivants:
Accepter la cession de ladite parcelle, à titre gratuit
Missionner la société SEREC pour dresser l'acte en la forme administrative
Désigner le 1 adjoint pour signature de l'acte, et le Maire pour la réception de l'acte
Décider que cette parcelle sera inscrite dans le domaine public communal
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité

PARCELLE G 174
Le conseil Municipal est invité à délibérer sur les points suivants:
Accepter la condition émise par le donateur : démolition et construction d'un oratoire
Missionner la société SEREC pour dresser l'acte en la forme administrative
Désigner le 1 adjoint pour signature de l'acte, et le Maire pour la réception de l'acte
Décider que cette parcelle sera inscrite dans le domaine public communal
Le conseil municipal accepte, à la majorité
10 voix pour et 3 abstentions
(J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, B. PAINVIN)
Nos commentaires : Monsieur Frédéric RIVAS en proposant que ce soit les services techniques qui procèdent à la démolition de l’ancienne chapelle, semble ignorer que le conseil a voté un permis de démolition qu’il faudra convenablement motiver compte tenu de l’ancienneté de cette construction.  Madame le Maire ne doit pas souvent emprunter la carraire et le chemin de Notre-Dame car dans le fameux virage sans visibilité il y a de la place pour faire un giratoire.  Aussi comme le fait remarquer Monsieur Jérôme ANTUNEZ il n'y a pas d'intérêt général et cela va avoir un coût pour la commune. Est-on obligé à chaque cession de satisfaire les « desiderata » des uns et des autres et de faire payer au contribuable les lubies ou les intérêts personnels des généreux donateurs ? Ne serait-il pas plus raisonnable d’aménager le virage puisqu’il y a de la place et de nettoyer les ruines que l’on pourrait conserver en les stabilisant par exemple ?


Délibération n° 2012-08-10 Avenant n 3 au contrat de délégation de service public de l'eau potable

Madame le Maire donne lecture de l'objet du projet d'avenant proposé par la SEERC. Cet avenant a pour objet de confier au délégataire:
- La mise en place et l'exploitation de 7 débitmètres de sectorisation;
- La mise hors service des surpresseurs de Saint Jean et de la Chapelle ainsi que les travaux d'interconnexion les       remplaçant;
- La prise en charge de la surtaxe syndicale liée aux achats d'eau au Syndicat des Eaux du Verdon;
- De définir un programme annuel d'atteinte du rendement de réseau jusqu'en 2015 et de supprimer les pénalités de l'article 45 liées à ce dernier;
- De créer dans le tarif du délégataire une part « achats d'eau » en adéquation avec les objectifs de rendement du réseau;
- De substituer un nouvel indice de révision des prix à l'indice ICHTTS1, qui n'est plus publié par l'INSEE, entrant en compte dans la formule d'indexation des prix prévue à l'article 33 du contrat. Madame le Maire souhaite refuser cet avenant car la municipalité n'aura plus aucune marge de manœuvre sur le prix de l'eau si la SEERC prend en charge la surtaxe syndicale. Monsieur Frédéric RIVAS va proposer que la SEERC prenne en charge les travaux relatifs à l'installation des débitmètres et que la commune s'occupe de la suppression des surpresseurs. II précise par ailleurs que Régusse est une des communes la moins chère du département.
Le conseil municipal refuse la signature de cet avenant, à l'unanimité
Nos commentaires : la commune de Régusse, dans le cadre du service de l'eau, est Maître d'ouvrage pour tous les travaux d'extension des réseaux d'eau. La SEERC, dans le cadre du contrat d'affermage, n'a pas la maîtrise d'ouvrage, elle est simplement gestionnaire des réseaux. De ce fait elle n'a pas de privilège pour les extensions, renforcements ou améliorations des réseaux, elle ne peut que les conseiller. La commune, dans le cadre du renforcement du réseau d'eau des villages de Saint Jean par l'élimination des surpresseurs, peut demander au Syndicat d'utilisation des eaux du Verdon un raccordement au réseau syndical et faire établir, par une entreprise privée, un devis de travaux de raccordement en aval des surpresseurs, pose d'un réducteur de pression et élimination éventuelle des surpresseurs. D'autre part  la commune peut demander à la SEERC une participation aux travaux du fait qu'elle n'aura plus la charge de l'entretien, la réparation ou le remplacement du matériel ainsi que les frais de l'énergie électrique. Pourquoi faudrait-il que ce soit la SEERC qui soit obligatoirement chargée de ces travaux facturés à la commune qui seront ensuite sous-traités à une entreprise filiale du groupe ?


Délibération n°2012-08-11 Validation finale de l'étude « PLUVIAL »

Par la précédente délibération du 22 décembre 2011, le conseil municipal souhaitait obtenir le chiffrage et le phasage des travaux pour les périodes de retour de 2 ans et de 5 ans. Monsieur Frédéric RIVAS donne lecture des chiffrages qui fait ressortir, pour la solution n°3, un programme à 730 000€ hors acquisition du foncier. Il demande que l'étude soit approuvée afin qu'elle soit opposable et surtout communicable. Monsieur Bruno PAINVIN intervient pour souligner le danger que représente l'urbanisation en dessus du chemin d'Artignosc.
Monsieur Frédéric RIVAS lui répond que, justement, il convient d'approuver cette étude pour l'insérer dans notre document d'urbanisme, le Plan d'occupation des Sols. li souligne que le vote correspond à la carte d'aléas, au zonage.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ refuse de voter cette étude car elle s'arrête au niveau de la déchetterie et ne prend pas en compte la partie située au quartier Saint Martin (après le busage existant). Monsieur Frédéric RIVAS lui répond qu'il s'est occupé de ce secteur, que les services de France Domaine ont évalué les acquisitions foncières de cet endroit à 4 000 € et que la carte d'aléas ne changera pas pour autant.
Madame le Maire propose qu'on demande à IPSEAU un complément d'étude pour le quartier Saint Martin.
Le conseil municipal approuve la carte d'aléas et le zonage, à la majorité 8 voix pour, 4 voix contre (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI
et R. HONNORE) et 1 abstention (B. PAINViN)
Nos commentaires : il nous semble que le prix de 730 000 € annoncé par Monsieur Frédéric RIVAS ne concerne que le recalibrage du Peirard et non pas la totalité des travaux envisagés tels que les bassins de rétention de la Font et des moulins et l'aménagement depuis l'avenue du Général De Gaulle jusqu'au Peirard. En comptant au plus juste et en éliminant tous les travaux inutiles nous arrivons à  plus de 2 000 000 d'euros hors acquisition du foncier, ce n'est pas la même chose. Encore une fois nous avons affaire à un premier Adjoint omniscient, un Monsieur « Je sais tout, je connais tout » comme lors de la réunion publique sur ce sujet.
Cela fait plusieurs fois que Madame le Maire emprunte une formule à Louis XV roi de France ou à la Pompadour: « Après moi le déluge » lorsqu'elle dit dans la présentation de certains travaux, notamment pour l'adoption de l'étude sur le pluvial dans le cadre du P.A.P.I. : « Je vous demande d'approuver l'étude des travaux du pluvial, dans deux ans le prochain conseil municipal en fera ce qu'il voudra ». Ce qui veut dire que bonne ou mauvaise étude, ne cherchez pas à comprendre vous verrez bien. En attendant, ce sont les contribuables de Régusse qui régalent !



Délibération n°2012-08-12 Projet d'agrandissement du cimetière

Les formalités administratives de l'agrandissement côté sud (acquisition de la parcelle M 122) étant maintenant terminées, un projet d'agrandissement côté nord est envisagé. Il s'agit de détacher une partie d'environ 520 m2 de la parcelle M 1330 appartenant à la commune pour y agrandir le cimetière. Le reste de cette parcelle sera classé dans le domaine public (voie d'accès au lotissement Clos San Ferdinand).
Madame le Maire propose de missionner un géomètre afin de dresser un document d'arpentage en ce sens.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ précise que l'objet de cette délibération inscrit à l'ordre du jour ne mentionnait pas le déclassement.
Le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire, à l'unanimité
Nos commentaires : quelle précipitation ! Régusse s'attend-il à une hécatombe dans les 5 prochaines années ? Commençons par aménager la parcelle M 122 (environ 600 m2) et il sera toujours temps de détacher 520 m2 de la parcelle M 1330 qui sont très utiles pour le moment au stationnement des véhicules lors des marchés et manifestations en attendant que de nouvelles aires de stationnement soient mises en place.


Délibération n°2012-08-13  Avis sur le schéma régional éolien


Instauré par l'article 90 de ta loi « Grenelle 2 », le schéma régional éolien (SRE) annexé au schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE) définit les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne terrestre, en dehors desquelles aucune zone de développement de l'éolien (ZDE) ne pourra être créée ou modifiée, et fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de l'éolien par zone géographique.
Le décret n°2011-678 du 16juin 2011 liste les organismes devant émettre un avis sur le projet de schéma, en l'occurrence les collectivités territoriales de la région PACA.
Madame le Maire soumet donc ce projet à l'assemblée.
Madame le Maire précise que la commune de Régusse se situe dans une zone favorable de développement sur ce schéma. Elle souligne l'incohérence de ce schéma régional avec le schéma éolien élaboré par le Parc Naturel du Verdon qui détermine des zones sensibles et emblématiques où les installations d'éoliennes sont jugées incompatibles avec les objectifs et les missions du Parc (paysages, grands reliefs et grands espaces).
Par ailleurs, Madame le Maire rappelle la délibération n° 2010-07-09 du 12 juillet 2010, votée à l'unanimité, par laquelle le conseil municipal s'opposait à tout projet éolien sur le territoire de la commune de Régusse.
Monsieur Stéphane POISSON rappelle que les schémas des parcs régionaux supplantent le SRE. Monsieur Frédéric RIVAS souligne que ce schéma a, pour objectif 2030 , 80 installations prévues dans le Haut-Var.
Madame le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis défavorable au SRE.
Le conseil municipal émet un AVIS DEFAVORABLE sur le schéma régional éolien, à l'unanimité
Nos commentaires : si certaines communes désirent implanter des éoliennes, c'est leur problème mais faudrait-il encore s'informer des nuisances et surtout du coût de ces installations que le consommateur va fatalement retrouver sur sa facture d'électricité. Madame le Maire oublie ici sa volte-face sur l’étude du projet éolien votée en 2008 par elle et l’élimination en 2010 par ses soins du « pauvre Maire Stéphane POISSON» a facilité sa réflexion. Elle a rejoint ainsi, 2 ans après, le combat de Régusse notre village soutenu par les Régussois et relayé sans relâche par l’Opposition municipale, son opportunisme a enfin intégré que son idée du projet éolien n’était pas « Provençal ».  Et puis le Conseil ne pouvait tout de même pas revenir sur sa délibération du 12 juillet 2010.


Délibération n° 2012-08-14 Acquisition d'une parcelle appartenant à Madame CLOUX

Afin de poursuivre le programme d'élargissement de la rue Pasteur, après l'acquisition des parcelles appartenant à Monsieur BONNET, le conseil municipal doit se prononcer sur la cession d'une parcelle de 121 m2 issue de la parcelle C 1868 et appartenant à Madame COLLE Nathalie épouse CLOUX.
Madame CLOUX accepte de céder cette parcelle gratuitement étant convenu que la commune prendrait à sa charge les frais d'installation du transformateur électrique en vue du raccordement pressenti pour l'installation d'une résidence-service.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ demande où est l'intérêt général de cette opération. Monsieur Frédéric RIVAS lui précise que le coût d'un transformateur est d'environ 12 000 €, et rappelle que l'acquisition précédente à Monsieur BONNET s'élevait à 35000 €. De plus la voie sera élargie, dans la continuité du projet. Monsieur Jérôme ANTUNEZ annonce qu'il est contre les opérations « au coup par coup ». Selon lui, l'intérêt à agir est le développement urbain de cette zone par l'accroissement de la constructibilité et ce projet favorise le propriétaire. Monsieur RIVAS lui répond qu'il s'agit effectivement d'une zone U du P.O.S. donc qui a vocation à être urbanisée.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition (cession + frais d'installation du transformateur).
Le conseil municipal accepte, à la majorité
10 voix pour, 2 voix contre (J. ANTUNEZ et D. CHEVALAZ) et 1 abstention (M PAINVIN)
Nos commentaires : quel rapport y a-t-il entre cette fameuse résidence-service dont on nous parle depuis.... et Madame CLOUX ? Est-elle propriétaire des terrains sur lesquels doit être construite cette résidence-service ? Nous ne le croyons pas puisque ces terrains sont la propriété de la commune et que s’ils avaient été cédés, ils auraient fait l'objet d'une délibération, ce qui n'est pas le cas. Comment la majorité du conseil municipal a-t-elle pu approuver une telle acquisition à 12 000 € (le prix d'un poste bas de transformation) plus les frais de mutation ? Vous parlez d'une cession gratuite !! Quand les terrains communaux auront été cédés à cette société qui veut construire une résidence-service et si cela se fait, il sera toujours temps d'appliquer au demandeur, au moment du permis de construire, une taxe de Participation aux Voies et Réseaux pour l'élargissement de la route, le renforcement électrique et tous les réseaux d'eau potable, assainissement etc.. Mais une rumeur suggère qu’il s’agirait pour cette dame de ne pas avoir à payer un poteau électrique en cédant cette parcelle de terrain et une autre rumeur (toujours elle) laisse supposer que le constructeur aurait proposé à la municipalité 2 logements gratuits sur  les 36 prévus. On se demande bien ce qu'elle pourrait en faire quand on constate les résultats de sa politique locative mais peut-être que ceci explique cela.


Délibération n° 2012-08-15 MAPA Installation d'une vidéoprotection

Madame le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Préfet du Var, par arrêté en date du 30Juillet 2012, a autorisé la commune de Régusse à installer un système de vidéoprotection sur son territoire, il y a lieu maintenant de lancer la consultation d'entreprises, conformément au cahier des charges précédemment accepté par le conseil municipal. Les travaux consistent en l'installation d'un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images, composé de 15 caméras extérieures.
Madame le Maire précise que ce marché relève de la procédure adaptée et que le coût prévisionnel est estimé à 90 000 € H.T.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée, dans le cadre du projet de travaux d'installation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus et de l'autoriser à signer le marché à intervenir.
Le conseil municipal accepte, à la majorité
11 voix pour, 2 voix contre (J. ANTUNEZ et D. CHEVALAZ)
Nos commentaires : au budget primitif 2012, les fonds prévus représentent 87 242,33 € TTC dont 36 000 € de subvention du F.I.P.D. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance soit la subvention maximale de 40 % du montant HT. D'une part avec des travaux dont le montant prévisible est de 107 640 € TTC, a-t-on confirmation d'une quelconque subvention avant de lancer la consultation ? D'autre part même avec une subvention à ce niveau, on dépasse largement le budget de plus de 20 000 €.


Questions et informations diverses

- Madame Je Maire informe l'assemblée de la démission du conseil municipal de Monsieur Alain COURONNÉ.

- Subvention de 120 000 € accordée par le Conseil Général du Var pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes et de la piscine.

- Marchés à procédure adaptée signés dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire:
• Éclairage public du city-park: 12 378,23 € TTC, entreprise S.E.T.
• Travaux de caniveau, Pluvial quartier La font : 11 265,97 € TTC, entreprise ARTIBAT
• Parking rue P. et M. Curie, mise en forme du plateau : 17 706,78 € TTC, entreprise DE BRESC
• Parking rue P. et M. Curie, éclairage public: 17 932,82 € TTC, entreprise S.E.T.
• Achat des candélabres Cours Alexandre Gariel : 9 209,25 € TTC, entreprise HEINRICH
• Achat des rayonnages, local archives : 11 720,80 € TTC, entreprise PROVOST DISTRIBUTION

- Monsieur Alain FILIPPI intervient au sujet des travaux réalisés sur l'avenue des Genêts et notamment sur le problème d'un piège-à-eau qui semble être trop haut par rapport au niveau de la chaussée. Le travail semble ne pas être terminé. Il demande que des réserves soient mentionnées sur le procès- verbal de réception des travaux.
Nos commentaires : comme d'habitude avec cette entreprise qui sous-traite tous les travaux de goudronnage, rien n'est fait correctement et ce qui a été fait est à refaire, de plus il semblerait que les travaux ne soient pas contrôlés. Y a-t-il un élu compétent chargé des travaux ? Pendant que nous écrivions ces lignes, le piège à eau a été remis au bon niveau, comme quoi quand un conseiller de l’opposition soulève publiquement un problème, le contrôle est immédiatement actionné.

- Monsieur Alain FILIPPI pose la question de la balayeuse. Madame le Maire l'informe qu'elle est de nouveau en service.
Nos commentaires : pour combien de temps ? Parce que jusqu'à présent elle n'a fait que des apparitions de courtes durées. Une vraie cachottière cette balayeuse.

- Monsieur Jérôme ANTUNEZ revient sur la liste des marchés signés et surtout sur les marchés d'éclairage du Bike-Park. Il affirme que tous ces travaux auraient dû figurer dans le programme afin d'éviter le saucissonnage. Madame le Maire le reconnaît mais lui expose que ces travaux d'éclairage ont été décidés après le lancement du programme. Les autres travaux d'éclairage font partie d'un programme d'investissement. Par souci de transparence, elle préfère informer le conseil municipal des travaux réalisés.
Nos commentaires : gouverner et gérer c'est prévoir, tout le contraire de l'action de Madame le Maire, on décide et on exécute sans réfléchir et on met le conseil devant le fait accompli avec deux conséquences : on se moque du monde et on perd de l'argent en ne récupérant pas la TVA sur les travaux. Les travaux de mise en forme du parking de la rue Pierre et Marie CURIE et son éclairage public n'étaient, à notre connaissance, pas prévus au budget et quand on constate qu'ils coûtent tous les deux un tout petit moins de 15 000 € HT et sont affectés au même programme, oui Madame le Maire c'est du saucissonnage et c'est puni par la loi. En ce qui concerne l'éclairage du city-park, non seulement il n'était pas prévu dans le programme du complexe sportif ce qui nous fait perdre la TVA d'investissement mais on est en droit de se poser des questions sur son utilité.

- Monsieur Bruno PAINVIN intervient au sujet d'un courrier d'invitation à la fête des Moulins qu'il a reçu. II interroge Monsieur Alain GASQUET sur le fait qu'il est le signataire de ce document et s'étonne qu'un élu signe un document émanant d'une association dont il n'est pas le Président. Monsieur Alain GASQUET lui explique que le Président de l'association « Les Amis des Moulins » rencontre de graves problèmes de santé et que c'est en sa qualité de membre fondateur de cette association qu'il a signé cette invitation. Madame le Maire précise que la loi n'interdit pas à un élu de faire partie d'une association, Monsieur Alain GASQUET rappelle d'ailleurs que la précédente municipalité comptait plusieurs élus présidents d'associations.
Nos commentaires : décidément ce conseiller cherche encore les bâtons pour se faire battre, déjà avec la présidence de la Bibliothèque et les moulins il avait été mis en cause. Madame le Maire précise que la loi n'interdit pas à un élu de faire partie d'une association et c'est vrai en qualité d'adhérent, mais en qualité de membre du conseil d'administration c'est une autre histoire et même si ce n'est pas expressément interdit c'est particulièrement déconseillé pour ne pas tomber dans la prise illégale d'intérêt punie par la loi : Article L432-12 du Code pénal. Ceci dit, l'association « Les amis des moulins » a un président et un vice-président et en cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou un quelconque membre qui signe les courriers mais toujours par délégation. Ce n'est pas parce que la précédente municipalité comptait dans ses rangs plusieurs présidents d'associations et on a vu ce que cela a donné, qu'il faut commettre les mêmes erreurs.

- Madame le Maire informe l'assemblée que le Centre d'Accueil et de Loisirs mis en place par le Centre Communal d'Action Sociale a rencontré un vif succès cet été. Deux animateurs ont été recrutés afin d'animer cette structure, pour le plus grand plaisir des adolescents. Elle précise que ce centre a été agréé par               « Jeunesse et Sports », qu'il accueille les jeunes de 12 à 17 ans et qu'il vient en complément du centre aéré de Montmeyan qui lui, accueille les enfants de 3 à 12 ans.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.
  
Le Maire                                                                                                            Le secrétaire de séance
Anne HOUY                                                                                                       Frédéric RIVAS


Nos conclusions : Encore une fois la séance publique du Conseil municipal s’est déroulée dans l’anarchie la plus totale, Madame le Maire ne contient plus ses troupes. Quelques conseillers n’ayant pas assisté à la réunion de travail préalable ont tenu à faire entendre leurs divergences et ont transformé cette réunion publique en foire d’empoigne. Nous pensons qu’il n’est pas sorti grand-chose de ces discutions croisées et inutiles et le conseil municipal ne sort pas grandi de cette séance.

Le conseil d’administration de RNV le 20.09.2012


 

 

  C.M. DU 30 MAI 2012   et NOTRE ANALYSE                                                       

Date de la convocation : 21/05/2012
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 12

L'an deux mil douze et le trente du mois de mai, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents : Mme A. HOUY, Maire
- Mr F. RIVAS et Mmes C. PÉLICOT et S. VIGNE, adjoints
- Mme S. ROLLAND et Mrs J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. GASQUET et M. LHERMITTE
Absents excusés : S. POISSON (pouvoir à A. HOUY}, A. COURONNÉ (pouvoir à C. PELICOT),
A. FILIPPI (pouvoir à S. ROLLAND), Mr R. HONNORÉ et B. PAINVIN
Absent : Mr D. KOWALSKI


Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 02.

Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 2 mai 2012.
Dans la négative, elle demande son approbation.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité : 9 voix pour et 3 abstentions (Messieurs Didier CHEVALAZ, Alain FILIPPI et Jérôme ANTUNEZ).

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.
Madame le Maire passe ensuite à l'ordre du jour.



Délibération n° 2012-05-14 : Marché à Procédure Adaptée - Entretien des véhicules

Madame le Maire propose à l'assemblée de lancer une consultation d'entreprises pour l'entretien du parc automobile de la commune. 
La procédure envisagée est un marché à bons de commande à procédure adaptée. Elle sollicite l'autorisation de signer le marché à intervenir.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : Quand on sait que l’entretien du matériel roulant a dépassé en 2011 les 21 000 € dont plus de 17 000 € pour un seul prestataire, il était temps de lancer une consultation d’entreprises pour l’entretien du parc automobile de la commune mais qui ne peut concerner que l’entretien courant (vidanges, pneumatiques, freins) car le problème demeure entier quand il s’agira de réparations plus complexes ou de casse. Le seul élément qui pourrait déterminer le choix du prestataire c’est son tarif horaire de facturation, ce qui ne veut pas dire qu’il ne passera pas le double du temps qu’un autre au tarif horaire un peu plus élevé.
L’élu responsable de ce poste devra être très attentif au suivi des travaux et des devis présentés.



Délibération n° 2012-05-15 : Marché à Procédure Adaptée - Achat de carburant

Madame le Maire propose à l'assemblée de lancer une consultation concernant l'achat de carburant.
La procédure envisagée est un marché à bons de commande à procédure adaptée.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ aimerait qu'une réflexion soit menée quant aux conditions de forme sur la détention de carburant : dérogation, danger potentiel, risque de vol. Madame le Maire lui répond que la législation sera étudiée et que l'utilisation de la cuve se fera à minima uniquement pour les véhicules ne pouvant se déplacer facilement.
Elle demande l'autorisation de lancer la consultation et de signer le marché à intervenir.
Le conseil municipal accepte, à la majorité
9 voix pour et 3 abstentions (A. FILIPPI, D. CHEVALAZ et J. ANTUNEZ)
Nos commentaires : Monsieur Jérôme ANTUNEZ a raison de souligner qu’une réflexion soit menée et pour cause. La réglementation sur le stockage de carburant est particulièrement contraignante : cuve à double paroi ou posée dans un bac étanche d’une capacité supérieure, protection contre les chocs par muret et butoir, protection contre les incendies avec bac à sable, extincteurs, système de distribution normalisé, protection contre le vol de carburant pour les réservoirs extérieurs mais quand ils sont à l’intérieur le  local doit être construit en matériaux incombustibles avec des résistances au feu minimum suivant : « l’article 7 de l'Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens au TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS »
Toutes ces obligations ont-elles été respectées et sont-elles respectées actuellement ? Nous en doutons !


Délibération n° 2012-05-16 : Marché à Procédure Adaptée -Travaux de voirie

Madame le Maire propose à l'assemblée de lancer une consultation d'entreprises pour les travaux de voirie 2012 qui consistent en revêtement tricouche ou enrobé pour les chemins suivants : avenue des Genêts, avenue des Lavandes, chemin de Cavillone, chemin de Sauveirons, chemin de Cagueloup.
La procédure envisagée est un marché à bons de commande à procédure adaptée. Elle sollicite l'autorisation de signer le marché à intervenir, pour la somme maximale de 160 000 € HT.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : C’est tout de même curieux ! 160 000 € HT c’est 191360 € TTC. Madame le Maire respecte presque le montant de 200 000 € prévu au budget primitif pour la voirie pour 2012. Il n’en est pas de même quand elle signe, sans consulter son Conseil, des marchés dans le cadre de la délégation que ce dernier lui a consentie, délégation à concurrence de 15 000 € qu’elle considère être du HT. La délégation sur laquelle elle s’appuie ne fait pas mention du Ht, par conséquent ce ne peut être que du TTC du fait que les budgets et les comptes administratifs sont votés et rédigés en TTC. Bizarre vous avez dit bizarre, comme c’est bizarre.
Parmi les chemins cités, un chemin nous semble-t-il pose problème, celui de Cagueloup car à notre connaissance il est cadastré pour une largeur de 2 mètres et  que pour le traiter la largeur disponible doit être de 4 mètres. La commune a-t-elle la maitrise des terrains pour son élargissement ?


Délibération n° 2012-05-17 : Appel d'offre pour travaux Avenue Frédéric Mistral

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux de réhabilitation de l'Avenue Frédéric Mistral qui a été décidé par délibération du 25 août 2011. Madame le Maire souhaite rectifier le type de procédure initialement envisagé en marché à procédure adaptée et de lancer la consultation sous la forme d'un appel d'offre ouvert.
Les travaux consistent en la réfection complète de la chaussée (enrobé, caniveaux, piste multi-fonctions, enfouissement des réseaux EDF et FT, remplacement de la conduite d'eau et réfection du pluvial.
Madame le Maire indique que le coût prévisionnel se décompose de la façon suivante :

Budget général, programme F. Mistral 880 000 € HT
Budget général, programme pluvial 95 000 €. HT
Budget eau 125 000 € HT
Total 1100 000 € HT

Monsieur Jérôme ANTUNEZ demande des précisions sur les travaux : il aimerait savoir s'il y aura un trottoir + la piste multi fonctions. Monsieur Frédéric RIVAS lui répond qu'il n'y aura pas de trottoir et que c'est la piste multi fonctions qui en fera office. Elle sera bien séparée de la chaussée par un obstacle.
Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure d'appel d'offres ouvert, par lots. Elle demande au conseil municipal d'annuler la délibération du 25 août 2011, de l'autoriser a lancer l'appel d'offre et précise que le conseil municipal sera à nouveau consulté pour la signature du marché.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : Si nous avons bien compris et bien lu, le montant estimé des travaux s’élève à 1 100 000 € HT soit 1 315 600 € TTC. D’une part cette somme va représenter, déduction faite de la subvention promise par le Conseil Général de 100 000 € pour  le revêtement en enrobé, près de 70 % des disponibilités du budget d’investissement 2012.
Quid des autres travaux prévus, tels l’entretien de la voirie, le pluvial du Peirard, la piscine, la salle des fêtes, la modification de l’école primaire, les tennis etc.. ?
D’autre part nous persistons à penser et à dire que le plus gros de cet investissement est à la charge du Conseil Général et non pas à celle de la commune car cette route est une départementale : la D30. De plus la SEERC, société des eaux, fermière de la commune, se doit de participer au renouvellement des conduites et des branchements.
Le Conseil municipal vote des travaux mais ne se pose jamais la question du financement, cherchez l’erreur !



Délibération n° 2012-05-18 : Participation pour l'assainissement collectif (P.A.C.)

Monsieur Frédéric RIVAS expose à l'assemblée que la Taxe pour Raccordement à l'Egoût  ( P.R.E.) disparaît au 1er juillet 2012 et qu'il y a lieu de la remplacer par la P.A.C. La commission de l'urbanisme propose de porter son montant à 5 000 €, prix unique et forfaitaire qui sera dû pour chaque construction neuve raccordée au réseau collectif, pour les réaménagements d'immeubles générant des eaux usées supplémentaires, pour les immeubles concernés par un permis d'aménager. Il est précisé que les maisons déjà équipées d'une fosse septique ne seront pas assujetties à la P.A.C. en cas de possibilité de raccordement suite à une extension du réseau.
Monsieur Frédéric RIVAS précise que le montant a été déterminé suivant les indications de la loi qui stipule que la P.A.C. ne doit pas dépasser 80 % du montant d'une installation de fosse septique autonome. Une installation individuelle coûte environ 6600 €, sans utilisation de brise-roche.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ suggère d'instaurer une sectorisation du territoire dans le calcul de la Taxe d'Aménagement. Monsieur Frédéric RIVAS lui répond que suivant les équipements à réaliser, il faudra délibérer en ce sens, par quartier à équiper. Il ajoute, que pour le moment, il reste environ 150 terrains à bâtir en zone raccordable à l'assainissement collectif, ce qui représente un total de 750 000 € de P.A.C., soit une possibilité financière d'extension du réseau de 7,5km.
Madame le Maire demande au conseil municipal de fixer le montant de la P.A.C. à 5 000 €
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : Il était prévisible que, la PAC remplaçant la PRE,  le Conseil vote immédiatement une hausse importante, c’est une augmentation déguisée des impôts et ce n’est pas fini. Le mode de calcul du Premier Adjoint nous apparaît particulièrement simpliste en ce sens qu’il est vraisemblable qu’une installation de fosse septique autonome coûte 6 000 € mais que dans ce prix tout est compris : la fosse, l’épandage et les raccordements à l’habitation proche. Le réseau collectif d’assainissement se trouvant en général en bordure extérieure des terrains dans le meilleur des cas, il faudra donc que le raccordé, en plus de la PAC à 5 000 €, règle  tous les travaux et conduites du raccordement sur plusieurs dizaines de mètres et cela va faire grimper la facture.


Délibération n° 2012-05-19 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Madame le Maire informe l'assemblée que le calcul de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité doit être modifié en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2012 ; Ainsi revalorisée, la redevance perçue sera augmentée de 2,85 % par rapport à 2011. Elle représente une recette de 210 €.
Madame le Maire demande au conseil municipal de voter cette modification de calcul.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité


Délibération n° 2012-05-20 : Fixation de la participation des communes aux frais de scolarité

Suite à l'intervention de Monsieur Jérôme ANTUNEZ, Madame le Maire propose au conseil municipal de scinder ce point en deux délibérations distinctes, une pour les frais de scolarité et une pour les frais de cantine. Elle reconnaît que l'ordre du jour aurait dû le préciser. Les élus acceptent cette modification.
a) Frais de scolarité : les dépenses totales de fonctionnement des écoles s'élèvent à la somme de 184814,91€ (exercice comptable 2011) pour 233 enfants inscrits à la rentrée de septembre 2011, ce qui représente un coût par enfant de 793 €. Madame le Maire propose de fixer ce montant pour l'année scolaire 2011/2012 pour le calcul de la participation des communes voisines dont nos écoles accueillent les enfants.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
b) Frais de cantine : les dépenses totales de fonctionnement de la cantine s'élèvent à la somme de 117 480.46 € (exercice comptable 2011) pour 200 enfants inscrits à la rentrée de septembre 2011, ce qui représente un coût par enfant de 587 €.
Madame le Maire propose de fixer ce montant pour l'année scolaire 2011/2012 pour le calcul de la participation de la commune de Moissac-Bellevue, seule commune ayant accepté de signer la convention.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : Monsieur Jérôme ANTUNEZ a raison, la perception de la première est obligatoire, celle de la cantine non.  Seule la commune de Moissac-Bellevue a accepté de signer la convention pour la cantine et c’est tout à son honneur. Petite question à 587 € : la cantine municipale de Régusse  est-elle obligée de recevoir les enfants des autres communes quand ces dernières refusent de payer leur participation et n’ont même pas la reconnaissance du ventre?


Délibération n° 2012-05-21 : Modification de la délibération n° 2010-01-03 instaurant la participation
des communes aux frais de scolarité

Suivant avis de la commission des affaires scolaires, Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier la délibération n° 2010-01-03 instaurant la participation des communes aux frais de scolarité. Elle expose que la commune de Aups accueille actuellement 9 enfants régussois, alors que 3 enfants Aupsois fréquentent nos écoles. La commune d'Aups ne nous faisant pas payer, par principe de réciprocité, elle suggère de ne pas répercuter de coût des trois enfants à la commune d'Aups.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ souhaite que le principe de réciprocité s'applique aux autres communes, par souci d'équité. Madame le Maire accepte.
Monsieur Didier CHEVALAZ intervient pour souligner que la commune de Baudinard, qui n'a pas d'école, a délibéré afin que ses enfants soient rattachés à l'école d'Aups et que, de ce fait, Régusse risque de perdre un poste d'enseignant.
Monsieur Frédéric RIVAS répond que les parents de Baudinard n'ont pas d'obligation. Les enfants de Baudinard ayant commencé leur scolarité à Régusse peuvent finir leur cycle scolaire à Régusse.
Madame Sylvie ROLLAND intervient au nom de Monsieur Alain FILIPPI qui souhaite limiter le principe de réciprocité aux communes de la future intercommunalité. Monsieur Jérôme ANTUNEZ n'est pas d'accord par souci de non-discrimination.
Madame le Maire demande au conseil municipal de voter ce principe de réciprocité vers les communes qui accueillent nos enfants et de le concrétiser par le biais d'une convention.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : Le Maire d’une certaine commune, Baudinard, refuse de payer sa quote-part de 793 € par enfant et incite même les parents de sa commune à les envoyer à Aups qui ne fait pas payer. Il semble oublier que depuis les années 70 l’école de Régusse a toujours accueilli les enfants de Baudinard et  même que pendant toutes ces années c’était le bus de Régusse  qui les transportait. Belle manifestation de reconnaissance et de solidarité.


Questions et informations diverses

- Achat d'un véhicule Renault KANGOO pour la somme de 11 900 € HT
  Encore un, pour quoi faire ?
- Recrutement d'un agent à temps non-complet pour le service de l'Urbanisme et le secrétariat général (20h/semaine)
  Et une embauche de plus pour la commune, En l’espace de 4 ans on est passé de 19 employés municipaux titulaires à 25, Régusse  ne connaît pas la crise.
- Le local des archives a été aménagé
  On fait des travaux non prévus à l’investissement, que l’on paie avec le budget de fonctionnement et ainsi on ne récupère pas la
  TVA.  Toutes ces petites pertes finissent par faire des sommes importantes mais nos élus ne prévoient rien et ne savent pas faire. 
- Le bike-park est terminé. Le site sera clôturé et un arrêté est pris en vue d'y interdire l'utilisation des  véhicules motorisés.
  A-t-on une idée du prix de la clôture ? Il nous semble que la dépense n’était pas prévue au budget d’investissement.
- Le local de l'abri-bus a été loué pour la saison, pour la vente de glaces, crêpes, gaufres.
  Il faut dire qu’il est très bien situé juste à côté des conteneurs à ordures ménagères. Avec les chaleurs ça va cocotter.
- Le local de l'ancienne boucherie a été loué pour la saison, mais la terrasse en bois ne sera pas installée.
 Depuis 3 ans, en refusant de le louer à l’année à un commerçant de Régusse pour un loyer mensuel de 600 €, la commune s’est privée d’une rentrée            
 d’argent de plus de 28 000 € et de l’encaissement de la CET (anciennement Taxe professionnelle). La gestion n’est vraiment pas le fort de cette équipe.
- Le marché pour l'étude de la zone artisanale a été lancé.
  A force d’en parler on va finir par croire que cela va se réaliser.
  Une étude de plus pour conclure que c’est trop cher et que l’on ne pourra pas réaliser les   travaux, même à minima.

Madame le Maire remercie les élus qui se sont impliqués dans tous ces dossiers pour les faire aboutir.

Elle ajoute qu'ils sont invités à l'inauguration de la nouvelle enseigne du supermarché, ce jeudi 31 mai à 19 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 40.

Le Maire,                                                                                                                                   Le secrétaire de séance
Anne HOUY                                                                                                                               Frédéric RIVAS 
 

  C.M. DU 2 MAI 2012  et NOTRE ANALYSE


Date de la convocation: 20/04/2012
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents: 13
Nombre de conseillers votants 14

L'an deux mil douze et le deux du mois de mai, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents: Mme A. HOUY, Maire.  
Mr F. RIVAS et Mmes C. PÉLICOT et S. VIGNE, adjoints.
Mme S. ROLLAND et Mrs J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. COURONNE, A. FILIPPI, A. GASQUET,
M. LHERMITE, B. PAINVIN et S. POISSON conseillers.
Absent excusé: Mr R. HONNORÉ
Absent: Mr D. KOWALSKI
  
Nos commentaires : L’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal fait l’objet des dispositions des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du même code : il doit être effectué à la porte de la mairie, c’est-à-dire selon la jurisprudence dans un lieu facilement accessible au public, dans un délai de huitaine, ce délai n’étant (malheureusement) pas assorti de sanction en cas de dépassement. L’affichage est une mesure de publicité qui vaut également pour les arrêtés du maire. Ce compte rendu a été publié et affiché le 15 mai au lieu du 10.

Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 01.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 11 avril 2012.
Monsieur Alain FILIPPI annonce, au sujet de son intervention concernant l'augmentation de dépenses 2011 de 16,7 % alors que les recettes n'ont augmenté que de 4,6 %, qu'il maintient son affirmation. Il ajoute que la réponse faite par Madame le Maire est erronée et ne change en rien le résultat.
Il annonce qu'il apportera des propositions de réductions de dépenses dans les prochains jours par le biais d'une lettre ouverte.
Nos commentaires : Et elle était erronée cette réponse : comme quoi il est utile de réfléchir avant de répondre mécaniquement surtout lorsqu’on répète ce que le Premier Adjoint souffle à l'oreille. On ne peut pas déterminer si le souffleur a voulu faire trébucher Madame le Maire ou si tout simplement il est incompétent dans le domaine budgétaire !

Le compte-rendu est approuvé à la majorité. 9 voix pour
et 5 abstentions (Messieurs Jérôme ANTUNEZ, Didier CHEVALAZ, Alain FILIPPI, René HONNORÉ et Bruno PAINVIN).

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l'ordre du jour. Elle précise que maintenant que le budget est voté, il y  a lieu de lancer les marchés à procédure adaptée. L'ordre du jour sera donc assez conséquent.


Délibération n° 2012-05-01 : Marché à Procédure Adaptée
Etude Zone commerciale et artisanale

Madame le Maire précise que le projet de zone artisanale avait été envisagé par la précédente municipalité et qu'il y a lieu de le poursuivre étant donné son importance pour le développement du village.
Le dossier est présenté par Monsieur Alain GASQUET. L'étude envisagée devra comprendre les éléments suivants: mise à jour des plans existants et relevés topographiques complémentaires, projet d'aménagement (définition des voiries, des sens de circulation, des accès, des lots), dossier de déclaration « Loi sur l'Eau » et définition sommaire des travaux à réaliser. Cette étude est estimée à 20 000€ HT.
Monsieur Bruno PAINVIN souligne qu'une étude avait déjà été réalisée, il aimerait connaître la date des travaux. Monsieur Alain GASQUET lui répond que le permis d'aménager sollicité par la précédente municipalité avait été refusé en raison de la non-conformité de l'ancienne station d'épuration et de la dangerosité de l'accès. Depuis, l'emprise a été modifiée avec une nouvelle topographie en raison des déblais amoncelés à cet endroit. Le projet a été revu et corrigé.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ rappelle que la précédente étude faisait état d'un prix au m² de terrain de 85 €. A cette époque, il avait déjà été estimé trop élevé.
Il craint un coût encore supérieur pour ce nouveau projet en raison de la hausse du coût des travaux. Monsieur Frédéric RIVAS lui répond que plusieurs solutions financières sont envisagées (vente ou location) et que la réalisation se fera par tranches successives et sur plusieurs mandats.
De plus, il n'y aura pas de prestataire intermédiaire à rémunérer.
Monsieur Alain FILIPPI regrette de devoir encore investir dans des frais d'étude alors que la fin de mandat approche. Madame le Maire répond qu'il s'agit d'une logique de continuité, qu'il reste encore deux ans avant l'échéance municipale et que la poursuite de ce projet était inscrite dans le programme de campagne de 2008 de l'équipe.
Monsieur Didier CHEVALAZ aimerait que les terrains de cette zone puissent accueillir à la fois l'entreprise et l'habitation de son dirigeant.
Monsieur Frédéric RIVAS lui répond que la construction de l'habitation n'est pas prévue au Plan d'Occupation des Sols.
Madame le Maire met au vote le lancement de cette nouvelle étude et demande l'autorisation de signer le marché à intervenir, sous ta forme d'un marché à procédure adaptée.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : présentation laborieuse par un Conseiller, repris plusieurs fois par Madame le Maire, visiblement peu informé de ce dossier.
Depuis le début de mandat de ce conseil, la zone artisanale des Clouos n’a jamais été abordée sérieusement au point même d’avoir envisagé et tiré des plans sur la comète sur une autre zone à savoir le quartier du Peirard. Quand a-t-on a parlé de cette zone des Clouos ? Quand on a commencé à remblayer à tout va sous l’ère de l’adjoint aux travaux Daniel KOWALSKI, puis sous celle de l’adjoint à l’urbanisme Frédéric RIVAS qui lui avait décidé de ne plus remblayer mais au contraire de décaisser, ensuite sous l’égide d’une mini commission des travaux qui envisageait de donner vie à cette zone en la dotant enfin d’un réseau d’assainissement sous prétexte qu’il fallait étendre les réseaux d’eau et d’assainissement au quartier Siouarméou pour régulariser les constructions en zone Nbb, projet abandonné en 2011alors que l’on a payé un géomètre et fait pratiquer une coupe de bois sur une bande pour le passage des conduites ????
Que de temps et d’argent gaspillés en pure perte !
Monsieur Alain GASQUET fait état d’un nouveau projet revu et corrigé par rapport au projet de la précédente municipalité qui aurait été, selon lui, refusé en raison de la non-conformité de l’ancienne station d’épuration et de la dangerosité de l’accès. On se demande bien où il est allé chercher ça ?
Pour mémoire, la précédente municipalité avait commandé une étude qui avait débouché sur un prix de réalisation faramineux de 3 millions d’euros soit plus de 100 € le M² à la vente pour rentrer dans les frais : totalement irréaliste ! C’est la seule raison de l’abandon de ce projet, en attendant des opportunités financières plus favorables après la construction de la nouvelle station d’épuration. Nous aimerions bien que le conseil nous présente le nouveau projet revu et corrigé, quant au financement évoqué par Monsieur Frédéric RIVAS nous voudrions lui rappeler que ce n’est pas la vocation de la commune de construire et de louer des bâtiments pour l’artisanat surtout quand on voit ce qu’il advient du patrimoine locatif communal inoccupé pour ne citer que le local de la boucherie, la maison de la rue des Templiers et l’abri bus transformé en glacier sur le cours Alexandre Gariel (juste à côté des containers à ordures ménagères enterrés). On a l’impression que l’on sort des dossiers uniquement pour faire croire que l’on travaille.
Comment se fait-il que la seconde Adjointe chargée des travaux ait refusé de présenter les dossiers qui pourtant la concernent au premier chef ? Désaccord ? Incompétence ?



