« LES FEUILLES MORTES » DE L’AUTOMNE.

C’est bien connu……à l’automne les feuilles mortes tombent et se ramassent à la pelle……les feuilles bleues des impôts locaux tombent aussi (Taxes foncières, Taxe d’habitation) mais pour ces dernières c’est le râteau que l’on ramasse en pleine poire.

Sans vouloir revenir sur les différentes taxations des unes et des autres et de leurs inévitables hausses, nous voudrions mettre à l’index une taxe  «  AU FINANCEMENT ABSURDE. On a beau jeter moins, trier les emballages, séparer le verre, composter et réutiliser, on paie autant. La taxe d’ordures ménagères n’a rien à voir avec le comportement des consommateurs vis-à-vis des déchets. » (QUE CHOISIR, 11.2011).

Cette taxe perçue avec les Taxes Foncières c’est la TEOM,
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères !

« REGUSSE  NOTRE VILLAGE » s’en inquiétait déjà en 2009, dans un premier temps après le vote du budget 2009 le 30 mars de cette même année et préconisait l’étude d’une facturation à la pesée et dans un deuxième temps en publiant sur son site le 27 avril 2009 une analyse complète détaillant les avantages et les inconvénients respectifs d’une taxation ou d’une redevance.  Nous avions, à ce moment, conseillé à nos Élus de se pencher sur le problème le plus rapidement possible et d’adopter la meilleure solution pour le contribuable régussois. Bientôt trois ans après ils n’en ont jamais parlé et rien n’a été fait.

Petit rappel des avantages et des inconvénients d’une taxation (10,01 % en 2011 à Régusse  sur la valeur locative avec les taxes foncières) ou d’une redevance incitative (plus on trie moins on met de déchets à la poubelle et moins c’est cher. Les déchets sont facturés à la pesée de la poubelle ou à son nombre de levées.)

La quasi-totalité des Élus est contre la redevance incitative qui doit être gérée par EUX à contrario de la TEOM qui est perçue par l’État et remboursée aux communes amputée de 8 % de frais de gestion. C’est simple, on ne se casse pas la tête, on n’est pas responsable sauf du taux à appliquer et encore que puisque celui-ci dépend de la facture du prestataire, « ce n’est pas nous, c’est l’État » mais on se contrefiche totalement de la facture du contribuable.

Dans les 5 000 communes françaises sur 36 000 qui ont adopté la redevance incitative, même si le poids des ordures ménagères a augmenté dans certaines d’entre-elles, la facture du contribuable a nettement diminué.

Un petit exemple chiffré pour Régusse  avec la taxation sur la valeur locative :
-       Un ménage (2 personnes) habitant une maison de 130 m2 paie 330 € de TEOM soit 165 € par personne.
-       Une famille (5 personnes) habitant une maison de 130 m2 paie 330 € de TEOM soit 66 € par personne.
Que dire alors d’un ménage (2 personnes) habitant une maison de plus de 200 m2 qui paie 668 € de TEOM soit 334 € par personne ? Par principe 2 personnes produisent moins d’ordures ménagères que 5 personnes mais paient plus du double voire du quintuple : cherchez l’erreur !

Dans le même temps, la moyenne dans les 5 000 communes ayant opté pour la redevance incitative ne dépasse pas les 100 € par personne alors qu’en région PACA avec la taxation on est proche des 150 € par personne alors que respectivement le poids des ordures ménagères a augmenté en Alsace et diminué en région PACA.

Un autre aspect de la taxation, méconnu du public mais connu des services de l’État depuis longtemps : plus d’un quart des déchets collectés par les bennes de ramassage ne provient pas des ménages mais des professionnels (commerçants, artisans, bureaux, administrations, marchés etc.) À cet effet une loi de janvier 1993 exige que les communes facturent à ces professionnels ce service par le biais d’une redevance spéciale. Là aussi, la quasi-totalité des Élus locaux refuse de l’appliquer : on ne veut pas se fâcher avec les professionnels et c’est tellement plus facile de récupérer l’impôt sur les ménages propriétaires.

Si la redevance incitative était instituée, chacun paierait pour les ordures qu’il produit  et ce ne serait que justice !

Il reste encore 5 mois à nos Élus avant le vote du budget 2012 pour aborder ce problème s’ils en ont la volonté, le courage et le temps, ce temps qu’ils gaspillent en disputes inutiles et ridicules comme on a pu le constater lors de la dernière réunion du Conseil municipal du 26 octobre 2011.