Délibération n' 2012-05-02 : Marché à Procédure Adaptée
Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de ville (remplacement des menuiseries)

Madame le Maire présente à l'assemblée le projet de travaux sur le bâtiment de l'Hôtel de Ville, travaux qui consistent au remplacement des menuiseries existantes en bois par des menuiseries en P.V.C. avec double vitrage. Monsieur Alain GASQUET précise que ces travaux sont envisagés afin de poursuivre l'effort déjà entrepris en vue d'économiser l'énergie, après la pose des pompes à chaleur et la réfection de l'isolation des combles. Il précise également qu'afin de mettre le bâtiment aux normes de sécurité, il y a lieu de prévoir des portes anti-panique pour le hall et la salle du conseil municipal.
Le coût prévisionnel de ces travaux est de 30 000 € HT.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ demande à Madame le Maire si le projet de démolition a été abandonné. Elle lui répond que la démolition n'a pas été décidée, mais plutôt des travaux de consolidation. Elle précise, de plus, que ces travaux concernent l'ensemble du bâtiment : tout le rez-de-chaussée et l'étage, et non pas seulement la salle du conseil municipal.
Madame le Maire met au vote le lancement de cette consultation et demande l'autorisation de signer le marché à intervenir, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : si des travaux de consolidation ont été préférés à la démolition, il aurait peut-être mieux valu commencer par eux et remplacer, pour une meilleure isolation, les menuiseries en bois par des menuiseries en PVC et avec double vitrage ensuite. On met toujours dans cette équipe la charrue avant les bœufs. Le projet  des portes "anti panique" pour le hall de la mairie et la salle du conseil nous parait être une bonne idée, sait-on jamais !


Délibération n° 2012-05-10 : Demande de subvention 
Travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville (remplacement des menuiseries)

Concernant les travaux précités, Madame le Maire propose à l'assemblée de solliciter une subvention dans le cadre de la dotation parlementaire, dans la limite de 14 000€.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : peut-on nous empêcher de croire que le coût prévisionnel a été fixé à 30 000 € HT pour pouvoir bénéficier de la subvention de 14 000 € ?


Délibération n° 2012-05-03 : Marché à Procédure Adaptée -
Extension de l’éclairage public Route de Montmeyan

Madame le Maire présente le projet d'extension d'éclairage public, sur la route de Montmeyan, du supermarché jusqu'à la croix de mission, soit environ 150 mètres. La pose de quatre candélabres est envisagée, pour un coût prévisionnel de 30 000 € HT.
Monsieur Alain FIIIPPI souhaiterait que les montants soient annoncés en TTC. Madame le Maire lui précise que le code des marchés publics fait référence à des montants HT et qu'elle respecte ce formalisme.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ propose de prévoir du matériel « intelligent » et économique.
Madame le Maire met au vote le lancement de cette consultation et demande l'autorisation de signer le marché à intervenir, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : 30 000 € HT ou 35 880 € TTC pour 150 mètres de tranchée et 4 candélabres cela fait tout de même cher du mètre et du candélabre, à moins que la tranchée se fasse en zone rocheuse et que le choix des candélabres se soit porté sur des unités de 10 mètres de haut avec double crosse pour l’éclairage de la route et du trottoir. Quand on aime et que c’est l’argent des autres, on ne compte pas. Nous voudrions rappeler que si le code des marchés publics fait référence à des montants HT, on est tenu de donner aussi le coût en TTC car budgétairement les travaux sont votés et enregistrés en TTC.


Délibération n° 2012-05-04 Marché à Procédure Adaptée  
Travaux Avenue Maginot (travaux réseaux eaux potable + réalisation de trottoirs)

Le Conseil Général procédera en septembre au revêtement complet de la chaussée de l'Avenue Maginot avec la réalisation d'un dos d'âne.
Il conviendrait donc, au préalable, de réaliser les travaux de branchements d'eau et de réfection du trottoir.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ pense qu'il y a trop de ralentisseurs sur la commune et qu'on ne réduit pas la vitesse en mettant des obstacles sur la chaussée. Madame le Maire pense qu'un ralentisseur-plateau avec passage piéton améliorera la sécurité aux abords du complexe sportif et qu'elle suit les conseils de la Direction des Routes. Monsieur Alain FILIPPI ajoute que le moyen le plus efficace pour faire ralentir les automobilistes est le rétrécissement de la chaussée et la création de rond-point. Monsieur Bruno PAINVIN précise que l'amélioration de la Sécurité des enfants est une chose très positive.
Monsieur Michel LHERMITTE souligne que ces travaux doivent être entrepris avant qu'un accident intervienne.
Madame le Maire précise que les travaux de reprise des branchements sont estimés à 20 000 € HT et que les travaux du trottoir, avec muret de 60 cm en pierres, sont estimés à 120 000 € HT.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ précise que le mur de soutènement du talus est normalement à charge du propriétaire, d'après le code civil. Monsieur Frédéric RIVAS lui répond qu'il ne s'agit pas d'un réel mur de soutènement, il ne sera que de 60 cm, juste pour empêcher la terre de s'épandre sur le trottoir.
Monsieur Didier CHEVALAZ questionne Madame le Maire sur le déplacement des poteaux. Elle lui répond que le trottoir sera élargi côté route et que les poteaux ne seront donc pas déplacés.
Madame le Maire met au vote le lancement de cette consultation et demande l'autorisation de signer le marché à intervenir, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Le conseil municipal accepte, à la majorité (13 voix pour et 1 abstention de J. ANTUNEZ)
Nos commentaires : Mme le maire dit que le trottoir sera élargit coté route ? Ah bon ! Mais alors de quelques centimètres seulement  sinon il faudra couper les arbres de l'autre coté pour permettre le croisement d’un camion et d’une voiture; et pourquoi pas une circulation alternée avec des feux tricolores en plus d’un plateau ralentisseur ? En ce qui concerne le mur de soutènement qui n’est pas un mur de soutènement, aux dires de Monsieur Frédéric RIVAS, puisqu’il ne devrait servir  qu’à empêcher la terre de s’épandre sur le trottoir, ce à quoi justement sert un mur de soutènement, nous espérons que vous allez tous comprendre car nous, nous n’avons rien compris. Bref, pour ce qui est de ce mur, Monsieur Jérôme ANTUNEZ fait bien de préciser que sa restauration ou son édification sont à la charge du propriétaire du fonds supérieur : Droit immobilier N°133 : un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les  terres sont retenues.
Ceci exposé, il est certain que les propriétaires des fonds supérieurs n’ont rien demandé et que c’est à la demande de la municipalité que ces travaux sont envisagés mais nous ne comprenons pas pourquoi ce serait aux contribuables régussois de prendre en charge le coût de ces travaux alors qu’il s’agit d’une route départementale, la D 30, propriété du département et que par conséquent la réfection du trottoir et du mur de soutènement devraient entièrement être financés par le Conseil Général comme cela s’est fait à Moissac et à Montmeyan, la commune ou la SEERC n’assumant que le coût des travaux de branchements d’eau.


Délibération n° 2012-05-05 : Marché à Procédure Adaptée  
Maîtrise d'œuvre pour travaux bâtiment piscine et salle des fêtes

Concernant les travaux à réaliser au complexe sportif Georges Bonnet, suite à la délibération du 25 août 2011, il s’agit maintenant de poursuivre l'opération et de lancer la consultation pour une maîtrise d'œuvre complète. Cette mission devra prévoir l'avant-projet définitif, le projet, l'assistance aux contrats de travaux, les visas, la direction de l'exécution des travaux et l'assistance aux opérations de réception.
Madame le Maire précise que les travaux envisagés consistent en la mise aux normes du bâtiment de la salle des fêtes en matière de sécurité des établissements recevant du public, de son agrandissement en « rognant » sur la partie vestiaires, réaménagement et étanchéité de la partie snack puis, dans une seconde tranche, les travaux dans la partie piscine (réfection des plages et amélioration des bassins). L'ensemble du projet est estimé à 982 000 € HT d'après l'étude sommaire réalisée dernièrement.
Madame le Maire présente l'esquisse dressée par l'architecte, qui prévoit un agrandissement de la salle des fêtes.
Monsieur Bruno PAINVIN estime que l'agrandissement de 45 m2 prévu est sous-dimensionné. Madame le Maire lui répond que la salle pourra accueillir 50 personnes supplémentaires.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ signale que la piscine a déjà montré quelques signes de défaillance l'été 2010 et qu'il faudrait commencer les travaux par la partie piscine, qui est le « fonds de commerce ».
Monsieur Alain COURONNÉ lui répond qu'en 2011, la qualité de l'eau a été irréprochable.
Monsieur Frédéric RIVAS ajoute que l'ouverture de la salle des fêtes est conditionnée à une dérogation de la commission de sécurité et que cette dérogation ne sera accordée que pour un an.
Monsieur Frédéric RIVAS présente le planning des interventions:
- janvier à juin 2013 : partie vestiaires et salle des fêtes
- septembre 2013 à juin 2014 : partie piscine
Madame le Maire met au vote le lancement de cette consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre complète et demande l'autorisation de signer le marché à intervenir, sous la forme d'un marché à procédure adaptée. Elle précise que ce marché est estimé à environ 10 % du montant des travaux, soit 100 000 € HT.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité
Nos commentaires : On n’a pas très bien compris l’exposé de Madame le Maire qui a parlé d’un coût total avoisinant 2 millions d’euros et on retrouve dans le compte rendu le chiffre de 982 000 € HT soit 1 174 472 € TTC. Il serait souhaitable et même impératif qu’un avant projet avec plan et chiffres soit présenté à la population avant d’engager les travaux et une dépense aussi importante pour une utilisation de 2 mois dans l’année pour ce qui est de la piscine. En ce qui concerne la salle des fêtes, on croit rêver : agrandissement de 45 m², où est-ce que cela sera pris ? Que de travaux de structure vont être nécessaires pour une si petite surface, c'est de l'argent jeté par les fenêtres. 

Monsieur Jérôme ANTUNEZ intervient pour demander un formalisme plus rigoureux pour les marchés d'un montant important, même si la procédure est respectée au regard du Code des Marchés Publics. Il souhaite que le Trésorier soit invité à participer aux réunions. Madame le Maire ne s'y oppose pas, mais elle lui rappelle que ce jour, il s'agit de voter la mission de maîtrise d'œuvre, pas encore des travaux. D'autre part, elle ajoute que le Trésorier a dernièrement souligné que la commune n'avait pas entrepris beaucoup de travaux d'investissement en 2011.
Nos commentaires : Nous avions déjà signalé que la commune n’avait entrepris que des travaux « Tape à l’œil » en 2010 et 2011 alors que l’indispensable n’avait même pas été abordé et que les crédits disponibles affectés au budget d’investissement n’avaient été utilisés qu’à 33 %, raison pour laquelle la commune s’est retrouvée avec un excédent budgétaire d’investissement d’un peu plus d’un million d’euros en fin d’année 2011. Nous voudrions aussi insister sur le fait que passer des MAPA n’exonère pas la municipalité de publier à chaque marché passé la liste des entreprises ayant soumissionné et le montant de leur offre, ce qu’elle ne fait plus depuis que l’ancien Maire Monsieur Stéphane POISSON ait été démissionné et remplacé. C’est avant tout cela, Madame le Maire,  la transparence.


Délibération n° 2012-05-06 : Marché à Procédure Adaptée  
Maîtrise d'œuvre pour travaux Ecole élémentaire et parking

Comme précédemment, suite à l'avant projet sommaire confié au Cabinet Arch', il y a lieu de poursuivre l'opération.
Monsieur Frédéric RIVAS présente les travaux qui consistent en la transformation de la salle polyvalente en salles de classe, en l'agrandissement du préau pour une mise aux normes et la création d'un nouveau parking à l'emplacement des anciens tennis.
Le coût total du projet est estimé entre 500 000 € et 600 000€ HT.
Madame le Maire met au vote le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre complète et demande l'autorisation de signer le marché à intervenir, sous la forme d'un marché à procédure adaptée. Elle précise que ce marché est estimé à environ 10% du montant des travaux, soit 60 000 € HT.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : Nous l’avons déjà écrit, le coût nous parait disproportionné par rapport aux travaux envisagés. Là aussi un avant projet avec plans et chiffres devrait-être présenté à la population.


Délibération n° 2012-05-07 : Marché à Procédure Adaptée  
Réhabilitation des Moulins - Remplacement des ailes

Madame le Maire informe l'assemblée que suite au contrôle effectué chaque année, il a été conseillé de remplacer les ailes du moulin qui ont maintenant quinze ans.
Le remplacement à l'identique est estimé à 20 000 € HT.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur la nature du contrôle et demande si l'ensemble du site est inspecté. Il souligne que la fissure du mur d'enceinte est inquiétante et que le site est dangereux. Madame le Maire lui répond qu'effectivement cette fissure est surveillée et que d'après l'expertise réalisée dernièrement la stabilité du moulin n'est pas menacée.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à lancer la consultation d'entreprises pour le remplacement des ailes et de l'autoriser à signer le marché à intervenir.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : Nous avions déjà signalé il y a 3 ans que la fissure du mur de soutènement du moulin avec les ailes présentait un danger et il nous avait été répondu aussi que cette fissure était surveillée et que l’expertise réalisée prouvait que la stabilité du moulin n’était pas menacée. Aucune preuve de ces expertises n’a été à ce jour apportée. Nous avions aussi signalé une fissure sur le mur même du moulin, on n’en parle plus.


Délibération n° 2012-05-08 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles
pour les travaux aux Moulins

Madame le Maire demande au conseil municipal de solliciter la D.R.A.C. pour les travaux mentionnés à la précédente délibération.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité


Délibération n°2012-05-09 : Demande de subvention pour les travaux à réaliser
au bâtiment piscine, salle des fêtes

Concernant les travaux mentionnés à la délibération n°5 de ce jour, Madame le Maire propose de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Département (contrat de territoire).
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité
Nos commentaires : Toutes les collectivités territoriales ont été informées que compte tenu de la crise et de la nécessité de réduire la dette que les subventions seraient notablement diminuées voire supprimées, mais cela ne coûte rien de les solliciter à la condition de présenter des dossiers en …..béton.


Délibération n°2012-05-11 : Demande de subvention à la CNRACL pour la rédaction
du Document Unique d'Evaluation des Risques

Madame le Maire informe l'assemblée que le commun est dans l’obligation de réaliser son Document Unique d’ Evaluation des Risques en matière d'hygiène et de sécurité. Ce D.U. se fera en partenariat avec le Centre de Gestion du Var.
Pour ce faire, la C.N.R.A.C.L. (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) peut être sollicitée afin d'obtenir une aide financière pour la rédaction du document. La subvention porte sur le temps mobilisé par l'agent intervenant sur le dossier. Le montant de l'aide financière minimale est de 8 000€.
Madame le Maire propose de solliciter cette subvention.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité


Délibération n° 2012-05-12 : Fixation du montant de l'indemnité Représentative
de Logements des instituteurs pour 2011

Madame le Maire informe l'assemblée que les services de l'Etat ont communiqué le montant le l'l.R.L 2011, au taux de base de 3 360,06 €. Le conseil municipal doit émettre un avis sur ce montant, bien que la commune ne soit pas concernée par cette indemnité puisqu'aucun instituteur n'est logé actuellement par la commune.
Madame le Maire propose de donner un avis favorable sur le montant de base de 3 360,06€.
Le conseil municipal accepte, à la majorité 13 voix pour et 1 abstention de B. PAIN VIN


Délibération n° 2012-05-13 : Intercommunalité « Haut-Var Verdon »

Madame Je Maire informe l'assemblée que Monsieur le Préfet du Var, suite aux précédentes réunions entre les Maires du secteur, envisage de réunir la communauté de communes « Artuby Verdon » et la communauté des communes proposée par les Maires du Haut-Var. A noter que sur les 13 communes du Haut-Var, deux communes ont rejoint la Communauté d'Agglomération de Draguignan: Salernes et Sillans-la-Cascade.
Madame te Maire maintient son souhait d'intercommunalité de proximité, soulignant que la communauté de communes Artuby Verdon est géographiquement trop éloignée et que cet éventuel territoire est partagé par le camp militaire de Canjuers.
Monsieur Bruno PAINVIN intervient pour signifier qu'il manque d'information, les réunions s'étant tenues entre maires.
Monsieur Frédéric RIVAS rappelle que l'intercommunalité doit être choisie librement. Il regrette que la communauté Haut-Var-Verdon n'ait pas de projet.
Il aimerait connaître le nombre de sièges dont disposera Régusse lors des assemblées.
Madame le Maire lui répond que seules les compétences minimum seront dévolues.
Monsieur Didier CHEVALAZ intervient pour signaler que la C.A.D. ne veut pas des 11 communes de toutes les façons.
Monsieur Alain GASQUET suggère à Madame le Maire de retirer cette question de l'ordre du jour dans l'attente d'autres renseignements.
Monsieur Alain FILIPPI rejoint la proposition de Monsieur Alain GASQUET et aimerait connaître la position des 11 autres communes. Il propose un report afin que les 14 conseillers trouvent un accord.
Madame le Maire ne veut pas reporter le sujet et maintient la question : voulez-vous rejoindre l'intercommunalité Artuby Verdon?
Monsieur Frédéric RIVAS demande un vote à bulletin secret. Six conseillers municipaux sollicitent à leur tour le vote à bulletin secret.
Madame le Maire distribue les bulletins et demande aux élus de répondre à la question suivante: Etes vous POUR ou CONTRE une intercommunalité à 11 communes ?
Monsieur Jérôme ANTUNEZ signale qu'il faudrait annuler la précédente délibération. Madame le Maire lui répond qu'il suffit de la modifier.
Madame le Maire procède au dépouillement des bulletins et annonce les résultats qui sont les suivants:
8 voix POUR et 5 voix CONTRE l'intercommunalité à 11 communes. 1 suffrage non exprimé (bulletin blanc)
La proposition de Madame le Maire est acceptée à la majorité
Nos commentaires : Il n’y a pas, au sein du conseil municipal, unanimité. Personne, ni du Maire ni des élus, n’est capable de nous dire comment cela va se passer, combien cela va coûter au contribuable régussois. Qui plus est, la population n’a été ni informée ni consultée. Le regroupement de communes a pour vocation la mise en commun des moyens humains et financiers dans le but de diminuer les dépenses. Par contre, si c’est pour rajouter une colonne dans la feuille d’impôts avec un pourcentage pour la communauté de communes sans baisser les taux communaux, cela ne présente aucun intérêt et c’est précisément sur cet aspect que la population doit être consultée.



Questions et Informations diverses

Madame le Maire annonce que le marché de travaux relatif à la réfection de la toiture du bâtiment abritant le musée des Anciens Combattants a été confié à la Société ARTIBAT de Régusse, pour la somme de 31 330 € HT
Nos commentaires : Madame le Maire annonce  l'attribution du marché mais pas de résultat d'appel d'offre. Y a-t-il eu appel d‘offre ? Si oui, quelles sont les entreprises qui ont soumissionné et pour quels montants ?

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 48.
                                                    
Le Maire,                                                 Le secrétaire de séance
Anne HOUY                                            Frédéric RIVA

Nos commentaires : le public, dans la salle du conseil ce jour là, a assisté non pas à une réunion publique du conseil municipal mais à une vulgaire réunion de préparation du conseil. Pas la peine de se poser la question de savoir si les réunions de travail du conseil sont correctement faites, nous avons eu la réponse en « live » ou en direct si vous préférez.
Une fois de plus ça a été la foire d’empoigne avec des discussions croisées, un brouhaha à ne plus rien entendre et un maire incapable de diriger un débat dans l’ordre et le respect des formalités. 

 

  C.M. DU 11 AVRIL 2012  et NOTRE ANALYSE


Date de la convocation : 30/03/2012
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14           
Nombre de conseillers votants : 14    

L’an deux mil douze et le onze du mois d’avril, à dix-sept heures, le conseil municipal de la
commune de Régusse, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents : Mme A. HOUY, Maire – Mr F. RIVAS et Mmes C. PELICOT et  S. VIGNE, adjoints
Mme S. ROLLAND et Mrs J. ANTUNEZ,  D. CHEVALAZ, A. COURRONÉ, A. FILIPPI, A. GASQUET,
R. HONNORÉ, M. LHERMITTE, B. PAINVIN et S. POISSON, coseillers
Absent : Mrs D. KOWALSKI


Le vote des comptes administratifs et du budget primitif c’est l’indigestion assurée pour la majorité des citoyens, aussi nous allons tenter de le rendre plus compréhensible. Vous voudrez bien nous pardonner par avance  cette avalanche de chiffres.
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 02. 

Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil peut valablement délibérer.
Nos commentaires : Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de voter le budget primitif avant le 31 mars sauf l’année de renouvellement des conseils municipaux où le délai est fixé au 15 avril.

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler sur compte-rendu de la séance du 21 mars 2012.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ intervient pour signaler une mauvaise interprétation de son intervention concernant la vidéoprotection.
Il demande que soit barrée « Selon lui, la petite délinquance n’est pas assez punie ». Madame le Maire prend acte. Le compte-rendu du 21 mars 2012 est corrigé en ce sens.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité : 9 voix pour, 3 abstentions (Messieurs Jérôme ANTUNEZ, Didier CHEVALAZ, Bruno PAINVIN)
et 2 voix contre (Messieurs Alain FILIPPI et René HONNORÉ)

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Monsieur Alain FILIPPI souligne l’importance du budget qui sera voté, qui s’élève à 7 millions d’euros, dont deux millions d’euros d’emprunt à l’investissement du budget général, deux cent mille euros d’emprunt pour le budget « eau » et quatre cent mille euros de subventions éventuelles.



Délibération n° 2012-04-01 : Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012

Madame le Maire propose des taux inchangés par rapport à 2011, qui sont les suivants :
Taxe d’habitation = 18,89 %
Taxe foncière sur le bâti = 11,52 %
Taxe foncière sur le non-bâti = 64,30 %
Cotisation foncière entreprise = 28,53 %
Le produit fiscal attendu est égal à 1 346 225 €, soit une augmentation du produit de 53 354 € en raison de l’évolution des bases fiscales.
Le Reversement Garantie Individuelle de Ressources (G.I.R.) est de 328 156 €.
Les taux sont votés à la majorité
12 voix pour et 2 voix contre (A. FILIPPI et R. HONNORE)
Madame le Maire interroge l’opposition sur son vote.
Monsieur Alain FILIPPI lui répond que l’opposition est pour une baisse de la fiscalité et non pour son maintien.
Nos commentaires : l’opposition avait proposé lors du vote du budget primitif 2011 de baisser les impôts en y affectant  1/3 de l’excédent du budget de fonctionnement soit 150 000,00 €. Refus de Madame le Maire ce qui lui avait valu le qualificatif de « Maire de luxe sans cœur », l’opposition ne pouvait donc pas voter les taux proposés puisqu’elle avait demandé leur baisse.



Délibération n° 2012-04-02 : Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2012

Madame le Maire propose le même taux qu’en 2011, soit 10,01 %.
Elle précise qu’en laissant ce taux, la somme de 29 645 € reste à la charge du budget communal.
Monsieur Alain FILIPPI signale qu’il comprend la position de Madame le Maire, mais selon lui, c’est quand même le contribuable qui paye. Madame le Maire lui répond qu’elle préfère que la taxe n’augmente pas.
Le taux est voté à la majorité 9 voix pour, 2 abstentions (J. ANTUNEZ et D. CHEVALAZ) et 3 voix contre (A. FILIPPI, R. HONNORÉ et B. PAINVIN)
Nos commentaires : le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures  Ménagères est basé sur une facture du SIVOM DU HAUT VAR en fonction du nombre d’habitants de la commune et du prix fixé par le SIVOM par habitant. Ce prix est passé de 105,24 € par habitant en 2004 à 140,00 € en 2011, soit une hausse de 33 % sur 7 ans et il semblerait qu’en 2012 il dépasse les 151,00 €. Au lieu d’annoncer avec force trémolos dans la voix que le budget communal prendra en charge les 29 645,00 € qui manquent pour payer la facture du SIVOM, 29 645,00 € qui seront tout de même sortis de la poche du contribuable régussois, nos élus auraient été mieux inspirés de s’inquiéter plutôt de ces hausses abusives, 30 % entre 2008 et 2012, alors que le service se dégrade année après année avec des tournées moins fréquentes.



Délibérations n° 2012-04-03 : Approbation des comptes de gestion 2011

Monsieur Frédéric RIVAS prend la parole afin de commenter les comptes 2011 du budget de fonctionnement.
Les charges de personnel pèsent pour 33 % dabs le budget de Régusse, soit un coût de 417 € par habitant, contre 508 € dans le département et 462 € à l’échelle régionale. Nos charges sont donc mesurées.
Les dépenses sont en légère évolution. Les charges effectives de personnel, après avoir légèrement infléchi en 2011, sont prévues en hausse pour 2012, tout en conservant pratiquement les mêmes prévisions budgétaires.
Nos commentaires : Les charges de personnel en 2011 d’un montant de 862 149,29 € pour une dépense globale  de 2 299 614,40 € du budget de fonctionnement pèsent bien 37,5 % et non pas 33 % puisque le reversement du FNGIR qui apparaît en recettes puis en dépenses, donc s’annulant, ne doit pas être comptabilisé pour une comparaison avec le budget 2010. Le coût de ces charges est de 475 € par habitant et non pas de 417 €. Pour mémoire il coûtait 439 € en 2010, soit avec des charges supérieures de 8 points à la moyenne des communes à population identique. Nous ne savons pas d’où le premier Adjoint tire ses chiffres mais nous tenons à sa disposition la source des nôtres.

Le fonds de roulement : après avoir connu une baisse en début de mandat, la prudence de gestion a permis de le relever. En 2011, il est de 701 € par habitant, contre 425 € dans le département et 368 € par habitant au niveau régional. Ceci est la preuve d’une gestion très saine.
Pour 2012, outre l’affectation effective de 270 000 € du résultat de fonctionnement à l’investissement, il est prévu d’inscrire au chapitre 023 un virement de 130 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement, ce qui porte à 400 000 € le montant versé à l’investissement 2012.
Nos commentaires : En ce qui concerne le fonds de roulement, il est coutume de dire qu’il correspond à l’argent de la commune disponible et détenu par le percepteur, oui mais à la condition que les restes à réaliser du budget d’investissement (travaux votés au budget précédent auxquels des sommes avaient été affectées et qui n’ont pas été réalisés) n’en représentent pas près de 95 %. Et c’est le cas puisque sur le budget général 2011 le résultat de clôture est de
1 401 029,52 € sur lesquels il reste à réaliser en investissement 1 323 579,09 € de dépenses. Que reste-il du fonds de roulement ?


Monsieur Alain FILIPPI intervient et constate, pour 2011 en fonctionnement, une augmentation de 4,6 % des recettes et une augmentation de 16,7 % des dépenses, soit un différentiel d’environ 330 000 €. Madame le Maire lui répond qu’en 2010, le reversement F.N.G.I.R. n’existait pas. De plus, en 2011beaucoup de travaux ont été entrepris. Elle précise que le fonds de roulement est hausse.
Monsieur Alain FILIPPI déplore que certaines dépenses, comme le mur du jeu de boules, aient été payées sur la section fonctionnement, perdant  ainsi le remboursement de la T.V.A. Madame le Maire déclare qu’il n’était pas prévu que le mur du jeu de boules s’effondre et donc que la dépense n’était pas inscrite à l’investissement.
Nos commentaires : Les dépenses du budget de fonctionnement 2011 ont bien augmenté de 16,88 % car le reversement du FNGIR a bien été soustrait des dépenses contrairement à ce que soutient Madame le Maire, quant au fonds de roulement dont elle dit qu’il a augmenté, ce n’est pas tout à fait exact en ce qui concerne le budget général car en conservant le même mode de calcul, le résultat de clôture 2010 était de 1 526 045,08 € alors que celui de 2011 est de 1 401 029,52 € soit une diminution de 125  015,56 €. L’augmentation du fonds de roulement en 2011 provient pour partie des subventions du Conseil Général affectées au budget assainissement.

Madame le Maire précise que l’endettement est très faible :
La dette en capital au 31/12/2011 est de 619 000 €, soit 310 €/habitant, alors que l’endettement moyen des communes de la même strate démographique du département est de 985 €/habitant (trois fois supérieur à l’endettement de Régusse).
L’annuité d’emprunt représente 32 €/habitant, contre 140 €/habitant de moyenne pour les communes de la même strate démographique du département.
Les trois emprunts en cours sont des emprunts « non toxiques », à taux fixes. Madame le Maire remercie la précédente municipalité pour sa prudence.
Nos commentaires : Le taux d’endettement est très faible car le dernier emprunt a été contracté par la précédente municipalité pour la construction de l’école maternelle d’un montant de 300 000,00 €. En 4 ans cette équipe n’a pas emprunté un seul centime se contentant de vivre sur le dos  du  contribuable, presque rien n’a été réalisé en investissement, c’est l’excédent du budget de fonctionnement qui a alimenté plus ou moins régulièrement l’investissement. Monsieur Alain FILIPPI invite Madame le Maire à céder sa place au Maire de la précédente municipalité présent dans la salle.

Monsieur Alain FILIPPI précise qu’en 2011, pour l’investissement, seulement 578 000 € ont été investis, contre près de 3 millions d’euros prévus. Les projets n’ont pas avancé. Madame le Maire l’enjoint à venir travailler avec le reste de l’équipe au lieu de critiquer sans cesse !
Nos commentaires : Cette année et l’an prochain nos élus vont être confrontés à un gros problème pour financer les travaux qu’ils ont inscrits au budget primitif et envisagent d’emprunter 2 millions d’€ sur 2 ans et tablent sur des subventions pour 331 358,00 €. Est-ce sérieux ?
Madame le Maire donne lecture des résultats des comptes de gestion 2011 dressés par Monsieur le Trésorier de Barjols, comptable de la commune.




a) Budget général :                                     Résultat de l’exercice                               Résultat de clôture 2011
Fonctionnement                                          Excédent  233 973,17                                Excédent  392 243,78
Investissement                                                    Déficit  65 828,03                             Excédent 1 008 785,74
                                                                                                                                                     Total 1 401 029,52

 Voté à la majorité 11 voix pour, 1 abstention (B. PAINVIN) et 2 voix contre (A. FILIPPI, R. HONNORE)



b) Budget eau :                                            Résultats de l’exercice                             Résultat de clôture 2011
Fonctionnement                                            Excédent  16 437.01                                        Déficit - 26 139.51
Investissement                                              Excédent  17 151.16                                    Excédent  58 011.38
                                                                                                                                                        Total 31 871.87

 Voté à la majorité 11 voix pour, 1 abstention (B. PAINVIN) et 2 voix contre (A. FILIPPI, R. HONNORE)
          
Monsieur Alain FILIPPI interroge Madame le Maire sur le travail de la commission « EAU ». Elle lui répond qu’elle a attendu 3 mois les propositions de la SEERC, qui viennent d’arriver. La commission sera convoquée prochainement.



c) Budget assainissement :                          Résultats de l’exercice                         Résultats de clôture 2011
Fonctionnement                                              Excédent      65 214.87                             Excédent     65 214.87
Investissement                                                Excédent   221 941.74                             Excédent   274 207.27
                                                                                                                                                          Total  339 422.14
Voté à la majorité 12 voix pour et 2 voix contre (A. FILIPPI, R. HONNORE)



d) Budget cimetière :                                       Résultats de l’exercice                           Résultats de clôture 2011
Fonctionnement                                                     Déficit  -100.89                                          Excédent 399.86
Investissement                                                                 Néant                                                            Néant
               Total                                                                                                                                           399.86

Voté à l’unanimité



Délibération n° 2012-04-04 : Vote des comptes administratifs 2011

Madame le Maire sort de la salle et Monsieur Frédéric RIVAS, 1er adjoint, donne lecture des résultats de la comptabilité 2011 tenue par Madame Anne HOUY, ordonnateur.

a) Budget général :


LIBELLES                                            INVESTISSEMENT                                 FONCTIONNEMENT
                                                 Dépenses ou          Recettes ou                 Dépenses ou          Recettes ou
                                                       déficits                  excédents                        déficits                  excédents
Résultats reportés                                                 1 074 613.77                                                     158 270.61
Opérations de l’exercice        578 160.12             512 332.09                 2 624 148.40         2 858 121.57
TOTAUX                                     578 160.12          1 586 945.86                 2 624 148.40         3 016 392.18
Résultats de clôture                                              1 008 785.74                                                     392 243.78
Restes à réaliser                 1 323 579.09                48 358.00
TOTAUX CUMULES             1 901 739.21          1 635 303.86                 2 624 148.40         3 016 392.18
RESULTATS DEFINITIFS       266 435.35                                                                                        392 243.78

Voté à la majorité 8 voix pour, 2 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ) et 3 voix contre (A. FILIPPI, R. HONNORE, B. PAINVIN)



b) Budget eau :

LIBELLES                                               INVESTISSEMENT                                FONCTIONNEMENT
                                                  Dépenses ou          Recettes ou                 Dépenses ou          Recettes ou
                                                       déficits                  excédents                        déficits                  excédents
Résultats reportés                   40 860.22                                                       42 576.52
Opérations de l’exercice           2 270.13               19 421.29                    136 290.29              152 727.30
          TOTAUX                              2 270.13               60 281.51                    178 866.81              152 727.30
Résultats de clôture                                                  58 011.38                      26 139.51
Restes à réaliser                        7 576.17
TOTAUX CUMULES                    9 846.30               60 281.51                     78 833.61              152 727.30
RESULTATS DEFINITIFS                                          50 435.21                     26 139.51


Voté à la majorité 8 voix pour, 2 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ) et 3 voix contre (A. FILIPPI, R. HONNORE, B. PAINVIN)



c) Budget assainissement :

   
LIBELLES                                         INVESTISSEMENT                                     FONCTIONNEMENT
                                                 Dépenses ou          Recettes ou                 Dépenses ou          Recettes ou
                                                       déficits                  excédents                        déficits                  excédents
Résultats reportés                                                    52 265.53
Opérations de l’exercice        17 764.32             239 706.06                       9 402.24               104 617.11
           TOTAUX                          17 764.32             291 971.59                     39 402.24               104 617.11
       Résultats de clôture                                        274 207.27                                                        65 214.87
       Restes à réaliser                8 078.23             100 000.00
 TOTAUX CUMULES                25 842.55             391 971.59                    39 402.24               104 617.11
RESULTATS DEFINITIFS      366 129.04                                                                                         65 214.87
             
Voté à la majorité 8 voix pour, 2 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ) et 3 voix contre (A. FILIPPI, R. HONNORE, B. PAINVIN)


d) Budget cimetière :

LIBELLES                             INVESTISSEMENT                             FONCTIONNEMENT
                                 Dépenses ou             Recettes ou               Dépenses ou             Recettes ou
                                       déficits                     excédents                      déficits                     excédents

Résultats reportés                                                                                                                    500.75
Opérations de l’exercice                                                                     3 800.89                  3 700.00
TOTAUX                                                                                                  3 800.89                  4 200.00
Résultats de clôture                                                                                                                  399.86
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES                                                                              3 800.89                  4 200.75
RESULTATS DEFINITIFS                                                                                                          399.86


Voté à la majorité 11 voix pour, 2 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ)


Délibération n° 2012-04-05 et n° 2012-04-06 : Affectation des résultats et vote des budgets primitif 2012


Madame le Maire rentre dans la salle et reprend la présidence de la séance.



a) Budget général :

Madame le Maire expose que le budget 2012 est à la fois ambitieux et raisonnable. Il contient les projets prévus depuis quatre ans, tel que :

Les travaux du pluvial : 680 000 € (1ère tranche)
L’agrandissement de l’école et des parkings : 400 000 €
La rénovation du complexe Georges BONNET (piscine et salle des fêtes) : 600 000 € (1ère tranche)
La réfection de l’Avenue Frédéric Mistral : 1 000 000 €
La vidéoprotection : 110 000 €
La réhabilitation de la voirie : 200 000 €
Le total des investissements représente près de 4 millions d’euros, financés de la façon suivante :
¼ financé par le résultat reporté
¼ financé par les subventions, dotations et affectation
½ financé par l’emprunt.
Madame le Maire précise que toutes les opérations ne seront pas terminées en 2012, mais qu’il est important d’y travailler, de chercher des financements, des subventions auprès des co-financeurs éventuels afin que les réalisations aboutissent d’ici la fin du mandat.

Le résultat de fonctionnement 2011 est de 392 243,78 € :
Répartition de la reprise pour 2012 : 122 243,78 € sont laissés en recette de fonctionnement et 270 000,00 € sont affectés à l’investissement.


FONCTIONNEMENT

                               DEPENSES                                                           RECETTES
  011 Charges à caractères général                       839 016.78     002 Résultat 2011 de fonctionnement reporté   122 243.78
  012 Charges de personnel et frais assimilés    940 000.00    013 Atténuation de charges                                      20 000.00
  014 Reversement sur impôts                                332 000.00       70  Produits des services                                     167 750.00
    65 Autres charges de gestion courante             703 002.00       73  Impôts et taxes                                              1 897 640.00
    66 Charges financières                                           28 750.00       74  Dotations, subventions et participations     658 643.00
    67 Charges exceptionnelles                                     6 000.00       75  Autres produits de gestion courante              70 000.00
  021 Virement à la section d’investissement       130 000.00       76  Produits financiers                                                   500.00
                                                                                                                    77  Produits exceptionnels                                     10 000.00
                                                                                                                    78 Reprise sur amortissements et provisions  32 000.00
                                   TOTAL                                       2 978 776.78                                 TOTAL                                        2 978 776.78

INVESTISSEMENT

                            DEPENSES y compris les restes à réaliser 2011                    RECETTES y compris les restes à réaliser 2011
16 Emprunts et dettes assimilés      40 940.78      001 Résultat 2011 d’investissement reporté       1 008 785.74
20 Immobilisations incorporelles      50 000.00   1068 Affectation du résultat de fonctionnement        270 000.00
21 Immobilisations corporelles       755 930.84       10 Dotations, fonds divers et réserves                   170 000.00
23 Immobilisations encours          3 087 648.25      13 Subventions d’investissement                            321 358.00
                                                                                            16 Emprunt                                                               2 034 376.13
                                                                                          021 Virement de la section de fonctionnement      130 000.00
                           TOTAL                       3 934 519.87                                    TOTAL                                           3 934 519.87


Monsieur Alain FILIPPI fait part de son inquiétude quant aux deux millions d’emprunts qu’il estime irréalistes.
Madame le Maire rappelle qu’en 2011, un million avait été inscrit, mais n’a pas été réalisé. Elle précise que tout ne sera pas réalisé en 2012.
Monsieur Alain FILIPPI aurait préféré un budget adapté à nos possibilités et qui reste dans notre créneau de recettes.
Il regrette que pour le fonctionnement, il n’y ait pas eu d’audit pour, par exemple, les photocopies, le carburant, le téléphone.
Monsieur Frédéric RIVAS rappelle que l’audit pour les photocopies avait été commandé par Monsieur René ROUX, ancien Maire. Les prérogatives de cet audit ont été appliquées.
Monsieur Alain FILIPPI souhaite que le parc locatif soit suivi afin d’améliorer les recettes. Madame le Maire lui répond que, justement, il y a des travaux d’amélioration à entreprendre.
Madame le Maire rappelle à Monsieur Alain FILIPPI que tous les projets inscrits au budget le sont depuis les élections de 2008 et qu’il était d’accord à cette époque puisque élu dans la même équipe. Elle affirme que si elle suit la politique de Monsieur Alain FILIPPI, rien ne serait entrepris.
Madame le Maire met au vote le budget général.
Le budget et l’affectation des résultats sont votés à la majorité 9 voix pour, 2 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ)
et 3 voix contre (A. FILIPPI, R. HONNORE, B. PAINVIN)



b) Budget Eau :

Le résultat de fonctionnement 2011 est de  – 26 139.51 €
Répartition de la reprise pour 2012 : Le déficit reporté de 26 139.51 € est inscrit au fonctionnement



FONCTIONNEMENT


                                   DEPENSES                                                               RECETTES
  002 Déficit reporté                                    26 139.51         70  Vente de produits                           131 390.67
  011 Charges à caractère général       122 100.00         74  Subvention d’exploitation                35 000.00
  67 Charges exceptionnelles                    1 000.00       042  Opérations d’ordre de transfert       2 270.13
 042  Opérations d’ordre de transfert     19 421.29
                                TOTAL                         168 660.80                                         TOTAL                     168 660.80

 ​INVESTISSEMENT
           DEPENSES y compris les restes à réaliser 2011             RECETTES y compris les restes à réaliser 2011
23 Opérations d’ordres entre sections     281 662.54       001 Excédent reporté                                      58 011.38
040 Immobilisations                                         2 270.13       040 Opérations d’ordres entre sections     19 421.29
27 Autres immobilisations financières        6 500. 00          23  Immobilisations en cours                       6 500.00
                                                                                                        27 Autres immobilisations financières       6 500.00
                                                                                                     16 Emprunts  200 000.00
                              TOTAL                                 290 432.67                                      TOTAL                              290 432.67


Le budget et l’affectation des résultats sont votés à la majorité 9 voix pour, 2 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ)
et 3 voix contre (A. FILIPPI, R. HONNORE, B. PAINVIN



c)  Budget Assainissement :

Le résultat de fonctionnement 2011 est de 65 214.87 € :
Répartition de la reprise pour 2012 : 65 214.87 € sont affectés à l’investissement

FONCTIONNEMENT

                                DEPENSES                                                                           RECETTES
  011 Charges à caractère général                       10 000.00      70 Vente de produits                           80 018.00
   66 Charges financières                                         7 872.00      74 Subvention d’exploitation              10 000.00
   67 Charges exceptionnelles                               15 000.00   042 Opérations d’ordre de transfert    10 682.00
 042 Opérations d’ordre de transfert                    30 451.00
 023 Virement à la section d’investissement      39 377.00
                                    TOTAL                                    102 700.00                                                       TOTAL 102 700.00

 

 INVESTISSEMENT
       
DEPENSES y compris les restes à réaliser 2011                         RECETTES y compris les restes à réaliser 2011
001 Déficit reporté                                                                           106  Affectation résultat                                              65 214.87
  16 Emprunt                                                           3 028.00          021 Virement de la section de fonctionnement     39 377.00
040 Opérations d’ordres entre sections         10 682.00         001 Résultat 2011 reporté                                       274 207.27
  23 Immobilisations                                         500 040.14         040  Opérations d’ordres entre sections                30 451.00
 27 Autres immobilisations                                  4 500.00            13 Subventions d’investissement                       100 000.00
                                                                                                               23  Immobilisations encours                                    4 500.00
                                                                                                               27 Autres immobilisations financières                   4 500.00
                                           TOTAL                         518 250.14                      TOTAL                                                            518 250.14


Le budget et l’affectation des résultats sont votés à la majorité 9 voix pour, 2 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ)
et 3 voix contre (A. FILIPPI, R. HONNORE, B. PAINVIN



d) Budget Cimetière :

Le résultat de fonctionnement 2011 est de 399.86 € :
Répartition de la reprise pour 2012 : 399.86 € sont laissés au fonctionnement

FONCTIONNEMENT

               DEPENSES      RECETTES
011 : Charges à caractère général                    20 399.86          002 : Excédent 2011 reporté                                          399.86
65 : Autres charges de gestion courante                                        70 : Vente de produit                                                20 000.00
                                 TOTAL                                     20 399.86                                               TOTAL                                       20 399.86
    
Le budget et l’affectation des résultats sont votés à la majorité
12 voix pour, 2 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ)
Nos commentaires : Programme très ambitieux de près de 4 millions d’€  financés aux dires de Madame le Maire pour ¼ par le résultat reporté, pour ¼ par les subventions et affectations et pour ½ par l’emprunt. Il ne faut jamais vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué car les seuls fonds sur lesquels ils peuvent compter avec une quasi certitude ce sont les 1 008 785,74 € du résultat 2011 d’investissement reporté, l’affectation du résultat de fonctionnement pour 270 000,00 €, le virement de la section de fonctionnement pour 130 000,00 € et les dotations, fonds divers et réserves pour 170 000, 00 € soit un total de 1 578 785,74 €. On est donc loin du programme ambitieux à 4 millions d’€ et tabler sur 2,5 millions d’€ de subventions et d’emprunts, c’est méconnaître la situation de crise et d’austérité dans laquelle nous nous trouvons.



Délibération n° 2012-04-07 : Subventions 2012 aux associations

Le montant de l’article 6574 « subventions aux associations » totalise une somme globale de 100 000 €.
Madame Simone VIGNE énonce la répartition aux différentes associations :


 
Association Sportive Régussoise                   1 000   Questions pour un champion     400
Anciens Combattants                                        1 000   Rythmes et couleurs du Verdon  300
Boule Régussoise                                             1 000   Sampaï dojo                                 1 000
Les Amis des Moulins                                       6 400  Société de chasse                       1 000
Club de Loisirs des Ainés Ruraux                      300  Souvenir Français                        1 000
Club de détente                                                           0  Les Amis des Plantes                 1 000
Comité des Fêtes                                             12 000  SOL FA MI REGUSSE                     300
Course des moulins                                              400  Radio Verdon                                   200
Entente Sportive Aups, Régusse, Tourtour     1 700  Voile et Nautisme                           150
Fanas des loisirs                                                         0  Amicale des Sapeurs Pompiers 200
Leï fonfonnis (Crèche)                                      65 000  D.D.E.N.                                              50
Club de modélisme                                                600  Comme sur des roulettes             150
Olympe Judo Club                                                   400 Œuvres diverses                           4 450



Madame Simone VIGNE souligne que les associations suivantes n’ont pas demandé de subvention :
Association Régusse Récréation (A.R.R.), Le Club de détente, Fanas de Loisirs, Régusse Notre Village et Isadora.
Monsieur Alain FILIPPI interpelle Madame Simone VIGNE au sujet de l’association « Club de détente » qui n’a pas organisé son assemblée générale et n’a pas rendu de comptes. Il regrette que la commune n’ait pu contrôler le bon usage de la subvention de 500 € allouée en 2011. Madame Simone VIGNE lui propose de l’aider dans cette tâche. Elle lui assure que l’association n’a pas été dissoute et qu’elle n’a pas sollicité de subvention pour 2012.
Madame le Maire met au vote le montant des subventions.
Les subventions sont votées à la majorité  12 voix pour, 2 abstentions (J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ)


Délibération n° 2012-04-08 : Convention 2012  « Action Cinéma » avec la Ligue de l’Enseignement

Madame le Maire présente la convention 2012, identique à celle précédente, soit 2 séance par mois (17h30 et 20h30) et une séance par semaine en été. A noter une légère augmentation de la prestation de 6 %, soit un coût total de 2 931 €.
Par ailleurs, la Ligue pour l’Enseignement à annoncer une augmentation du prix des séances aux usagers de 5 € à 6 €. Madame le Maire annonce qu’elle a entrepris une négociation et qu’elle espère obtenir le maintien à 5 €.
Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention.
Le conseil municipal accepte. Décision prise à l’unanimité


Questions diverses

1°) Madame le Maire, en réponse à la lettre de Monsieur Alain FILIPPI, confirme qu’elle n’a pas donné sa signature de soutien pour les élections présidentielles.
Elle annonce que pour les élections législatives de juin prochain, elle soutient Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN.

2°) Monsieur Bruno PAINVIN informe l’assemblée que le conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Baudinard a approuvé une suspension des cotisations fixes des communes. La commune de Régusse économisera donc 3272 € cette année.
Nos commentaires : Bonne décision du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Baudinard en attendant la disparition pure et simple de cette structure qui ne sert plus à rien si ce n’est à payer des indemnités de présidence et des frais de secrétariat.

3°) Monsieur Alain FILIPPI, dans le cadre de la réduction de la fiscalité aux régussois, propose de réorganiser le fonctionnement par la simplification des structures administratives. Il demande la suppression du SIVOM Régusse-Moissac et l’intégration de ce service dans la collectivité territoriale, avec comme client privilégié la commune de Moissac sur la base de la répartition financière actuelle de 80 % et 20 %. Cette suppression présenterait trois avantages : un gain de fonctionnement (direction monocéphale, suppression des difficultés de coordination entre les deux structures : mairie et SIVOM), un gain de temps (dans la décision, dans polyvalence des personnels et dans la mobilité des matériels utilisés) et un gain financier (suppression des coûts de présidence, de secrétariat et globalisation des matériels). Il estime un total économisé d’au moins 50 000 €. Madame le Maire et Monsieur Stéphane POISSON confirme que le SIVOM Régusse-Moissac va disparaître dès la création de l’intercommunalité. Monsieur Alain FILIPPI demande que la suppression du SIVOM se fasse avant son intégration dans l’intercommunalité.
Monsieur Frédéric RIVAS précise que cette décision revient au SIVOM Régusse-Moissac, pas à la commune. Monsieur Stéphane POISSON rappelle que la loi prévoit que les ordures ménagères font partie d’une des compétences obligatoires d’une intercommunalité.
Nos commentaires : Cette structure doit aussi disparaître et c’est l’occasion de faire de substantielles économies. Monsieur Alain FILIPPI fait là une excellente proposition. Nous ne voyons pas ce que l’intercommunalité vient faire dans cette histoire. Monsieur Frédéric RIVAS a raison de dire que cette décision revient au bureau du SIVOM Régusse –Moissac mais oublie d’ajouter que pour l’obtenir il va falloir pousser le conseil syndical la baïonnette dans les reins. Quant à l’intervention de Monsieur Stéphane POISSON sur la loi qui prévoit que les ordures ménagères font partie d’une des compétences obligatoires d’une intercommunalité, on se demande bien où il est allé chercher cette justification pour garder la présidence et les indemnités qui y sont rattachées car il s’agit de la collecte de déchets et non pas de ramassage des ordures ménagères.

4°) Intervention de Monsieur Bruno PAINVIN : un agent s’est permis de faire le plein de son véhicule personnel avec  le carburant de la mairie. Il demande des explications à ce sujet.
Madame le Maire lui répond qu’effectivement, cette personne s’est rendue à une réunion de la commission de sécurité à Brignoles avec son véhicule alors qu’aucun véhicule de la commune n’était disponible. La procédure normale n’a pas été suivie (ordre de mission et remboursement de frais). L’agent en question a été sanctionné afin que cela ne se reproduise plus.
Nos commentaires : Et la sanction c’était……….. ? 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 15.

Le Maire                                     Le secrétaire de séance

Anne HOUY                               Frédéric RIVAS

  C.M. DU 21 MARS 2012    ET NOTRE ANALYSE


Date de la convocation : 22/11/2011
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12             
Nombre de conseillers votants : 14

L’an deux mil douze et le vingt et un du mois de mars, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents : Mme A. HOUY, Maire – Mr F. RIVAS et Mmes C. PELICOT et  S. VIGNE, adjoints
Mme S. ROLLAND et Mrs J. ANTUNEZ,  D. CHEVALAZ, A. FILIPPI, A. GASQUET, M. LHERMITTE
et S. POISSON
Absents excusés : Mr A. COURRONÉ (pouvoir à C. PÉLICOT), Mr R. HONNORÉ (pouvoir à A. FILIPPI) et Mr B. PAINVIN (pouvoir à S. ROLLAND)
Absent : Mrs D. KOWALSKI.


Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 02. 

Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 22 décembre 2011.
Dans la négative, elle demande aux élus de l’approuver.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité : 10 voix pour et 4 abstentions (Messieurs Jérôme ANTUNEZ, Didier CHEVALAZ, Alain FILIPPI, René HONNORÉ).

                
Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.
Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Délibération n° 2012-03-01a : Voirie communale – Carraire de l’Eouvière (dossier THEPAUT)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2011-08-03 du 25 août 2011 acceptant le principe d’échange de parcelles entre la commune
et Monsieur THEPAUT.
Monsieur Frédéric RIVAS précise que cet échange a été proposé par la commune afin de régulariser l’emprise de la voie publique.
Il sera réalisé à titre gratuit, et concerne une parcelle de 101 m² à prélever du domaine public contre la parcelle C 1682, d’une contenance égale, appartenant à Monsieur THEPAUT.
Il est précisé que l’échange ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie et qu’il est dispensé d’enquête publique, conformément au Code de la voierie routière, notamment l’article L.141-3.
Madame le Maire propose de poursuivre l’opération en donnant mission au géomètre de dresser le document d’arpentage correspondant, aux frais de la commune.
Le conseil municipal accepte la proposition.
Décision prise à l’unanimité


Délibération n° 2012-03-01b : Voirie communale – Chemin de Notre Dame (dossier DOUMENC)

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur DOUMENC n’est plus intéressé. Le dossier est donc retiré de l’ordre du jour.


Délibération n° 2012-03-02 : Création d’un poste d’agent de maîtrise

Madame le Maire demande la création d’un poste d’agent de maîtrise qui a pour but la promotion d’un agent actuellement adjoint technique principal 2ème classe.
Elle précise que le dossier a reçu un avis favorable de la commission administrative et qu’il n’y a pas d’incidence budgétaire, l’agent étant reclassé au même échelon.
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette création de poste.
Madame Sylvie ROLLAND intervient au nom de Monsieur Bruno PAINVIN qui lui a donné son pouvoir. Il souhaite qu’à l’avenir toutes les questions soumises au conseil municipal et relatives au personnel soient votées à bulletin secret. Madame le Maire accepte cette proposition.
Elle interroge les élus sur les modalités de vote de ce jour. Le vote se fait à main levée.
Le conseil municipal accepte la création d’un poste d’agent de maîtrise.
Décision votée à l’unanimité



Délibération n° 2012-03-03 : Demande de subventions pour l’installation d’une vidéo-protection

Madame le Maire rappelle la délibération du 25 avril 2011 acceptant le principe d’installer une vidéoprotection sur la commune.
Monsieur Frédéric RIVAS présente le projet qui consiste en l’équipement de 15 caméras (9 caméras fixes et 6 caméras sur dôme dans les points stratégiques du village et les axes d’entrée et de sortie. L’étude a été réalisée en concertation avec Monsieur GUGLIELMI, référent de la gendarmerie auprès de la Préfecture, et de police municipale.
Le site de la déchetterie sera équipé. Le SIVOM Régusse-Moissac remboursera la commune.
Il est précisé que seul le Maire et la police municipale seront habilités à visionner les images, et seulement en cas d’incident.
Les images seront détruites après 14 jours.
Le coût de l’installation complète est estimé à 90 000 € H.T.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ souligne que même si les délinquants sont identifiés, ils ne sont pas poursuivis pour autant. Selon lui, la petite délinquance n’est pas assez punie.
Madame le Maire lui répond que l’installation d’un tel dispositif est dissuasive. Les résultats des autres villages équipés le prouvent, la délinquance est en nette diminution lorsqu’il y a une vidéoprotection.
Madame Sylvie ROLLAND transmet une observation de Monsieur Bruno PAINVIN : il regrette que son projet d’il y a trois ans n’ait pas abouti et il est satisfait que le conseil municipal y revienne.
Monsieur Frédéric RIVAS précise que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) accorde une subvention comprise entre 20 et 40 % du coût H.T. pour ce type de travaux.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ aimerait connaître les frais de maintenance de l’équipement. Monsieur Frédéric RIVAS lui répond qu’ils ont été évalués entre 1500 € et 2000 €  par an.
Monsieur Alain FILIPPI suggère l’installation de caméras « fictives » supplémentaires. Monsieur Frédéric RIVAS l’informe que les services de la gendarmerie n’y sont pas favorables parce qu’en cas de plainte, il n’y a pas d’image.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subventions (F.I.P.D., ainsi que tous les autres financeurs éventuels) pour ce projet d’installation d’une vidéoprotection.
Le conseil municipal accepte la proposition à la majorité
(12 voix pour et 2 voix contre : J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ)
Nos commentaires : quand on décide d’installer une vidéo-protection et même s’il s’agissait d’une promesse électorale, on ne regarde pas à la dépense et on n’y va pas avec le dos de la cuillère : 15 caméras dont une au complexe park (très important) et une à la déchetterie (pas moins important) et pourquoi pas dans les toilettes publiques qui sont vandalisées en permanence et aux garages municipaux où des vols fréquents se produisent (il y en a bien dans l’Hôtel de Ville). Ceci dit il faut reconnaître que partout où ont été installées des caméras de vidéo-protection la petite délinquance a notablement baissé mais nous sommes à Régusse et avons-nous besoin d’autant de caméras pour le cœur du village alors que les autres quartiers tels que Saint Jean, les Contents ou les Clouos sont certainement plus visités par les cambrioleurs ?



Délibération n° 2012-03-04 : Mise à jour de l’inventaire

Madame le Maire propose au conseil municipal d’apurer l’inventaire communal figurant à l’actif, considérant que certains biens ont été démolis, vendus, sont obsolètes ou hors d’usage. Cette opération permettra de mettre au rebut certain nombre de matériel bureautique ou autre, actuellement stocké dans les locaux et inutilisé depuis très longtemps. La liste de ce matériel a été étudiée en réunion.
Décision votée à l’unanimité
Nos commentaires : c’est une bonne chose d’apurer l’inventaire communal mais il faudrait dans le même temps vérifier que ce qui reste à l’inventaire est bien présent physiquement : on risque d’avoir des surprises. Si certains biens ont été vendus, ils ne devraient plus figurer dans l’actif ou alors c’est que la comptabilité n’est pas contrôlée.


Délibération n° 2012-03-05 : Vente de coupe de bois

Madame le Maire expose à l’assemblée que les services de l’Office National de Forêts proposent, pour la grande vente de printemps 2012, les parcelles forestières suivantes :
Parcelle n° 14, partie A, pour 5,5 ha, estimée à 605 m³
Parcelle n° 18, partie I, pour 6,5 ha, estimée à 780 m³
Ces coupes sont proposées aux professionnels, aux enchères, en bloc et sur pied.
Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité


Délibération n° 2012-03-06 : Dématérialisation des actes budgétaires, avenant à la convention
avec la Préfecture du Var

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a signé le 30 août 2007 une convention avec la Préfecture du Var qui a pour objet la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Sur la convention actuelle tous les actes soumis au contrôle de légalité étaient concernés, exception faite des documents budgétaires et des documents d’urbanisme.
Madame le Maire présente au conseil municipal un projet d’avenant qui consiste à inclure dans cette convention les documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte administratif).
Madame le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant.
Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité


Questions et information diverses :

Madame le Maire informe l’assemblée que le Sénateur Pierre-Yves COLLOMBAT lui a annoncé qu’il va proposer la commune de Régusse à l’attribution d’une subvention de 14 000 € au titre de dotation parlementaire.
Madame le Maire suggère de présenter le projet de remplacement des menuiseries de l’Hôtel de Ville, dès que le budget sera voté. Le dossier sera inscrit ultérieurement à l’ordre du jour.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ en conclut donc que le projet de raser la salle du conseil municipal n’est plus d’actualité. Madame le Maire lui répond qu’elle laisse à la prochaine équipe municipale, dans deux ans, le soin de traiter ce projet.
Nos commentaires : n’a-t-on pas quelque chose de plus important ou de plus urgent à remplacer que les menuiseries de l’hôtel de ville ? Les ailes du moulin par exemple. Et puis remplacer des menuiseries sur une partie d’un bâtiment qui risque d’être démoli et reconstruit sous quelques années pensez-vous, comme l’a si bien fait remarquer Jérôme ANTUNEZ, que ce soit particulièrement intelligent ?

Question de Monsieur Alain FILIPPI : où en est la balayeuse ?
Monsieur Alain GASQUET répond que la pièce, de fabrication spéciale, est enfin arrivée. L’engin sera très bientôt en état de marche. Il reconnaît que cette machine, achetée d’occasion 7000 €, a été immobilisée un certain moment et que cette immobilisation est pénalisante, mais il souligne qu’un engin neuf aurait coûté 70 000 €.
Nos commentaires : on pourrait lui dédier une chanson à cette balayeuse « Trois petits tours et puis s’en va ». Depuis son achat au printemps 2011 pour 8 372 € TTC, cette machine ou devrions-nous dire ce « RAVAN » a très peu fonctionné et les multiples pannes et réparations ont coûté près de 6 000 € en six mois et ce n’est pas fini. Combien coûte la pièce de «fabrication spéciale » et combien va coûter son remplacement ? Cette machine,   usée après 8 années de travail intensif au Groupe  PIZZORNO Environnement, est une mécanique fragile à ne pas mettre entre toutes les mains et dans des endroits peu adaptés à son usage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 40.

Le Maire                                                   Le secrétaire de séance  
Anne HOUY                                             Frédéric RIVAS   
  

 

C.M. DU 22 DÉCEMBRE 2011  ET NOTRE ANALYSE 

Date de la convocation : 14/12/2011
 
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
L’an deux mil onze et le vingt-deux du mois de décembre, à dix-sept heures, le conseil municipal 
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, 
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.                              
Etaient présents : Mme A. HOUY, Maire – Mr F. RIVAS et Mmes C. PELICOT et  S. VIGNE, adjoints
Mme S. ROLLAND et Mrs J. ANTUNEZ,  D. CHEVALAZ, A. COURONNÉ, A. FILIPPI, A. GASQUET,
M. LHERMITTE et B. PAINVIN conseillers
Absents excusés : Mr S. POISSON (pouvoir à A. HOUY), Mr R.HONNORÉ (pouvoir à A. FILIPPI)
Absent : Mrs D. KOWALSKI.    

Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 02. 
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la séance du 28 novembre 2011.
Intervention de Monsieur Jérôme ANTUNEZ qui demande que soit rectifié le terme « revenir en régie directe » utilisé dans l’avant-dernier paragraphe des informations diverses. Il est plus approprié de dire « passer en régie directe ». Madame le Maire prend note de cette observation.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité : 9 voix pour, 3 voix contre (Messieurs Bruno PAINVIN, Alain FILIPPI et René HONNORE)
et 2 abstentions (Messieurs Jérôme ANTUNEZ et Didier CHEVALAZ).

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assistée de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 Délibération n° 2011-12-01 : Décision budgétaire modificative
Madame le Maire expose à l’assemblée que suite à la réforme de la fiscalité et notamment de la taxe professionnelle, le budget primitif 2011 mentionnait une dépense de 327 361 €  au titre du reversement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR). Ce chiffre nous avait été communiqué par les services fiscaux en début d’année. Or, il s’avère que le montant final de ce reversement diffère de 795 € ; il y a donc lieu de procéder à une décision modificative budgétaire, comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 014 ATTENUATION DE PRODUITS : Article 739116 – Reversement sur F.N.G.I.R. : 1 000 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES : Article 7311 – Contributions directes : 1 000 €
Madame le Maire propose de voter cette Décision Modificative (D.M. n°1).
Le conseil municipal accepte la proposition.
Décision prise à l’unanimité

 Délibération n° 2011-12-02 : Accueil de stagiaire de l’enseignement supérieur
Madame le Maire propose à l’assemblée le principe d’accueillir des stagiaires relevant de l’enseignement supérieur. Elle précise que ces stages sont prévus pour une durée allant de 2 à 6 mois maximum.
Elle demande au conseil municipal de prévoir également le principe de gratification de ces stagiaires sur la base de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale (soit environ 410 € par mois).
Intervention de Monsieur Alain FILIPPI : il ne voit pas d’inconvénient sur le principe de l’accueil d’un stagiaire. Il signale cependant que cette question intervient suite à la demande d’une personne qui propose, dans le cadre de ce stage une étude sur le prix de l’eau, et notamment la différence entre la régie directe et la délégation de service public. Selon lui, le terme de notre contrat avec la SEERC est encore trop éloigné et le résultat de cette étude sera trop aléatoire et nous coûtera environ 1200 € pour un stage d’une durée de 3 mois. Il pense que ce travail incombe à la Commission de l’Eau qui a été dernièrement créée pour cela.
Monsieur Frédéric RIVAS lui répond qu’il faut justement agir avant 2015 pour ne pas être pris de court. Nous aurions ainsi une idée du prix au m³. Effectivement, si la commune devait payer un bureau d’étude pour faire ce travail, nous aurions attendu 2014.
Monsieur Bruno PAINVIN demande si la commune a vraiment vocation à accueillir des stagiaires. Madame le Maire lui rappelle la circulaire du 4 novembre 2009 qui encadre ce type d’accueil.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ signale qu’il faut être prudent sur la valeur du rapport de stage.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’accueil et de gratification de stagiaire.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Nos commentaires : tout  le monde se doute bien que nous payons l’eau 2 à 3 fois le prix qu’elle ne vaut pas. Peut-être que la venue de ce stagiaire, bardé de diplômes, permettra de connaître plus précisément le montant du hold-up que la société des eaux commet depuis de nombreuses années à la condition que toutes les portes et la comptabilité de cette dernière lui soient ouvertes, ce qui n’a pas été le cas pour nous qui avons demandé en vain des éclaircissements sur certaines pratiques de tarification.

Délibération n° 2011-12-03 : Remboursement d’une participation de raccordement à l’égout
Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur Alain PRISLEC, domicilié 1 rue Colbert 83590 GONFARON, par arrêté en date du 10 avril 2003, a obtenu un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section C n° 55. (P.C. n° 83102ACO14). Cet arrêté a été prorogé pour une durée d’un an à compter du 9 avril 2005.
Monsieur Alain PRISLEC n’ayant pu réaliser son projet, pour courrier en date du 21 mars 2006, il a sollicité l’annulation de ce permis de construire.
Un arrêté en date du 5 avril 2006 a donc annulé cette autorisation.
Monsieur Alain PRISLEC s’est acquitté de la somme de 750 € correspondant à la Participation pour Raccordement à l’Egout (P.R.E.) afférente à cette autorisation (titre de recette n° 38 du 6 décembre 2005). Il y a lieu de lui rembourser cette somme.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ propose à Madame le Maire de modifier la procédure de recouvrement et d’attendre le fait générateur, c’est-à-dire le raccordement effectif au réseau, pour encaisser cette somme. Monsieur Frédéric RIVAS lui répond qu’il s’agit ici d’une taxe, au même titre que la Taxe Locale d’Equipement, et que le titre de recette est maintenant émis dès l’obtention du permis de construire.
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce remboursement.
Le conseil municipal accepte de rembourser à Monsieur Alain PRISLEC la somme de 750 €.
Décision prise à l’unanimité

 Délibération n° 2011-12-04 : Schéma directeur d’assainissement des Eaux Pluviales
Monsieur Frédéric RIVAS présente à l’assemblée la phase III du rapport établi par le cabinet d’études INGEROP relatif au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales. Les conclusions de ce rapport sont les suivants :
L’existence de points noirs et les dysfonctionnements hydrauliques du réseau d’assainissement sur la commune de Régusse ont été mis en évidence lors de la phase de diagnostic (Phase I) et de la phase de définition de l’inondabilité (Phase II). Ceux-ci sont dus essentiellement à :
La faible capacité intrinsèque avant débordement du réseau d’assainissement,
La capacité du lit mineur contrôlée par des ouvrages successifs de faible capacité,
De nombreux changement de section du lit mineur sur le linéaire,
Afin de réduire ces débordements, le recalibrage du réseau pluvial a été envisagé et différentes solutions ont été proposées :
Recalibrage du lit mineur au Peirard, Implantation d’un trottoir en rive droite de l’autre côté de la route dans le quartier du Peirard (solution non préconisée),
Implantation d’un bassin de rétention à l’amont du quartier la Font, implantation d’un bassin de rétention à l’aval de la zone des moulins,
Mise en place d’un fossé de collecte à la Font, Recalibrage du ruisseau à l’amont du bassin de la Font.
Au vu des aménagements proposés et le l’emprise disponible pour le recalibrage du réseau pluvial sur la commune de Régusse, les solutions proposées sont ainsi un compromis entre le choix du degré de protection des aménagements et la faisabilité technique des aménagements.
Monsieur Frédéric RIVAS précise que les préconisations du bureau d’étude INGEROP s’effectuent avec des périodes de retour de 2, 5 ou 10 ans, pour un chiffrage allant de 1 700 000 € à 3 700 000 € de travaux, hors acquisitions foncières.
Il y a lieu pour le moment de faire le choix entre ces 3 scénarios afin que le bureau d’étude établisse le phasage et le plan de zonage.
Monsieur Bruno PAINVIN demande d’interdire les permis de construire dans la zone des vallons dite « ancien terrain de football ». Monsieur Frédéric RIVAS lui indique qu’il faut pour cela que le plan de zonage soit intégré dans notre document d’urbanisme par le biais d’une révision. Notre plan d’Occupation des Sols deviendra donc Plan Local d’Urbanisme. C’est le seul moyen pour que ce plan soit opposable aux tiers. Dans l’attente, la seule possibilité de la commune est d’inscrire des prescriptions particulières sur les autorisations de bâtir. Il est donc urgent de poursuivre cette étude jusqu’à son terme.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ souligne qu’il faut une adéquation entre le montant des travaux à entreprendre et le temps de retour, il ne faut pas dépenser de l’argent pour faire plaisir à la population.
Monsieur Alain FILIPPI ajoute que ces travaux sont très lourds et que personne n’est compétent pour prendre une telle décision.
Monsieur Frédéric RIVAS propose de poursuivre le chiffrage pour 2 et 5 ans et d’abandonner l’objectif 10 ans, beaucoup trop élevé.
Le conseil municipal accepte cette proposition à la majorité
(9 voix pour et 5 abstentions : J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI, R. HONNORE et B. PAINVIN)
Nos commentaires : il s’agit là de la phase III du rapport mais les phases I et II n’ont jamais été, à notre connaissance,  présentées au conseil municipal. Ce débat que nous qualifierons plutôt de « foire d’empoigne » s’est déroulé sans aucune discipline, jusqu’à 4 discussions croisées, dans un brouhaha assourdissant et une incompréhension totale. Le rôle du Maire dans de telles circonstances est de calmer le jeu en donnant la parole à chaque Conseiller qui l’aura au préalable demandée afin que tout le monde puisse entendre et comprendre les échanges. Ҫa n’a pas été le cas. Les débats au conseil municipal sont gérés comme la commune, en dépit du bon sens.
Au cours de ce débat, nous avons souvent entendu le terme de « période de retour ». Certains, même parmi les membres du Conseil, n’ont peut-être pas compris à quoi cela correspondait et quelle en était la définition exacte. La notion de période de retour est destinée à caractériser la fréquence d’apparition d’un phénomène.
« Définition statistique de la période ou du temps de retour : si p est la probabilité que le débit d’une rivière ou d’un pluvial dépasse une valeur donnée au cours d’une année donnée, le temps de retour attaché à cet évènement est défini comme l’inverse de cette probabilité, T=1/p ».
Le temps de retour n’est donc qu’une autre façon d’exprimer la probabilité d’un évènement à un moment donné mais il ne fait référence à aucune notion de régularité ou de périodicité et peut même s’appliquer à des évènements qui ne se sont pas produits et qui ne se produiront peut-être jamais à l’avenir.
Cette notion s’applique aussi bien aux pluies qu’aux débits, elle sert notamment à établir les crues ou inondations centennales pour la constitution des PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations).
Le rapport présenté a établi des calculs sur différents débits du pluvial à 2, 5 et 10 ans. En règle générale les collectivités territoriales choisissent toujours de se référer aux  périodes de retour à 2 et 5 ans pour cause de dépenses d’investissement trop importantes et non supportables par les budgets.
La remarque de Monsieur Jérôme ANTUNEZ met le doigt sur cet aspect en soulignant qu’il faut une adéquation entre le montant des travaux à entreprendre et le temps de retour. Monsieur Alain FILIPPI, quant à lui, constate à juste titre que ces travaux sont très lourds et que personne dans le Conseil n’est compétent pour prendre une telle décision. Nous irons plus loin dans cette démarche en conseillant à Madame le Maire de provoquer une réunion publique d’information avec la participation active du cabinet d’études INGEROP, auteur de ce rapport, pour des explications plus détaillées. Un investissement de ce montant ne doit pas se décider par une délibération prise par 9 élus qui auraient certainement besoin de davantage d’explications, mais par l’ensemble d’une population bien informée.
En ce qui concerne les permis de construire qui ont été et vont être encore délivrés en zone humide, nous voudrions appuyer sur un point : seul le Maire a autorité pour accepter ou  refuser un permis de construire. La DDTM ne peut émettre que des avis favorables ou défavorables mais c’est le Maire qui décide d’accorder un permis à la  condition que ce ne soit pas en contradiction avec la loi. Le Maire peut refuser un permis en zone humide même si elle n’est pas répertoriée dans le POS ou le PLU et aucun Tribunal saisi par un demandeur mécontent ne lui tiendra rigueur d’avoir appliqué le principe de précaution.
Par ailleurs, dans les zones où existent des risques naturels tels qu’inondations……le code de l’Urbanisme soumet le Maire à l’obligation d’interdire ou de soumettre à des conditions spéciales,  les constructions.
La responsabilité des collectivités territoriales est engagée dès lors qu’elles délivrent des autorisations d’urbanisme sans prendre en compte le risque d’inondation de la zone, par exemple à raison de la délivrance de permis de construire. Selon la dangerosité du site, il peut-être nécessaire de refuser l’autorisation, soit de l’assortir de prescriptions particulières permettant une protection des personnes en cas d’inondation. Jurisprudence : CAA Bordeaux le 8 avril 1993, CAA Marseille le 3 juin 2003…..


 Délibération n° 2011-12-05 : Institution du travail à temps partiel
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le principe d’accorder le travail à temps partiel à 90 % pour les agents qui en feront la demande. Elle précise que ce temps partiel ne sera autorisé que par période de 1 an renouvelable jusqu’à trois ans maximum, et que le bon fonctionnement du service ne sera pas perturbé. Le Comité Technique a été consulté et a émis un avis favorable à cette demande.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ craint qu’on ouvre une brèche et que plusieurs agents le demandent. Néanmoins, il reconnaît là une avancée sociale.
Le temps partiel à 90 % sur autorisation est accepté par le conseil municipal, à charge de Madame le Maire d’octroyer les autorisations au cas par cas, en respectant les nécessités de service.
Décision votée à la majorité
(10 voix pour et 4 contre : F. RIVAS, A. FILIPPI, R. HONNORE et B. PAINVIN)
Nos commentaires : c’est la porte ouverte à toutes les dérives.

 Délibération n° 2011-12-06 : Acquisition de la parcelle M n° 258
Madame le Maire expose à l’assemblée que la parcelle cadastrée section M n° 258 au lieu-dit « Le Village » a été cédée à la commune en 1999 par Madame Yvonne CHAUVIN. Cette cession n’a jamais été officialisée et il y a lieu de régulariser.
Madame Yvonne CHAUVIN cède cette parcelle à titre gratuit.
Madame le Maire demande à l’assemblée d’accepter cette cession et propose que cette parcelle, une fois acquise, tombe dans le domaine public communal.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ demande un peu plus de vigilance à la SEERC, qui vient d’entreprendre des travaux sur cette parcelle. Madame le Maire lui répond, qu’effectivement, c’est suite à ces travaux que la question a été soulevée et qu’il convient de régulariser.
Le conseil municipal accepte cette cession à la majorité
(13 voix pour et 1 abstention : A. GASQUET)

 Délibération n° 2011-12-07 : Demande de subvention
Dotation d’Equipement des Territoires RurauxMadame le Maire informe l’assemblée qu’elle rajoute ce sujet à l’ordre du jour étant donné son urgence et son importance.
Monsieur le Préfet du Var, par courrier en date du 15 décembre 2011, informe les Maires de l’appel à projets 2012 concernant la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX, dite D.E.T.R.
La D.E.T.R., issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural, est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants des communes situées en milieu rural.
Dans les critères d’opérations prioritaires pour 2012, entre autres, les travaux d’alimentation en eau potable et notamment la rénovation des réseaux en vue d’améliorer leurs rendements.
La date limite de dépôt des dossiers en préfecture est fixée au 16 janvier 2012.
Les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable Avenue Frédéric Mistral ont été décidés par délibération n° 2011-08-11 du 25 août 2011.
Le montant des travaux d’eau s’élève à la somme de 119 180 € HT. Le taux moyen d’intervention de la D.E.T.R. se situe entre 25 % et 35 %.
Madame le Maire précise qu’aucun autre financement n’est espéré pour le moment, d’où l’importance de solliciter cette dotation.
Le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Le conseil municipal sollicite la D.E.T.R. 2012 pour ces travaux.
Décision votée à l’unanimité
Nos commentaires : Madame le Maire aurait dû demander au Conseil de s’exprimer sur l’inscription exceptionnelle de cette question à l’ordre du jour dès l’ouverture de la séance, juste après avoir désigné le secrétaire de séance et avant d’entamer l’ordre du jour.
Comment se fait-il que le Préfet n’informe les collectivités territoriales de cet appel à projets 2012 que le 15 décembre 2011 pour un dépôt  le 12 janvier 2012 ?  Un peu court pour préparer un dossier n’est-ce pas ?
Ou bien cela est-il fait intentionnellement  pour éliminer le plus grand nombre de demandeurs potentiels ?
La délibération prise, il reste à espérer qu’un dossier bien étayé accompagne cette demande de D.E.T.R. une subvention de 25 à 35% du projet est certes intéressante mais nous restons persuadés que les travaux concernant cette conduite d’eau devraient être pris en totalité en charge par la SEERC dans le cadre du remplacement des conduites de plus de 40 ans


.Questions et informations diverses :Marché signés par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation (montants inférieurs à 15 000 € HT) ;
Installation d’un défibrillateur Cours Gariel (à coté du cabinet médical) : Sté CENTRALE MEDICALE pour 1 792,71 HT
Installation d’un système anti-intrusion pour la mairie : Ent. CIEL pour 3 139 € HT
Installation d’un système de vidéoprotection dans la mairie : Ent. CIEL pour 2 829 € HT
Nos commentaires : combien de fois faudra-t-il le répéter ? C’est 15 000 € TTC et non HT.  Madame le Maire s’autorise la signature de marchés sans avoir au préalable pris conseil auprès de ses conseillers, ils apprécient !
L’installation d’un système anti-intrusion pour la mairie nous semble une bonne chose mais la vidéo protection est vraiment de trop. Madame le Maire a-t-elle prévu de coupler les caméras avec des micros ? Le personnel communal et les élus auraient-ils besoin d’être espionnés ? Ces mesures  auraient été plus appropriées pour les locaux de la cantine scolaire et auraient ainsi évité les vols qui y ont été commis.
L’installation d’un défibrillateur à côté du cabinet médical était nécessaire, d’ailleurs elle avait été suggérée à cet emplacement par le site REGUSSINFOS il y a près d’un an. 


MAPA autorisés par le conseil municipal :
Disposition enterré pour collecte ordures ménagères : Société ECOLLECT pour 22 907,00 € HT
Maîtrise d’œuvre (A.P.S.) pour travaux complexe Georges BONNET : Michel ZISMAN, architecte, pour 12 000 € HT
Maîtrise d’œuvre (A.P.S.) pour travaux école élémentaire et parking : Cabinet ARC’H, architecte, pour 7 200 € HT
Nos commentaires : ces marchés ont été autorisés par le Conseil municipal mais nous allons encore nous insurger  sur la non publication de la liste des entreprises qui ont soumissionné et de leur devis respectifs : c’est cela la transparence !

Subvention du conseil général :
Attribution de la troisième tranche de la subvention pour la station d’épuration : 100 000 € voté par la commission permanente le 12 décembre 2011
Aide technique accordée par la commission permanente pour les travaux suivants :
Réfection du revêtement des chemins « Bas des Paouves » et Fin de chemin Notre-Dame
Remise en état du chemin « Marguerite de Trians »
Nos commentaires : avec 100 000 € attribués en 2011 on est loin des 350 000  € prévus sur 3 ans, ramenés ensuite à 291 600 €. Après les 106 606 € attribués en 2010 pour cause d’inondations il était quasi certain que la même somme serait reconduite compte tenu des nouvelles inondations de 2011.
Nous ne croyons pas qu’une nouvelle subvention sera reconduite en 2012 et au final le montant des subventions du département dépassera  péniblement les 500 000 € sur les 1 050 000 € prévus au début de la construction et c’est le contribuable régussois qui va payer la note.


Acquisitions foncières :
Signature de l’acte pour le terrain destiné à l’agrandissement du cimetière le 12/12/2011, pour le somme de 10 000 €
Signature de l’acte pour le terrain destiné à l’élargissement de la rue Pasteur le 16/12/2011, pour la somme de 35 000 €

Informations :
Madame le Maire informe que le seuil en dessus-duquel la mise en concurrence est obligatoire a été relevé à 15 000 € HT. Néanmoins, elle annonce qu’elle continuera d’appliquer le règlement financier actuel, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Monsieur Jérôme ANTUNEZ ajoute que sa responsabilité reste entière : Il faut garder trace des consultations et choisir la meilleure entreprise.
Nos commentaires : Madame le Maire, malgré la hausse du seuil en dessus-duquel la mise en concurrence est obligatoire,  continuera  comme par le passé à pratiquer la  politique opaque qu’elle a mise en place sur la publication des entreprises qui ont soumissionné et leurs devis. Quelle transparence !