Tirer la couverture à soi et croche-pieds n’ont jamais fait avancer les choses !

Le conseil d’administration de RNV le 2 novembre 2011.
 

LE BUDGET PRIMITIF 2011 NE FAIT PAS L’UNANIMITÉ !
 
Après avoir refusé de baisser des impôts locaux,  Madame le Maire se fait tirer l’oreille pour autoriser l’affichage de  l’intervention d’un Conseiller produite en préambule du vote du budget, intervention qui devrait figurer au procès verbal de la séance du 20 Avril 2011, lequel procès verbal aurait dû être publié et affiché sous huitaine donc pour le 30 Avril au plus tard et nous sommes le 12 Mai.  (Encore une panne d’informatique ? Panne d’autre chose ?) Si la forme peut surprendre, le fond recèle des vérités qui méritent d’être dites et publiées.
 
Intervention du Mr Jérôme ANTUNEZ, conseiller municipal, 
au cours du conseil municipal du 20 avril 2011


PREAMBULE AU VOTE DU BUDGET 2011

Madame Le Maire,
  • Conscient que mon propos ne changera pas le cours de l’histoire de la vie de la commune de Régusse et n’ayant plus non plus la prétention de redimensionner votre ego, il m’a semblé opportun voire indispensable d’éclairer le conseil sur l’exécution budgétaire de l’année écoulée et sur les risques encourus pour le vote du budget 2011 ; il est donc de mon devoir d’accomplir cette mission, n’en déplaise à certains, afin que chacun connaisse la portée de ses actes et prenne ses responsabilités en pleine connaissance de cause.
  • Aussi vous vous félicitez de votre résultat de gestion 2010, permettez-moi d’apporter à votre enthousiasme un peu de retenue voire de désenchantement :
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  • -Tout d’abord vous avez été élue dernièrement dans les conditions que l’on connaît et avec la légitimité qui a été confirmée récemment : aussi dans ces conditions vous ne pourriez prétendre qu’à la moitié des lauriers de la couronne puisque vous n’avez assuré la gestion de la commune que lors du deuxième semestre 2010.
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  • -Ensuite, vous vous prévalez des dires de Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie de Barjols-Tavernes afin d’asseoir votre saine gestion, abstraction faite de l’éviction, il y a moins d’un an, d’un adjoint en place ayant les mêmes compétences professionnelles, le même cursus, et les mêmes fonctions, au profit de personnes certainement plus compétentes, probes et intègres.
  • J’en profite à ce sujet pour vous signaler avoir saisi la CADA, concernant les dettes dont pourraient être solidaires votre second adjoint, dans le seul intérêt de notre commune, afin d’en apprécier leurs caractères ; sont-elles prescrites, élevées ? En tout état de cause rien ne s’opposeraient à leur reversement sous diverses formes que ce soient car elles n’apparaissent pas éteintes.
  • Vous avez choisi de ne pas jouer la transparence dans cette affaire en vous associant, dissimulant, et faisant entrave à la communication de documents administratifs. Il m’apparaît inadmissible, de la part d’un conseiller, d’avoir à saisir une Commission nationale pour avoir accès à des documents administratifs ; quant à votre réponse à l’encontre de cette instance je vous laisse le soin de l’apprécier.
  • Je réitère donc ma récente demande de consultation du registre des délibérations afin d’en apprécier moi- même ces différents aspects.
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  • -Concernant le résultat comptable de la gestion 2010 et l’excédent de fonctionnement que vous dégagez  s’élevant à 558 270,61 € je souhaiterais y apporter quelques commentaires afin de le parfaire et le diminuer.
  • En effet vous avez omis de mandater la subvention d’équilibre prévue au budget du service d’eau d’un montant de 30 000 €, vous rappelant ainsi que si ce service avait été doté de l’autonomie financière il n’aurait pas réussi à payer ses propres dépenses.
  • Aussi, cumulant une deuxième faute de gestion pour ce service en reportant un déficit de gestion antérieure de 42 576.52 € pour l’équilibrer avec un report de subvention de 30 000 €, vous accroissez son indépendance budgétaire au regard de la commune et surtout vous faites abstraction des principes budgétaires d’annualité et d’équilibre.
  • Vous anéantissez ainsi tous les efforts du passé fait pour que les dépenses du budget de l’eau  soient payées par les recettes de ce même budget. Vous avez ensuite également omis de mandater la somme de 15 500 € également prévue au budget en apurement des créances irrécouvrables conformément à la délibération prise en ce sens.
  • Concernant l’entretien des bâtiments, une somme de 82 000 € avait été prévue au budget pour une réalisation totale sur l’exercice de 32 670,22 €.Il avait été également prévu au compte 61523 (voies et réseaux) une somme de 46 000 € pour une réalisation de 7 172.92 €.Le compte 60633(fournitures de voirie) souffre quant à lui d’un déficit de 28 571.94 € (50 000 € prévus et 21 428.06 € de réalisés) et le compte 61524(bois et forets) d’un déficit de 43 450 €