Intervention de Monsieur Bruno PAINVIN :
Monsieur Bruno PAINVIN interpelle Madame le Maire au sujet des deux courriers qu’il a reçus concernant le retrait de sa délégation en raison d’un manque de travail.
Il regrette de n’avoir pas été consulté pour l’installation de la vidéoprotection dans la mairie. Il est d’accord pour l’alarme anti-intrusion mais pas pour les caméras.
On ne lui donne pas les moyens de s’occuper de cette délégation, les réunions de travail sont programmées à 15 heures et il ne peut s’y rendre en raison de son travail.
Il annonce à Madame le Maire qu’il ne peut pas travailler avec elle, qu’ils ne s’entendent pas et il lui rend sa délégation.
Il ajoute, au sujet du journal Lou Pitchoun, que ce journal était destiné à l’actualité culturelle des communes environnantes.
Il accuse Madame le Maire d’en détourner le but à des fins politiques. Il trouve cela scandaleux.
Madame le Maire lui répond que, justement, une charte sera signée par toutes les communes afin qu’il n’y ait pas de dérive.
Pour elle, la vie des communes ne se résume pas aux fêtes et cérémonies. Le sujet sur l’intercommunalité intéresse toute la population.
Nos commentaires : nous ne souhaitons pas nous perdre dans les méandres de ces querelles permanentes qui ne rehaussent pas l’image et la crédibilité de nos élus et qui nuisent aux intérêts de notre commune, mais cette mise au point de Monsieur Bruno PAINVIN était nécessaire.
Il rend sa délégation, c’est très bien mais insuffisant en droit ! Cette délégation lui avait été consentie avec les indemnités afférentes, sur proposition de Madame le Maire, par un vote du Conseil municipal du 12 juillet 2010. Par conséquent, Madame le Maire, lors de la  prochaine réunion du conseil municipal devra proposer une délibération qui prenne acte de l’abandon par Monsieur Bruno PAINVIN de sa délégation et des indemnités correspondantes et proposer un autre Conseiller à qui la confier avec ou sans indemnité.
En ce qui concerne le journal « Lou Pitchoun curious », nous nous étions fait la même réflexion. Si une chartre devrait être signée par toutes les communes pour qu’il n’y ait pas de dérive, c’est que dérive il y a déjà eu, aussi bien de la part de Monsieur MORDELET maire d’Aiguines (Intercommunalité, oui…Mais N° 17), de Monsieur  COLDEBOEUF maire des SALLES SUR VERDON (Sauvons la poste N° 17 et Qui veut la peau des communes N° 18), de Monsieur JUGY maire de TOURTOUR (Gaz de schistes et futures législatives N° 18) que de celle de Madame HOUY notre Maire (Réflexion pour une intercommunalité de proximité N° 18). Ces questions peuvent être traitées dans les quotidiens ou à la rigueur dans les bulletins municipaux mais certainement pas dans ce journal payé par nos impôts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 15.
Le Maire                                                         Le secrétaire de séance
Anne HOUY                                                   Frédéric RIVAS 


 

 C.M. DU 28 NOVEMBRE   ET NOTRE ANALYSE

Date de la convocation : 22/11/2011

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
L'an deux mil onze et le vingt-huit du mois de novembre, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents : Mme A. HOUY, Maire – Mr F. RIVAS et Mmes C. PELICOT et  S. VIGNE, adjoints –
Mme S. ROLLAND et Mrs J. ANTUNEZ,  D. CHEVALAZ, A. COURONNÉ, A. GASQUET, M. LHERMITTE,
R. HONNORE (arrivé en cours de séance), conseillers
Absents excusés : Mr S. POISSON (pouvoir à A. HOUY), Mr A. FILIPPI (pouvoir à R. HONNORE)
et Mr B. PAINVIN (pouvoir à F. RIVAS)
Absent : Mr D. KOWALSKI                                     
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 00.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2011. Le compte-rendu  qui a été diffusé aux élus ne suscite pas d’observations.
Il est approuvé à la majorité : 8 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Bruno PAINVIN) et 3 abstentions (Messieurs Frédéric RIVAS, Jérôme ANTUNEZ
et Didier CHEVALAZ).

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assistée de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
 Délibération n° 2011-11-01 : Réforme de la fiscalité de l’urbanisme – La taxe d’aménagement
Monsieur Frédéric RIVAS expose à l’assemblée le principe de la taxe d’aménagement :
L’article 28 de la loi des finances rectificative pour 2010 du 30/12/2010 entérine la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. La loi modifie l’ensemble de la fiscalité de l’urbanisme en remplaçant pour les autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er mars 2012, les taxes locales d’urbanisme par deux nouvelles taxes :
Une taxe d’Aménagement (TA) destinée à financer les équipements publics nécessités par l’autorisation
Un versement pour sous densité, facultatif, permettant aux communes de lutter contre l’étalement urbain.
Le but de la taxe d’aménagement est de répondre aux objectifs de simplification et de rendement attendus par les collectivités.
Pour ce faire la TA se substitue, dès le 1er mars 2012 à :
La Taxe locale d’Equipement (TLE)
La Taxe départementale pour le financement des conseils d’urbanisme et d’environnement (TDCAUE)
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VD/PLD)
La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)
La participation pour aménagement d’ensemble (PAE)
Pour notre commune, dotée d’un Plan d’Occupation des Sols, la TA est instituée de plein droit, au taux de 1 %. Le Conseil Municipal a la possibilité de fixer un taux compris entre 1 et 5 %, voire d’augmenter jusqu’à 20 % dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux est rendue nécessaire.
Dans son champ d’application, la loi détermine un certain nombre d’exonération de droit de la TA, et laisse la faculté au conseil municipal d’en voter d’autres, facultatives.
Monsieur Frédéric RIVAS, dans son rapport, présente les méthodes de calcul de la taxe d’aménagement. Il ressort des simulations faites que la commune perdra environ 200 euros pour une maison de 150 m².
Il expose également que la participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) actuellement perçue par la commune sera supprimée en 2015.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur l’incidence qu’aura cette suppression sur le budget assainissement. Madame le Maire lui répond que la délibération d’aujourd’hui est valable pour un an, reconductible. Pour 2015, il est envisagé de revoir à la hausse le taux voté aujourd’hui, pour les quartiers nécessitant des travaux de réseau. D’ici là, nous saurons comment répercuter une partie de la TA vers le budget assainissement.

Monsieur René HONNORE rejoint l’assemblée à 17h10. Il présente à Madame le Maire le pouvoir que lui a remis Monsieur Alain FILIPPI ;

Monsieur Jérôme ANTUNEZ demande à Madame le Maire si une estimation de la perte financière a été calculée. Il lui est répondu qu’il est difficile d’estimer ce montant puisque d’une année sur l’autre le nombre de constructions diffère.

Madame le Maire propose de fixer le taux d’Aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire de la commune et de ne pas voter d’exonérations facultatives.
Le conseil municipal accepte la proposition
Décision prise à l’unanimité
Nos commentaires : entre la TLE et la TA, le taux ne change pas, il était de 5% il reste à 5% mais pas sur les mêmes bases, ni de surface ni de prix au m².       Si nous avons bien compris, les 50 premiers m² ne seraient pas taxés et tous les m² supplémentaires taxés à 5% sur la base de 660 € le m² de construction et 200 € le m² de piscine.

 Délibération n° 2011-11-02 : Suppression de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
additif à la délibération du 25 août 2011Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2011-08-12 du 25 août 2011, le conseil municipal a voté la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles à usage d’habitation.
Suite à une observation du contrôle de légalité, il y a lieu d’apporter quelques précisions. En effet, le conseil municipal avait décidé de supprimer cette exonération pour tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 et cette phrase a été omise sur la délibération.
Madame le Maire propose de compléter la délibération précitée en précisant que la suppression décidée le 25/08/2011 s’applique à tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992, cette mention ayant été omise sur la précédente délibération.
Le conseil municipal accepte la proposition.
Décision prise à la majorité (abstention de B. PAINVIN)
Nos commentaires : reprendre une délibération pour simplement rajouter « achevés à compter du 1er janvier 1992 » alors que l’on parle de constructions à venir : complètement ridicule ! Le contrôle de légalité ferait mieux de s’occuper de l’irrégularité de certaines pratiques au lieu de signaler qu’il y a une petite tache au coin de la page.

 Délibération n° 2011-11-03 : Convention AIST83
Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article 11 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 rectifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, stipule que l’organisation du service de médecine préventive peut être assuré par un service de médecine interentreprises et avec lequel l’autorité territoriale passe une convention.
Elle propose de renouveler la convention existante entre la commune de Régusse et l’association A.I.S.T.83 (Association interprofessionnelle de Santé du Travail 83), pour l’année 2010, pour une cotisation annuelle forfaitaire de 80 € HT par agent (contre 67,50 € par agent en 2010)
Monsieur René HONNORE demande si le médecin traitant ne pourrait pas faire cette visite médicale. Madame le Maire lui répond qu’il faut que ce soit un médecin agréé. Monsieur Frédéric RIVAS dit que la commune ne peut pas être à la fois prescripteur et gérer la médecine du travail.
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention avec la société A.I.S.T.83.
Le conseil municipal accepte la proposition.
Décision votée à l’unanimité
Nos commentaires : 18,52% d’augmentation en 2 ans ?? Soit 96 € la consultation, rien que ça ! Aucune explication n’est donnée justifiant  ce changement de tarif. Le camion qui sillonne nos communes a-t-il été remplacé ? À titre d’information, il y 87 médecins agréés « Médecine du travail » dans le Var dont 2 à Barjols.

 Délibération n° 2011-11-04 : Réfection de la toiture du musée des anciens Combattants
Madame le Maire expose à l’assemblée que la toiture du bâtiment communal situé 1 rue de la république (musée des anciens combattants) est en mauvais état. Il y a donc lieu de prévoir des travaux de réhabilitation. Le budget 2011 prévoyait la réhabilitation complète de ce bâtiment, mais il y a urgence pour la toiture qui n’est plus du tout étanche. Les dernières pluies ont endommagés le matériel exposé par les Anciens Combattants. La toiture sera refaite suivant les caractéristiques définies par l’Architecte des Bâtiments de France.
Madame le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 70 000 € H.T. et que la procédure utilisée sera la procédure adaptée. Elle demande au conseil municipal de l’autorisé à engager la procédure de passation du marché public, et de signer le marché à intervenir.
Le conseil municipal accepte la proposition.
Décision votée à l’unanimité
Nos commentaires : le budget primitif 2010 prévoyait déjà 160 000 € pour les travaux. Rien n’a été fait en 2010, les crédits ont été annulés au compte administratif 2010 et revotés pour 250 000 € au budget primitif 2011 et là encore rien n’a été fait puisque nous sommes à la fin de l’année. Et maintenant il y a urgence ? Il y a urgence depuis 2010 ! Il va falloir faire des travaux coûteux sans demande de subvention. Coût  prévisionnel de 83 720 € TTC pour 142 m² de toiture soit 590 € le m², ce n’est pas donné ! Comment en est-on arrivé à ce prix ? Y a-t-il eu un devis présenté  par un professionnel ? Qui s’occupait de ce dossier ? Qui est l’Adjoint en charge des travaux qui n’est pas capable de mener à bien les programmes inscrits au budget ?

 Délibération n° 2011-11-05 : Acquisition du terrain MORIANO
Madame le Maire expose à l’assemblée que Mr et Mme MORIANO sont propriétaires de la parcelle cadastrée section C N° 1367, d’une contenance de 113 m². Ce  terrain  est  situé le long  du  chemin  de  Flandine.  Compte-tenu  du  projet  d’élargissement de ce chemin  afin de sécuriser la circulation dans ce secteur,
il serait opportun d’acquérir cette parcelle.
Un protocole amiable de cession a été convenu pour la somme de un euro, la commune s’engageant à déplacer à ses frais la clôture existante ainsi que les compteurs, au moment de la réalisation des travaux d’élargissement de la voie publique. L’acte d’achat sera dressé par Maître Caroline TRANCHEZ, Notaire à SALERNES, suivant le protocole amiable établi à la procédure de préemption. Cette parcelle, après acquisition, fera partie du domaine public.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ demande si le vendeur ne court pas un risque d’être redressé fiscalement en raison du prix de vente à 1€. Monsieur Frédéric RIVAS lui répond que l’article 123-10 est toujours applicable, pour les emplacements réservés, la seule obligation étant que le droit à construire ne soit pas diminué en raison de la vente, ce qui est le cas.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cet acte au nom de la commune.
Le conseil municipal accepte la proposition.
Décision votée à l’unanimité
Nos commentaires : Monsieur Frédéric RIVAS ne répond pas à la question posée par Monsieur Jérôme ANTUNEZ car le redressement fiscal éventuel n’a rien à voir avec le fait que le chemin de Flandine soit le numéro 21 des « Emplacements réservés » votés par le Conseil municipal le 1er décembre 2006, portant la largeur de ce chemin à 6 mètres. Depuis septembre 2010 les cessions forcées et gratuites, du fait de l’alignement lors des dépôts de permis de construire, sont interdites mais les cessions volontaires pour l’euro symbolique sont autorisées.

 Délibération n° 2011-11-06 : Travaux confiés au SymielecVar (avenue Frédéric Mistral)
Madame le Maire expose à l’assemblée que le dossier du SymielecVar n’étant pas parvenu en mairie à ce jour, elle retire ce sujet de l’ordre du jour.
 Délibération n° 2011-11-07 : Installation d’un dispositif enterré escamotable pour conteneurs à déchets ménagersMadame le Maire expose à l’assemblée que le projet consiste à enterrer les quatre conteneurs à ordures ménagères situés à droite de l’ancien abri-bus sur le Cours Alexandre Gariel, ceci dans le cadre d’embellissement du Cours Alexandre Gariel et l’amélioration du cadre de vie. Elle précise que ce dossier avait été précédemment étudié par Monsieur Didier CHEVALAZ et que c’est Monsieur Alain GASQUET qui a poursuivi cette étude.
Monsieur Alain GASQUET énonce les caractéristiques essentielles de ces travaux à l’aide d’un diaporama présentant le système dont le coût prévisionnel est estimé à 23 000 € H.T. Il est précisé que les travaux de terrassement seront réalisés par les employés municipaux (réalisation d’un simple trou).
Ce système escamotable a déjà été installé dans quatre communes voisines : Sillans-la-Cascade, Salernes, Villecroze et Baudinard.
Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera procédure adaptée et que les crédits sont inscrits au budget 2011.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de se rapprocher de SIVOM.
Madame le Maire lui répond que bien entendu Monsieur Alain GASQUET les a contactés et que nous bénéficions des tarifs obtenus pour leur marché public avec l’entreprise ECOLLECT, seule entreprise à répondre aux nécessités techniques exigées par leur système de collecte.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, et de signer le marché à intervenir.
Le conseil municipal accepte la proposition.
Décision votée à l’unanimité
Nos commentaires : « Un simple trou » ?? Nous serions vraiment étonnés que cet ouvrage soit confié aux employés municipaux. Vous vous rendez compte…un trou à creuser, des murs à l’intérieur du trou etc. Nos élus pensent-ils vraiment faire enfin confiance à nos employés municipaux ? Avec ce que l’on a vu toute l’année à savoir les travaux confiés à des entreprises, cela nous semble impensable. Il y a d’autres conteneurs sur le cours Alexandre Gariel, vont-ils être enlevés ?

 Questions et information diverses :Marchés signés par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation (montants inférieurs à 15 000 € HT) :
Extension réseau ERDF Chemin des Clouos : Entreprise GIRAUD pour la somme de 5 639,43 € HT
Extension réseau eau Avenue Gal de Gaulle : Entreprise GIRAUD pour la somme de 4 985,09 € HT
Extension réseau assainissement Rue Pasteur : Entreprise GIRAUD pour la somme de 6 754,37 € HT
Nos commentaires : quelles sont les autres entreprises qui ont dû être consultées pour ces travaux et quelles ont été leurs propositions ? Un minimum de transparence serait souhaitable dans la passation des marchés.

MAPA autorisés par le conseil municipal :
Travaux d’extension de réseau d’eau et d’assainissement quartier Siouarméou : marché déclaré sans suite par la commission d’achat. (P.C. non délivré en raison de l’application de la loi montagne)
Nos commentaires : si on en croit l’explication succincte : « P.C. non délivré en raison de l’application de la loi montagne », on est en droit de se demander si tous ces travaux envisagés ne l’étaient que pour satisfaire un seul permis de construire et dans ce cas, effectivement, il fallait les annuler pour la préservation des finances publiques. Par contre, si le permis a été refusé en application de la loi montagne, nous voudrions simplement rappeler que notre POS vaut PLU et qu’il est totalement en règle avec la loi montagne. Ce n’est pas parce que la DDTM émet un « avis défavorable pour raison de loi montagne» que le Maire, seul habilité à signer un permis de construire doit considérer cela comme parole d’évangile et refuser le permis. Pour preuve : nos deux précédents Maires, Messieurs  ROUX et POISSON se sont toujours assis sur cet avis, puisqu’il est noté systématiquement sur toutes les demandes de permis de construire par la DDTM sans valeur légale. Le permis de construire incriminé ne pouvait donc être refusé pour ce seul motif, qu’y a-t-il derrière cela ? On a du mal à comprendre car par délibération en date du 11.08.2010 il avait été décidé d’autoriser Madame le Maire à signer un MAPA pour l’extension du réseau d’assainissement vers le quartier Siouarméou sans en préciser le coût et que par la délibération N° 2011-08-10 il avait été décidé d’y adjoindre une conduite d’eau sur une distance de 730 mètres et une borne à incendie pour un coût prévisionnel de 131 560 € TTC. Toutes ces délibérations et ces études pour rien ? Un peu de transparence SVP !

Point sur le travail de la commission « EAU » :
Monsieur Frédéric RIVAS rappelle à l’assemblée le travail de la commission « EAU » concernant le service rendu par notre délégataire, la SEERC.
Rappel des faits : A ce jour, les négociations portent sur la problématique du rendement de notre réseau, qui présente un ratio de facturation de 57 % annoncé dans le compte-rendu annuel 2010 établi par le SEERC. Ceci représente une perte de 340 m³ par jour sur l’ensemble des 34,5 km de réseau.
La solution proposée par la SEERC est de mettre en place une sectorisation du réseau par l’installation de 6 débitmètres électroniques et de supprimer les deux surpresseurs de St Jean.
Lors de la première réunion avec la SEERC, la participation de la commune sur ces travaux était de 44 833 €. La SEERC a baissé ensuite à 34 778 € mais la commission n’était toujours pas favorable à cette proposition.
Lors de la dernière négociation, la SEERC a proposé un avenant au contrat existant lui permettant de payer directement l’achat de l’eau (participation syndicale), somme répercutée sur les usagés, avec obligation de ramener le taux de rendement du réseau à 80 % d’ici fin 2015. La rémunération du délégataire sera fonction de ce rendement.
La conséquence de cet avenant serait que la commune ne disposerait que du montant du reversement de la part communale pour financer ses réseaux et n’aurait plus de maîtrise sur la facture. Une augmentation de la facture d’environ 9 €  pour 120 m³ de moyenne est à attendre.
Monsieur Frédéric RIVAS interroge l’assemblée afin de savoir si la commission « EAU » peut poursuivre en ce sens.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ est contre la situation de monopole de la SEERC. (Les travaux sont évalués par eux-mêmes…). Selon lui, la seule alternative serait de revenir en régie directe.
Monsieur Frédéric RIVAS lui répond que nous sommes en attente de ce projet d’avenant et qu’à ce jour, aucune décision n’a été   prise.
Nos commentaires : heureusement qu’aucune décision n’a été prise car elle demande une étude approfondie et une délibération du conseil municipal. Comme le disait à juste titre l’ancien Maire Monsieur ROUX, vous êtes en train de vous faire rouler dans la farine par la SEERC. Il incombe à cette dernière d’entretenir les réseaux qui lui ont été confiés par la commune dans le cadre du contrat d’affermage et de maintenir un rendement proche de 80%. Son seul but en laissant se dégrader la situation du rendement du réseau, c’est d’amener la commune à signer un avenant qui prolongerait le contrat de quelques années supplémentaires (pour mémoire l’avenant prolongeant le contrat d’assainissement de 8 ans avec une hausse de la facture aux usagers de plus de 43 % sur les m³ traités et du prix de l’abonnement à l’occasion de la construction de la nouvelle station d’épuration). Il vaut mieux attendre la fin du contrat et revenir à une gestion de l’eau en régie communale mais en attendant la SEERC doit remette le réseau dans l’état où il lui a été confié et ne plus facturer les 340 m³/jour perdus. Nous reviendrons sur ce sujet pour une étude plus détaillée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 55.

Le Maire                                          Le secrétaire de séance
Anne HOUY                                   Frédéric RIVAS

 

 C.M. DU 26 OCTOBRE 2011   ET NOTRE ANALYSE

Date de la convocation : 20/10/2011

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 14
L'an deux mil onze et le vingt-six du mois d’octobre, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Étaient présents : Mme A. HOUY, Maire – Mmes C. PELICOT et  S. VIGNE, adjoints
Mme S. ROLLAND, Mrs J. ANTUNEZ,  A. COURONNÉ, A. GASQUET, R. HONNORE, M. LHERMITTE, B.PAINVIN, et S. POISSON, conseillers.
Absents excusés : Mr F. RIVAS (pouvoir à A.HOUY), Mr A. FILIPPI (pouvoir à R.HONNORE)
et Mr D. CHEVALAZ (pouvoir à J. ANTUNEZ)
Absent : Mr D. KOWALSKI 
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 00.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2011. Le compte-rendu  qui a été diffusé aux élus ne suscite pas d’observations.
Il est approuvé à la majorité : 10 voix pour, 2 voix contre (Messieurs René HONNORE et Alain FILIPPI) et 2 abstentions (Messieurs Jérôme ANTUNEZ
et Didier CHEVALAZ).

Madame Christiane PELICOT est nommée secrétaire de séance et est assistée de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
 Délibération n° 2011-10-01 : Vente du tracto-pelle FORD.
Madame le Maire expose à l’assemblée que le véhicule tracto-pelle FORD type 550, modèle DF211K, n° de série B298877 de l’année 1977 est en très mauvais état. Compte tenu de son état de vétusté qui nécessite de grosses réparations, elle propose de le céder. Elle présente deux offres de reprise :
Une offre du garage A.M.G.V. pour la somme de 500 € ;
Une offre de la société de Chasse « La Régussoise », pour la somme de 650 €, conditionnée par l’attribution d’une subvention exceptionnelle équivalente de la commune.
Ce véhicule est actuellement en réparation, avec un devis en attente de 1873 €. Il a coûté à la commune 1035 € en 2011 et 1953 € en 2010. Considérant que ce véhicule n’est pas en état de fonctionnement, et que la société de chasse ne pourra pas assumer seule les réparations et l’entretien courant de ce véhicule ; Madame le Maire propose à l’assemblée de le céder au garage A.M.G.V. de Villecroze.
Monsieur Bruno PAINVIN demande s’il faut acheter un autre tracto-pelle. Madame le Maire lui répond que le SIVOM Régusse-Moissac l’a acheté et que la commune en possède encore un.
Le conseil municipal accepte de céder ce véhicule à la société A.M.G.V., pour la somme de 500 €.
Décision prise à la majorité
10 voix pour, 4 voix contre (Messieurs HONNORE, FILIPPI, ANTUNEZ et CHEVALAZ)
Nos commentaires : quel cinéma et quelles contorsions  pour conclure une vente effectuée ou du moins promise au Garage A.M.G.V. de Villecroze depuis longtemps, sur laquelle vient se greffer une offre de la Société de chasse qui apprend très tardivement la pseudo mise en vente de cet engin. D’après les renseignements en notre possession, il semblerait que le Garage A.M.G.V. aurait fait une proposition à 500 € et récupéré l’engin pour la pièce. Entre temps un de ses clients lui aurait  demandé de le réparer pour le lui acheter. La tractopelle n’était donc plus en réparation pour le compte de la commune et l’offre de la Société de chasse tombait au mauvais moment du fait de la vente avant la délibération. Depuis, la société A.M.G.V. n’aurait pas à nouveau formalisé sa demande et se verrait attribuer, en tout état de cause, un engin  pour lequel elle n’aurait pas à nouveau soumissionné. La règle du préalable, le formalisme des demandes et  la transparence  ne paraissent pas être le fort de notre Maire, était-elle informée de ces faits ? Si oui, alors elle a menti à ses Conseillers.

 Délibération n° 2011-10-01b : Vente véhicule SAVIEM n°6965 RK83
Madame le Maire expose à l’assemblée que le véhicule camion SAVIEM de l’année 1977, immatriculé 6965 RK 83 (plus connu sous l’appellation vieil autocar bleu) est inutilisé depuis quelques temps car en état de vétusté très avancé. Comme il serait dangereux de le vendre en l’état, elle propose de le céder au garage PALMERINI, agent Renault, 83690 SALERNES, pour mise en fourrière et destruction.
Madame le Maire répond à la question de Monsieur Jérôme ANTUNEZ  et lui confirme bien qu’il s’agit d’une cession à titre gratuit, pour destruction, en raison du fait que la vente « en l’état » présente toujours un risque juridique pour le vendeur. Monsieur Jérôme ANTUNEZ signale qu’on est dans le même de figure avec le tracto-pelle. Madame le Maire lui répond que si le garage A.M.G.V. revend le tracto-pelle, se sera sous sa responsabilité de professionnel.
Intervention de Monsieur Alain GASQUET qui rappelle la politique de la commune de faire enlever les épaves stationnés dans les lieux publics, et que c’est pour cela qu’une convention « fourrière » a été conclue avec le garage PALMERINI. Selon lui, la commune doit montrer l’exemple.
Il est précisé que cette convention  prévoit un coût d’environ 200 € pour la destruction de l’épave.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire et décide de céder ce véhicule pour destruction.
Décision prise à la majorité
10 voix pour, 4 voix contre (Messieurs HONNORE, FILIPPI, ANTUNEZ et CHEVALAZ)
Nos commentaires : la vente « en l’état » ne peut plus présenter de risque juridique pour le vendeur puisqu’elle est formellement interdite, la cession d’un véhicule automobile immatriculé ne pouvant intervenir qu’après le passage au Contrôle Technique. La vente pour pièces n’est plus autorisée à un particulier, elle ne peut se faire qu’auprès d’un démolisseur agréé. Peut-être qu’une mise à disposition gratuite de ce véhicule  à un démolisseur agréé aurait évité à la commune de payer les frais d’enlèvement et le broyage dont le coût est estimé à environ 200 €. Le souci qui semble animer le Conseiller investi de la mission de se débarrasser des épaves sur notre commune, qui, s’il a le mérite d’exister, ne semble pas être partagé par le « Comité Directoire », car à ce jour le véhicule est toujours à sa place. Les responsabilités ne sont pas dans les mêmes  puisque le véhicule SAVIEM  est immatriculé et soumis en cas de cession au contrôle technique et la tractopelle non. Nous voudrions que Madame le Maire nous explique comment elle peut mettre en fourrière un véhicule appartenant à la commune ce qui reviendrait  à se verbaliser soi-même

 Délibération n° 2011-10-02 : Taux de cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Madame le Maire expose à l’assemblée que le Parlement a adopté, dans la loi des finances rectificative pour 2011, un amendement du sénateur ARTHUIS, qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale versée par les collectivités territoriales, de 1 % à 0,9 %.
Elle précise que le C.N.F.P.T. est l’établissement public qui assure l’essentiel de la formation des agents publics territoriaux. Le C.N.F.P.T. s’est engagé dans les réformes pour mieux répondre aux attentes des collectivités. Ces réformes méritent d’être poursuivies et amplifiées pour améliorer la qualité de l’offre de formation proposée aux agents. Pour cela, il est essentiel qu’il puisse continuer à compter sur des recettes constantes.
Diminuer le taux de cotisation des collectivités locales fragiliserait la seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents des collectivités territoriales.
A la demande l’Association des Maires de France, Madame le Maire sollicite l’assemblée pour émettre le vœu de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation au C.N.F.P.T. Elle précise que l’association des Maires du Var soutient également cette motion.
Le Conseil Municipal souhaite que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
Décision prise à l’unanimité

 Délibération n° 2011-10-03 : Avenant au contrat avec la Société Protectrice des Animaux
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la convention de fourrière animale passée avec la Société Protectrice des Animaux en date du 3 janvier 2011, pour l’année 2011 (délibération du conseil municipal du 8 décembre 2010).
Elle présente un projet d’avenant à ladite convention pour les années 2012 et 2013 et précise que les différents changements portent sur les points suivants :
sur les prestations exclues du contrat :
missions de capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux (rappel) campagne de stérilisation des chats libres (nouvelles particularité)
sur les clauses de résiliation réservées à la SPA (nouvelles particularités) :
en cas de non-paiement des prestations
en cas changement de prestataire de service ou fermeture de fourrière
sur la rémunération des prestations (nouvelle particularité) :
base de calcul = population totale légale (source INSEE) en vigueur au 1er janvier de chaque année de révision
tarif fixé, par habitant, à 1,02 € pour 2012 et à 1,04 € pour 2013. (au lieu de 1 € en 2011)
Considérant le bien fondé de cette convention, Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cet avenant.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de fourrière animale avec la Société Protectrice  des Animaux, tel que présenté ci-dessus.
Décision prise à l’unanimité

 Délibération n° 2011-10-04 : Modification des statuts de SYMIELECVAR
Madame le Maire expose aux membres de conseil municipal que le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 30 juin 2011 pour la modification des statuts du syndicat. Il s’agit d’ajouter aux compétences optionnelles déjà existantes, deux nouvelles activités : Réseau de prise de charge électrique et maintenance Eclairage Public. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n° 2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner cette modification.
Madame le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ces nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal accepte cette modification.
Décision prise à la majorité
13 voix pour, 1 voix contre (Monsieur RIVAS)

 Délibération n° 2011-10-05 : Rapport annuel 2010 du SYMIELECVAR
Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité 2010 du SYMIELECVAR. Ce rapport du syndicat présente les missions, les comptes, le fonctionnement, l’information et la communication du syndicat.
Cependant considérant que personne dans l’assemblée ne peut contrôler ce document, Madame le Maire considère qu’il nous est remis à titre d’information, elle propose non pas de l’approuver, mais juste d’un prendre acte.
Monsieur Bruno PAINVIN propose qu’on sollicite le SYMIELECVAR afin qu’une personne compétente vienne le présenter, ce qui sera fait.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2010 du SYMIELECVAR.
Décision prise à l’unanimité
Nos commentaires : il aurait-été normal que le délégué de la commune à ce Syndicat ou son suppléant  prenne  le temps d’étudier ce rapport,  le comprenne  et en fasse  un résumé compréhensible par tous,  mais encore faut-il l’avoir lu et compris, ce qui ne semble pas être le cas. En tout état de cause, le rapport aurait dû être approuvé puisque c’est dans ce but qu’il a été rédigé et présenté. Allez donc demander par la suite, au SYMIELECVAR de s’occuper d’un dossier quelconque sur la commune alors que vous n’avez fait que prendre acte de son rapport annuel que vous avez été dans l’incapacité de comprendre et qu’en plus vous voudriez contrôler. Avant de contrôler il faut d’abord comprendre, mais pour cela il vous faudra envoyer un représentant plus compétent et peut-être plus assidu auprès de ce Syndicat dont vous venez de voter la modification des statuts, peut-être sans l’avoir également comprise et contrôlée.

 Délibération n° 2011-10-06 : Rapport annuel 2010 su SIVOM eu Haut-Var
Madame le Maire informe l’assemblée que le SIVOM  du Haut-Var, à qui la commune confie le ramassage des ordures ménagères, nous a adressé le rapport annuel 2010. Encore une fois, Madame le Maire déplore que ce compte-rendu soit un document global, qui chiffre l’activité technique et financière du syndicat dans son ensemble,  pour les 21 communes.
Monsieur Alain GASQUET souligne que le tonnage d’ordures ménagères collectés est en légère baisse.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ soulève ce paradoxe : le volume diminue, mais la taxe augmente, alors que la commune a baissé le taux. Madame le Maire répond qu’effectivement, si la base de calcul augmente, le montant de la taxe augmente même si le taux a été diminué.
Monsieur Bruno PAINVIN demande qu’une réflexion soit menée afin de modifier le principe de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2010 du SIVOM du Haut-Var.
Décision prise à la majorité
12 voix pour, 2 voix contre (Messieurs HONNORE et FILIPPI)
Nos commentaires : faudrait-il que le SIVOM  du Haut-Var établisse un rapport particulier portant uniquement sur la commune de Régusse  à l’attention de Madame le Maire et de son Conseil ? Le rapport porte sur l’ensemble du territoire de collecte, ce qui est normal. La seule remarque que ce rapport inspire au délégué de la commune c’est que le tonnage d’ordures ménagères collectées est en légère baisse mais ne précise pas si c’est sur l’ensemble du territoire de collecte ou seulement sur la commune. Avant la publication de ce rapport une réunion syndicale et même plusieurs ont bien dû se tenir et c’est à ce moment là que le délégué aurait dû poser les questions et obtenir les réponses qui devraient  intéresser les élus et surtout les contribuables régussois, mais peut-être que la commune n’a pas été invitée à ces réunions puisqu’elle est  cliente du SIVOM et non pas adhérente comme nos élus le prétendent depuis 2009.  Là aussi, peut-être faudrait-il déléguer quelqu’un de plus compétent et soucieux des intérêts des Régussois au SIVOM avec lequel la qualité de client devrait permettre  une négociation plus facile. Tant que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sera calculée sur la valeur locative,  la taxe augmentera même si son taux diminue car la valeur locative (base) augmente plus vite que la baisse de la TEOM, près de 2 % pour l’une et baisse de 0.01 % pour l’autre. Comment le Conseil Municipal peut-il approuver un rapport auquel il n’a strictement rien compris alors qu’il n’a pas approuvé celui du SYMIELECVAR pour cette même raison ? Un Conseiller demande qu’une réflexion soit menée afin de modifier le principe de la TEOM, il était temps, c’est ce que « Régusse  Notre Village » propose en vain depuis avril 2009.

 Délibération n° 2011-10-07 : Cantine – tarif spécifique pour les enfants relevant d’un Plan d’Accueil Individualisé
Madame le Maire expose à l’assemblée que le restaurant scolaire accueille actuellement quelques enfants concernés par un P.A.I. (Plan d’Accueil Individualisé) en raison de leur état allergique à certaines denrées alimentaires. Elle précise que le P.A.I.  est un protocole qui est validé par le médecin allergologue de l’enfant, le médecin scolaire, les parents de l’enfant et le Maire.
Dans le cadre de ce P.A.I., les parents sont autorisés à fournir le repas de leurs enfants. Dans ce cas, le service municipal n’a à sa charge que le service de surveillance.
Afin d’être le plus équitable possible, Madame le Maire propose d’établir un tarif spécifique pour ces enfants, puisque la commune n’a pas à acheter le repas. Elle propose de créer un tarif à 1 € le repas pour les enfants relevant d’un P.A.I. dont les parents fournissent le repas et propose donc de modifier le règlement de la cantine.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Décision prise à la majorité
12 voix pour, 2 voix contre (Messieurs RIVAS et PAINVIN)

 Délibération n° 2011-10-08 : Marché dominical – modification des périodes d’encaissement
Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2011 qui décidait des différentes périodes annuelles d’encaissement.
Suite aux doléances des commerçants ambulants et considérant la variation de la fréquentation sur l’année, elle propose de modifier ces périodes
comme suit  :
Juin, juillet et août : 2 € le mètre linéaire
Les autres mois de l’année : 1 € le mètre linéaire
Madame le Maire souligne l’augmentation importante des recettes produites par ce marché (6700 € en2010 et 12300 € à ce jour pour 2011) et précise que ce petit changement qui porte sur 2 mois n’aura pas beaucoup de conséquence pour la commune.
Monsieur Bruno PAINVIN critique fortement ces changements successifs. Madame le Maire lui rappelle qu’il a délégation pour le marché et lui propose de s’occuper du dossier.
Monsieur Alain GASQUET lui répond qu’il faut absolument fidéliser les commerçants qui sont présents lors de la période hivernale.
Le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire.
Décision prise à la majorité
10 voix pour, 4 voix contre (Messieurs RIVAS, PAINVIN, ANTUNEZ et CHEVALAZ)
Nos commentaires : cela fait trois fois en 2 ans que l’on change les périodes d’encaissement du Marché dominical. Cette fois-ci pour  mettre  le mois de septembre à 1 € au lieu de 2 € le mètre linéaire. Ce n’est pas en jouant la girouette que l’on va fidéliser les commerçants et ce n’est pas cette petite différence qui va les inciter à venir !

 Délibération n° 2011-10-09 : Réalisation d’un bike-park
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réalisation du complexe sportif au lieu-dit Les Clouos. Le skate-park et le city-park sont terminés, le MAPA pour la réalisation des courts de tennis a été lancé et il s’agit maintenant de poursuivre avec la réalisation du bike-park.
Monsieur Michel LHERMITTE énonce les caractéristiques essentielles des ces travaux :
Ouvrage de type bike-park permettant la pratique du VTT, composé d’une piste verte, très facile, pour les petits et les débutants, d’une piste bleue, facile pour les enfants à partir de 8 ans, et d’une piste rouge, difficile pour les adolescents et les pratiquants confirmés et d’une piste de retour.
Les pistes seront composées d’un ensemble de tremplins et passerelles et d’une signalétique adaptée et réglementaire.
Monsieur Michel LHERMITTE précise que cette réalisation finalisera le projet, l’endroit sera clos, ce qui interdira l’accès aux véhicules motorisés dans ce secteur.
Le coût prévisionnel est estimé à 26 500 € H.T., montant qui est prévu au budget 2011. Il n’y aura pas de subvention sollicitée pour cette tranche de travaux car nous avons déjà obtenu  20 000 € cette année au titre des équipements sportifs.
Monsieur Bruno PAINVIN intervient pour affirmer son désaccord. Selon lui, ce projet va beaucoup trop vite. Il aurait préféré que d’autres projets voient le jour, comme les trottoirs côté cimetière.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ confirme que la commune a beaucoup d’autres priorités sur le budget d’investissement.
Madame le Maire les invite à venir travailler sur ces autres dossiers et à assister aux différentes réunions de commission. Monsieur Michel LHERMITTE leur répond qu’il a reçu délégation pour les équipements sportifs, qu’il a beaucoup travaillé sur ce projet afin qu’il aboutisse et il les encourage à faire de même.
Madame le Maire l’en remercie.
Madame le Maire demande l’autorisation de lancer la consultation des entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée, et de l’autoriser à signer le marché à intervenir.
Décision prise à la majorité
8 voix pour, 2 contre (Messieurs FILIPPI et HONNORE)
et 4 abstentions (Messieurs RIVAS, PAINVIN, ANTUNEZ et CHEVALAZ)
Monsieur Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur les raisons de l’abstention de Monsieur Frédéric RIVAS. Madame le Maire lui répond que Monsieur RIVAS aurait souhaité que les tennis soient terminés avant d’entreprendre ces travaux.
Nos commentaires : il est vrai que certains dossiers avancent plus vite que d’autres et même parfois trop vite. Sitôt dit, sitôt fait alors que d’autres programmes  comme l’entretien des routes, le goudronnage des  chemins de terre, la restauration des bâtiments communaux et le pluvial n’avancent pratiquement pas. Il faut croire que les membres de la commission des travaux ne sont pas à la hauteur de leur mandat puisque les dépenses d’investissement sont votées et budgétisées mais non exécutées et les fonds reportés d’une année sur l’autre. Il y en a au moins un qui travaille  dont les programmes aboutissent au détriment de programmes plus importants et prioritaires. « Grâce » à l’empressement dans ce dossier,  nous nous privons une fois de plus, de la possibilité de pouvoir bénéficier d’une subvention, le quota 2011 ayant été atteint, n’aurait-il pas été plus judicieux de patienter 2 petits mois ? Nous constatons que Madame le Maire se fait de plus en plus autoritaire et cassante avec les Conseillers qui ne sont pas de son avis, les invitant même à renoncer à leurs indemnités de délégation voire même à démissionner, coupant la parole et voulant faire voter sa délibération en force sans leur laisser le temps de la discussion. Ce n’est pas très démocratique comme attitude  Madame le Maire, les Conseillers ne sont ni des  employés ni des subordonnés, ils ont été élus pour vous conseiller !

 Délibération n° 2011-10-10 : Remise gracieuse au régisseur des Droits de Place
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur des recettes de la régie des droits de place, suite à un vol survenu dans les locaux du restaurant scolaire.
Madame le Maire rappelle les faits : le 7 juin 2011, le régisseur a constaté un vol sans effraction qui serait survenu pendant son absence, alors qu’il assistait à une réunion qui se tenait dans l’école. Le restaurant scolaire n’avait pas été fermé à clé. Le coffre du régisseur, qui n’était pas scellé au mur, a été dérobé.
Il ressort de l’enquête administrative que les règles de sécurité élémentaires pour la conservation des fonds n’ont pas été respectées, engageant ainsi la responsabilité du régisseur, mais aussi celle de la commune qui n’avait pas scellé le coffre.
Monsieur le Percepteur de Barjols, trésorier de la commune, par courrier en date du 18 août 2011 a donc chiffré le préjudice financier à la charge du régisseur qui s’élève à la somme de 1321 €.
L’ordre de versement a été émis et le régisseur a sollicité un sursis au paiement.
Le régisseur sollicite une décharge en responsabilité et une remise gracieuse.
Conformément aux textes en vigueur et notamment l’instruction codificatrice n° 006-031-A-B-M du 21 avril 2006, et compte-tenu qu’il y a eu négligence commise par le régisseur, il ne peut être accordé de décharge de responsabilité.
Madame le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d’obtenir son avis sur la demande de remise gracieuse et précise, à titre d’information, que cette demande sera transmise au Trésor Payeur Général, à qui revient la décision finale dans l’instruction des dossiers de régisseurs mis en débet.
Madame le Maire souligne cependant la rigueur et la qualité de gestion du régisseur, mais également les qualités professionnelles et éthiques du régisseur qui permettent de ne pas mettre en doute sa bonne foi.
Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable partiel à la demande de remise gracieuse, avec un laissé à charge d’un montant de 100 €.
Monsieur Bruno PAINVIN reproche l’oubli de fermeture des portes et l’absence de l’alarme. Madame le Maire lui répond, qu’en effet, l’alarme ne fonctionnait pas.
Monsieur René HONNORE demande si le régisseur est assuré. Madame le Maire lui répond que l’assurance n’est pas obligatoire, mais que c’est pour cela qu’elle propose un laissé à charge. L’agent a d’ailleurs reconnu sa négligence. Il  reçu un avertissement. Monsieur René HONNORE pense qu’il s’agit d’une faute lourde et que la somme manquante ne doit pas être payée par les administrés. Monsieur Jérôme ANTUNEZ intervient pour signaler qu’en cas de remise gracieuse, c’est l’état qui prend en charge. Monsieur Bruno PAINVIN déplore qu’il n’y ait pas eu effraction donc pas de procédure, juridiquement parlant. Madame le Maire lui demande, en tant que conseiller ayant en charge la délégation relative à la prévention, de venir aux différentes commissions, de se mettre au travail ou de démissionner.
Madame le Maire précise à nouveau qu’elle demande un laissé à charge du régisseur de 100 € et qu’en cas de remise gracieuse, c’est l’état qui prend en charge le reste. Elle répond à Monsieur René HONNORE que si le Trésorier Payeur Général refuse la remise gracieuse, l’agent ne sera pas dans la possibilité de rembourser un telle somme et elle s’engage à l’aider avec ses propres indemnités. Elle est soutenue en cela par ses adjointes, Mesdames Christiane PELICOT et Simone VIGNE et Madame Sylvie ROLLAND, conseillère municipale. Monsieur René HONNORE en prend acte.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour une remise gracieuse et un laissé à charge de 100 € ?
Décision prise à la majorité
10 voix pour, 1 voix contre (Monsieur RIVAS)
et 3 abstentions (Messieurs PAINVIN, ANTUNEZ et CHEVALAZ)
Nos commentaires : à notre connaissance, la responsabilité de la commune est avant tout celle du Maire. Le coffre n’était pas scellé, la porte du local pas fermée et peut-être dépourvue de clef, le restaurant scolaire  pas fermé à clef et l’alarme ne fonctionnait pas, cela fait beaucoup d’entorses à la prévention et à la sécurité d’autant plus que ce n’est pas la première fois que des vols sont commis au même endroit et dans les mêmes conditions. Une autre responsabilité est à mettre au compte de Madame le Maire : ne pas avoir imposé au régisseur  qu’elle a nommé, l’assurance qui n’est certes pas obligatoire mais tout de même fortement recommandée, assurance pour laquelle le régisseur perçoit une indemnité spécifique supérieure à son coût en plus de ses indemnités de régisseur. Même si c’est l’État qui prend en charge la remise gracieuse c’est toujours l’argent de nos impôts ; Nous qui avons assisté à cette réunion du Conseil Municipal, ne sommes pas d’accord avec la  rédaction du compte rendu car ce n’est pas Madame le Maire qui a proposé de payer sur ses indemnités en cas de refus du percepteur, c’est Monsieur HONNORE qui a demandé aux élus qui perçoivent des indemnités de payer les 1221 € objet de la remise gracieuse accordée et Madame le Maire a été obligée d’accepter pour faire voter la délibération. Il serait souhaitable que Madame le Maire impose systématiquement l’obligation d’assurance à tous les régisseurs, pour leur bien d’une part et pour les finances de la commune d’autre part.

 Délibération n° 2011-10-11 : Remise gracieuse au régisseur de la cantine / garderie
Madame le Maire précise qu’il s’agit ici du même vol que celui énoncé précédemment. La même procédure a été suivie, les fonds manquants s’élèvent à la somme de 708 €.
Madame le Maire insiste sur les qualités professionnelles et la bonne foi du régisseur.
Le régisseur étant assuré, Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse. L’assurance comblera le déficit et une franchise de 10 % sera laissée à la charge du régisseur.
Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de remise gracieuse.
Décision prise à l’unanimité
Nos commentaires : 2 poids et 2 mesures pour les mêmes affaires, à la différence près que ce régisseur était assuré et que cela va lui coûter presque la même somme que celui qui ne l’était pas. La moindre des choses aurait été de lui accorder une remise gracieuse du montant de la franchise.

 Questions et informations diverses :● Marché signés par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation (montants inférieurs à 15 000 €  HT) :
   - Extension de l’éclairage public Chemin Haut des Faïsses : entreprise FORCLUM Méditerranée, pour la somme de 12 956,42  € HT
   - Réfection du mur de clôture à l’école primaire : entreprise ARTIBAT, pour le somme de 10 075,23 € HT
   - Démolition de l’ancienne station d’épuration : entreprise GIRAUD, pour la somme de 3 500 € HT
   - Réalisation d’une nouvelle porte pour l’église : entreprise COLLIN, pour la somme de 3 995 € HT
   - Réfection des peintures des menuiseries extérieures du cabinet médical : entreprise PIERROT, pour la somme de 1 970,10 € HT
Nos commentaires : la délégation consentie à Madame le Maire est de 15 000 € et non pas de 15 000 € HT du fait que les comptes
Administratifs et les budgets sont rédigés en TTC et non en  HT (délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2010 à 17 heures :
« 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés inférieurs à 15 000 € et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »). En ce qui concerne l’extension de l’éclairage public, le marché dépasse les 15 000 € mais les crédits étaient prévus au budget d’investissement 2011 pour 20 000 €. Pour les autres marchés pour un montant de 195540,33 € HT soit 23 370,23 TTC, ils vont être payés par le budget de fonctionnement du fait qu’ils n’étaient pas inscrits au budget d’investissement et la commune ne pourra pas récupérer la TVA soit 3 829,90 € déboursés mais perdus. Certains de ces travaux tels que la réfection du mur de clôture de l’école primaire, la démolition de l’ancienne station d’épuration ou la réfection des menuiseries du cabinet médical auraient pu être réalisés par le personnel technique communal, en régie de façon à récupérer la TVA sur la main d’œuvre et sur les matériaux. Depuis 2008, il semblerait pour nos élus que le personnel technique de la commune ait perdu toutes ses qualifications professionnelles.


● Subvention 2011 du Conseil Général :
   - 2 500 € au titre de la répartition du produit des amendes de police
   - 600 € au titre de la répartition de la dotation accordée aux communes organisant une cantine scolaire
   - 20 000 € pour la réalisation du city-park
Nos commentaires : Le Président du Conseil Général nous avait informés que la subvention 2011 serait de 120 000 €, 100 000 € pour la station d’épuration et 20 000 € pour le city-park. Quid des 100 000 € pour la station d’épuration ?

● Point sur le projet d’intercommunalité :
Madame le Maire assistera à une réunion jeudi 27 octobre en présence de Monsieur le Préfet afin de présenter le projet regroupant 11 communes haut-varoises. Ce projet a déjà été discuté avec les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles début octobre.
Madame le Maire rappelle que le projet initial du schéma départemental nous ralliait à l’intercommunalité de Draguignan. Devant le refus des maires voisins, l’association des Maires du Var nous avait proposé de rejoindre éventuellement la communauté Artuby Verdon.
Nos commentaires : la CAD ne nous veut pas, la communauté Artuby/Verdon pas davantage. Alors ? Quel a été le résultat de la réunion du 27 octobre 2011 ? À ce jour, aucune information.

● Date de la prochaine réunion du conseil municipal :   Lundi 28 novembre à 17 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.

Le Maire                                                       La secrétaire de séance
Anne HOUY                                                 Christiane PELICOT 

 

C.M. DU 16 SEPTEMBRE 2011   ET NOTRE ANALYSE    

Date de la convocation : 09/09/2011

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8 
Nombre de conseillers votants : 10
L'an deux mil onze et le seize du mois de septembre, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Étaient présents: Mme A. HOUY, Maire, Mmes  S. VIGNE, C. PÉLICOT,  Mr F. RIVAS adjoints –
Mme S. ROLLAND, et Mrs A. COURONNË,  A. GASQUET, M. LHERMITTE, conseillers municipaux.
Absents excusés :Mrs J. ANTUNEZ (pouvoir à S. ROLLAND), S.POISSON (pouvoir à A. HOUY)   
Absent : Mr D. KOWALSKI et Mrs D. CHEVALAZ, A. FILIPPI, B. PAIVIN, R. HONNORÉ
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 00.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil peut valablement délibérer.
Nos commentaires : il semblerait que tous les Conseillers n’aient pas reçu la convocation et l’ordre du jour dans les délais.

Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la séance du 25 Août 2011.
Le compte-rendu  qui a été diffusé aux élus ne suscite pas d’observations.
Il est approuvé à la majorité : 8 voix pour, 1 abstention (Mr ANTUNEZ).

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Christiane BECH.

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Délibération n° 2011-09-01 : Réalisation des courts de tennis – demande de subventions.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réalisation du complexe sportif au lieu dit les Clouos. Le projet se poursuit avec la réalisation des courts de tennis.

Le dossier a été étudié par le Conseil Municipal et l’autorisation d’engager la procédure de passation au marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de réalisation de courts de tennis, de solliciter l’obtention de subventions auprès du Ministère de la jeunesse, sports et cohésion sociale et du Conseil général, a été donnée à Madame le Maire dans la séance du 25 Août 2011.

Sur les conseils de monsieur Olivier AUDIBERT TROIN, Conseiller Régional, Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional et des Fonds Européens.
Elle suggère pour les prochaines demandes de subventions, de prendre une seule délibération avec toutes les instances susceptibles de nous subventionner.
Décision prise à l'unanimité
Nos commentaires : Madame le Maire « suggère » pour les prochaines demandes de subventions, de prendre « une seule délibération » avec « toutes les instances » susceptibles de  nous subventionner. Il lui aura fallu tout ce temps pour comprendre   cela et s’en attribuer la paternité alors que nous l’avons déjà écrit et répété plusieurs fois ces 3 dernières années.
En somme, une réunion pour pas grand-chose !             
                                                                                                          
                       
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h10.

Nos commentaires : le compte rendu de cette réunion a été publié et affiché le 3 ou le 4 novembre
alors que le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT)  impose qu’il le soit sous huitaine.

Le Maire                                    Le secrétaire de séance
Anne HOUY                              Frédéric RIVAS

 

 C.M. DU 25 AOÛT 2011   ET NOTRE ANALYSE  

Date de la convocation : 16/08/2011

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 12
L'an deux mil onze et le vingt cinq du mois d’août, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Étaient présents: Mme A. HOUY, Maire, Mmes  S. VIGNE, C. PÉLICOT, M. F. RIVAS,  adjoints  
Mme S. ROLLAND,  et Mrs J. ANTUNEZ,  A. COURONNË, A. FILIPPI, A. GASQUET, S. POISSON,
conseillers municipaux.
Absents excusés : Mrs B. PAIVIN (pouvoir à F. RIVAS), R. HONNORÉ (pouvoir à A. FILIPPI)
et  J. ANTUNEZ (pas de pouvoir) 
Absent : Mr D. KOWALSKI et  Mr D. CHEVALAZ
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 00.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil peut valablement délibérer.
Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la séance du 12 juillet 2011.
Le compte-rendu qui a été diffusé aux élus ne suscite pas d’observations.
Il est approuvé à la majorité : 8 voix pour et 2 voix contre (Messieurs FILIPPI et HONNORÉ) et 2 abstentions (Messieurs RIVAS et PAINVIN qui étaient absents lors de cette réunion).

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Délibération n° 2011-08-01 : Création d’un poste d’agent de maîtrise pour avancement de grade
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle reporte ce sujet à une date ultérieure pour des raisons   administratives.  

Délibération n° 2011-08-02 : Subvention exceptionnelle à l’association « Course des Moulins »
Madame le Maire informe l’assemblée que l’association « Course des Moulins » sollicite une subvention de 600 € pour l’aider à financer les tee-shirts imprimés pour la course 2011.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande et attribue la subvention de 600 € à l’association.
Décision prise à l'unanimité
Nos commentaires : 300 € avaient été demandés et obtenus lors du vote du budget 2011 le 20.04.2011 et maintenant c’est 600 € supplémentaires. Il serait souhaitable que les subventions soient sollicitées en une seule fois pour être attribuées lors du vote du budget.

Délibération n°2011-08-03 : Voirie, échange de terrain Mr THEPAUT
Monsieur Frédéric RIVAS expose à l’assemblée qu’il y a lieu de régulariser l’emprise du chemin de l’Eouvière qui est située sur une partie du terrain appartenant à Monsieur THEPAUT. Après discussion, la solution de l’échange de terrain d’une contenance de 101 m² semble la plus économique (coût estimé 3000 € comprenant les frais de géomètre, d’enquête
Décision prise à l'unanimité
Nos commentaires : 3 000 € pour 101 m2, cela fait cher du mètre pour un simple échange mais  ce n’est rien comparé à ce qui nous attend quand pour l’élargissement des chemins communaux, il faudra procéder aux transferts de propriété des alignements. Voir les explications en fin de compte rendu.

Délibération n° 2011-08-04 : programme d’investissement : Installation d’une vidéoprotection
Madame le Maire précise que ce dossier concerne bien l’installation d’une vidéoprotection et non vidéosurveillance comme indiqué dans les convocations.
Face à la recrudescence de la petite délinquance dans le village, une première réflexion est intervenue sur l’opportunité d’installer un tel système.
Elle précise que l’investissement peut être financé à hauteur de 40 % par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Une liste des points sensibles à équiper est annoncée. Il s’agit des parkings des écoles, de la poste, du jeu de boules, le cours Gariel, les sites des Moulins et des Remparts, l’avenue de Gaulle et l’Avenue Maginot, le jardin d’enfants.
Monsieur Alain FILIPPI demande qu’un rapprochement soit établi avec les dépôts de plaintes. Madame le Maire lui confirme qu’un référent sécurité est désigné au sein des services de la gendarmerie et qu’il nous accompagnera dans cette étude.
Madame Sylvie ROLLAND  demande que soit rajouté le site de la déchetterie. Madame le Maire lui répond que la liste n’est pas exhaustive, que deux ou trois personnes seront désignées pour travailler sur ce dossier.
Monsieur Alain GASQUET suggère que le devis soit établi par zone à équiper.
Le conseil municipal accepte le principe de l’installation d’un système de vidéoprotection et charge Madame le Maire de poursuivre les démarches nécessaires. Une fois l’étude terminée, elle sera soumise à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Décision prise à l'unanimité
Nos commentaires : Il était temps que le conseil prenne enfin conscience de la recrudescence de la (pourquoi petite ?) délinquance dans le village (dans la nuit du vendredi au samedi 3.08, une vitre de portière du bus du Conseil général garé sur le parking du cimetière a été fracassée ainsi d’ailleurs que celle d’une voiture dans un autre lieu et on ne compte plus les cambriolages). Monsieur Alain FILIPPI qui demande qu’un rapprochement soit établi avec les dépôts de plaintes, intervient en professionnel. Il faudra que les « deux ou trois personnes désignées » pour travailler sur ce dossier soient choisies en fonction de leur compétence dans ce domaine.
L’expérience nous fait dire que dans ce type d’installation il ne faut pas « partir dans tous les sens » mais au contraire déterminer un point central à équiper en premier et ensuite progresser par cercles concentriques de plus en plus larges.


Délibération n° 2011-08-05 : Mission de maîtrise d’œuvre pour travaux école, lancement consultation
Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’entreprendre des travaux d’agrandissement de l’école élémentaire. Le projet de travaux consiste à transformer l’actuelle salle polyvalente en deux salles, à agrandir le préau et en couvrir une partie et à transformer les parkings après démolition des tennis. Afin de pouvoir évaluer le coût de ces travaux, Madame le Maire propose de lancer une consultation d’architectes pour l’établissement de l’A.P.S. (Avant Projet Sommaire).
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à lancer le marché public de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un M.A.P.A. (marché à procédure adaptée) et à signer le marché à intervenir.
Décision prise à l'unanimité
Nos commentaires : Il semblerait que tous les membres du conseil ne soient pas de l’avis de Madame le Maire en ce qui concerne l’augmentation du nombre d’enfants à scolariser dans les années futures. Mais puisqu’il ne s’agit que de partager la salle polyvalente et d’agrandir le préau, le conseil à l’unanimité a accepté que soit établi un A.P.S. (Avant Projet Sommaire). À ce sujet, le conseil vient enfin  de découvrir ce terme et admettre que tout investissement doit faire l’objet d’une étude préalable chiffrée par des professionnels. C’est d’ailleurs ce qui se faisait avant que « REGUSSE AUTREMENT » puisse penser pouvoir se passer de ces formalités. L’agrandissement du parking par la suppression et le transfert des tennis était déjà prévu par la précédente municipalité, il était même prévu un parking sécurisé.

Délibération n° 2011-08-06 :
Mission de maîtrise d’œuvre pour travaux du complexe Georges BONNET,
lancement  consultationMadame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’entreprendre des travaux de réhabilitation du complexe Georges BONNET. Le projet de travaux consiste à l’agrandissement des plages de la piscine côté square, et à la réhabilitation des bâtiments. Afin de pouvoir évaluer le coût de ces travaux, Madame le Maire propose de lancer une consultation d’architectes pour l’établissement de l’A.P.S. (Avant Projet Sommaire).
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à lancer le marché public de maîtrise sous la forme d’un M.A.P.A. (marché à procédure adapté) et à signer le marché à intervenir.
Décision prise à l'unanimité
Nos commentaires : Que les bâtiments aient besoin d’une réhabilitation, c’est certain ! N’oublions pas qu’ils datent de 1972. Quant à l’agrandissement des plages côté square, nous ne sommes pas convaincus de son utilité au vu de la fréquentation et de l’encombrement des plages existantes pendant la saison estivale.

Délibération n° 2011-08-07 : Marché de travaux et demande de subventions, réalisation des courts de tennis
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réalisation du complexe sportif au lieu-dit les Clouos. Elle précise que le skate-park et le city-park étant maintenant terminés, il s’agit de poursuivre le projet avec la réalisation des tennis. Monsieur Miche LHERMITTE énonce les caractéristiques essentielles de ces travaux : réalisation de trois courts et d’un mur d’entraînement, revêtement en résine de synthèse, traçage, clôture de l’ensemble, éclairage par monnayeur. Le coût prévisionnel est estimé à 150 000 € H.T.
Monsieur Alain FILIPPI intervient pour préciser que les courts doivent être orientés Nord/Sud pour éviter l’éblouissement des joueurs par le soleil.
Le conseil municipal sollicite les subventions auprès de la Direction Jeunesse et Sports et du Conseil Général.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à lancer le marché public de travaux sous la forme d’un  M.A.P.A. (marché à procédure adaptée)
et à signer le marché à intervenir.
Décision prise à l'unanimité
Nos commentaires : Le projet aurait dû faire l’objet d’un A.P.S. confié à un bureau d’étude surtout pour un coût estimé (par qui ?) de 150 000 € HT.
Cela aurait évité de présenter un plan (fait par qui ?) avec des courts de tennis mal orientés. Il faut bien entendu solliciter des subventions auprès de la Direction de le Jeunesse et des Sports et du Conseil Général à la condition que cet investissement rentre dans le financement de certaines opérations hors programme. Pourquoi ne pas solliciter également  la Région et d’autres instances ?


Délibération n° 2011-08-08 : SYMIELECVAR, adhésion des commune de Bras, Brue-Auriac, Pourcieux et Rougiers
Madame le Maire informe l’assemblée que le conseil syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement pour l’adhésion des communes de Bras,
Brue-Auriac, Pourcieux et Rougiers et que le conseil municipal, à son tour, doit émettre son avis.
Le conseil municipal accepte l’adhésion de ces quatre communes au SYMIELECVAR.
Décision prise à l'unanimité

Délibération n° 2011-08-09 : SYMIELECVAR, adhésion des communes de Roquebrune-sur-Argens
et Vinon-sur-Verdon
Madame le Maire informe l’assemblée que le conseil syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement pour l’adhésion des communes de Roquebrune-sur-Argens et Vinon-sur-Verdon et que le conseil municipal, à son tour, doit émettre son avis.
Le conseil municipal accepte l’adhésion de ces deux communes au SYMIELECVAR.
Décision prise à l'unanimité

Délibération n° 2011-08-10 : Extension des réseaux d’eau et d’assainissement au quartier Siouarméou
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement au quartier Siouarméou  décidé par délibération du 11 août 2010. Elle précise que ces travaux n’ayant pas encore été entrepris, il serait opportun de prévoir en même temps l’extension du réseau d’eau. Les caractéristiques essentielles de ces travaux sont les suivantes : 730 mètres de conduite d’assainissement en diamètre 200 et 730 mètres de conduite d’eau en diamètre 125 + maillage + poteau incendie. Le coût prévisionnel est estimé à 110 000 € H.T.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à lancer le marché public de travaux sous la forme d’un M.A.P.A. (marché à procédure adaptée)
et à signer le marché à intervenir.
Décision prise à l'unanimité
Nos commentaires : Une vérité de la PALICE : à quoi sert une extension du réseau d’assainissement sans extension ou renforcement du réseau d’eau. Puisqu’aucun A.P.S. n’a été établi, qui a estimé le montant de ces travaux à 110 000 € HT ?

Délibération n° 2011-08-11 : Travaux avenue Frédéric MistralMadame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réfection de l’avenue Frédéric Mistral, sur une longueur de 800 mètres environ. Ces travaux se décomposent de la façon suivante :

Tranche ferme
Enfouissement des réseaux estimé à 121 910 € HT
Pour le budget 2011 Travaux eau estimé à 121 740 € HT
Travaux Pluvial estimé à   89 400 € HT

Tranche conditionnelle           
Travaux de voirie estimé à 484 405 € HT
(suivant inscription budgétaire 2012)
Monsieur Frédéric RIVAS précise que le Conseil Général subventionnera les travaux de voirie (enrobé) à hauteur de 100 000 € puisqu’il s’agit d’une route départementale.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à lancer le marché public de travaux sous la forme d’un M.A.P.A.
(marché à procédure adaptée) par tranches, et à signer le marché à intervenir.
Décision prise à l'unanimité
Nos commentaires : Même remarque que précédemment, qui a établi l’A.P.S. ? Il nous semble que la tranche conditionnelle est OBLIGATOIRE et devrait s’inscrire dans le même budget 2011 ou alors tout passer dans le budget 2012, à moins que ce soit un simple jeu d’écriture pour faire passer une  pilule à 817 455 € HT soit 977 676,18 € TTC avec une seule subvention du Conseil Général de 100 000 € et que cette somme ne représente que 17 % du coût TTC des travaux de voirie alors que c’est une route départementale et que ces travaux devraient être totalement à la charge du département. Dans les travaux concernant les réseaux d’eau et d’assainissement pourquoi ne pas solliciter la participation juste et nécessaire de la société des eaux (SEERC). Pour l’enfouissement des réseaux, il existait auparavant des conventions tripartites : EDF ou France TELECOM, DÉPARTEMENT, COMMUNE. Ces conventions ont-elles été supprimées ? Le pluvial central ne parait pas être la meilleure formule pour une voie de cette largeur et avec cette pente.  Ce projet est une véritable « décomposition financière » (note de présentation par l’auteur de l’étude). Certains riverains de cette avenue seront très heureux de ces travaux, surtout ceux qui étaient régulièrement inondés mais risquent de  l’être beaucoup moins en tant que contribuables.

Délibération n° 2011-08-12 : Taxe foncière sur les propriétés bâties,
Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Madame le Maire expose à l’assemblée que le code général des impôts permet au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles. Elle précise que cette mesure permettra à la commune d’obtenir des ressources supplémentaires.
Monsieur Alain FILIPPI pense que cette suppression aura pour but de limiter les permis de construire.
Madame Sylvie ROLLAND précise que Monsieur Jérôme ANTUNEZ avait déjà demandé cette suppression. Madame le Maire le confirme.
Le conseil municipal décide de supprimer cette exonération.
Décision prise à l'unanimité
Nos commentaires : Cette future ressource, légale depuis 1992 mais non appliquée par de nombreuses communes dont la nôtre, fera l’effet d’une goutte d’eau dans un océan et n’a en réalité pour but que de limiter les demandes de permis de construire, en particulier ceux des ménages aux revenus modestes. On assiste à une lutte entre ceux qui voudraient plus de construction pour plus de population et ceux qui une fois leur construction terminée ne veulent plus voir leur espace vital réduit par d’autres.

Délibération n° 2011-08-13 : Subvention à l’association « Les Amis des Moulins »
Madame le Maire informe l’assemblée que l’association « les Amis des Moulins » sollicite une subvention de 5937 € pour financer l’organisation de la fête des Moulins. Elle rappelle qu’aucune subvention n’avait été attribuée à cette association en avril dernier et qu’une convention de partenariat a été signée en juin. Convention dans laquelle l’association s’engageait à organiser la fête des moulins 2011, ce qui a été fait le 1er week-end d’août avec succès. Madame le Maire rappelle que le coût de la fête des moulins organisée il y a 2 ans par la Commune était de 6 000 euros environ et qu’une subvention de cette somme avait été attribuée à l’Association « Bibliothèque et moulins » pour l’année 2010.
Monsieur Alain FILIPPI intervient pour préciser qu’il regrette qu’on déroge à la règle de ne pas subventionner les associations la première année. Madame le Maire lui précise que l’association « les Amis des Moulins » est en fait la continuité de l’ancienne association « Bibliothèque et Moulins » dissoute en début d’année et qu’il s’agit ici d’un cas particulier.
Monsieur Alain GASQUET rappelle que l’office de tourisme avait sollicité 14000 € en 2008 pour financer la même fête. La somme demandée cette année est tout-à-fait raisonnable.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande et attribue la subvention de 5937 € à l’association « Les Amis des Moulins ».
Décision prise à la majorité (deux abstentions : Mrs FILIPPI et HONNORE)
Nos commentaires : L’association «  Les Amis des Moulins » ne pouvait, en vertu d’un règlement inexistant mais brandi avec force par la majorité de ce conseil municipal, solliciter une subvention la première année de  sa création. D’ailleurs, lors de la réunion du Conseil municipal du 20.04.2011, à l’occasion du vote des subventions aux associations, il avait été noté dans le compte rendu  « Madame le Maire précise que l’association nouvellement créée, ne percevra pas de subvention cette première année mais que la fête des Moulins aura bien lieu et la commune prendra en charge les frais comme il y a deux ans ».
Madame le Maire revient sur le vote d’une délibération et déroge ainsi à la règle de ne pas subventionner les associations la première année. Ce ne sont pas les arguments fallacieux et les faux prétextes, tels que « cette association est la continuité de l’ancienne association Bibliothèque et Moulins…. une convention a été signée en juin…. une subvention de 6 000 € avait été attribuée en 2010 etc…. » exposés par Madame le Maire qui rendront cette délibération juste et équitable, pas plus d’ailleurs que l’argument massue de Monsieur Alain GASQUET qui «  rappelle que l’Office de Tourisme avait sollicité 14 000 € en 2008 pour financer la même fête ». En réalité c’était en 2009 et le Conseil avait voté une subvention de 10 000 € pour financer la fête et toutes les opérations de l’Office de Tourisme durant toute l’année et ce dernier avait présenté une demande de subvention plus importante en faisant valoir  les frais supplémentaires que la Mairie leur avait imposés en personnel et heures d’ouverture et en ne respectant pas ses engagements et les remboursements prévus.
Marche à suivre : pour éviter de déroger à cette règle et puisque le commune s’était engagée à financer la fête des Moulins comme il y a deux ans et qu’elle avait chargé l’association « Les Amis des Moulins » d’organiser cette fête 2011, il suffisait à Madame le Maire de faire établir par l’association ou par les prestataires une facture des frais engagés et de faire procéder à un remboursement pur et simple sans passer par une subvention.
Tout ce « PATAQUES » pour RIEN !


Informations diverses :• Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de sa délégation, elle renouvelle le bail de gérance du snack de la piscine municipale à Monsieur VENTALON, pour la période de 2012 à 2014.
Nos commentaires : Il ne s’agit pas d’un « bail de gérance » mais d’une « convention de gérance » (délibération du Conseil municipal du 6 juin 2008 à 18 heures). À notre avis ce renouvellement de convention aurait dû faire l’objet d’une délibération.

• Monsieur Alain FILIPPI informe Madame le Maire qu’il a pris connaissance de la réponse qui a été faite à la Société de Chasse quant à sa demande de création d’une fosse à déchets de chasse. Il aimerait qu’une solution soit trouvée pour régler ce problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h35.

Le Maire                                                     Le secrétaire de séance
Anne HOUY                                               Frédéric RIVAS

Nos commentaires sur la question posée par Monsieur LICHÈRE et la nouvelle législation : Monsieur LICHÈRE demande à Madame le Maire ce qu’elle compte faire pour faciliter la circulation sur le chemin Notre Dame. Il convient de noter que Madame le Maire avait déjà répondu à la demande de Monsieur LICHÈRE concernant la sécurité sur ce chemin en l’informant qu’il était prévu d’installer 3 ralentisseurs en 2011 lors de la réunion du Conseil municipal de 23 février 2011. Elle avait même précisé que la commune n’étant pas propriétaire des terrains d’alignement, il n’était pas « encore » possible de réaliser des emplacements de garage permettant le croisement des véhicules. Monsieur Bruno PAINVIN était intervenu pour signaler qu’un seul ralentisseur suffisait.
Aucun ralentisseur n’a été installé à ce jour. Il est vrai que l’année 2011 n’est pas encore terminée.
Il sera désormais difficile à la commune d’élargir ses chemins car depuis le 23 septembre 2010, les cessions gratuites qui ont été prescrites en application de l’article L.332.6.1 mais qui n’ont pas encore donné lieu à un transfert de propriété, ne peuvent plus être mises en œuvre. Plus aucune cession gratuite ne peut être prescrite, la décision d’inconstitutionnalité peut être invoquée dans les instances en cours. Ce qui veut dire que désormais aucun acte concernant un alignement ne pourra être passé sans une juste et préalable indemnisation des propriétaires puisque les cessions gratuites sont inconstitutionnelles. Quand on voudra élargir un chemin quel qu’il soit, communal ou départemental, c’est le contribuable qui va payer la note.
Nous voudrions juste rappeler qu’en séance du Conseil municipal du 21 novembre 2008 à 18 heures, une délibération a été votée pour retirer de l’étude de Maîtres MAURIN et MAS la mission de rédaction des actes administratifs d’alignement des chemins et les confier à la SEREC et qu’au budget 2009 il avait été prévu 38 000 €/an pendant X années pour régulariser toutes ces cessions gratuites. Nous sommes en septembre 2011 et aucun acte n’a été passé bien que les crédits aient été affectés. Cette étourderie et ce manque de suivi par les élus responsables risquent de coûter un maximum aux finances communales. Qui voudra désormais céder gratuitement jusqu’à 10 % d’un terrain dont il a payé les 100 % au prix fort ?
Nos deux Maires successifs se sont imaginé que le vote d’une délibération ou la publication d’un arrêté suffisaient, qu’ils étaient couverts et qu’il n’était nul besoin d’en suivre l’application. Il ne suffit pas d’acheter un véhicule pour se déplacer, il faut aussi passer un permis, contracter une assurance et mettre du carburant dans le réservoir. La bonne gestion municipale c’est aussi cela. Ce qui nous chagrine le plus c’est que l’on a la nette impression que nos élus n’ont rien à secouer de l’argent du contribuable du moment que ce n’est pas le leur. Mais ils oublient que c’est aussi le leur.


 

C.M. DU 12 JUILLET 2011   ET NOTRE ANALYSE

Date de la convocation : 05/07/2011

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 12
L'an deux mil onze et le douze du mois de juillet , à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Étaient présents: Mme A. HOUY, Maire, Mmes  S. VIGNE, C. PÉLICOT,  adjoints
Mme S. ROLLAND, et Mrs J. ANTUNEZ,  A. COURONNË, A. FILIPPI, A. GASQUET, S. POISSON,  
conseillers municipaux.                                                                                        
Absents excusés : Mrs B. PAIVIN (pouvoir à F. RIVAS absent), M. LHERMITTE (pouvoir à A. HOUY), 
D. CHEVALAZ  (pouvoir à  J. ANTUNEZ), et R. HONNORÉ (pouvoir à A. FILIPPI) 
Absent : Mr D. KOWALSKI                 
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 10.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la séance du 15 juin 2011. Le compte-rendu qui a été diffusé aux élus ne suscite pas d’observations.
Il est approuvé à la majorité : 8 voix pour et 4 contre (Messieurs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI et HONNORÉ).

Madame Christiane PELICOT est nommée secrétaire de séance et est assistée de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 Délibération n° 2011-07-01 : Schéma départemental de coopération intercommunale,
avis sur la proposition du PréfetMadame le Maire expose à l’assemblée que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales précise qu’un projet de schéma de coopération intercommunale est élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I.). Le projet concernant le département du Var a été présenté le 22 avril 2011 aux membres de la commission, lors de sa séance d’installation.
Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi précitée, ce projet a été ensuite adressé, pour avis, au conseil municipal.
Madame le Maire précise que la C.D.C.I. disposera d’un délai de 4 mois pour donner son avis et est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers des membres. Le schéma doit être arrêté au plus tard pour le 31 décembre 2011.
Madame le Maire signale un nouvel élément intervenu après la réunion préparatoire :
Monsieur le Préfet a en effet écrit aux maires du département afin de leur signifier qu’il ne lui était pas possible légalement de déroger à ce délai.
Il est donc indispensable que la commune délibère explicitement dans le délai prévu, y compris si la délibération adoptée fait état de réserves tenant au caractère incomplet des informations actuellement disponibles.

Madame le Maire,
Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale transmis par Monsieur le Préfet du Var prévoit le regroupement des communes varoises en six grandes intercommunalités,
Considérant que chaque collectivité concernée doit se prononcer dans un délai de trois mois sur ces propositions,
Considérant que Monsieur le Préfet du Var, après consultation de la C.D.C.I. peut modifier le projet de schéma départemental de coopération intercommunale afin de tenir compte des avis exprimés si ceux-ci sont convergents et cohérents,
Considérant que la concomitance de la réforme territoriale et de la réforme fiscale rend difficile, à ce jour, l’étude d’impact financier et fiscal des propositions,
Considérant le manque de précisions sur les conséquences en matière patrimoniale, de personnels, de gouvernance et de compétences,
Considérant :
que la proposition de schéma rattache la commune de Régusse à la Communauté d’Agglomération de Draguignan (C.A.D.), créant ainsi une communauté élargie au périmètre de 38 communes,
que cette proposition pose une interrogation sur la place d’une commune de la taille de Régusse en terme de représentation au sein du bureau de la C.A.D.,
que l’intercommunalité doit être un véritable outil au service d’un projet de territoire et ne pas aboutir, au contraire, à désorganiser ou ralentir l’action de proximité que les élus mènent au quotidien,
propose d’émettre un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale et de demander à Monsieur le Préfet du Var ainsi qu’aux membres de la C.D.C.I. d’étudier la possibilité de la création d’une intercommunalité de proximité regroupant éventuellement les 13 communes du Haut-Var Verdon actuellement isolées, à savoir : AIGUINES, LES SALLES-SUR-VERDON, BAUDUEN, BAUDINARD, ARTIGNOSC, VERIGNON, MOISSAC-BELLEVUE, AUPS, VILLECROZE, TOURTOUR, SALERNES, SILLANS-LA-CASCADE  ET REGUSSE, qui représentent un territoire cohérent et qui partagent des compétences communes par le biais des syndicats intercommunaux déjà existants.

Monsieur Alain FILIPPI formule trois observations :
- il regrette de n’avoir pas été informé de la lettre de Monsieur le Préfet et manquer de réflexion       préalable ;
- il déplore que la population n’ait pas eu de consultation indicative ;
- il remarque qu’il n’y a pas de position claire de la majorité municipale, au contraire l’absence du 1er adjoint dénote une dissonance forte ; le quorum a été atteint dans des conditions d’équilibre précaire.
De ce fait, il déclare que l’opposition ne prendra pas part au vote.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ souligne d’ailleurs qu’il avait demandé à l’opposition de se retirer afin que le quorum     ne soit pas atteint et qu’on ne puisse délibérer.
Il rappelle par ailleurs la première délibération de juillet 2009 relative à l’intercommunalité qui avait été adoptée de façon hasardeuse.
Madame le Maire lui précise que la lettre du Préfet n’est arrivée que le 6 juillet et qu’aujourd’hui il faut se positionner avant le 9 août. Monsieur FILIPPI demande si, à cette date, il y aura un accord dans la majorité, il regrette que le 1er adjoint ne soit pas présent pour donner ses arguments pour la C.A.D.
Madame le Maire rappelle que chacun est libre de ses opinions et lui confirme la sienne : une intercommunalité de proximité. Elle donne ensuite lecture de son éditorial qui paraîtra prochainement dans le bulletin municipal.
Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur sa position. 
Proposition acceptée à la majorité : 7 voix pour et 1 abstention (Monsieur GASQUET)
à noter que Messieurs FILLIPPI, HONNORE, ANTUNEZ et CHEVALAZ n’ont pas voulu prendre part au vote

Madame le Maire interpelle l’opposition en leur disant qu’elle aurait aimé connaître leur opinion.
Elle rappelle les votes intervenus lors de la délibération de 2009.
Monsieur Alain FILLIPI reprend la parole et regrette qu’il n’y ait pas eu unanimité au sein de la majorité municipale.
Madame le Maire précise qu’elle a beaucoup discuté avec la population, des membres d’associations ou divers groupes.
Il en ressort que l’intercommunalité de proximité fait la majorité. Monsieur FILIPPI lui répond qu’il a eu le même sentiment.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ signale que si le vote avait eu lieu à bulletin secret, la proposition de Madame le Maire ne serait pas passée.
Nos commentaires :
1-  Le premier Adjoint était absent de la salle du conseil mais présent dans les locaux de la mairie et la séance a débuté avec 10 minutes de retard pour lui permettre de venir. Curieuse façon de manifester son opposition. Ayez au moins du respect pour les citoyens qui vous ont élu monsieur le premier Adjoint, d’autant plus qu’un Conseiller vous avez confié son  pouvoir !
2-  La lettre du Préfet étant arrivée le 6 juillet, Madame le Maire avait une semaine pour la communiquer aux Conseillers avant la réunion du conseil.
À qui servent l’internet et le téléphone ? Et pour ceux qui n’ont ni téléphone ni internet (comme si c’était possible) elle aurait pu faire parvenir cette information par porteurs spéciaux.
3- Si nos souvenirs sont exacts, Madame le Maire alors première Adjointe lors de la délibération de 2009, avait voté pour une intercommunalité regroupant les communes du PNR du Verdon à la demande du Maire de l’époque alors que lui-même avait voté pour une communauté des communes du Haut Var.
Dans les 2 cas la voix du Maire a été prépondérante pour faire passer la délibération. C’est à cela que l’on reconnait une équipe soudée qui rame dans le même sens !
 Délibération n° 2011-07-02 : Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Sillans-la-CascadeMadame le Maire informe l’assemblée que suite au désistement tardif d’un de nos maîtres-nageurs-sauveteurs, contact a été pris avec la Mairie de Sillans-la-Cascade qui peut mettre à notre disposition un éducateur territorial, MNS diplômé. Il y a donc lieu de mettre en place une convention de mise à disposition entre les deux communes. Madame le Maire demande de signer cette convention.
Décision prise à l’unanimité

 Délibération n° 2011-07-03 : Augmentation du ticket-repas au restaurant scolaire
Madame le Maire expose à l’assemblée que le prix actuel du ticket-repas au restaurant scolaire est de 3,00 €, tarif fixé par délibération du conseil municipal du 6 juillet 2009.
Elle précise que ce prix payé par les familles a été calculé en fonction du coût d’achat du repas auprès du prestataire, mais également de tous les frais relatifs au service (charges de personnel, charges de fonctionnement et d’investissement).
Notre prestataire, PROVENCE-PLAT, nous a fait part d’une révision de prix de 1,46 % en juin 2010, augmentation qui n’a pas été répercutée aux familles l’année dernière.
Madame le Maire précise que le nombre grandissant d’enfants inscrits au restaurant scolaire a amené la commune à recruter du personnel supplémentaire et qu’il serait opportun de revoir le prix de vente du ticket-repas en l’augmentant de dix centimes d’euro par repas, ce qui représente une augmentation de 3,33 %. Elle propose donc un nouveau tarif à 3,10 € le ticket-repas.
Monsieur Alain FILIPPI remarque que ce prix est loin du coût réel.
Décision prise à l’unanimité
Nos commentaires : Nous avons déjà écrit qu’il était illégal d’augmenter le prix des repas en euro et que cette augmentation nécessaire doit se faire en pourcentage. Le ticket repas est augmenté de 3.33 % ce qui porte son prix à 3,10 € et non l’inverse. D’ailleurs l’entreprise PROVENCE-PLAT avait annoncé en juin 2010 une révision de prix en hausse de 1,46 % et non pas au prix de….
 Délibération n° 2011-07-04 : Modification des statuts du syndicat mixte de gestion
du Parc Naturel Régional du VerdonMadame le Maire informe l’assemblée que le comité syndical du Parc Naturel Régional du Verdon, en séance du 15 juin 2011, a adopté la modification de ses statuts. Conformément à la loi, chaque commune membre du Parc doit à son tour approuver cette modification qui consiste essentiellement à revaloriser la dotation de la Région et des deux départements.
Décision prise à l'unanimité

 Délibération n° 2011-07-05 : Cession de terrain pour élargissement du chemin de Réjus-Saint Augustin
Madame le Maire expose à l’assemblée que le chemin rural de Réjus – Saint Augustin, qui dessert actuellement quelques terrains situés en zone constructible d’habitat diffus, ne présente pas les caractéristiques nécessaires à la sécurité des usagers, notamment par sa largeur qui est inférieure à 4 mètres.
Elle rappelle par ailleurs que la commune, il y a quelques années, a entrepris les travaux d’adduction d’eau sur ce chemin et c’est dans la même logique de développement de ce quartier qu’elle souhaite procéder à l’élargissement de cette voie.
Elle présente un courrier du propriétaire riverain qui accepte de céder gratuitement à la commune une bande de son terrain située le long dudit chemin afin de lui donner une largeur suffisante pour le passage éventuel des véhicules de secours.
Madame le Maire demande l’accord de principe du conseil municipal sur cette cession et l’autorisation de poursuivre toutes les démarches et formalités afin de faire aboutir cette affaire.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur la procédure ouverte au Tribunal Administratif au sujet d’un permis de construire dans cette zone. Elle lui répond qu’elle est en possession d’un courrier adressé au Président du T.A. par Maîtres HESTIN et NARDINI, avocats de Mr HUYSMAN, sollicitant un désistement sur le recours.
Madame le Maire précise que l’élargissement du chemin ne bénéficiera pas uniquement à ce permis de construire.
D’autres terrains sur cette voie sont concernés.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ pose le problème du financement du raccordement électrique.
Madame le Maire lui répond que le compteur sera situé en bordure de route et qu’il n’y a pas de renforcement à prévoir.
Elle précise que rien ne sera payé par la commune pour l’électricité.
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le principe de cession de terrain.
Décision prise à la majorité : 8 voix pour et 4 voix contre (Messieurs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI et HONNORÉ)
Nos commentaires : depuis le 23 septembre 2010 plus aucune cession gratuite ne peut être prescrite.