  • Force est de constater que si toutes les opérations d’entretien et d’aménagement des voiries prévues au budget, et ce n’est pas un luxe sur notre commune avaient été réalisées, ainsi que celles liées aux bois et forets et que l’on diminue les recettes d’ordre liées aux  reprises sur provision pour risques et charges (27 000 €) ce résultat net comptable est de : 325 591.81 €.
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  • Vous allez ensuite nous demander de bien vouloir voter le compte administratif qui reflète le compte rendu de l’exécution de votre gestion 2010 : je vous livre les raisons qui me conduisent à voter contre.
  • Sur la forme, je vous informe qu’il aurait été plus judicieux d’en avoir la copie au préalable afin de s’en imprégner et de donner ainsi à mon vote tout son sens : hélas il en a été tout autrement, et vous pourrez toujours me répondre que ce document est tenu à disposition en mairie. Quand on voit le temps et l’énergie qu’il faut pour qu’une demande de communication de pièces aboutisse, il faut que je commence à envisager mes demandes pour les comptes administratifs 2011 et suivants.
  • Sur le fond trop d’irrégularités de gestion ont été constatées :
  • -absence ou oubli de mandatement (C654/65737) Créances irrécouvrables et subvention d’équilibre
  • -d’émission de titres de recettes(C70323), redevance occupation du domaine public
  • - imputations budgétaires erronées (voir subventions C65748 50 500 € de dépensés pour 0€  budgétisé)
  • -dépassement de crédits sur  article (C60624 produits de traitement 1 500 €  de prévus et 20 842.95 € de dépensés) alors même que l’année dernière l’ancien maire avait été accroché pour les mêmes raisons sur les mêmes produits. Quels intérêts personnels sont défendus dans cette affaire et son manque de transparence pourrait bien devenir le vôtre. Je vous rappelle par ailleurs que le vote du budget au chapitre est prévu pour amener dans les services une certaine souplesse pour fonctionner ,mais en aucun cas pour que les élus assouvissent leurs besoins personnels.
  • -absence de rattachement de charges et des produits à l’exercice. La comptabilité inhérente à l’exercice 2010 ne peut être qualifiée de sincère et ne peut donc faire l’objet de mon acquiescement.
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  • Une fois de plus force est de constater que l’exécution budgétaire prend le pas sur le vote du budget, en s’affranchissant des règles comptables en vigueur, faisant ainsi la part belle aux dérives et autres digressions. Quand aurons-nous un conseil ou les personnes en charge des finances communales auront une autre mission que de contrôler et se mobiliseront dans un véritable travail de gestion, de prévisions et d’analyses financières ?
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  • Concernant le chapitre »attribution de subventions »,sujet sensible s’il en est, le montant global pourrait au regard de l’année 2010 avoir été revu à la baisse pour correspondre à des objectifs de restriction budgétaire :103 450 € au lieu de 118 000 €.En réalité il n’en est rien, car trois associations et non des moindres(bibliothèques et moulins de Régusse, Comité des fêtes et Office de tourisme) ont été dissoutes ou mises en sommeil :la baisse ne couvre pas la différence algébrique entre la somme de l’année précédente et celle de cette année diminuée des sommes allouées à ces trois associations.
  • D’autre part, je constate qu’en œuvres diverses,18 000 € ont été alloués dont 10 000 € pour le Comité des fêtes, et 6 000 € pour la fête des moulins :comment peut-on attribuer des subventions à des associations dissoutes, en sommeil, qui n’en ont donc pas encore expressément formulé la demande n’ayant à ce jour pas ou plus la qualité pour agir .Je vous réclame, Madame le Maire, un peu plus de rigueur au regard de l’attribution des subventions aux associations et surtout un peu plus d’impartialité et d’indépendance dans votre interventionnisme répréhensible .En conséquence je  vous informe ne pas pouvoir cautionner vos actes quasi frauduleux.
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  • En ce qui concerne le vote du budget 2011, et compte tenu de tous les arguments développés en amont (notamment la différence prépondérante entre le vote et l’exécution), quelques inquiétudes demeurent sur des points précis :