Décision rendue par le Conseil constitutionnel le 22 septembre 2010. Il faudra donc que la commune achète cette bande de terrain.Informations diverses :Marchés signés par Madame le Maire suite à autorisation du conseil municipal (montants supérieurs à 15 000 € HT) :
-    Réfection du mur de soutènement du Monument aux Morts : Entreprise ARTIBAT pour la somme de
  15 770 € HT
Climatisation réversible du 1er étage de la mairie : Entreprise DEGIOANNI pour la somme de 18 874 € HT
Programme réfection de voierie 2011 : Entreprise DE BRESC pour la somme de 97 300 € HT
Nos commentaires : encore une fois on ne cite que l’entreprise qui a remporté le marché sans citer celles qui ont aussi soumissionné pas plus que le montant de leur offre.

Signature d’un bail d’occupation précaire pour activité de glacier dans l’ancien abri-bus (en vertu des délégations que Le conseil municipal lui a consenties)..
Monsieur Jérôme ANTUNEZ interroge Madame le Maire sur le coût des travaux entrepris sur ce local. Réponse : 4931 € HT dont le détail est énoncé par Monsieur Alain GASQUET.
Il est précisé également que les compteurs d’eau et d’électricité sont installés.
Nos commentaires : les locations sont parfois soumises à une délibération  parfois à une simple information suivant l’humeur du moment.
Il serait souhaitable de s’en tenir à une règle définitive et en ce qui nous concerne, nous pensons que toutes les locations doivent être soumises à un vote du conseil.


Monsieur Jérôme ANTUNEZ demande des précisions sur les travaux entrepris au « Jardin des Sœurs » et voudrait savoir pour quelle raison il n’y a pas eu un programme de réfection d’ensemble du site.
Madame le Maire lui précise que les travaux concernant l’étendage public sont des travaux de réfection et d’embellissement d’une structure existante très dégradée. Elle les considère comme des travaux imputables à la section fonctionnement.
De plus, l’entreprise retenue est une auto-entreprise non soumise à la TVA.

S’il est vrai qu’un aménagement d’ensemble de ce site est prévu dans les programmes d’investissement, il y avait urgence de réaliser les travaux de réfection du mur de soutènement situé sous la rue des Remparts en raison d’un risque d’effondrement. Afin de privilégier la sécurité, cette partie des travaux a été détachée du programme global.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ regrette ce choix car la commune ne récupèrera pas la TVA sur ces travaux.
Nos commentaires : d’une part ces travaux auraient pu être réalisés par le personnel communal en régie ce qui aurait permis de récupérer la TVA et d’autre part peu importe qu’il s’agisse de travaux d’embellissement ou de réfection, ils devraient être financés par le budget d’investissement.

 

 C .M. DU 25 JUIN 2011   ET NOTRE ANALYSE                                                                         

Date de la convocation : 09/06/2011

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 14
L'an deux mil onze et le vingt cinq du mois de juin , à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Étaient présents: Mme A. HOUY, Maire, Mmes  S. VIGNE, C. PÉLICOT,  Mr F. RIVAS,  adjoints  
Mme S. ROLLAND,  et Mrs J. ANTUNEZ,  A. COURONNË, A. FILIPPI,A. GASQUET, M.LHERMITTE,
S. POISSON, conseillers municipaux                                                                                            
Absents excusés :  Mrs D. CHEVALAZ  (pouvoir à  J. ANTUNEZ), Mr R. HONNORÉ (pouvoir à A. FILIPPI)
et M. PAIVIN (pouvoir à F. RIVAS)   
Absent : Mr D. KOWALSKI
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 05.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la séance du 20 avril 2011. Elle précise que ce document n’étant pas terminé lors de la séance du 4 mai, il est soumis à l’approbation seulement ce jour, mais qu’un compte-rendu par extraits a été affiché devant la mairie dans les huit jours qui ont suivis la séance, comme le stipule l’article R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Intervention de Monsieur Alain FILIPPI qui déclare avoir fait constater par huissier que ce compte-rendu sommaire n’était pas signé.
Le compte-rendu détaillé, qui a été diffusé aux élus, est approuvé à la majorité :
10 voix pour et 4 voix contre (Messieurs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI et HONNORÉ)

Madame le Maire demande ensuite à l’assemblé d’approuver le compte-rendu de la séance du 4 mai 2011.
Monsieur Alain FILIPPI constate que son observation sur les délais de convocation de cette réunion ne figure pas en totalité dans le procès-verbal. Il rappelle que la réunion préparatoire a eu lieu la veille du conseil et que les élus n’ayant pu assister à cette réunion en raison des délais d’acheminement des convocations, n’ont pas été correctement informés comme ils en ont le droit. Il demande que ce genre de dérive ne se reproduise pas.
Madame le Marie en prend note.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité :
10 voix pour et 4 voix contre (Messieurs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI et HONNORÉ)
Nos commentaires : c’est vraiment le foutoir ! Rien n’est fait dans les règles et les comptes rendus sont…….arrangés.

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Indemnité Représentative de logement des instituteurs (I.R.L.) :Madame le Maire expose à l’assemblée que Monsieur le Préfet du Var, afin de fixer le montant de l’indemnité représentative de logement susceptible d’être allouée aux instituteurs, sollicite l’avis du conseil municipal, le conseil départemental de l’éducation nationale s’est prononcé pour un montant de l’I.R.L. de 3294,18 € pour l’année 2010, soit une augmentation de 2 % par rapport à l’I.R.L. 2009. Le conseil municipal émet un avis favorable sur ce montant.
Décision prise à la majorité :
13 voix pour et 1 contre (Monsieur PAINVIN)

Réfection du mur de soutènement du Monument aux Morts :
Marché à Procédure Adaptée (MAPA)Madame le Maire expose au conseil municipal que le mur de soutènement du Monument aux morts commence à s’effondrer.
Il y a donc lieu d’entreprendre le plus rapidement possible les travaux nécessaires à sa réfection et relevant de la procédure adaptée.
Elle énonce les caractéristiques essentielles des travaux : 12 mètres linéaires de terrassement et béton armé, maçonnerie de moellons un parement + béton armé, drain.
Le coût prévisionnel est estimé à 16 000 € H.T.
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre des ces travaux et de l’autoriser à signer le marché à intervenir avec l’entreprise qui sera retenue.
Elle précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif, chapitre 65.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition
Décision prise à l’unanimité
Monsieur Alain FILIPPI demande à Madame le Maire que soit communiqué le nom de l’entreprise qui sera retenue.
Madame le Maire lui répond dans l’affirmative.
Nos commentaires : il est d’usage lorsqu’il est fait appel à concurrence pour des travaux que non seulement le nom de l’entreprise adjudicataire mais ceux aussi des entreprises ayant soumissionné soient communiqués avec le montant de leur offre.

Acquisition de terrain BONNET :
Madame le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Roland BONNET, propriétaire des parcelles cadastrées section C N°143 et 948, met son bien à la vente. Ces terrains sont situés à l’angle de l’avenue Général de Gaulle et de la Rue Pasteur. Compte-tenue du projet d’élargissement de la rue Pasteur afin de sécuriser la circulation dans ce secteur, et de la réalisation d’un abri-bus côté avenue Général de Gaulle, il serait opportun d’acquérir une bande de terrain de 4 mètres, le long de ces deux parcelles.
Un plan de division  a  été  dressé par  Madame  Evelyne  LOMBARD,  géomètre  expert,  délimitant ainsi  une  bande  de  terrain,  pour  une  contenance  totale  de 461 m². 
Monsieur Roland BONNET a fait parvenir son offre de vente pour la somme de 35 000 €.
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’entreprendre toutes les démarches pour l’acquisition de ce terrain et précise que l’acte d’achat sera dressé en la forme administrative par la société SEREC et que Monsieur Frédéric RIVAS, premier adjoint, le signera au nom de la commune.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
Décision prise à l’unanimité

Convention avec l’association « Les amis des Moulins » :
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’une nouvelle association a été créée à Régusse, « Les Amis des Moulins » qui a pour objet :
1. La mise en valeur des moulins et du patrimoine du village de Régusse
2. L’animation du site des moulins notamment en assurant leur fonctionnement
3. L’organisation des conditions de visite des deux moulins
4. L’organisation des manifestations festives : vice-grenier et brocantes, foires artisanales, concours de crèches, fête des moulins, etc.
Il y a lieu d’établir une convention de partenariat avec cette association, notamment pour l’utilisation du site des Moulins, afin du répartir les charges de chacun. Madame le Maire donne lecture du projet de convention.
Sont à charge de la commune :
L’entretien curatif et préventif (visite annuelle) des moulins.
L’entretien courant des éclairages.
Les consommations d’eau et d’électricité.
L’entretien courant des espaces verts.
La fourniture et le ramassage des containers de déchets.
Le respect des normes de sécurités liées aux bâtiments publics.
L’assurance des locaux et du mobilier communal.
L’attribution d’une subvention annuelle adaptée aux besoins de l’association.
Un nombre annuel de photocopies défini en accord avec l’association (fascicules de visites…)
Sont à charge de l’association :
L’ouverture et la mise en fonctionnement des moulins pour, au minimum, les journées du patrimoine et la fête des moulins.
La planification des visites, plus particulièrement pendant la période du 1er mai au 30 septembre.
L’organisation de la fête des moulins.
La mise en valeur du site des moulins.
L’information et la communication sur la mise en valeur du patrimoine « moulins de Régusse ».
Le nettoyage de l’intérieur des moulins et du cabanon.
Les frais de correspondance, de communication, l’abonnement téléphonique et internet.
L’assurance responsabilité civile pour la protection des membres de l’association et du public.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention de partenariat.
Décision prise à la majorité :
10 voix pour et 4 voix contre (Messieurs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI et HONNORÉ)
Nos commentaires : 4 conseillers ont voté contre pour une seule raison, la présence d’un élu dans le conseil d’administration de cette nouvelle association.

Subvention au Comité des fêtes :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’association « Comité des Fêtes » dont le siège est à Régusse a pour objet l’animation festive du village. Lors du vote des différentes subventions 2011 aux associations régussoises, le conseil municipal avait mis en attente celle du comité des Fêtes car le bureau de cette association était en cours de restructuration.
Depuis, la nouvelle équipe de bénévoles s’est réorganisée et a sollicité la commune afin d’obtenir une aide financière pour mener à bien tous ses projets 2011.

A l’appui de cette demande, l’association a adressé un dossier à Madame Simone VIGNE, adjoint délégué auprès des associations, qui comporte notamment le budget prévisionnel 2011 et la liste des festivités organisées ainsi que leur mode de financement.
Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Madame le Maire propose d’accorder à l’association « Comité des Fêtes » une subvention de 12 000 € pour organiser l’animation festive du village. Cette sera imputée à l’article 6574, sur la ligne subvention œuvres diverses.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
Décision prise à la majorité :
10 voix pour et 4 abstentions (Messieurs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI et HONNORÉ)
Nos commentaires : 4 conseillers s’abstiennent pour marquer leur désaccord, non pas au Comité des fêtes dont personne ne conteste l’utilité, mais sur la façon dont ce dossier a été traité par l’Adjoint en charge des associations et à priori sans volonté de Madame le Maire d’éclaircir la situation comptable de cette structure qui fonctionne essentiellement avec des fonds publics.

Travaux Avenue Frédéric Mistral :
maîtrise d’ouvrage au Symielecvar :Madame le Maire rappelle le projet de réfection de l’avenue Frédéric Mistral. Concernant l’enfouissement des réseaux aériens (électricité basse tension, éclairage public et téléphone), elle propose de confier la maîtrise d’ouvrage au Symielecvar. Le coût à charge de la commune comprenant l’étude et les travaux s’élève à la somme de 155 991 €, financés de la façon suivante :
sur le programme d’investissement : 106 868,44 € (fonds de concours)
sur le fonctionnement, payables en 2 ans à partir de 2012 : 25 561,28 par an.
Monsieur Frédéric RIVAS intervient pour préciser que la ligne EDF de 20 000 volts qui traverse l’avenue ne pourra pas être enterrée en raison du coût des travaux trop élevé. Néanmoins, des gaines seront prévues lors de la réfection de la chaussée.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ est contre le principe de financer sur le budget de fonctionnement 2012. Il émet un doute sur le montage financier.
Madame le Maire lui répond que ce montage est imposé par les statuts du Symielecvar.
Le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire.
Décision prise à l’unanimité
Nos commentaires : Jérôme ANTUNEZ est tout de même très bien placé de par sa profession pour juger du bien fondé de ne pas financer un investissement par le budget de fonctionnement. Peut-être aurait-il fallu que Madame le Maire apporte la preuve que le montage financier est bien imposé par les statuts du SymielecVar.

Location de l’appartement sis Rue des Templiers :Ce logement, de type F3, est vacant depuis plusieurs mois. Madame le Maire expose à l’assemblée qu’elle est saisie d’une demande de location et propose le montant du loyer à 350 € par mois.
Monsieur Alain FILIPPI rappelle que le garage de cet immeuble est déjà loué par ailleurs et qu’il convient impérativement de s’assurer de la séparation des deux installations électriques avec des compteurs distincts.
Le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire.
Décision prise à la majorité : 12 voix pour et 2 voix contre (Messieurs ANTUNEZ et CHEVALAZ)
Nos commentaires : 350 € plus 60 € pour le garage en bail précaire, total 410 € mensuels cela représente un rendement annuel brut de 2 % pour un prix d’achat de 213.000 € …… quel beau placement ! En plus des compteurs électriques il faudrait aussi contrôler les branchements et compteurs d’eau (intérieur et extérieur) car le précédent locataire avait eu des surprises avec sa facture d’eau.

Acquisition d’un autocar :Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle est dans l’attente de renseignements complémentaires sur ce dossier. De ce fait, elle le retire de l’ordre du jour.
Nos commentaires : en fait de renseignements complémentaires, il semblerait que la majorité du conseil ne soit pas favorable à l’achat d’un autocar compte tenu des équipements nécessaires, du prix et des besoins.

Climatisation du 1er étage de la mairie – Marché à Procédure Adapté (MAPA) :
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il serait opportun de réaliser les travaux de climatisation du 1er étage de la mairie. Elle énonce les caractéristiques essentielles de ces travaux, à savoir :
Climatisation réversible air/air, détente directe, fluide fréon pour l’ensemble des bureaux du 1er étage hors couloir et circulation. Elle précise que ces travaux relèvent de la procédure adaptée et que le coût prévisionnel est estimé à 20 000 € H.T.
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre de ces travaux et de l’autoriser à signer le marché à intervenir avec l’entreprise qui sera retenue. Elle précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif, chapitre 21.
Monsieur Alain GASQUET intervient pour préciser que ces travaux sont également réalisés dans le but d’économiser de l’énergie pour le chauffage.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
Décision prise à l’unanimité
Nos commentaires : cela aurait dû être fait depuis longtemps au même titre que la salle du conseil. Pour cette dernière on semblerait s’orienter vers une démolition complète suivie d’une reconstruction, compte tenu des fissures qui se multiplient et qui s’agrandissent.

Nomination des membres de la commission Tourisme :Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 6 avril 2011 par laquelle il avait été décidé de la création d’une commission extra-communale du tourisme dont l’objet sera d’aider le conseil municipal dans la mise en œuvre de sa politique touristique.
Cette commission doit être composée du Maire, de 6 membres du conseil municipal et de 6 membres extérieurs représentant les domaines suivants : hébergeurs, hôtellerie, restaurant, petit commerce, supermarché, camping.
Madame le Maire propose de nommer les membres suivants :
Président : Madame le Maire
Membres du conseil municipal : Mme VIGNE Mr FILIPPI
   Mme ROLLAND Mme PELICOT
   Mr COURONNÉ Mr GASQUET
Membres extérieurs : Mr COCRIAMONT domaine : hébergeurs
   Mme ROGER domaine : hôtellerie
   Mr VENTALON domaine : restaurants
   Mme SIRI domaine : petits commerces
   Mr MOINET domaine : supermarchés
   Mme LAURENT domaine : campings
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
Décision prise à l’unanimité
Nos commentaires : enfin on va faire ce qui était demandé depuis plus de 3 ans : une commission municipale du tourisme de 7 membres avec Madame le Maire et non pas 6 comme indiqué, renforcée par 6 membres d’une commission extra-communale, nommés par la municipalité et non pas élus par leurs pairs. Les membres du conseil municipal ayant la majorité on pourra juger de l’indépendance de cette commission. Reste à espérer qu’elle se réunira souvent et que ses membres feront preuve d’assiduité.

Aménagement du Cours Alexandre Gariel :
Madame le Maire fait référence aux plans qui ont été communiqués dernièrement aux élus concernant le projet d’aménagement du Cours Alexandre Gariel. Ces travaux, financés par le conseil général, vont permettre d’améliorer la circulation, de la réguler, de protéger le cheminement des piétons et d’aménager des espaces de vie.
Les travaux se décomposent de la façon suivante :
Installation de ralentisseurs face aux cabines téléphoniques du parking de la Poste
Réalisation d’une placette devant le Monument aux Morts
Agrandissement du trottoir devant le bar
Madame le Maire précise que l’idée d’instaurer un sens unique de circulation est abandonnée.
Les commerçants concernés ont été informés de ce projet.
Monsieur Alain FILIPPI regrette qu’il n’y ait pas eu de débat à ce sujet et que chacun a étudié des plans de son côté. Madame le Maire lui répond que plusieurs réunions ont eu lieu à ce sujet et que tous les élus étaient invités.
Monsieur Alain FILIPPI émet l’idée d’un aménagement de la partie située derrière le Monument aux Morts, par exemple. Madame le Maire explique que ce type de travaux ne peut pas être financé par le conseil général. Cela pourrait faire partie d’un autre projet. Aujourd’hui, il s’agit de régler le problème de la circulation uniquement.
Monsieur Stéphane POISSON rappelle que la route du Cours Alexandre Gariel est actuellement propriété du conseil général.
Cette départementale sera restituée à la commune après les travaux.
Monsieur Alain FILIPPI interroge Madame le Maire : Est-il envisagé une voie piétonne à par entière ? Il précise qu’il n’est pas favorable à cette idée.
Madame le Maire lui répond qu’elle tient à maintenir la circulation afin de ne pas pénaliser les commerces.
Si la circulation est interdite, cela ne sera que de manière très ponctuelle, pour l’organisation de festivités.
Elle ne veut pas de zone piétonne sur le Cours. Elle précise par ailleurs qu’une zone 30 a été instaurée, avec interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, aux caravanes et aux camping-cars, sauf dérogation.
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le projet d’aménagement du cours.
La proposition est acceptée par Le conseil municipal.
Décision prise à la majorité :
10 voix pour
2 voix contre (Messieurs ANTUNEZ et CHEVALAZ) et 2 abstentions (Messieurs FILIPPI et HONNORÉ)

Monsieur Jérôme ANTUNEZ revient sur ce projet : selon lui, il faut faire respecter la réglementation de la limitation de la vitesse à 30 km/h et ne pas installer d’obstacles pour faire ralentir les véhicules. Il estime que les plans ne sont pas assez explicites, notamment sur les aménagements. Madame le Maire lui répond que les travaux sont programmés pour l’automne, que des petites modifications sont encore possibles.
Monsieur Alain FILIPPI déclare qu’en terme de vitesse, rien ne sera réglé.
Nos commentaires : alors que toutes les villes cherchent à élargir leurs avenues, notre conseil municipal veut faire exactement le contraire. Nous avons un Cours que tous les villages aux alentours nous envient et nos élus ou du moins certains illuminés suivis par quelques moutons de Panurge veulent marquer leur passage en dégradant notre environnement .Messieurs Jérôme ANTUNEZ et Alain FILIPPI ont raison de dire que cela ne règlera rien, bien au contraire, et que le seul moyen de protéger les piétons et le bien être des riverains, c’est de faire respecter la limitation de vitesse sans créer des obstacles à une libre circulation. Dans certains départements l’expérience a été tentée, mais après deux ou trois ans d’expérience et au constat de  la multiplication des incidents, accidents, conflits et récriminations des riverains il a été décidé de faire machine arrière et tout a été remis dans l’état d’origine. Même si c’est le Conseil Général qui règle la facture, il vaut mieux affecter cet argent à d’autres travaux.

Informations diverses :
● Marchés signés par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation (montants inférieurs à 15 000 € HT) :
Réfection du grillage de la piscine en panneaux rigides : Entreprises GEM’CLOTURES de la  Valette pour 6567 € TTC
Travaux site des remparts :
Aménagement étendoir public et réparation d’un escalier : Entreprise DE COSTER Emmanuel de Régusse pour 12 712 € (Entreprise non soumise à TVA)
Réfection mur de soutènement : Entreprise PEDERSEN Ulrik pour 12567 € TTC
Travaux appartement sis Place Féodale (remise en état, propreté, peinture et petits travaux divers) : Entreprise PIERROT de Régusse pour 8 092,72 € TTC
Acquisition balayeuse d’occasion CITYNET pour 8 372 € TTC
Installation 20 cases au columbarium : entreprise PIANETTI pour 6 697,60 € TTC
Nos commentaires : il fut un temps où une grosse partie de ces travaux (étendoir, escalier, mur de soutènement, travaux de remise en état d’un appartement etc.) était réalisée par le personnel communal et en régie.
Comment peut-on avec plus de personnel faire moins qu’avant ? C’était avant, nous direz-vous !                     

●  Marchés signés par Madame le Maire suite à autorisation du conseil municipal (montants supérieurs à 15 000 € HT) :
  Travaux piscine : remplacement des pompes et des canalisations métalliques de la filtration Entreprise H²O            piscines de Draguignan pour 32 579 € TTC
Nos commentaires : comme indiqué plus haut, il serait souhaitable de connaître les noms des entreprises ayant soumissionné et le montant de leurs devis. Si nous avons été critiques envers l’ancien Maire pour son action à la tête de la commune, nous ne pouvons en revanche lui reprocher un manque de transparence dans la passation des marchés. On ne peut en dire autant de notre Maire actuel.

● Subvention 2011 du Conseil Général : courrier de Mr LANFRANCHI annonçant la somme de 120 000 € pour cette année (proposition de répartition comme suit :
20 000 € pour le city-park et 100 000 € pour la station d’épuration)
Nos commentaires : 120 000 € de subvention !!!! Où va-t-on trouver les 630 000 € manquants pour atteindre les 750 000 € prévus au budget 2011 ?

● Arrêtés de Madame le Maire :
Nomination sur poste d’emploi saisonnier : un A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique) nommé pour tous les dimanches matin de juillet à août + manifestations occasionnelles.
Nomination d’un nouveau membre au sein du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale), Madame Nicole SAPPE, en remplacement de Monsieur Bernard ROY, démissionnaire.

●  Affaire association Régusse Notre Village / Commune de Régusse : L’association R.N.V. a déposé une requête en annulation de la délibération du 30 mars 2009 attribuant les subventions aux associations. Le Tribunal Administratif, par jugement en date du 12 mai 2011, a rejeté la requête, mais n’a pas condamné l’association au remboursement des frais irrépétibles. La commune a donc supporté les honoraires en défense d’un montant de 1 877,72 €.
Nos commentaires : le Tribunal Administratif, sur les dires de l’avocat de la commune, a jugé que notre association voulait obtenir une subvention alors que nous souhaitions seulement que les règles soient respectées dans l’attribution ou la non attribution des subventions. D’ailleurs à la suite de cette requête les règles ont été enfin respectées par le conseil municipal.
Ce sont le Maire et le 1er Adjoint de l’époque qui par leur entêtement, ont conduit la commune à débourser la somme de 1 877,72 € alors qu’il leur suffisait de délibérer à nouveau dans les règles et c’est ce que nous leur avons demandé à plusieurs reprises par recours gracieux auprès du Maire d’abord, hiérarchique ensuite auprès du Préfet qui n’ayant pu convaincre le Maire de faire machine arrière nous a conseillé de porter l’affaire devant le Tribunal Administratif.
L’association RNV a été déboutée de sa demande de principe mais la commune a été de fait condamnée aux dépens (1 877,72 €).
Si le Tribunal administratif n’a pas condamné notre association au remboursement des frais irrépétibles de la commune et a renvoyé chaque partie dans ses buts, c’est qu’il y a une raison.


● Entretien du cimetière : Madame le Maire informe l’assemblée que les services techniques sont intervenus sur le site afin d’en faire les travaux de propreté. Toutes les herbes folles ont été enlevées, y compris sur les tombes à l’abandon.
Nos commentaires : Madame le Maire avait été interpellée à ce sujet par le Trésorier de notre association lors de notre Assemblée Générale du 10 juin 2011. Comme quoi une réunion publique est le meilleur moyen de faire avancer les choses.

Questions diverses :
Monsieur Frédéric RIVAS intervient au nom de Monsieur Bruno PAINVIN. Tout d’abord, il informe Madame le Maire qu’il souhaite un autre horaire pour les séances du conseil municipal. Il n’est pas disponible à 17 heures en raison d’un engagement professionnel.
Concernant le cambriolage survenu dans les locaux de la cantine scolaire, Monsieur Bruno PAINVIN demande à Madame le Maire si une enquête administrative a eu lieu. Réponse de Madame le Maire : oui, elle est en cours.
Il souhaite également savoir si des mesures ont été prises pour éviter une récidive. Madame le Maire répond qu’elle travaille sur ce sujet.
Madame le Maire précise que Monsieur Bruno PAINVIN a de nouveau été chargé de s’occuper du dossier « caméras ».
Nos commentaires : ce n’est pas ce que nous a confié  l’intéressé.

Monsieur Bruno PAINVIN aimerait savoir où en est l’affaire de la condamnation d’un administré envers la commune suite à une dégradation au niveau de la mairie. Madame le Maire lui répond que l’affaire est en cours.
Nos commentaires : il faut espérer que cette affaire de dégradation ne subisse pas le même sort que la dégradation du mur de la Carraire Notre Dame sous prétexte qu’aucune décision afin de protéger les murs en pierre n’a jamais été prise (lettre de Madame le Maire en date du 10 mars 2011). Au fait, la partie de la mairie dégradée était-elle protégée par une décision antérieure du conseil municipal ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h55.

C.M. DU 4 MAI 2011   ET NOTRE ANALYSE  

Date de la convocation : 29/04/2011

Nombre de conseillers en exercice : 15 
Nombre de conseillers présents : 10 
Nombre de conseillers votants : 14 
L'an deux mil onze et le quatre du mois de mai , à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Étaient présents: Mme A. HOUY, Maire, Mme  S. VIGNE- Mr F. RIVAS,  adjoints
Mme S. ROLLAND, et Mrs J. ANTUNEZ,  A. COURONNË, A. FILIPPI, A. GASQUET, M.LHERMITTE,  S. POISSON, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme C. PÉLICOT (pouvoir à S. VIGNE) et Mrs D. CHEVALAZ  (pouvoir à  J. ANTUNEZ), 
Mr R. HONNORÉ (pouvoir à A. FILIPPI) et M. PAIVIN (pouvoir à F. RIVAS)    
Absent : Mr D. KOWALSKI 
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 02.

Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance et est assisté de Madame Sabine TRUC.

Madame le Maire informe l’assemblée que l’affichage du compte-rendu de la séance du 20 avril 2011 a bien été fait au lieu habituel, mais que le procès-verbal est en cours de rédaction. Il sera soumis à l’approbation de l’assemblée lors de la prochaine séance.
Nos commentaires : il fallait surtout préciser que l’affichage avait été fait « au lieu habituel » c'est-à-dire devant la mairie et non pas «  aux lieux habituels » devant la mairie et sur les autres panneaux officiels (Saint Jean, Villeneuve etc…). Pour information : les comptes rendus de la réunion du 20.04.2011 et de celle du 4.05.2011 ont été publiés le 12.05.2011 sur le site internet de la mairie et toujours pas de procès verbal à la date du 26.05.2011. Le compte rendu de la séance du 4.05.2011 a été affiché aux lieux habituels le 12.05.2011 mais pas celui du 20.04.2011. Après la panne informatique quelle panne va-t-on invoquer ?
Le compte rendu de la séance du 6 avril 2011 n’a pas été soumis à l’approbation du conseil. On oublie d’en approuver un et on ne peut voter l’autre car le procès verbal n’est pas rédigé. La panne informatique n’est-elle pas encore réparée ou s’agit-il d’autre chose ?

Elle passe ensuite à l’ordre du jour.
 Agrandissement du cimetière :
Madame le Maire présente les plans et le rapport descriptif et estimatif d’un terrain susceptible d’être acquis par la commune pour l’agrandissement du cimetière, ainsi que la proposition de vente au prix de 10 000 euros, reçue le 23 avril 2011 de Madame Claudine PARAN, héritière dudit terrain appartenant à feu Madame Jane THOMAS.
Elle invite l’assemblée à prendre connaissance de ces documents et à se prononcer tant sur l’agrandissement projeté que sur l’acquisition qui en est la conséquence.
Considérant que le cimetière actuel, d’une contenance de 25 ares 24 centiares, ayant atteint sa capacité d’accueil, ne peut plus suffire aux besoins de la commune, et que son agrandissement est donc indispensable ;
Considérant le caractère rural de la commune de Régusse, qui confère au conseil municipal le droit d’agrandir le cimetière ;
Considérant que le terrain à acquérir pour cet agrandissement a une étendue de 5 ares et 90 centiares, en rapport avec les besoins d’agrandissement de la commune de Régusse  où la moyenne des décès est de 17 dont environ 5 inhumations par an dans de nouvelles concessions ; qu’il est situé dans un lieu élevé en zone UB du POS et qu’il se trouve à plus de 35 mètres des sources et puits les plus rapprochés ; qu’ainsi la contenance totale du cimetière sera portée, par l’annexion dudit terrain, à 31 ares 14 centiares, étendue suffisante pour les besoins constatés ;
Considérant que le prix demandé ne nécessite pas l’estimation du service des Domaines et que la commune pourra s’en libérer au moyen des crédits budgétaires inscrits à cet effet à l’article 2111,
Le conseil municipal décide l’agrandissement du cimetière par l’annexion du terrain appartenant à la succession de Madame Jane THOMAS contenant 5 ares 90 centiares et inscrit au plan cadastral sous le n° 122 de la section M ; Accepte l’acquisition de ce terrain au prix de dix mille euros ; Autorise Madame le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera établi par Maître Michel CASTAGNIÉ, notaire à BEZIERS et reçu par Maître Philippe MENARD, notaire à AUPS.
La décision est prise à l’unanimité
 Travaux voirie 2011, Marché à procédure adaptée :Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux réhabilitation de voirie 2011 et relevant de la procédure adaptée :
Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
Carraire de l’Eouvière (tronçon situé entre l’avenue Frédéric Mistral et l’avenue Général de Gaulle) : 247 mètres en bi-couche
Avenue de Provence : 508 mètres en enrobé
Chemin de Notre-Dame : 1180 mètres en bi-couche
Madame le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 142 000 € H.T.
Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : d’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre de travaux de réhabilitation de voirie 2011 et dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessus. d’autoriser Madame le Maireà signer le ou les marché(s) à intervenir. dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif, chapitre 23
La décision est prise à l’unanimité

 Travaux piscine 2011, Marché à procédure adaptée :
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux piscine 2011 et relevant de la procédure adaptée : Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
Travaux de machinerie : remplacement des tuyauteries en acier, des pompes et des moteurs de pompes
Madame le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 35 000 € H.T.
Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : d’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de travaux piscine 2011 et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus. d’autoriser Madame le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir. dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif, chapitre 23
La décision est prise à l’unanimité
Nos commentaires : il est indispensable, pour plus de transparence, que soient publiés les résultats de tous ces MAPA (Marchés À Procédure Adaptée) avec la liste de toutes les entreprises et leurs offres et non pas uniquement le nom de celle choisie avec sa seule offre de prix.

 Questions diverses :Pour info : Aujourd’hui, la commune a reçu un chèque de 23 760 € correspondant à la subvention exceptionnelle du Canal de Provence pour la station d’épuration, grâce au travail du P.N.R.V. et de Monsieur Jean BACCI.
Nos commentaires : lors du conseil municipal du 13.01.2010, le Maire avait informé le conseil qu’une convention entre la commune, le PNR et la société du Canal de Provence avait été signée pour une demande de subvention exceptionnelle de 23 000 € pour le dernier traitement des effluents de la station d’épuration. Il ne nous semble pas que le Conseil Général en la personne de notre Conseiller Général ait été sollicité pour ce programme. Il serait souhaitable de préciser en quoi a consisté son intervention.

Monsieur Alain FILIPPI informe Madame le Maire qu’il a reçu le 3 mai la convocation du conseil municipal.
Elle lui répond que les convocations ont été expédiées le 29 avril et que le délai légal a été respecté.
De plus les dates avaient été annoncées lors de la dernière réunion.
Nos commentaires : le délai légal a peut-être été respecté pour la  séance  du conseil  municipal  mais  pas  pour  la réunion de travail du 2 mai et c’est ce qui a motivé l’intervention de monsieur Alain FILIPPI. Comme il n’y a pas eu de procès verbal de cette dernière réunion, il est difficile de prouver que les dates ont été annoncées ou de prouver le contraire. Les écrits restent les paroles s’envolent.
 

 

  C .M.  DU 6 AVRIL 2011   ET NOTRE ANALYSE  

Date de la convocation : 31/03/2011

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 14
L'an deux mil onze et le six du mois d'avril , à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de
Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Anne HOUY, Maire.
Étaient présents: Mme A. HOUY, Maire - Mr F. RIVAS, Mmes C. PÉLICOT adjoints
Mme S. ROLLAND, et Mrs J. ANTUNEZ, D. CHEVALAZ, A. COURONNË, A. FILIPPI, A. GASQUET, M.LHERMITTE,  S. POISSON, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme S. VIGNE (pouvoir à A. HOUY) et Mr R. HONNORÉ (pouvoir à A. FILIPPI)
et B. PAIVIN (pouvoir à  F. RIVAS)
Absent : Mr D. KOWALSKI

Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer

Madame le Maire informe l’assemblée que le point n°10 est retiré de l’ordre du jour et reporté à la séance du 20 avril prochain.

Madame le Maire apporte réponse à la demande de Monsieur Alain FILIPPI d’annuler les délibérations n° 2011-01-04 et 2011-01-05 du 26 janvier 2011 au motif de prise illégale d’intérêt en raison de la présence de Monsieur Alain GASQUET lors de ces débats.
Cette demande ayant été faite oralement, il y sera répondu oralement.
Madame le Maire apporte les précisions suivantes : ces délibérations ont pour objet de dénoncer les conventions de partenariat conclues avec les associations « Office de Tourisme » et « bibliothèque et Moulins » ; la dénonciation de ces conventions n’a pas pour finalité de permettre aux associations de réaliser un éventuel bénéfice, de tirer un quelconque avantage financier ou matériel, bien au contraire ; les délibérations en cause ont pour objet de mettre fin aux relations contractuelles entre la commune et les dites associations.
Autrement dit, l’objet même des conventions et leur conséquence sur les associations permet d’établir que le délit de « prise illégale d’intérêt » n’est pas constitué.
Ainsi, force est de constater que les associations et, par voie de conséquence, Monsieur Alain GASQUET, n’ont pris, obtenu ou conservé un intérêt par le biais de l’adoption des deux délibérations litigieuses. La prise illégale d’intérêt ne peut être qualifiée que dans l’hypothèse d’une décision permettant de réaliser des bénéfices ou octroyant un avantage financier ou matériel, mais pas dans l’hypothèse où il est procédé à leur retrait.

Cet exposé étant fait, Madame le Maire informe Monsieur Alain FILIPPI qu’elle ne sollicitera pas le conseil municipal afin d’annuler les délibérations précitées.

Monsieur Alain FILIPPI précise que l’argumentaire de Madame le Maire s’appuie sur un problème d’intérêt et il rappelle que  ces  associations  conformément à la loi 1901 n’ont pas de but lucratif. Selon lui, cet argumentaire est incomplet.
Madame le Maire lui répond qu’elle prend note de cette information mais qu’elle reste sur sa décision.
Nos commentaires : Dans la réponse de Madame le Maire on reconnaît les arguments d’un juriste (certainement ceux du  conseil juridique titulaire d’un contrat annuel passé avec la mairie pour 9 000 € HT/AN), qui interprète les textes et développe une théorie en vue d’engager ensuite une procédure.
Qu’il nous soit permis de ne pas partager cet avis (fort bien lu d’ailleurs par Madame le Maire) et d’apporter  à  notre  tour  une autre  interprétation  des  textes : « En application de l’article L.2131-11 du code des collectivités territoriales : Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés directement ou indirectement à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
C’est ainsi que les élus en cause ne doivent pas disposer nécessairement d’un pouvoir de décision, mais avoir pu jouer un rôle, même modeste, dans la préparation de la décision et leur seule présence à la séance de l’assemblée délibérante ne pas être sans influence sur le résultat du vote.
Ainsi, le fait pour le maire ou un conseiller de participer au débat puis de quitter la séance au moment du vote, ou d’avoir participé à la rédaction du projet de délibération ou d’avoir présenté le rapport peut suffire, le cas échéant, à faire de lui un conseiller intéressé, rendant ainsi nulle la délibération en cause ». D’autre part pour éviter de relever de la notion de prise illégale d’intérêt, « il semble nécessaire et suffisant que les élus intéressés (directement, indirectement ou à titre familial) siégeant dans les organes décisionnels d’une association subventionnée, ne participent pas aux séances des commissions, ni aux délibérations de l’assemblée de la collectivité, devant se prononcer sur la convention à conclure (et pourquoi pas à dénoncer) avec l’association et bien sûr aux votes des subventions ».C’est une autre interprétation faite aussi par un juriste.
Alors qui a raison ? En matière de jurisprudence, on peut avoir des avis mais pas des certitudes. 

Elle passe ensuite à l’ordre du jour.

Monsieur Frédéric RIVAS est nommé secrétaire de séance. Il sera assisté de Madame Sabine TRUC.

Adoption du compte-rendu de la séance du 23 février 2011 :
Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations ou des questions sur ce compte-rendu.
Dans la négative, elle demande son approbation.
Le compte-rendu est adopté à la majorité 10 voix pour – 1 abstention (D. CHEVALAZ) – 3 contre (J. ANTUNEZ, Alain FILIPPI, R. HONNORE)

 Travaux sur réseau eau potable : demande de subventions
Madame le Maire informe l’assemblée qu’afin d’obtenir des aides de l’Etat, et notamment la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (ancienne Dotation Globale d’Equipement), il y a lieu de solliciter les subventions.
Elle expose au conseil municipal la nécessité d’entreprendre d’importants travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable en vue d’améliorer le rendement. Ces travaux consistent au remplacement d’une conduite fuyarde située avenue Frédéric Mistral, d’une part, et à la mise en place de compteurs de sectorisation du réseau et la suppression de deux surpresseurs, d’autre part.
L’ensemble des travaux est estimé à la somme de 208 805,00 € H.T. Le plan de financement proposé est le suivant :
 FINANCEMENT MONTANT H.T. %
D.E.T.R. 62 641 €  30,00%
Agence de l’Eau (uniquement sur compteurs) 8 316 €  4,00%
Fonds de Solidarité Rural, agence de l'eau 41 761 € 20,00%
Auto-financement ou emprunt  96 087 € 46,00%
TOTAL           .               208 805 € 100,00 %    
Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux, d’adopter le plan de finance-ment correspondant, et de solliciter les subventions auprès de l’Etat au titre de la D.T.E.R. et de l’agence de l’Eau.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Nos commentaires : Il nous semble bien qu’au cours de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2010, il avait été déjà question de mettre en place des compteurs de sectorisation et de supprimer deux surpresseurs pour un montant de près de 60 000 € HT sur lesquels la SEERC se serait engagée à consentir 25 % de remise. On n’en trouve plus trace dans ce décompte, est-ce toujours d’actualité ?Emplois saisonniersa) Madame le Maire rappelle la délibération du 13 avril 2007 par laquelle deux emplois saisonniers d’ouvriers polyvalents ont été créés, pour la période du 1er juin au 30 septembre. En raison des impératifs liés au bon fonctionnement des services, notamment la préparation de la saison estivale, il serait souhaitable de décaler cette période afin de recruter ces agents dès le 1er mai et jusqu’au 31 août.

b) Par ailleurs, lors de la séance du 22 avril 2010, le conseil municipal a créé un poste saisonnier d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives (surveillant de baignade) à raison de 21 heures par semaine. Madame le Maire demande d’augmenter la durée de travail de ce poste à 28 heures hebdomadaires, en raison de l’augmentation de la fréquentation de l’établissement.
Madame le Maire soumet ces deux modifications à l’assemblée. 
La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Conseil Général : aide technique aux communes
Madame le Maire informe l’assemblée que chaque année, nous avons la possibilité d’obtenir une aide technique du conseil général pour 1 km de route. Elle propose, compte-tenu que l’année dernière il n’y a pas eu d’intervention, de solliciter l’aide technique pour 2 km, à savoir :
a) Chemin Marguerite de Trians : 1400 m en tout-venant
b) Chemin Bas des Paouves : 260 m en enrobé
c) Chemin de Notre-Dame : 450 m en enrobé.
Madame le Maire demande au conseil municipal de solliciter cette aide auprès des services techniques du conseil général.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Nos commentaires : Comment se fait-il que cette aide technique n’ait pas été sollicitée l’an passé ni même les années précédentes ? Nos élus étaient-ils au courant de cette disposition ? Nous ne pensons pas qu’il soit possible de faire jouer la rétroactivité et demander 2 km de voirie cette année, d’autant plus que l’an passé le conseil général a financé le revêtement en enrobé à chaud d’environ 500 mètres de la rue des Moulins, même s’il s’agit d’un chemin départemental.