  • En fonctionnement, notre budget  principal s’accroît de 479 617,31 € soit de près de 20% ,avec 62 000 € de charges pour demande d’inscription pour perte sur créances irrécouvrables sans justificatif de poursuites et de listes nominatives et sans plan d’apurement de dettes pour en lisser la charge sur plusieurs années, alors même qu’il y a trois ans nous avions prévu environ 70 000 € pour des raisons identiques :les recettes issues des ressources propres sont-elles évaluées de manière sincère et ne faudrait-il pas demander des provisions plus importantes pour éviter ces risques ? Ces sommes ne font-elles pas double emploi ? Les charges de personnel s’accroissent de près de 7,5%. La cotisation au CCAS passant de 0 à 20 000 €, quelle politique sociale comptez-vous entreprendre appuyée sur quels moyens et visant quelle action, mais ne craignez-vous surtout pas que cela soit la contrepartie de l’urbanisation effrénée de ces derniers temps ?
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  • Avant de passer au vote du budget, j’aimerais vous poser  une série de questions qui démontre qu’il y a souvent une grande différence entre ce que le conseil municipal vote ou délibère et l’application que le maire en fait :
  • -Connaissez-vous le montant de la trésorerie de la commune ?
  • -Pour quelles raisons les charges de personnel communal attachées au fonctionnement du Syndicat Régusse-Moissac ne donnent-elles pas lieu à une inscription  budgétaire et un reversement ? La déchetterie de la commune de Régusse, bien que le service public rendu aux usagers s’étiole, relève des prérogatives du syndicat.
  • -Pour quelles raisons les produits relatifs à l’aliénation du patrimoine communal (vente ATAC et CAT) n’ont-ils pas été reconduits ? Je vous rappelle qu’en 2009 ces produits s’élevaient à 8 783,70 €.
  • -Dans le cadre de la procédure collective du Camping des Lacs du Verdon 55 000 € n’ont pas été recouvrés. Un plan de cession a été homologué en date du 06 mars 2007.Qu’en est-il de la répartition de l’actif et du devenir de nos créances, dont le montant conséquent mérite toute votre attention ? Il apparaît impossible que la commune soit colloquée sans manifestation auprès du mandataire judiciaire.
  • -La nouvelle rédaction de l’article L480-8 du code de l’urbanisme prévoit de nouvelles modalités de liquidation et de répartition du produit des astreintes d’urbanisme, et je vous rappelle que le montant de ce produit dépasse les 200 000 € pour notre commune. Qu’avez-vous mis en œuvre pour favoriser l’application de ces mesures ?
  • -L’application de la délibération fixant les modalités de recouvrement concernant la redevance de l’occupation du domaine public semble quant à elle subir également des aménagements intolérables. Qu’en est-il ?
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  • Pour analyser la section d’investissement, l’analyse du compte administratif s’impose, et, ne possédant pas ces documents comme par le passé, cet exercice se révèle compliqué. Permettez-moi simplement de vous alerter sur le financement de vos audacieuses opérations : 750 000 € d’emprunt couplés à 774 000 € de subventions hypothétiques, car on connaît les tendances actuelles en la matière, pour un montant total d’investissement de 2 100 000 €, je ne pense pas que ces montages soient sincères et surtout techniquement réalisables.
  • D’autre part si on ajoute le montant des emprunts pour le service de l’eau (environ 230 000 €),car ce sont les mêmes personnes qui supportent ces charges, on relève le taux d’endettement de 402 € par habitants à 969  € ,ce qui nous placerait au dessus de la moyenne de la strate(899 €).Alors de grâce de votre folie des grandeurs, adoptez le principe de précaution et revoyez vos ambitions à la baisse ,pour qu’elles soient limitées et adaptées à vos compétences. En matière de projets d’investissement d’envergure et de leurs conséquences financières, il vaut mieux ne rien faire que très mal faire.
  •  
  • Enfin pour conclure je vous informe avoir fait ,bien que l’exercice puisse paraître fastidieux à un auditoire de non avertis, abstraction d’analyse financière poussées telles que l’examen des ratios de structures de taille semblable, de la capacité d’autofinancement, du taux d’endettement, du fond de roulement, de nos ressources propres, de la fiscalité directe locale, et réserve cet exercice pour votre fin de mandat. Il apparaît certain et inéluctable, qu’en ayant choisi de bafouer les institutions régaliennes de l'état, et qu’aucun préposé ne suive réellement les dossiers relatifs aux finances, que l’issue paraît toute tracée : pourvu que la tutelle administrative ne soit pas au bout Je vous demande également, afin que tous les Régussois puissent avoir accès à ces informations la possibilité d’afficher ce préambule sur les affichages publics.
  • Conscient de votre capacité à écouter et entendre ces messages je vous remercie pour votre écoute.
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  • M.ANTUNEZ Jérome
  • Conseiller municipal
  •  