 Bibliothèque : mode de gestion
Madame le Maire expose à l’assemblée que l’association « Bibliothèque et Moulins » a été dissoute. Déclaration de la dissolution a été faite auprès de la sous-préfecture de Brignoles le 3 mars 2011 et publication au journal officiel du 12 mars 2011, sous le n° 1661.
Afin de poursuivre l’activité culturelle de la bibliothèque sur la commune, il y a donc lieu de revoir son statut.
Madame le Maire précise que le bâtiment, le matériel de bureau et le matériel informatique sont déjà propriété de la commune qui continuera d’en assurer l’entretien comme auparavant.
Le personnel communal est déjà en place (un adjoint du patrimoine à plein temps).
Madame le Maire propose au conseil municipal :
de reprendre la gestion de la bibliothèque, qui redevient « BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE » tel que mentionné sur le fronton du bâtiment. Ce service public sera géré en régie municipale directe (précision étant faite qu’une régie de recettes sera créée par arrêté du maire pour les encaissements à intervenir)
- d’accepter la donation par le liquidateur de l’association « Bibliothèque et Moulins » de tous les livres et documents en place qui deviennent propriété de la commune
- d’inscrire chaque année des crédits budgétaires suffisants pour l’achat de livres afin d’enrichir le fonds régulièrement
- d’adopter le règlement de la bibliothèque dont la lecture est faite à l’assemblée
- de fixer les conditions d’emprunt et les tarifs
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter toutes subventions de fonctionnement pour la bibliothèque.
Madame le Maire donne lecture des conditions d’emprunts et tarifs en précisant qu’ils sont identiques à ceux pratiqués précédemment par l’association, ceci afin que les usagers ne voient pas la différence dans le fonctionnement habituel de la bibliothèque :
Conditions d’emprunt : 3 livres à la fois, 3 CD ou DVD à la fois et pour une durée de 3 semaines
Tarifs : Montant de l’adhésion annuelle par personne : 10 € (gratuit – 15ans) et 5 € pour les vacanciers
             Montant de l’adhésion annuelle par collectivité : gratuit
             Remboursement d’un livre égaré ou détérioré : 20 €
             Consultation internet : 2 € la première demi-heure, puis 0,80 € par demi-heure suivante
             Impression de documents : 0,15 € la feuille
Monsieur Alain GASQUET fait remarquer à Madame le Maire que les conditions d’utilisation d’internet ne figurent pas sur le projet de règlement. Madame le Maire lui répond qu’une chartre sera proposée à la signature des usagers.
Une discussion intervient quant à la durée d’utilisation d’internet. Le tarif proposé sera lui-même une barrière et servira de régulateur et évitera une utilisation trop longue.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ interpelle Madame le Maire au sujet de la liquidation de l’association et sur le fait que les livres aient été donnés à la mairie avant la liquidation définitive. Madame le Maire lui répond qu’il est logique que cette association ait fait don des livres et que la question de la liquidation sera posée au liquidateur, hors séance du conseil municipal.
Les propositions énumérées par Madame le Maire sont acceptées par le conseil municipal. La délibération est adoptée à la majorité
10 voix pour – 4 abstentions (J.ANTUNEZ, Didier CHEVALAZ, Alain FILIPPI et R. HONNORE)
Nos commentaires : à notre connaissance, depuis 2006 les bibliothèques municipales ne peuvent plus solliciter de subventions de fonctionnement de l’État ni du Département mais par contre elles peuvent bénéficier de subventions d’investissement.
Nous avons l’impression que la rédaction de ce compte rendu a comme des relents de partialité. En effet quand 2 (deux) conseillers interviennent, cela donne pour l’un : « Monsieur Alain GASQUET fait remarquer à Madame le Maire » et pour l’autre : « Monsieur Jérôme ANTUNEZ interpelle Madame le Maire », sans doute la différence de traitement entre la majorité et l’opposition.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ avait, à juste titre, fait remarquer que l’on ne peut se prévaloir d’un bien, en l’occurrence les livres de la bibliothèque, avant la liquidation complète et définitive. Par souci du détail, nous préciserons simplement qu’il n’y a pas qu’un seul liquidateur mais deux, chargés de liquider les actifs de cette association.

 Urbanisme : instauration du permis de démolir
Monsieur Frédéric RIVAS expose à l’assemblée que depuis le 1er octobre 2007, date d’entrée en vigueur de la réforme du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir n’est plus systématiquement requis. En revanche, l’article R.421-27 de ce code dispose que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire.
Cette procédure permettra de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune, et notamment les murs de pierres sèches présentes sur le territoire.
Par la suite, la prochaine étape sera d’effectuer, avec l’aide technique et financière des Bâtiments de France, un inventaire complet des murs des faïsses afin de les protéger.
Monsieur Frédéric RIVAS propose d’instaurer le permis de démolir à Régusse. Madame le Maire précise par ailleurs que cette obligation sera portée à la connaissance du public dès le certificat d’urbanisme.
La délibération est votée à l’unanimité.
Nos commentaires : pourquoi seulement les murs de pierres sèches des faïsses ?
Et les autres, comme par exemple ceux de Cagueloup, de Tourraou et de Notre-Dame ?

Doit-on impérativement effectuer un inventaire complet des murs de pierres sèches, surtout avec l’aide technique et financière des Bâtiments de France ? Quelle perte de temps et d’argent, alors qu’il suffit tout simplement de faire voter par le conseil que nul ne pourra démolir un mur de pierres sèches, œuvre de nos ancêtres, ou y ouvrir un passage sans autorisation des services de l’urbanisme de la commune. Nous avons comme l’impression que cette proposition sert de justification à une réponse faite par Madame le Maire concernant la démolition d’une partie du mur de pierres de la carraire de Notre-Dame ainsi que l’abattage de plusieurs arbres et les blessures infligées aux baliveaux sans autorisation écrite. Malgré notre remarque, aucune poursuite n’a été engagée contre le responsable de ces dégradations.

 Assainissement non-collectif : avenant n°2 au contrat D.S.P.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a conclu avec la S.E.E.R.C. :
un contrat pour la gestion en Délégation de son Service Public d’assainissement non collectif, reçu le 29 avril 2005 en sous-préfecture de Brignoles, d’une durée de 8 ans.
un avenant n°1 à ce contrat portant sur les modalités de rémunération du service.
L’article 1.11, permet à la collectivité et au délégataire de s’accorder sur les nouvelles modalités du contrat.
Une nouvelle réglementation concernant l’Assainissement Non Collectif est intervenue : l’arrêté NOR : DEV00920064A, relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle des installations d’A.N.C. précise que la périodicité de ces
Contrôles est, au maximum, de 8 ans (Article 3). Si l’installation comporte des risques sanitaires et environnementaux, un nouveau contrôle sera réalisé 4 ans après le constat des désordres (Article 4).
Dans le cadre de ce contrat, l’ensemble des installations d’A.N.C. ne présentait pas de non-conformité. Ainsi, le prochain contrôle sera réalisé 8 ans après la précédente visite.
Depuis la signature de l’avenant n°1, les coûts liés à ce service sont lissés sur la durée du contrat. A ce titre, le délégataire a reçu la totalité de la rémunération correspondant aux visites qu’il devait réaliser. L’objet de cet avenant n°2 est donc de stopper la rémunération du délégataire.
Madame le Maire demande donc l’autorisation de signer cet avenant. La décision est adoptée à l’unanimité.

Intervention de Monsieur Alain FILIPPI qui interroge Madame le Maire sur la fréquence et le schéma-type des installations d’épandages. Y a-t-il différents types d’installations sur la commune ? Monsieur Frédéric RIVAS répond que le schéma type est défini par l’étude de sol préalable. Monsieur Alain FILIPPI affirme que, suivant l’origine de l’étude, les épandages diffèrent. Monsieur Stéphane POISSON lui, précise que ces différences d’épandages proviennent de la qualité d’absorption du sol.
Nos commentaires : la signature de cet avenant n° 2 a-t-elle été proposée par la commune ou par la SEERC ? Mais c’est bien que l’abonné ne soit plus obligé de payer pour rien pendant encore 4 ans.

 Fixation du montant des frais de scolarité 2010/2011 pour les communes voisines
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date du 13 janvier 2010 instaurant le principe de la contribution annuelle des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants accueillis dans les écoles de la commune de Régusse. Elle précise que les participations financières mises à la charge des communes de résidence des enfants en application de ce dispositif sont fixées par référence à un coût moyen de scolarisation déterminé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil
(école élémentaire et école maternelle). Après rapport des services comptable de la mairie, elle propose au conseil municipal :
de fixer à 717 € par élève le montant de la participation due par les communes au titre de l’année considérée ;
verser, à titre de réciprocité, les participations réclamées par les communes qui, elles-mêmes, ont accueilli des enfants régussois dans leurs écoles publiques élémentaires ou maternelles au cours de l’année de référence.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ demande à Madame le Maire si tous les titres de l’année dernière ont été émis et payés.
Elle lui répond que oui, ils ont été mis en recouvrement. Pour le paiement, il faudra interroger le percepteur.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Nos commentaires : Pour une bonne gestion, on ne se contente pas d’émettre des titres mais on vérifie aussi que ces titres ont été honorés. Comment se fait-il que le maire et les services comptables de la commune ne soient pas en mesure de préciser que tel ou tel titre a été honoré ou pas et qu’il faille pour cela interroger le percepteur ?
 Fixation du montant des frais de cantine 2010/2011 pour les communes voisinesDe la même manière, Madame le Maire propose de fixer le tarif du coût de cantine à reverser par la communes ayant accepté de signer la convention de partenariat (seul Moissac a signé cette convention). Le coût proposé est de 584 € par enfant.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Nos commentaires : c’est très bien que Moissac ait signé cette convention, ce qui est tout à fait normal. Peut-on savoir quelles sont les communes qui ne l’ont pas signée ou qui refusent de le faire et combien d’enfants sont concernés ? 

Tourisme : annulation de la délibération décidant la création d’un office de tourisme,
reprise de la compétence et création d’une commission extra-municipale du tourismeMadame le Maire rappelle à l’assemblée les faits suivants que par délibération du conseil municipal du 29 mars 1996, la commune de Régusse  a créé un Office de Tourisme dont le statut juridique de cet O.T. était la gestion indirecte, par le biais d’une association dénommée « Office de Tourisme de Régusse ».
Lors de la dernière assemblée générale extraordinaire du 15 février 2011, l’association a été mise en sommeil. Après discussion avec les dirigeants, le projet de dissoudre purement et simplement l’association est envisagé.
Madame le Maire propose donc à l’assemblée :
l’annulation de la délibération du 29 mars 1996 et de tous les documents administratifs qui en découlent
la reprise complète de la compétence tourisme par la commune
la création d’un point info tourisme géré en régie directe, comme tous les autres services de la commune, sans aucun caractère commercial
la création d’une commission extra-communale du tourisme dont l’objet sera d’aider le conseil municipal dans sa politique touristique. Cette commission sera composée du Maire, de 6 membres du conseil municipal et de 6 membres extérieurs représentant les domaines suivants : hébergeurs, hôtellerie, restaurant, petit commerce, supermarché, camping. Madame le Maire précise que le vote d’aujourd’hui consiste à statuer sur la composition uniquement. Une prochaine délibération nominative interviendra ultérieurement.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
La délibération est adoptée à la majorité 13 voix pour – 1 abstention (J.ANTUNEZ)
Nos commentaires : le conseil se devait de voter l’annulation de la délibération du 29 mars 1996 créant un Office de Tourisme et attribuant à ce dernier une délégation de service public, s’il voulait reprendre la compétence tourisme. L’Office de Tourisme, émanation du conseil municipal, ainsi privé de la délégation de service public ne peut que voter sa dissolution.
Dans la composition de la future commission extra-municipale du tourisme, la présence envisagée d’un représentant du camping nous gêne particulièrement d’autant que depuis quelques années ce dernier ne semble acquitter environ que la moitié de la taxe de séjour qu’il est censé collecter puisqu’à notre connaissance il ne fournit plus de liste nominative et journalière des vacanciers à qui cette taxe est prélevée et que la somme de 25 000 € payée annuellement depuis 2008 nous parait bien faible au regard de celles collectées de 2003 à 2007 qui dépassaient alors les 50 000 € annuels.
 Subventions aux associationsDossier retiré de l’ordre du jour.
Questions diverses :
Pour information :
Un marché a été conclu avec la société AD+, pour la somme de 12 560 € HT, concernant la remise en ordre des affichages publicitaires et/ou sauvages et de la signalétique, dans un but esthétique afin d’être en cohérence avec la chartre du P.N.R.V.
Nos commentaires : Les commerçants ont-ils été sollicités pour participer financièrement à cet affichage publicitaire et ont-ils donné leur accord ? Ou bien ce marché est-il entièrement aux frais du contribuable ?

Réunion préparatoire au prochain conseil : mercredi 13 avril à 16h30
Conseil municipal (vote du budget) : mercredi 20 avril à 17h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h45.
 

  C.M.  DU 23 FÉVRIER 2011  ET NOTRE ANALYSE

Date de la convocation : 17/02/2011


Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
L'an deux mil onze et le vingt-trois du mois de février, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Étaient présents: Mme A. HOUY, Maire - Mr F. RIVAS, Mmes C. PÉLICOT et S. VIGNE, adjoints                                                                               Mme S. ROLLAND, et Mrs J. ANTUNEZ, A. COURONNË, A. FILIPPI, A. GASQUET, M.LHERMITTE,                                                                              B. PAINVIN, S. POISSON, conseillers municipaux. 
Absents excusés : Mr D. CHEVALAZ (pouvoir à J. ANTUNEZ) et Mr R. HONNORÉ (pouvoir à A. FILIPPI)
Absents : Mr D. KOWALSKI
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 05.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame le Maire désigne Monsieur Frédéric RIVAS comme secrétaire de séance, il est assisté par Madame Sabine TRUC, secrétaire de Mairie.

Madame le Maire demande ensuite s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2011.
Monsieur Alain FILIPPI prend la parole et remercie Madame le Maire pour son souci de transparence et de respect des textes.
Il l’informe que l’opposition lui donne totale confiance.
Nos commentaires : la rédaction du procès verbal ne paraît pas refléter exactement les propos prononcés et le texte transmis par la suite à Madame le Maire. Extrait du texte transmis à Madame le Maire par Monsieur Alain FILIPPI :
« Madame le MAIRE,
Je vous remercie de me donner la parole avant de procéder au vote sur le PV du précédent Conseil Municipal.
Dès votre installation dans votre fonction vous avez affirmé avec force votre détermination à respecter strictement la réglementation dans le sens le plus large, ce propos en contradiction avec le passé récent de la majorité municipale a reçu l'entier soutien du Groupe d'Opposition. »
 Toutefois,  concernant  lesdélibérations  ° 2010-01-04   et   2010-01-05   relatives   à   la   dénonciation  des   conventions   d’objectifs   avec   les associations                  « Bibliothèque et Moulins » et « office de Tourisme », il souligne la présence de Monsieur Alain GASQUET lors des débâts, alors qu’il fait partie des bureaux de ces associations.
Son abstention aux votes n’est pas suffisante, il aurait dû sortir de la salle lors de ces délibérations. Jurisprudence à l’appui, Monsieur Alain FILIPPI dénonce ici une prise illégale d’intérêt et demande l’annulation des deux délibérations précitées.
Monsieur Alain FILIPPI précise par ailleurs l’utilité des associations sur la commune. Elles représentent un lien intergénérationnel. Cependant, il souhaite que les élus restent en dehors des associations.
Il précise être favorable aux subventions versés à ces associations.
Suite du texte de Monsieur Alain FILIPPI :
« Dans cette optique afin de coller aux textes, je vous demande d'annuler les délibérations N° 2011.01.04 et 2011.01.05 relatives à la dénonciation des conventions liant les associations: Office de Tourisme et Bibliothèque et Moulins de REGUSSE.
Au motif qu'un membre du conseil municipal  a participé, même en s'abstenant, au vote de ces délibérations alors qu'il est Président d'une association et secrétaire de l'autre. Ce mélange des genres établit les éléments constitutifs de l'infraction  «  Prise illégale d'intérêt ».
La jurisprudence sur ce point : l’arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) du 19 mars 1999, la décision du Conseil d’État du 9 juillet 2003 et  l'application de l'article L432-12 du C.P. (délit sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de  75000€ d'amende).
Je saisis ce moment pour affirmer la nécessité de respecter la réglementation et notre attachement à la VIE ASSOCIATIVE, ciment inter générations  et  notamment de lutte contre l'isolement.
Nous, membres de l'opposition, sommes à la disposition des associations qui souhaitent une aide juridique pour encadrer administrativement leurs activités.
Il me parait également important pour éviter toute tentation de " clientélisme politique " qu'aucun ELU ne soit Président ou membre du bureau d'association.
VIVE LES ASSOCIATIONS REGUSSOISES !  
ALAIN FILIPPI »

En réponse à sa demande d’annulation des délibérations mentionnées, Madame le Maire demande un temps de réflexion. Monsieur Alain GASQUET prend la parole et déclare à Monsieur Alain FILIPPI que son seul but est de « mettre des bâtons dans les roues ».
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de compte-rendu de la séance du 26 janvier 2011.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité 
10 voix pour et 4 contre (Mrs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI et HONNORÉ).
Nos commentaires : Il est vrai que nulle part il est mentionné qu’il est interdit à un élu de présider une association ou de faire partie des instances dirigeantes, mais le législateur le met en garde contre les risques liés à une gestion de fait, ce qui ne veut pas dire pour autant que c’est expressément conseillé et autorisé. Il est bon de rappeler, chaque fois qu’il est nécessaire, les règles de précaution d’une bonne gestion des affaires communales et associatives et ça ce n’est pas « mettre des bâtons dans les roues » bien au contraire.
Madame le Maire demande un temps de réflexion à cette demande d’annulation, peut-être pour prendre conseil auprès du cabinet d’assistance juridique avec lequel elle a signé un Marché À Procédure Adaptée (MAPA) dans le cadre des délégations que le Conseil municipal lui a consenties sans en aviser au préalable ledit Conseil municipal mais en le mettant devant le fait accompli. Bel exemple de transparence.

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour :

 Délibération n° 2011-02-01: Programme AGIR – Présentation et acceptation du dossier
Monsieur Frédéric RIVAS annonce que la commune est sur la dernière ligne droite dans le programme AGIR.
Maintenant, il propose :
1°) d’approuver la candidature de la commune à la deuxième phase de l’appel à projet « Collectivité Lauréate, AGIR pour l’énergie » ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer la convention triennale tripartite (Commune, ADEME et Région) "Collectivité lauréate AGIR Pour l’énergie", si la candidature de la commune était retenue après la sélection par le comité d’experts, le comité de gestion du CPER et le vote de l’assemblée plénière régionale;
3°) d’autoriser le maire à engager les dépenses et solliciter les partenaires financiers, l’ADEME et la Région notamment, pour toutes les actions prévues dans le cadre de ce projet. Il précise à ce sujet qu’il ne sera pas fait appel à un facilitateur afin d’économiser le coût de cette prestation qui s’élève à environ 23 000 € sur trois ans, hors subventions.
Monsieur Bruno PAINVIN, se déclarant opposant, déplore cette manière de mettre les communes en concurrence.
Le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur RIVAS, Délibération votée à la majorité
10 voix pour et 4 contre (Mrs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI et HONNORÉ)
Nos commentaires : Nous n’avons pas très bien compris : Monsieur Bruno PAINVIN se déclare opposant ou opposé (à quoi au juste ???) mais vote la délibération. Faudrait peut-être savoir !

 Délibération n° 2011-02-02 : Location des gîtes communaux
Place FéodaleMadame le Maire informe l’assemblée que les deux gîtes situés Place Féodale ont été libérés par les anciens locataires. Elle demande au conseil municipal l’autorisation de signer les baux à intervenir et propose de fixer le montant du loyer à 250 €/mois.
Le Conseil Municipal accepte les propositions de Madame le Maire,
Délibération votée à l’unanimité

Délibération n° 2011-02-03 : Convention cinéma itinérant avec la Ligue de l’Enseignement
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler la convention de cinéma itinérant avec La Ligue de l’Enseignement. Le prix demandé pour 2011 est de 3 049€ pour 24 séances annuelles. Suite à la négociation entreprise par Madame Sylvie et Monsieur Bruno PAINVIN, il a été obtenu de renouveler la convention au même tarif qu’en 2010, soit 2 746 € annuel pour le même nombre de séances. Madame le Maire remercie Madame Sylvie ROLLAND et Monsieur Bruno PAINVIN pour leur intervention auprès du représentant de la Ligue de l’Enseignement.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Ligue de l’Enseignement, pour la somme de 2 746 €.
Délibération votée à l’unanimité

 Délibération n° 2011-02-04 : Marché à procédure adaptée – fournitures et matériaux services 
techniquesMadame le Maire expose à l’assemblée, qu’afin de se mettre en règle face à la réglementation de l’achat public, il y a lieu de lancer un marché à bons de commande pour les fournitures et matériaux des services techniques, sur une durée de 3 ans.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ émet des réserves : il ne veut pas voter un engagement juridique avant l’adoption du budget. Madame le Maire lui répond qu’il s’agit ici de dépenses courantes de fonctionnement, que les services ne peuvent pas s’arrêter de travailler et que le seuil autorisé avant le vote du budget ne sera pas dépassé. La signature du marché à procédure adaptée interviendra de toutes les façons après le vote.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à lancer et à signer un marché à bon de commande à procédure adaptée pour les fournitures et matériaux des services techniques. Le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire.
Délibération votée à la majorité
10 voix pour et 4 contre (Mrs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI, HONNORÉ)
Nos commentaires : pourquoi prendre cette délibération maintenant alors que la signature du MAPA n’interviendra qu’après le vote du budget ? Il y a contradiction puisque le Conseil municipal autorise Madame le Maire à lancer et à signer sans aucune contrainte de temps ou de délai un MAPA à bon de commande. Pas clair tout ça ! Pourquoi ce passage en force ?

 Délibération n° 2011-02-05 : Marché à procédure adaptée – fournitures de papèterie
Madame le Maire expose à l’assemblée, qu’afin de se mettre en règle face à la réglementation de l’achat public, il y a lieu de lancer un marché à bons de commande pour les fournitures de papèterie (service administratif et écoles, hors fournitures pédagogiques), sur une durée de 3 ans. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à lancer et à signer le marché. Le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire.
Délibération votée à la majorité
10 voix pour et 4 contre (Mrs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI et HONNORÉ)
Nos commentaires : même chose que pour la délibération précédente.

 Délibération n° 2011-02-06 : Modification du règlement du marché
Madame le Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement et le tarif actuel du marché dominical en ce sens :
- de janvier à mai : 1 € le mètre linéaire d’étal
- de juin à septembre : 2 € le mètre linéaire d’étal
- de octobre à décembre : 1 € le mètre linéaire d’étal,
- soit 8 mois à 1 € et 4 mois à 2 €.
Monsieur Bruno PAINVIN intervient pour rappeler à Madame le Maire que c’est lui qui a la délégation du marché. Il regrette ne pas être au courant des demandes des forains. Madame le Maire lui demande de l’excuser et qu’en effet, elle aurait du lui proposer de présenter ce dossier.
L’opposition signale à Madame le Maire qu’en réunion préparatoire, il avait été convenu de la modification du tarif pour tranche de six mois (1 € de novembre à avril et 2 € de mai à octobre). Madame le Maire reconnaît qu’elle aurait du les informer de ce changement).
Le conseil municipal accepte la modification du règlement et du tarif du marché dominical. Délibération votée à la majorité
10 voix pour et 4 abstentions (Mrs ANTUNEZ, CHEVALAZ, FILIPPI et HONNORÉ)
les abstentions étant dues à la modification intervenue entre la réunion préparatoire et la séance d’aujourd’hui)
Nos commentaires : pratiquement, toutes les 2 réunions du Conseil municipal, il est procédé à une modification du règlement du marché. Les élus concernés par cette gestion vont-ils enfin arrêter de pédaler dans la semoule ? Si Monsieur Bruno PAINVIN, qui a la délégation du marché, n’est pas au courant des demandes des forains, qui a traité ce dossier qu’en plus il n’a pas eu l’honneur de présenter ? On le prend et on nous prend vraiment pour des billes.
Ceci conduit à s’interroger sur la volonté de totale transparence de l’action de cette majorité : il semblerait que Madame le Maire tombe dans les mêmes travers que son prédécesseur. Souvenons-nous de l’ère du précédent Maire où bien des décisions prises en réunion de travail étaient présentées autrement en réunion publique, où tous les comptes rendus de Conseils municipaux étaient retravaillés avant leurs parutions. Madame le Maire d’aujourd’hui était alors « sa fidèle » première Adjointe… Qui…manipulait…qui ??? On connait le sort réservé à ce « pauvre homme » mis au rancart, certes avec quelques indemnités de consolation.
L’opposition s’est abstenue à juste titre mais pas Monsieur Bruno PAINVIN.


 Informations diverses1°) Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des délégations que le conseil municipal lui a consenties, elle a conclu un marché à procédure adaptée de conseil et d’assistance juridique avec la SELAS LLC et Associés, pour un montant de 9 000 € HT.
Monsieur Alain FILIPPI interroge Madame le Maire sur le nombre de fois où elle a déjà du solliciter un tel conseil. Elle lui répond que le présent contrat est prévu pour un nombre illimité de questions, dans tous les domaines (droit des marchés publics, de l’urbanisme, des associations, etc.)
Nos commentaires : un conseil juridique ? Oui, pourquoi pas ? Mais encore faut-il le solliciter avant de prendre une décision et non pas après pour tenter de limiter les dégâts.
La question de Monsieur Alain FILIPPI n’était pas de savoir si Madame le Maire avait déjà dû solliciter un tel conseil mais d’éclairer le Conseil municipal et l’assistance sur les modalités et les limites de ce forfait à 10 764 € TTC l’an .La réponse de Madame le Maire ne nous satisfait pas car habituellement dans ce genre de contrat il y a toujours des limites et la facturation se fait normalement au temps passé pour les recherches.
Comment se fait-il que Madame le Maire, qui se veut totalement transparente, ait pu signer un MAPA de ce montant, même si la somme rentre dans le cadre des délégations que le Conseil municipal lui a consenties, sans en demander l’autorisation au Conseil municipal alors que d’autres MAPA, pour des sommes moindres, ont fait l’objet d’une délibération ?

2°) Monsieur Frédéric RIVAS informe l’assemblée qu’il est envisagé d’acheter un défibrillateur cette année et de poursuivre ce programme chaque année au rythme d’un ou deux par an, afin d’équiper la commune dans les différents lieux stratégiques. Le coût de chaque appareil est estimé entre 1200 € et 1400 €.
Nos commentaires : Monsieur Frédéric RIVAS a dû lire sur le site « REGUSSINFOS » la boite à sel n° 101 de R.G qui conseillait fort bien d’ailleurs d’en installer un au centre du village à côté du cabinet médical maintenant que les containers d’ordures ménagères ont été déplacés. Ce ne semble pas être « l’idée » du premier Adjoint qui le voit plutôt près de la Mairie, à croire que c’est la vue du siège de l’autorité communale ou le découvert à la banque postale qui provoqueraient les crises cardiaques.
Une petite question à 1 200 € : combien de défibrillateurs peut-on acheter en mettant 10 764 € TTC dans ce programme ? Et au moins à ce prix là on aurait du solide et de l’utile et pas seulement des conseils.

3°) Madame le Maire répond à la demande présentée à Monsieur LICHERE, riverain du Chemin de Notre-Dame qui l’interroge sur la sécurité. Elle l’informe qu’il est prévu d’installer trois ralentisseurs en 2011. Cette décision fait suite à l’enquête faite en 2009 : les usagers étaient contre un sens unique de circulation qui aurait « encouragé » une vitesse excessive. Par ailleurs, la commune n’étant pas propriétaire des terrains d’alignement, il n’est pas encore possible de réaliser des emplacements de garage permettant le croisement des véhicules.
Monsieur Bruno PAINVIN intervient pour signaler qu’un seul ralentisseur suffirait.
Nos commentaires : et si la Commune organisait des stages pour apprendre à faire des « marches arrières » pour emprunter le Chemin de Notre-Dame ?
Madame le Maire signale à juste titre que « la commune n’étant pas propriétaire des terrains d’alignement » elle ne pouvait donc pas dans l’état « réaliser de garage permettant le croisement des véhicules ». Il faudrait alors que l’on nous explique comment la Commune a pu intervenir et bétonner l’entrée d’un « chemin PRIVÉ » et même au-delà de la limite d’alignement sur le Chemin de Notre-Dame puisqu’elle n’était pas propriétaire des terrains d’alignement.

4°) Madame le Maire informe l’assemblée, qu’afin de lutter contre les pigeons, un appareil diffusant des cris d’oiseaux prédateurs a été installé dans le vieux village. Dernièrement, deux éperviers ont été aperçus et le nombre de pigeons semble diminuer.
Nos commentaires : à voir les déjections qui maculent encore les rues et places, on n’a vraiment pas l’impression que le nombre de pigeons a diminué. Nous pensons que la venue d’un ou plusieurs fauconniers qui interviendraient quelques jours d’affilée et à périodes régulières pendant un certain temps serait plus efficace que cet appareil. Autre mesure : il serait peut-être opportun de demander aux propriétaires de maisons, surtout dans le centre du vieux village, de grillager toutes les ouvertures donnant accès aux combles et greniers où nichent les pigeons.

5°) Monsieur Bruno PAINVIN informe l’assemblée sur le projet de réaménagement du Cours Gariel et de la Grande Rue. Cette route est actuellement propriété du conseil général qui veut la céder à la commune, en échange du chemin des Clouos qui deviendrait donc, par le fait, une route départementale.
Auparavant, un aménagement du Cours serait souhaitable (installation de chicanes, circulation en alternance, aménagement piétonnier, interdiction au poids lourds, caravanes et camping-cars). Ces travaux, estimés à 150 000 €, seront pris en charge par le conseil général avant la cession. Un sens unique de circulation dans la Grande Rue est à l’étude.
Monsieur Frédéric RIVAS intervient pour signaler que ces travaux seront suivis par la réfection totale de l’avenue Frédéric Mistral.
Monsieur  Alain FILIPPI déclare ne pas encore avoir d’avis sur ce sujet, il demande à y réfléchir.
Nos commentaires : qui a eu l’idée saugrenue de penser qu’un aménagement du Cours Alexandre Gariel serait souhaitable. Les Régussois, les anciens et la plupart des nouveaux, aiment leur Cours, envié par tous les villages voisins, tel qu’il est et tel qu’il a été tracé dans les années 1910. Nous ne sommes pas en « ville » mais dans une commune rurale. On n’a que faire de chicanes, de feux tricolores,  d’interdiction de circuler, de circulation en alternance, d’empêchement de se croiser, de sens uniques et d’autres c.....ies de ce genre. En ce qui concerne les supposées plaintes, pour vitesse excessive, des riverains du Cours, il suffirait de faire intervenir la Police municipale pendant quelques jours et surtout pendant les vacances scolaires. Pour mémoire, nous ne citerons que la traversée, tous les étés, du village et donc par la Grand Rue (et non pas la Grande Rue) dans les années 60 par une moissonneuse batteuse avec une barre de coupe d’une largeur hors tout de plus de 3,60 mètres et par les camions puisqu’il n’y avait pas de déviation à l’époque. Maintenant on prétend qu’on ne peut plus se croiser à deux véhicules. Comme pour le Chemin Notre-Dame des stages de « marches arrières » sont indispensables.

6°) Intervention de Monsieur Alain FILIPPI concernant la maison sise rue des Castellane, que la commune a acquise pour la somme de 210 000 €. Après visite des lieux, il pense que c’est une erreur d’avoir acheté cet immeuble et que l’opposition n’aurait pas du voter favorablement à cet achat. Il propose de la revendre. Madame le Maire lui répond qu’elle va y réfléchir.
Nos commentaires : d’une part cette maison ne se trouve pas rue des Castellane mais rue des Templiers et d’autre part il avait été voté une autorisation d’user du droit de préemption qui n’avait été suivie d’aucune information par le Maire de l’époque ni d’aucune délibération autorisant le Maire à signer l’acte d’achat avec mention du descriptif et du prix, cette acquisition a été faite en catimini et dans un sac et le Conseil municipal vient d’ouvrir le sac : SURPRISE ! SURPRISE !
Difficile de revendre à son prix d’achat une bâtisse que l’on a surpayée, mais ce serait quand même mieux que de la voir tomber en ruines si on n’a pas les moyens d’en faire autre chose qu’un appartement dont la location ne pourra jamais rentabiliser l’achat et la rénovation. La sauce d’accompagnement risque d’être plus onéreuse que le canard.
À propos de cette bâtisse, il semblerait, d’après certaines rumeurs, qu’elle ait été occupée pendant quelques mois depuis son acquisition par la Commune alors qu’aucune délibération n’a été votée pour autoriser le Maire à la mettre en location et fixer le montant du loyer. En ce qui concerne le garage dont la serrure est parait-il bloquée, aux dires de certains conseillers, ce qui les a empêchés de le visiter, les mêmes rumeurs laissent supposer qu’il ait été occupé jusqu’à ces derniers jours par une ou deux motos. Madame le Maire se devrait de diligenter une enquête pour confirmer ou infirmer ces rumeurs.
Désormais Madame le Maire va souvent rétorquer qu’elle va réfléchir pour répondre aux demandes et questions embarrassantes qui lui seront soumises…….le temps de consulter le conseil juridique à 9 000 € HT l’an.

Commentaires sur le débat hors conseil municipal : c’est bien que le Conseil laisse, après la réunion, l’assistance s’exprimer ou poser des questions, mais les débats doivent quand même être dirigés. Le projet d’aménagement du Cours Alexandre Gariel a donné lieu à une cacophonie épouvantable, les discussions se croisaient et personne n’a pu comprendre un traître mot de ce qui s’est échangé. La seule certitude c’est que ce projet ne fait pas l’unanimité.
Madame le Maire, la prochaine fois, menez les débats et donnez, s’il vous plaît, la parole à tour de rôle aux participants afin que les élus et les administrés puissent  profiter des échanges et se faire une idée précise des souhaits de tout un chacun.
Un débat bien mené c’est nettement mieux et plus instructif qu’une « boite à idées ».
Nous n’avons pas très bien compris les explications du Premier Adjoint concernant l’impossibilité pour la commune de collecter les aiguilles de seringue usagées alors qu’il était tout simplement question de quelques centaines d’euros et qu’il venait d’accepter et de voter des dépenses nettement plus importantes et peut-être moins utiles. La santé publique et le principe de précaution doivent aussi faire partie des préoccupations de nos élus.

C.M. DU 26 JANVIER   ET NOTRE ANALYSE   

Date de la convocation : 20/01/2011

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
L'an deux mil onze et le vingt-six du mois de janvier, à dix-sept heures, le conseil municipal
de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Étaient présents: Mme A. HOUY, Maire - Mr F. RIVAS, Mmes C. PÉLICOT et S. VIGNE, adjoints
Mme S. ROLLAND, et Mrs J. ANTUNEZ, A. COURONNË, A. FILIPPI, A. GASQUET, M.LHERMITTE, 
B. PAINVIN, S. POISSON, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mr D. CHEVALAZ (pouvoir à J. ANTUNEZ) et Mr R. HONNORÉ (pouvoir à A. FILIPPI)
Absents : Mr D. KOWALSKI 
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures 05.
Elle constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame le Maire désigne Monsieur Frédéric RIVAS comme secrétaire de séance, il est assisté par Madame Sabine TRUC, secrétaire de Mairie.

Madame le  Maire  demande  ensuite s'il y a  des  observations  à  formuler sur le compte-rendu de la réunion du 8 décembre 2010.
Monsieur Bruno PAINVIN demande que soit ajoutée son observation sur la délibération n° 2010-12-11. Il s'est abstenu de voter parce que ce sujet n'était pas inscrit à l'ordre du jour, comme le stipule l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nos commentaires : Ce Conseiller a la mémoire courte, il ne s’est pas abstenu, il a bel et bien voté la délibération n° 2010-12-11 et même la 2010-12-10. Il avait simplement signalé, cela a déjà été noté dans le compte rendu, que ce projet n’avait pas été étudié par le conseil. Rien que cela justifie la lecture du compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal avant de passer au vote.
Madame le Maire précise que les deux points des questions diverses du 8 décembre 2010 ont été rajoutés avec l'accord du conseil municipal. Il s'agissait de deux demandes de subventions qui nécessitaient un délai très court pour aboutir.
Intervention de Monsieur Alain FILIPPI qui rajoute que l'opposition ne fera pas d'action en annulation. Cependant, pour le principe, elle demande à Madame le Maire de respecter l'article L.2121-10 du C.C.G.T. à l'avenir.
Madame le Maire demande au conseil municipal d'approuver ce compte-rendu, en tenant compte de l'observation de Monsieur Bruno PAINVIN.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2010 est approuvé à la majorité
(abstention de Mrs D. CHEVALAZ, A. FlLlPPl, R. HONNORE).

Intervention de Monsieur Jérôme ANTUNEZ: Concernant la réunion préparatoire au conseil municipal, il déplore le changement d'horaire de cette réunion ainsi que l'absence de l'ordre du jour sur cette convocation. Il n'a pu être présent à cette réunion et n'a donc pas d'informations suffisantes pour pouvoir voter aujourd'hui.
Il signale par ailleurs que bien qu'ayant déménagé, il fait suivre son courrier à sa nouvelle adresse. Il reproche à Madame le Maire sa façon de diriger qui, selon lui, se rapproche de celle de l'ancien maire.
Madame le Maire lui répond qu'il avait tout loisir de passer en mairie entre la réunion préparatoire et la séance d'aujourd'hui pour s'informer, que la convocation de ce conseil a été faite en bonne et due forme par courrier et un mail a même été adressé à chacun des conseillers.
Elle rappelle que tous les membres du conseil dispose, depuis octobre 2010, d'une adresse électronique en mairie.

Madame le Maire passe ensuite à l'ordre du jour :
 Délibération n° 2011-01-01 : SymielecVar - adhésion de la commune de La Motte à titre individuelMadame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 27 octobre 2010 pour l'adhésion, à titre individuel, de la commune de LA MOTTE.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner cette nouvelle demande. Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal accepte l'adhésion au SYMIELECVAR de la commune de LA MOTTE.
Délibération votée à l'unanimité
 Délibération n’ 2011-01-02 : SymielecVaradhésion des communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Gassin,
La Croix-Valmer, La Môle et Ramatuelle Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 27 octobre 2010 pour l'adhésion des communes de CAVALAlRE-SUR-MER, COGOLIN, GASSIN, LA CROIX-VALMER, LA MOLE, RAMATUELLE en tant que communes indépendantes au SYMIELECVAR, suite à la dissolution de leur syndicat intercommunal d'électricité.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement à la loi n°99-586 du 12.07.1999, les collectivités adhérentes doivent entériner ces nouvelles demandes. Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal accepte l'adhésion au SYMIELECVAR des communes de CAVALAlRE-SUR-MER, COGOLIN, GASSIN, LA CROlX-VALMER,
LA MOLE, RAMATUELLE.
Délibération votée à l'unanimité

 Délibération n° 2011-01-03 : Vente de coupe de bois 2011
Madame le Maire informe l'assemblée que l'0ffice National des Forêts propose de mettre à la vente, à l'automne 2011, la parcelle forestière n° 22p, située au Lieu-dit « Le Claou » dans la forêt communale soumise, pour une contenance de 13,6 hectares. Elle précise que cette proposition est conforme au Plan d'Aménagement Forestier 2007/2021 qui a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 2 février 2007 et par arrêté de Monsieur le Préfet de Région en date du 25 mai 2007.
Monsieur Alain FILIPPI déplore que personne de la commune n’assiste à cette vente aux enchères, comme il le faisait lorsqu'il était chargé de la commission de la forêt, afin de défendre au mieux les intérêts financiers de la commune.
Monsieur Stéphane POISSON lui répond que c'est I'Office National des Forêts qui représente la commune puisqu'il s'agit de forêt communale soumise.
Le Conseil Municipal accepte de mettre à la vente la coupe de la parcelle forestière.
Délibération votée à l'unanimité
Nos commentaires : Ceux qui liront ce compte rendu vont comprendre que la coupe de bois concerne la parcelle du parcours de santé qui appartient au Conseil Général alors qu’il s’agit en réalité du Lieu-dit « Le Claou » entre le Puits de Riquier et La Colle. Pour une meilleure compréhension pourquoi ne pas donner la référence cadastrale au lieu de cette numérotation établie  par l’Office National des Forêts dans le cadre des forêts communales soumises.

Délibération n° 2011-01-04 : Devenir de l’association « Bibliothèque et Moulins »
Délibération n’ 2011-01-05 : Devenir de l’association «  Office de Tourisme »

Madame le Maire informe l'assemblée qu'elle traitera ces deux questions concomitamment puisque qu'il s'agit du même cas de figure. Les deux points seront traités de la même manière.
Elle rappelle le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 qui précise les modalités de mise à disposition du personnel municipal auprès des associations.
La loi pose le principe du remboursement des mises à disposition. De ce fait, ces deux associations se verront dans l'obligation de rembourser la somme d'environ 25 000 € par an, représentant le salaire et les charges d'un agent mis à disposition. La commune devrait alors augmenter d'autant le montant de subvention annuelle, afin que l'association puisse rembourser.
Nos commentaires : Le décret datant de 18 juin 2008 comment se fait-il que le conseil décide de le mettre en application maintenant, près de 3 ans après ? Est-ce de la négligence ? De l’incompétence ? Normalement les communes ont dû être informées de cette modification de la loi dès la publication du décret au Journal Officiel. Comment se fait-il que personne n’ait réagi ? C’est vrai qu’à cette époque le conseil était occupé à se chamailler.