 

LES BUDGETS DÉRAPENT, LES COMPTES ADMINISTRATIFS VIRENT AU ROUGE ET LES RÉGUSSOIS VONT TRINQUER!
 
Petit glossaire : le budget primitif est constitué de prévisions, le compte administratif relate les dépenses et les recettes effectivement réalisées.
Chacun est soucieux en permanence, de suivre ses dépenses de fonctionnement pour éviter les dérapages, et à chaque réception de facture d'électricité, eau, gaz, fioul, téléphone etc.., de  regarder le montant et en cas de dépassement, de vérifier ce qui cloche et  trouver une solution.
Imaginez votre réaction si un de ces postes changeait pour ces  valeurs des comptes administratifs:
                  
 + 66% Des frais de téléphone :    10 718,68 en 2008   17 875,15 € en 2009
 + 54% Des frais d’électricité : 70 332,61 en 2008  107 912,64 € en 2009
 + 45% Des frais d’affranchissement :  5 358,38 en 2008   7 762,47 € en 2009
  + 32%    Des fêtes et cérémonies :    28 802,73 en 2008 37 593,27 € en 2009
 
Eh bien ce sont les augmentations constatées sur un an pour la commune de Régusse, sans compter les participations aux syndicats et les charges de personnel : tout cela se traduit par une dépense supplémentaire de 323 458 € pour faire la même chose, voire moins !
Qui a laissé déraper ces frais de fonctionnement ?

Regardons maintenant les dépenses inutiles :
 
Gaines pour pluvial  40 495,03 €
Travaux local boucherie      13 158,28 €
Achat parcelles de bois   11 632,00 €
Montée cimetière    15 036,49 €
Bus scolaire (hors réparations)     6 000,00 €
Achat immeuble M311/312/313     213 083,21 €
TOTAL     299 405,01 €
                                                            
                                                                                                 

Ce sont, bien sûr, nos impôts qui financent ces dépenses; d'autre part il serait bon d'ajouter quelques autres achats qui n'étaient peut-être pas obligatoires, ou du moins pas prioritaires, feux tricolores (rendus mais compensés par des achats inutiles aussi), pompe à chaleur piscine, panneaux électroniques d'affichage (3), skate-parc, alors que tant de rues et de chemins sont dans un état lamentable et on dépasse alors allègrement les 440 000 € !

Le budget communal et le compte administratif sont constitués de recettes et de dépenses, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement :
Les recettes : elles comprennent les recettes de fonctionnement (impôts et taxes, dotation et subventions, produits des services etc..), les recettes d’investissement (TVA et TLE) et les subventions d’investissement (du département, de l’état DGE etc..). En 2009 les recettes ►2 997 198 € ont diminué de 7,4% par rapport à 2008 ►3 211 764 €.

Les dépenses : ce sont les dépenses de fonctionnement et d’investissement. En 2009 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de près de 12% en passant de 1 898 852 € à 2 122 130 € par contre les dépenses d’investissement ont diminué de plus de 68% en passant de 2 857 555 € en 2008 à 916 490 € en 2009 : il n’y avait plus d’argent dans les caisses. Une commune qui n’investit plus est une commune qui régresse.

Les dépenses totales sont passées de 4 756 555 € en 2008  à 3 038 620 € en 2009 soit – 36,12% !!!