Après avoir reçu les représentants de ces deux associations et obtenu leur accord de principe, dans un souci d'économie, Madame le Maire soumet l'idée de regrouper ces deux agents dans un pôle unique d'accueil touristique et culturel. Pour ce faire, elle demande au conseil municipal de dénoncer les conventions de partenariat existantes et donc de reprendre la gestion administrative de ces deux structures. Il s'agit, bien entendu, d'une période transitoire, dans l'attente du résultat des assemblées générales des associations.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ propose un effet rétroactif des nouvelles dispositions du décret, à savoir le remboursement des deux années passées.
Avec Monsieur Alain FILIPPI, ils interrogent Madame le Maire sur le coût du fonctionnement des structures actuelles. lls aimeraient savoir si une projection dans l'avenir a été estimée. Madame le Maire leur répond que pour le moment, le sujet est la mise à disposition du personnel uniquement.
Monsieur Alain FILIPPI attire l'attention de Madame le Maire sur le fait que, si l'office de tourisme devient municipal, il conviendra de nommer un directeur.
Elle lui répond qu'il est envisagé une régie du service public administratif, sans caractère commercial.
Monsieur Bruno PAINVIN souligne que cette proposition avait déjà été faite il y a un an.
Monsieur Alain FILIPPI demande qui va diriger ce nouvel office de tourisme. Monsieur Frédéric RIVAS lui répond que le tourisme est la compétence de la commune. C'est donc le Maire, aidé du chef de service, qui donna les directives aux agents. Madame le Maire rappelle que cette période est transitoire.
Il ne faut pas oublier que les assemblées générales des associations n'ont pas encore eu lieu et que les associations existent toujours pour le moment.
Par la suite une commission extra-municipale du tourisme sera créée, composée d'élus, de représentants des hébergeurs et des commerçants.
Cette commission décidera de la politique du tourisme à entreprendre.

Délibération n° 2011-01-04 : Madame le Maire demande au conseil municipal de dénoncer la convention de partenariat existante avec l'association
« Bibliothèque et Moulins » et de reprendre la gestion administrative du personnel.

Le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire. Délibération votée à la majorité
9 voix pour, 4 abstentions (Mrs GASQUET, FILIPPI, HONNORE et CHEVALAZ),
Mr ANTUNEZ ne veut pas prendre part au vote pour souligner son manque d'informations sur le sujet.
 Délibération n° 2011-01-05 :Madame le Maire demande au conseil municipal de dénoncer la convention
de partenariat existante avec l'association « Office de Tourisme », de reprendre la gestion  administrative du personnel et de mettre en œuvre la création d'une commission extra-municipale du tourisme.
Monsieur Bruno PAINVIN demande un vote pour la création immédiate de l'office de tourisme municipal. Madame le Maire lui répond que ce n'est pas la question et qu'il faut attendre l'assemblée générale de l'association. On ne peut nullement les obliger à dissoudre.
Le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire. Délibération votée à la majorité
9 voix pour, 4 abstentions (Mrs GASQUET, FILIPPI, HONNORE et CHEVALAZ),
Mr ANTUNEZ ne veut pas prendre part au vote

Madame le Maire rappelle à Monsieur Jérôme ANTUNEZ que cette décision fait suite à la demande qu'il a faite par courrier en juillet 2010 et qu'elle ne comprend pas sa position aujourd'hui. Monsieur Jérôme ANTUNEZ précise qu'il ne vote pas pour souligner son manque d'informations sur le sujet et remercie Madame le Maire de rappeler le travail qu'il a effectué à cette époque.
Nos commentaires : Madame le Maire poursuit la politique du précédent Maire et semble oublier que par délibération votée par le Conseil municipal le 29 mars 1996, une commission municipale du tourisme devait siéger au conseil d’administration de l’Office de Tourisme. Pas plus que son prédécesseur elle n’a constitué cette commission municipale et ne l’a faite participer aux travaux de l’Office et maintenant elle nous parle de la création d’une commission extra-municipale du tourisme : pourquoi ne pas l’avoir fait avant ? De qui se moque-t-on ?
Les associations existent pour le moment, c’est vrai, mais rien ne les oblige à se dissoudre. Le bureau de l’association de la Bibliothèque et Moulins de Régusse  a choisi de le faire, c’est son choix et son droit. L’Office de Tourisme actuel ne peut voter ni sa dissolution ni sa mise en sommeil car il avait reçu délégation de la part du Conseil municipal et c’est cette délégation qu’il faut faire sauter en abrogeant la délibération du 29 Mars 1996.
En effet il faut que le Conseil municipal actuel abroge cette délibération et décide de municipaliser le tourisme pour obliger ainsi l’association, vidée de sa substance, à décider sa dissolution. Le choix de la mise en sommeil ne peut trouver de justification que dans le fait que l’association privée des moyens mis à sa disposition auparavant ne puisse assumer sa charge qu’en faisant appel aux seuls bénévoles. Notre conseil : pour rester dans le cadre de la loi, l’association Office de Tourisme doit faire son assemblée générale ordinaire et attendre pour une assemblée générale extraordinaire que le Conseil municipal fasse son travail.

Madame le Maire semble ignorer quand elle dit qu’il est envisagé une régie du service public administratif, sans caractère commercial, que le simple fait de vendre une carte postale est un geste commercial. Faudra-t-il créer une structure associative pour vendre les cartes postales ?
 Délibération n° 2011-01-06 : Création/suppression emploi d'adjoint technique 2ème classe aux écolesConsidérant l'augmentation du nombre d'enfants fréquentant le service de restauration scolaire, et le nombre de classes ouvertes à la dernière rentrée scolaire, Madame le Maire propose d'augmenter le temps de travail d'un agent actuellement titulaire d'un poste à temps non-complet, de 20h à 35 h hebdomadaires.
Elle demande donc à l'assemblée:
- la création d'un emploi d'adjoint technique 2"" classe, permanent à temps complet à raison de 35 h  hebdomadaires.
- la suppression d'un emploi d'adjoint technique 2°" classe, permanent à temps non-complet à raison de 20 h hebdomadaires, sous réserve de l'accord du C.T.P. (Comité Technique Paritaire)
Monsieur Alain FILIPPI intervient pour signaler que, bien que cette solution soit plus onéreuse que le recrutement sur un emploi aidé, il comprend que ce choix a été fait pour une question de facilité et qu'il est d'accord sur ce principe, mais pas pour une raison humanitaire.
Madame Sylvie ROLLAND invite les élus à passer une journée aux écoles pour se rendre compte du travail et de la nécessité de ce poste.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire. Délibération votée à l'unanimité.

Délibération n° 2011-01-07 : Programme AGIR
1°) Charte d'objectifs AGIR : Madame le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric RIVAS qui rappelle que la commune de Régusse, en partenariat avec la Région, est en marche pour devenir commune lauréate du programme AGIR (Action Globale Innovante pour la Région) ; pour ce faire, il donne lecture de la Charte d'Objectifs dont les principales orientations sont les suivantes :
        1- Gérer le patrimoine communal efficacement et être exemplaire
        2- Organiser les services et développer les compétences
        3- Associer et mobiliser les citoyens
        4- Associer et mobiliser les acteurs économiques
        5- Planifier et construire la ville énergétiquement performante
        6- Développer la mobilité autrement
        7- Garantir un approvisionnement en énergie et en eau durable
        8- Lutter contre la précarité énergétique et développer la solidarité
        9- Valoriser le patrimoine et la culture

Monsieur Bruno PAINVIN demande que soit rajouté dans le paragraphe 6 : favoriser la pratique du vélo.
Sa remarque est approuvée par Monsieur Frédéric RIVAS. La charte sera donc ainsi complétée.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la Charte d'Objectifs AGIR
Nos commentaires : On n’a pas le temps de lire le compte rendu de la dernière réunion du conseil mais on a le temps d’écouter la longue et inutile lecture de la Chartre d’objectifs AGIR dont personne aura retenu un traître mot alors que tout un chacun a le loisir de découvrir sur internet le texte intégral. Il est vrai que la Chartre de Régusse aura rajouté au point 6 Développer la mobilité autrement : « favoriser la pratique du vélo » à la demande d’un adepte de la petite reine. Saine proposition à condition de prévoir aussi la réalisation de pistes cyclables.

2°) Plan d'actions AGIR : Parallèlement, Monsieur Frédéric RIVAS expose qu'il convient également d'adopter un plan d'actions AGIR Pour l'énergie, dont il donne lecture à l'assemblée.
Le Conseil Municipal adopte ce Plan d'Actions AGIR. Délibération votée à l'unanimité
Nos commentaires : Très complexe ce plan d’actions, à part la lecture de cette longue liste d’actions, on ne sait pas qui fait quoi.
Un  constat  : sur plus de 50 actions détaillées dans ce plan seules 4 ont été engagées. C’est peu depuis plus d’un an qu’on en parle et que le programme AGIR a été voté. Il est vrai que le plus dur c’est de faire le plan.

3°) Demande de subvention : Afin de pouvoir installer les compteurs divisionnaires qui permettront de connaître la consommation par bâtiment, Monsieur Frédéric RIVAS informe l'assemblée que la commune peut solliciter l'aide financière de la Région, dans le cadre du programme FREE, partenariat Etat/Région. La subvention espérée est de 60 %, pour une dépense d'environ 8000 €.
Le Conseil Municipal accepte de demander cette subvention. Délibération votée à l'unanimité
Nos commentaires : Mettre des compteurs divisionnaires : cela aurait dû être fait depuis longtemps : on va avoir de sacrées surprises.

 Délibération n° 2011-01-08: Modification du cadre d’emploi des contrôleurs - maintien du régime indemnitaire
Madame le Maire expose à l'assemblée que le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux présente notamment les modalités d'intégration dans le nouveau cadre d'emplois des fonctionnaires territoriaux en fonction appartenant au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux. Elle précise que le paragraphe 5.4 de la circulaire n°2010-4891 du 24 novembre 2010 du Centre de Gestion du Var stipule qu'il convient que l'organe délibérant délibère afin de maintenir, à titre individuel, au personnel de catégorie B relevant de l'ancien cadre d'emploi le versement des différentes primes instituées dans la collectivité.
Madame le Maire rappelle la délibération n’ 2008-09-03 du conseil municipal en date du 3 septembre 2008, qui avaient institué l'indemnité spécifique de service et la prime de service rendement pour le cadre d'emploi des contrôleur de travaux et demande que ce régime indemnitaire soit maintenu à titre individuel pour Monsieur Pascal GUILLOT, conformément à l'article 88 de la loi 84-53 du 26 novembre 1984.
Madame le Maire demande donc de maintenir pour Monsieur Pascal GUILLOT le régime indemnitaire suivant :
   1 - Indemnité Spécifique de Service = Taux de base moyen X coefficient du grade 16 X coefficient de modulation  individuelle 1,1 X coefficient géographique 0,90         
   2 - Prime de Service Rendement = taux annuel de base suivant article 1°’ du décret n°2009-1558
Intervention de Monsieur Bruno PAINVIN qui refuse que ce vote corresponde à une augmentation de salaire. Madame le Maire lui répond qu'il s'agit ici de maintenir un régime indemnitaire existant. Monsieur Bruno PAINVIN lui signifie qu'il est contre ce mode de fonctionnement de rémunération des fonctionnaires.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ regrette que ce vote soit nominatif et tient à préciser que ce régime indemnitaire est d'environ 400 €/ mois.
Le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire de maintenir le régime indemnitaire existant. Délibération votée à la majorité
9 voix pour, 5 abstentions (Mrs FILIPPI, HONNORE, PAINVIN, ANTUNEZ et CHEVALAZ)
Nos commentaires : C’est la première fois que nous voyons cela en séance du conseil : grave et grossière erreur de Madame le Maire d’avoir divulgué le nom de l’agent territorial concerné par cette délibération. En réunion publique du conseil municipal on ne cite que les emplois et qualifications tels qu’agent technique de 1ère ou 2éme classe, contrôleur des travaux ou agent administratif etc.

 Délibération n° 2011-01-09: Complexe sportif - Permis d’aménager
Monsieur Michel LHERMITFE présente le projet d'aménagement du complexe sportif. L'unité foncière est située au quartier Les Clouos, où se trouve déjà le stade de football. Cette propriété sera partagée en cinq zones :
1 - La partie A : maison de la santé
2 - La partie B : partie où se situe déjà le skate-park, qui est réservée pour le city-park et le bike-park
3 - La partie C : Des nouveaux courts de tennis y seront réalisés
4 - La partie D : Salles de sports, tir à l'arc et stade
5 - La partie E : Réservée pour les services techniques
Monsieur Frédéric RIVAS rappelle que cette orientation politique vers la jeunesse et les sports est prévue depuis 2008.
Il est bien évident que tout ne sera pas réalisé dans l'immédiat. Le projet complet est un projet à long terme.
Néanmoins, une étude réalisée par un géomètre est nécessaire afin d'aboutir sur un schéma d'aménagement d'ensemble, avec modélisation en 3D.
En 2011, la municipalité s'est mis pour objectif de terminer les zones B et C.
Concernant la zone A, pour la maison de la santé, contact a été pris avec l'Agence Régionale de la Santé. Il s'agira d'un bâtiment d'environ 400 m² dont le cahier des charges est dressé par I’État.
Monsieur Jérôme ANTUNEZ estime que ce lieu est trop éloigné du centre du village. Monsieur Frédéric RIVAS lui répond qu'il faut espérer que des habitants d'autres villages fréquenteront ces structures et qu'il faut limiter la circulation dans le centre ancien.
Monsieur Frédéric RIVAS revient sur la question à l'ordre du jour, à savoir la mission qui sera confiée à un géomètre pour l'établissement d'un plan d'ensemble.
Le coût est estimé à environ 5 000 €.
Monsieur Alain FILIPPI souhaite qu'une mise en concurrence soit faite et s'interroge sur le prix des bornes. Madame le Maire lui répond qu'un marché à procédure adaptée sera lancé. Monsieur Alain GASQUET précise que le travail du géomètre sera principalement des relevés altimétriques et topographiques et l'insertion paysagère.
Le bornage de l'unité foncière n'est pas le plus important.
Le conseil municipal accepte le lancement de cette étude, sous la forme d'un marché à procédure adaptée. Délibération votée à la majorité
10 voix pour, 4 abstentions (Mrs FILIPPI, HONNORE, ANTUNEZ et CHEVALAZ)
Nos commentaires : En premier lieu il faut faire borner l’unité foncière et situer exactement chaque construction ou aménagement sur le plan afin de pouvoir ensuite positionner les réalisations à venir. Les relevés altimétriques et topographiques sont indispensables pour une bonne implantation des futures réalisations et aménagement et le sont encore plus si on veut aboutir à une vue d’ensemble en 3D pour une meilleure insertion paysagère. Le conseil prévoit de  réaliser en 2011, si nous avons bien compris, le city-park, le bike-park et les tennis. C’est un beau programme mais dans l’urgence nous aurions préféré la restauration des bâtiments communaux et la remise en état de la voirie communale qui concerne la totalité de la population. Cela ne veut pas dire que nous sommes contre ces projets, au contraire, mais nous pensons qu’il y a des travaux plus urgents à réaliser.

 Délibération n° 2011-01-10: Création d'un city-park – Marché à procédure adaptée
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'au budget de l'exercice 2010 figurait l'opération « réalisation d'un skate-park et d'un city-park, pour un montant de 122 000 €. A ce jour, le skate-park a été réalisé. Elle propose donc de lancer la consultation d'entreprises pour la réalisation du city-park et de signer le marché avec l'entreprise la mieux-disante, dans la limite des crédits budgétaires. Elle précise par ailleurs, que la Direction Jeunesse et Sports a déjà accordé une subvention de 19,86 % pour le city-park et que la demande de subvention au conseil général est en cours.
Monsieur Michel LHERMITTE présente deux plans de la structure à installer. Monsieur Jérôme ANTUNEZ l'interroge afin de savoir si le coût prévisionnel n'a pas été sous-estimé ? Madame le Maire lui précise à nouveau que cette opération ne se réalisera que si elle reste dans la limite des inscriptions budgétaires.
Madame Sylvie ROLLAND rappelle l'utilité de cette réalisation, la commune comptant près de 500 enfants dont 200 adolescents.                                   
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à lancer un marché à procédure adapté et à le signer avec
l'entreprise retenue pour la réalisation d'un city-park.                   
Délibération votée à Ia majorité 12 voix pour, 2 abstentions (Mrs ANTUNEZ et CHEVALAZ)
Nos commentaires : 19,86 % sur quel montant ? Habituellement les subventions sont attribuées en euros et non pas en pourcentage. Ce qui nous chagrine, c’est qu’une fois de plus le conseil vote sans connaître le coût réel de l’opération alors qu’il est déjà difficile d’éviter certains dépassements avec des chiffres précis et des marchés signés. C’est un chèque en blanc qui a été signé et remis à Madame le Maire ; qu’elle en fasse bon usage.
 Questions diversesIl n'y a pas de questions diverses.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
 


 
 C.M. DU 8 DÉCEMBRE 2010  ET NOTRE ANALYSE 

Date de la convocation : 17/11/2010    

Nombre de conseillers en exercice : 15 
Nombre de conseillers présents : 11 
Nombre de conseillers votants : 12   

L’an deux mil dix et le huit du mois de décembre, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune
de Régusse, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.
Etaient présents : Mme A. HOUY, Maire – Mr F. RIVAS, Mmes C. PÉLICOT et S. VIGNE, adjoints  
Mme S. ROLLAND, et Mrs J. ANTUNEZ, A. COURONNÉ, D. CHEVALAZ,  , A.GASQUET,
B. PAINVIN, S. POISSON, conseillers municipaux.
Absent excusé : Mr M. LHERMITTE (pouvoir à S. VIGNE),
Absents : Mrs A. FILIPPI, R. HONNORE et D. KOWALSKI
                                                                                       
Madame le Maire constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.

Elle ouvre la séance à 17 heures 03.

Madame le Maire désigne Mr F. RIVAS comme secrétaire de séance, il est assisté par Mme S. TRUC, secrétaire de Mairie.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la question suivante : elle propose, compte-tenu que chaque membre du conseil municipal est destinataire des comptes-rendus des réunions, de ne plus les relire avant leur approbation.
Le conseil accepte à la majorité cette proposition (abstention de Mr J. ANTUNEZ).

Elle demande ensuite s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2010.
Dans la négative, elle demande de l’approuver.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 octobre 2010 est approuvé à la majorité (abstention de Mr J. ANTUNEZ).
Nos commentaires : la lecture du compte rendu de la séance précédente nous paraît indispensable et obligatoire dans la mesure où il ne peut y avoir de vote sans rappel des faits et sans être certain que tous les Conseillers ont lu le compte rendu qu’ils doivent approuver surtout qu’après un délai de trois mois parfois, la mémoire a besoin d’être rafraîchie.
Après la suppression de la transcription des comptes rendus des réunions du Conseil dans le bulletin municipal, c’est au tour de la lecture des mêmes comptes rendus de passer à la trappe.
Déjà que la majorité municipale ne savait pas pourquoi elle votait désormais elle ne saura même plus ce qu’elle avait voté.
  • Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour :
Délibération n° 2010-12-01 : Recensement de la population de janvier 2011 – Création de postes des agents recenseurs
Madame le Maire expose ce qui suit : le recensement permet, outre le fait de mieux connaître la population à fins de statistiques, de décompter les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 200 textes législatifs et réglementaires s'y réfèrent : modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc. Madame le Maire rappelle notamment l’importance du recensement pour le dossier de création de la pharmacie.
La réforme du recensement de la population introduite par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population.
En contrepartie, les communes reçoivent de l'Etat une dotation forfaitaire dont la vocation est d'apporter une contribution de l'Etat au financement de l'opération : frais de fonctionnement et coût de personnel (rémunération et formation). Il s'agit d'une dotation forfaitaire basée sur la population et le nombre de logements.
Les agents recenseurs doivent être recrutés et rémunérés dans le respect de la réglementation applicable aux personnels de la fonction publique territoriale.
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir créer les postes nécessaires à la réalisation de l’enquête sur la commune de Régusse qui se déroulera en janvier 2011 et d’en fixer les rémunérations correspondantes, à savoir :
   -  1 coordonateur, contrat de deux mois du 1er janvier au 28 février 2011, à temps plein, rémunéré sur la       
       base de l’indice brut 297, majoré 292
   -   5 agents recenseurs, contrats d’un mois du 15 janvier au 15 février 2011, rémunérés comme suit :
                   1, 13 € par feuille de logement
                   1,72 € par bulletin individuel
                   0,02 € par feuille d’enquête
   -  110 € de frais de transport par poste
   -  55 € par séance de formation
Madame le Maire précise que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites au budget primitif 2011.
La dépense est estimée entre 8000 et 10 000 € et la recette de 5 000 €.
Mr B. PAINVIN prend la parole pour expliquer qu’il ne comprend pas que cette charge financière n’est pas prise en totalité par l’Etat et trouve cette situation anormale.       
C’est encore coût supplémentaire pour les communes.
Le conseil municipal accepte les propositions de Madame le Maire comme indiquées.
Délibération votée à la majorité
11 voix pour et 1 abstention (Mr B. PAINVIN)

Nos commentaires : Madame le Maire fait bien de rappeler l’importance de ce recensement pour le dossier de création de la pharmacie mais semble oublier qu’elle n’avait pas daigné signer la pétition pour l’ouverture d’une officine en 2009 comme la grande majorité de son Conseil d’ailleurs.
Que s’est-il passé entre-temps ?
Un dicton prétend que les gens intelligents sont ceux qui changent d’avis avant les autres…. Nous espérons seulement  que le dicton dit vrai !
  • Délibération n° 2010-12-02 : Concession pluriannuelle de pâturage
La Commune de Régusse a convenu d’une concession pluriannuelle de pâturage, d’une surface de 697 hectares, avec le GAEC LOQUES et Fils, représenté par Monsieur Jean-Paul LOQUES demeurant 778 chemin de Notre-Dame à Régusse. Cette concession arrive à son terme le 31 décembre 2010.
Il y a donc lieu de la renouveler. Les conditions techniques applicables à cette concession ont été arrêtées par la commission mixte départementale des pâturages de l’Office Nationale des Forêts. Madame le Maire propose :
- D’accorder la concession de pâturage pour une nouvelle durée de six ans à compter du 1er janvier 2011 au GAEC LOQUES et Fils,
- De fixer le prix de la location annuelle à la somme forfaitaire de 850 €/an (il était à 800 €/an depuis 2006),
- De demander à l’Office National des Forêt de rédiger et de mettre en œuvre cette concession de pâturage.
Mr S. POISSON intervient pour signaler qu’il faut rajouter la parcelle n°15 à cette concession.
Mr D. CHEVALAZ précise qu’il est contre l’augmentation et qu’il s’abstiendra de voter pour cette raison.
Le conseil municipal accepte les propositions de Madame le Maire et l’autorise à signer la convention à intervenir.
Délibération votée à la majorité
10 voix pour et 2 abstentions (Mrs J.ANTUNEZ et D. CHEVALAZ)
  • Délibération n° 2010-12-03 : Convention d’accueil en fourrière des chiens errants et/ou dangereux
La convention fourrière que la commune a conclu il y a trois ans avec la Société Protectrice des Animaux arrive à son terme le 31 décembre 2010. Il y a donc lieu de prévoir son renouvellement.
Madame le Maire présente à l’assemblée les deux solutions possibles, à savoir :
1°) renouvellement avec la S.P.A. , Refuge fourrière de Flayosc
Prestation : accueil des chiens et chats, soins vétérinaires inclus
Le prix proposé est de 1 € par habitant (pour mémoire, il était de 0,60 € /habitant en 2010)
La convention proposée est calculée sur 1137 habitants (base ancien recensement) , soit 1 137 € par an.
2°) convention avec la pension animalière « Entre chien et chat » de Villecroze
Prestation : accueil des chiens uniquement, soins vétérinaires non-inclus
Le prix proposé est de 0,60 € par habitant sur la base de 1814 habitants, soit 1 088 € par an.
Madame le Maire propose de signer cette convention avec la S.P.A.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
Délibération votée à la majorité 10 voix pour et 2 abstentions (Mrs D. CHEVALAZ et B. PAINVIN)
  • Délibération n° 2010-12-04 : Cimetière – création d’un jardin du souvenir
En raison de l’obligation de donner la possibilité aux familles de répandre les cendres de leurs défunts dans un endroit spécialement prévu à cet effet, Madame le Maire propose de consacrer un espace du cimetière pour la création d’un jardin du souvenir.
L’emplacement pressenti, d’environ 15 m², se situe à gauche de l’entrée du nouveau cimetière, près de la stèle du Souvenir Français.
La réalisation de ce jardin du souvenir sera assez simple ; il sera constitué d’une rocaille de dispersion et d’une stèle.
Le total des travaux est estimé entre 2 000 et 3 000 €.
Le conseil municipal accepte la proposition de création d’un jardin du souvenir.
Délibération votée à l’unanimité
Délibération n° 2010-12-05 : Cimetière – tarifs des concessions du columbarium
Madame le Maire rappelle la délibération en date du 27 septembre 2002 qui avait fixé le tarif des concessions pour le columbarium à 320 € par case pour une durée de 15 ans.
Dernièrement, afin de pouvoir répondre aux besoins des familles, 20 cases supplémentaires ont été installées dans le columbarium.
Les travaux ont engendré une dépense de 6 700 € TTC.
Madame le Maire propose de revoir le tarif précédent et de le fixer à 350 € la case du columbarium pour une durée de 15 ans.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
Délibération votée à l’unanimité
  • Délibération n° 2010-12-06 : Travaux – déclaration préalable pour la réalisation d’une serre communale
Madame le Maire informe l’assemblée qu’à l’initiative de la commission « Fleurissement, espaces verts », il a été décidé que les services techniques produiraient leurs plants à partir de semis. Pour ce faire, une serre sera installée sur un terrain communal, sis quartier le Plantier, parcelle M n° 873, à côté de la crèche.
Pour information :
Le coût total des plants achetés en 2010 s’élève à 1 474 €.
L’achat de la serre se monte à 1 054,35 € HT.
Avant d’implanter la serre, afin d’être en règle avec le Code de l’Urbanisme, il y a lieu de faire une  « Déclaration Préalable », dite D.P.
Madame le Maire demande de l’autorisation de signer cette déclaration.
Intervention de Mr J. ANTUNEZ qui s’étonne d’une telle démarche pour une serre démontable alors qu’aucune autorisation n’a été demandée pour le skate-parc.     
Mr F. RIVAS lui répond qu’après renseignements pris auprès des services de la D.D.E., la réglementation est ainsi faite.
Mr B. PAINVIN s’interroge sur la gestion de cette serre et sur le chauffage nécessaire. Mme S. VIGNE lui répond que ce sont les services techniques qui géreront cette serre et qu’elle ne sera pas chauffée. Il s’agit d’une toute petite serre de 4 mètres sur 2 mètres pour un début dans cette démarche de production de plants.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la « Déclaration Préalable ».
Délibération votée à l’unanimité

Nos commentaires : que disent les textes ? Pour les châssis et serres d’une hauteur de moins de 1,80 m, il n’y a pas de formalité.
Seuls les châssis et serres de plus de 1,80  jusqu’à 4 m de haut et d’une surface égale ou inférieure à 2000 m2 au sol sont soumis à déclaration préalable.
En ce qui concerne le skate-parc, il semblerait qu’une autorisation préalable aurait été le minimum à défaut d’un permis de construire car ne peuvent être considérés comme du mobilier urbain dispensé de formalité que les éléments de skate préfabriqués et démontables, sans travaux de terrassement, ce qui n’est manifestement pas le cas dans la construction d’un skate-parc en béton avec des éléments de plus de 60 cm de hauteur et d’une superficie supérieure à 50 m2.
  • Délibération n° 2010-12-07 : Demande de participation financière par la commune de Sillans  pour la piscine   
Monsieur le Maire de Sillans-la-Cascade, par courrier en date du 26 octobre 2010, sollicite une quarantaine de communes alentours dont les administrés utilisent sa piscine. Afin de la sauver de la fermeture, il propose une mutualisation de sa gestion. Une subvention de 2 000 € par commune est sollicitée pour permettre de pérenniser le fonctionnement de cette structure. Madame le Maire propose à l’assemblée :
-  d’admettre le principe de cette subvention de fonctionnement, par souci de solidarité ;
- de demander à la commune de Sillans-la-Cascade le bilan exact du compte d’exploitation de   l’établissement ;
-  de ne pas se prononcer sur son montant forfaitaire avant l’élaboration du budget 2011 ;
- de proposer à la commune de Sillans-la-Cascade un calcul de cette subvention au prorata du nombre d’habitants ;
- de mener une réflexion sur la délégation de la compétence « équipements sportifs » dans le cadre du projet d’intercommunalité.
Intervention de Mr J. ANTUNEZ qui souhaite que la décision de ce jour soit tranchée : soit le conseil municipal décide de subventionner ou non, soit la question est ajournée.
Après un tour de table, le conseil municipal décide de reporter cette question.
Délibération votée à l’unanimité

Nos commentaires : sage conseil que celui de Mr J. ANTUNEZ car le financement de cette piscine c’est le monstre du Loch Ness qui empoisonne les communes depuis pas mal d’années.
Quand une municipalité décide de faire un investissement elle doit en assumer le coût et le fonctionnement.
Les communes alentour n’ont pas été sollicitées lors de la décision de l’investissement par la commune de Sillans-la- Cascade et n’ont donc pas à répondre à ses demandes d’aides financières régulières et répétées.
  • Délibération n° 2010-12-08: Signature de l’acte de cession de la parcelle M 323
Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 31 octobre 2008 relative à la cession de la parcelle communale M 323 à Madame HAYOT Marie-Thérèse veuve ASSIER DE POMPIGNAN.
Un changement de la municipalité étant intervenu depuis, il a y lieu de modifier les termes de cette délibération en ce sens que c’est :
- Madame Anne HOUY, Maire, qui est autorisée à recevoir l’acte administratif à intervenir
- Monsieur Frédéric RIVAS, 1er adjoint, qui est autorisé à le signer.
Le conseil municipal décide de modifier la délibération du 31 octobre 2008 comme indiqué.
Délibération votée à l’unanimité
  • Délibération n° 2010-12-09: Signature de l’acte de cession de la parcelle M 319 et 324
Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 31 octobre 2008 relative à la cession des parcelles M 319 et M 324 à la commune de Régusse.
Un changement de la municipalité étant intervenu depuis, il a y lieu de modifier les termes de cette délibération en ce sens que c’est :
- Madame Anne HOUY, Maire, qui est autorisée à recevoir l’acte administratif à intervenir
- Monsieur Frédéric RIVAS, 1er adjoint, qui est autorisé à le signer.
Le conseil municipal décide de modifier la délibération du 31 octobre 2008 comme indiqué.
Délibération votée à l’unanimité
  • Questions diverses​
Madame le Maire demande aux élus de rajouter deux délibérations qui n’étaient pas inscrites à l’ordre du jour.
Elle précise que ces deux décisions n’engagent pas les finances de la commune puisqu’il s’agit de demandes de subventions.
Nos commentaires : combien de fois faudra-t-il le répéter qu’on ne vote pas de délibération au chapitre des questions diverses ?
Comment Madame le Maire peut-elle affirmer que ces décisions n’engagent pas les finances de la commune alors que l’on parle de près de 70 000 € HT pour le city-parc et plusieurs centaines de milliers d’euros pour le programme de réhabilitation du vieux village.
  • Délibération n° 2010-12-10 : Demande de subvention au Conseil Général
Madame le Maire expose ce qui suit :
Dans les inscriptions budgétaires d’investissement pour 2010 figurait la réalisation d’un city-park.
Une étude sommaire nous détermine un coût d’installation de 69 474,50 € HT.
Grâce au travail de Monsieur Michel LHERMITTE qui s’occupe de ce programme, une subvention de 13 800 € nous a été accordée par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2010)
Avant d’aller plus loin dans l’élaboration de ce dossier, et afin de permettre d’établir un plan de financement définitif avant toute décision, Madame le Maire demande de délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil Général.
Intervention de Mr J. ANTUNEZ qui regrette que ce projet soit autant avancé alors que le conseil municipal ne s’est pas encore prononcé sur cette réalisation. Madame le Maire lui répond que rien n’a été décidé, ni commencé et que la commune demande juste des subventions.
Le conseil municipal sollicite l’aide financière du département pour la réalisation d’un city-park.
Délibération votée à la majorité
11 voix pour et 1 abstention (Mr J. ANTUNEZ)

Nos commentaires : n’y avait-il qu’un seul Conseiller sensé dans l’assemblée ce jour là ? À en croire le compte rendu et le résultat du vote, il semblerait que oui !  La politique du « fait accompli » dans toute sa splendeur ! Madame le Maire précise que rien n’a été décidé, ni commencé (encore heureux bien qu’une étude sommaire a été faite et chiffrée et qu’une subvention de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports a été sollicitée et obtenue sans délibération du Conseil municipal d’ailleurs : pourquoi n’avoir pas fait la même chose avec le Conseil Général ?
Par souci de transparence peut-être ?) et que la commune demande juste des subventions, on a vu ce que cela a donné avec l’achat des panneaux électroniques d’information, il fallait en commander 2 pour avoir une subvention, on en a acheté 3.
D’ici à ce que nous nous retrouvions avec un « mégapol-park »…..
Cette réalisation rentre-t-elle dans le cadre des financements hors quota d’aide aux communes du Conseil général ? Nous espérons que oui car sinon ce ne sera qu’un coup d’épée de plus dans l’eau et une dépense inutile et supplémentaire pour le contribuable régussois.
  • Délibération n° 2010-12-11 : Demande de subvention au Conseil Général
Dans la même optique que précédemment, Madame le Maire propose de solliciter le conseil général pour l’inscription au Contrat de Territoire d’un programme « Réhabilitation du vieux village ».
Ce programme englobera la restauration des bâtiments appartenant à la commune (Chapelle des pénitents, musée des anciens combattants, église, ancienne mairie, etc.).
Mr B. PAINVIN déplore que ce sujet n’ait pas encore été discuté par le conseil municipal.
Madame le Maire lui répond qu’elle n’a eu l’information que la veille de la réunion, qu’une demande de subvention n’engage pas encore le conseil sur la réalisation et que la réhabilitation de certains bâtiments était déjà prévue au budget 2010.
Mr J. ANTUNEZ informe Madame le Maire qu’il s’abstiendra de voter parce que le sujet est trop important à ses yeux.
Délibération votée à la majorité
11 voix pour et 1 abstention (Mr J. ANTUNEZ)

Nos commentaires : c’est heureux que Madame le Maire précise que la réhabilitation de certains bâtiments était déjà prévue au budget 2010 et même à celui de 2009. Les caisses étant vides rien n’a été entrepris cette année et rien ne laisse présager qu’elles se remplissent l’année prochaine.
Il faudra aussi que ces travaux s’inscrivent dans le financement hors quota d’autant plus qu’on attend encore une subvention de 291 600 € pour la station d’épuration dans le cadre de l’aide normale aux communes pour 2011 (3ème tranche).
Il ne faut surtout pas oublier que la commune doit assurer au minimum 30% de la dépense HT sur fonds propres ainsi que l’avance de la TVA soit à la louche 50% du montant des travaux. C’est bien ce que nous pensions, il n’y avait qu’un seul conseiller sensé dans l’assemblée ce jour là.


Informations diverses

●Madame le Maire informe l’assemblée que le conseil général a attribué une subvention de 106 606 € pour la réalisation de la station d’épuration
  (2ème tranche).
●Intervention de Mr F. RIVAS concernant le travail de la commission « Eau » :
La commission « EAU » s’est réunie courant novembre en présence de notre délégataire (LA SEERC) et de Mr Claude SAPPE, invité en tant que conseiller et mémoire vivante du réseau).
Certains éléments à charge envers la SERRC ont été précisés, notamment le problème du rendement technique et du rendement de facturation du réseau d’eau qui varient de manière importante chaque année. La SEERC a d’ailleurs reconnu leur faiblesse à ce sujet.
Deux solutions ont alors été proposées, à savoir :
     - la mise hors service des surpresseurs de Saint Jean, ce qui entraînera une baisse des charges d’exploitation qui sera répercutée sur le prix de l’eau
     - l’installation de 6 débitmètres de sectorisation du réseau, qui nous permettra de surveiller les fluctuations, de localiser les fuites et ainsi d’intervenir au plus tôt (dans l’engagement contractuel, la SEERC doit intervenir dans les 2 heures à compter du constat de la fuite).
Sur ces travaux, chiffrés pour la somme de 59 778 € HT, la SEERC nous a consenti un rabais de 25 %, soit près de 15 000 €.
Madame le Maire a d’ores et déjà interrogé la SEERC afin de connaître le montant de la baisse tarifaire annoncée.
Les négociations vont continuer.
Mr J. ANTUNEZ remercie Mr R. RIVAS pour le travail accompli par la commission.
Madame le Maire intervient à son tour pour signaler que toutes les commissions municipales travaillent pour faire avancer les projets communaux et elle remercie toute son équipe.
Nos commentaires : cette intervention de Mr F. RIVAS nous laisse….perplexes !
La commission de l’eau se réunit pour la première fois et au lieu de le faire en comité restreint pour procéder à un état des lieux, déterminer les responsabilités des différents intervenants (Syndicat des Eaux du Verdon et SEERC) et établir une liste de questions à poser aux uns et aux autres, elle le fait directement avec la SEERC alors que l’augmentation du prix de l’eau à la commune est le fait du Syndicat des Eaux du Verdon ? 
Quelqu’un dans cette commission sait-il comment fonctionne le Syndicat et connait-il les termes du contrat qui lie la commune à la SEERC ?   
En ce qui concerne les fuites sur le réseau, si nos renseignements sont exacts, la SEERC est tenue par contrat d’en prendre à sa charge la détection, la réparation et même le remplacement des conduites en mauvais état mais ne supporte pas le préjudice financier de ces fuites puisque c’est la commune qui les paye et les reporte sur le consommateur.
Pourquoi voulez vous alors que la SEERC se décarcasse pour détecter et réparer ces fuites ?


Madame le Maire a, semble-t-il, déjà interrogé la SEERC afin de connaître le montant de la baisse tarifaire annoncée (par qui ?) : c’est un véritable exploit que d’avoir obtenu une baisse du prix de l’eau en une seule et unique réunion…..si tout cela est vrai bien entendu !
Pour notre part, nous constatons entre mai et décembre 2010, une nouvelle augmentation de la part de la SEERC du prix des abonnements, du m3 consommé et du m3 traité.
Nous ne comprenons pas pourquoi l’installation de 6 débitmètres serait à la charge de la commune et non pas de la SEERC que son grand cœur perdra à nous faire des remises de 25 % sur des travaux qui lui incombent.
Mr J. ANTUNEZ remercie Mr F. RIVAS pour le travail accompli par la commission…., quant à nous nous préférons croire que cette intervention relatant les travaux de la commission n’est, ni plus ni moins, qu’un effet de manche voire d’annonce car les échos que nous en avons ne corroborent pas cette version idyllique.

Il est réconfortant de savoir que les Conseillers des commissions municipales travaillent à faire avancer les projets communaux et Madame le Maire les en remercie……pourquoi les a-t-on élus au juste ? 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h40.

Le Maire,                                                                                              Le secrétaire de séance
Anne HOUY                                                                                         Frédéric RIVAS

 

  C.M. DU 20 OCTOBRE 2010   ET NOTRE ANALYSE

Date de la convocation : 13/10/2010

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 14

L’an deux mil dix et le vingt du mois d’octobre, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Régusse, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne HOUY, Maire.       
Etaient présents : Mme A. HOUY, Maire – Mr F. RIVAS, PÉLICOT et S. VIGNE, adjoints
Mme S. ROLLAND, et Mrs J. ANTUNEZ, A. COURONNÉ, D. CHEVALAZ, A. FILIPPI, A. GASQUET,
S. POISSON, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mr R. HONNORE (pouvoir à A. FILIPPI), Mr M. LHERMITTE (pouvoir à C. PELICOT),
Mr M. B. PAINVIN (pouvoir à S. ROLLAND)
Absent : Mr D. KOWALSKI

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, et déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.

Elle ouvre la séance à 17 heures.
Madame le Maire désigne Mr F. RIVAS comme secrétaire de séance, il est assisté par Mme S. TRUC, secrétaire de Mairie.
Mr F. RIVAS donne lecture du compte-rendu de la séance du 11 août 2010.
Ce compte-rendu est approuvé à la majorité : 12 voix pour, 2 abstentions (Mrs A. FILIPPI et R. HONNORÉ).

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour :

Délibération n° 2010-10-01 : Alignement des chemins communaux, poursuite de la procédure
Madame le Maire rappelle la délibération n° 2008-11-07 du 21 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal avait décidé de confier à la Société SEREC la mission d’établir les actes administratifs de cession concernant les alignements des chemins communaux décidés entre 1984 et 1986.
Elle précise que, antérieurement à cette délibération, c’est l’étude notariale de Salernes qui en avait la charge.
Etant donné l’état d’avancement des dossiers, elle propose :
    1.  de laisser à l’étude notariale de Salernes, en la personne de Maître GALAND, les dossiers concernant le chemin du Peirard et le chemin de Sourdillon
    2. de confier à la société SEREC les dossiers concernant le chemin de Cavillone et le chemin de Sauveirons.
Le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer les actes notariés et Monsieur Frédéric RIVAS, premier adjoint, à signer les actes dressés en la forme administrative.
Délibération votée à l’unanimité
Nos commentaires : par délibération n° 2008-11-07 il avait été décidé de retirer à l’Étude de Maître MAURIN et Maître MAS la mission de rédaction des actes administratifs d’alignement et de la confier à la SEREC, décision qui n’a pas été suivie d’actes.
Pour ménager la chèvre et le chou on partage la poire en deux mais peut-être est-ce un problème de coût ? Qui est finalement le moinscher ?
A-t-on enfin demandé des devis aux 2 parties ?
Avait-on besoin pour autant de prendre une délibération s’il s’agit d’une simple régularisation ?
  • Délibération n° 2010-10-02 : Modification des horaires d’ouverture de la mairie au public
Madame le Maire propose à l’assemblée de modifier les horaires d’ouverture de la mairie au public.
Elle précise qu’après interrogations des services, il apparaît que les samedis matin ne connaissent pas un taux de fréquentation important, et que bon nombre d’usagers se plaignent de la fermeture du vendredi à 16 heures.       
Elle propose les horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (le 1er mercredi de chaque mois, ouverture à 9 h afin d’organiser la réunion mensuelle du service). Fermeture les samedis et dimanches.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
Délibération vot&eacu