Quand on les compare aux recettes sur la même période (2008-2009) on constate que l’on a dépensé plus que ce que les recettes n’ont rapporté :

Recettes : 3 211 764 € et 2 977 198 €, dépenses : 4 756 555 € et 3 038 620 €.

Conclusion : les caisses de la Commune ont été vidées !

Un constat sur l’utilisation de nos impôts : la taxe de ramassage des ordures ménagères (collectée en même temps que la taxe foncière) qui a augmenté de plus de 75% entre 2008 et 2009 sert juste à payer les participations au SIVOM Régusse–Moissac (déchetterie) et au SIVOM du Haut-Var (ordures ménagères). Les taxes foncières « bâti » et « non bâti », la taxe d’habitation et la C.E.T qui remplace la taxe professionnelle ne suffisent plus à payer les salaires et charges du personnel ainsi que les indemnités des élus :

936 880 € de collecte en 2010 pour 955 000 € de dépenses prévues.

Pour les deux réalisations importantes, l’École maternelle et la Station d’épuration nos élus ont malheureusement choisi d’utiliser les fonds propres au lieu de passer par des emprunts sur 20 ans et des demandes de subvention bien étayées auprès de toutes les collectivités.

En l’espace de 2 exercices, ce sont 3 442 563 € (trois millions quatre cent quarante
deux mille cinq cent soixante trois euros) qui ont été dépensés sans discernement.

Les Régussois apprécieront, une municipalité est toujours jugée sur sa gestion !

L’école maternelle a coûté 2 077 235,32 € dont 1 236 235,32 € de fonds libres, 300 000 € d’emprunt en 2007 sur 19 ans à 4,5% et seulement 541 000 € de subvention soit 26% de la dépense alors qu’il avait été annoncé 80% : Pourquoi ?

La station d’épuration à fin 2009 avait coûté 1 220 026 € dont 1 199 137 € de fonds libres et 20 889 € de subvention alors qu’il était prévu 1 550 000 € de subvention (depuis les subventions du Conseil général du Var se sont élevées à 291 600 € pour 2009 et 106 606 € pour 2010 payés toutes deux en 2010).
On est loin du compte ! Que comptent faire nos élus ?

En cette fin 2010, après le remaniement de l'équipe municipale de juillet, il reste à souhaiter qu'à la clôture du budget nous pourrons constater une évolution favorable sinon nous aurons « beaucoup de soucis » à nous faire quant à la stabilité des impôts locaux car il faudra bien compenser les erreurs passées et provisionner les dépenses futures.
 

 

               GESTION COMMUNALE !
  • Madame le Maire et son conseil municipal ont, du moins on l’espère et c’est tout à leur honneur, dans un souci d’économie et de bonne gestion des finances communales, décidé de lancer une étude de prix auprès des différents marchands de matériaux du secteur.
  • Si l’idée de cette étude paraît intéressante, le résultat quant à lui l’est beaucoup moins.
  • D’après les renseignements obtenus, le dépôt POINT P à Aups aurait proposé les prix les plus bas ou satisfait, selon certaines rumeurs, quelques intérêts personnels.
  • Nous sommes contraints, sans rentrer dans ces détails de peu d’importance, de faire remarquer que le dépôt CIFFREO BONA est situé à 1,2 km du dépôt communal et qu’il est de plus locataire de la commune de Régusse  pour son emplacement.
  • Le dépôt POINT P est situé sur la commune d’Aups à 12 km du dépôt communal de Régusse.
  • Ne connaissant pas les rabais obtenus sur les matériaux, il faut néanmoins espérer qu’ils soient plus que conséquents car lorsque l’on compare les distances respectives, le coût des déplacements du personnel et du véhicule de la commune est multiplié par 10 :
  • -       Aller et retour CIFFREO BONA : 2,4 km…………..POINT P : 24 km ??
  • Si on comptabilise l’amortissement du véhicule, l’usure des pneumatiques, le carburant, l’entretien et le temps du personnel communal, il nous paraît difficile de croire que les rabais ou avantages obtenus vont  couvrir les frais supplémentaires engendrés par l’éloignement.
  • Il aurait été plus judicieux de discuter âprement les prix puis de passer une convention avec le dépôt CIFFREO BONA, locataire de la commune, s’acquittant de la Taxe Professionnelle sur son territoire et de mieux contrôler et gérer les déplacements des véhicules communaux lors des approvisionnements.
  • Le conseil d’administration de RNV le 13 août 2011.